Refus d'embarquement gérés de manière équitable et cohérente

Note: Cette section s'applique aux vols exploités par Air Canada et Air Canada Rouge et aux vols d'Air Canada Express exploités par Jazz Aviation LP, Sky Regional, Exploits Valley Air Services Ltd. et Air Georgian Ltd.

Nous tenons à vous éviter des désagréments, tout particulièrement quand vous avez une réservation confirmée avec nous. Toutefois, en raison des exigences d'exploitation, des politiques de contrôle des stocks et du fait que le nombre de passagers qui ne se présentent pas pour le vol varie, il arrive parfois qu'il y ait moins de sièges disponibles que de passagers confirmés et présents, auquel cas nous devons refuser l'embarquement à certains passagers.

Dans une situation de refus d'embarquement, Air Canada demande d'abord à des volontaires s'ils accepteraient de céder leur place en échange d'une indemnité. Si le nombre de volontaires est insuffisant, nous refuserons l'embarquement à des passagers qui ont une réservation confirmée en conformité avec notre politique sur l'ordre de priorité d'embarquement énoncée dans notre tarif intérieur (règle 100) et notre tarif international (règle 90). Le montant de l'indemnité dépend du pays de départ et est indiqué dans notre tarif intérieur, notre tarif international ou dans la loi locale applicable.

Lorsqu'un passager se voit refuser l'embarquement, nous le réacheminons par le prochain vol disponible ou nous lui accordons une indemnité, s'il y est admissible, conformément à nos tarifs.

Si l'embarquement vous est refusé, vous aurez droit à une indemnité pour refus d'embarquement de la part d'Air Canada, sauf dans les cas suivants :

  1. Vous n'avez pas entièrement rempli les exigences de billetterie et d'enregistrement d'Air Canada ou vous n'êtes pas admissible au transport en vertu des règles et pratiques d'Air Canada. Pour en savoir plus sur le refus de transport, consultez notre tarif intérieur (règle 85) et notre tarif international (règle 75).
  2. Le vol est annulé.
  3. L'appareil a été remplacé par un appareil de plus petite capacité pour des motifs de sécurité ou d'exploitation.
  4. Un vol exploité au moyen d'un appareil de 60 places ou moins est visé par des restrictions de masse et centrage limitant la charge marchande.
  5. On vous accorde une place, sans frais supplémentaires, dans une section de l'appareil autre que celle précisée sur votre billet.
  6. Air Canada peut vous trouver une place pour un vol dont l'arrivée à votre destination finale est prévue dans les quatre heures suivant l'heure d'arrivée prévue de votre vol initial.

Renseignez-vous sur la possibilité de voyager à bord d'un autre vol en échange d'une indemnité. Les règles complètes qui expliquent vos droits, le paiement de l'indemnité et les priorités d'embarquement sont disponibles à tous les comptoirs et points d'embarquement à l'aéroport ainsi que dans notre tarif intérieur (règle 100) et notre tarif international (règle 90).