Conformément au protocole conjoint de la circulaire no 001 s. 2023, Air Canada a établi ce plan de contingence pour les longs retards sur l’aire de trafic. Il est valable pour tous les vols réguliers d’Air Canada au départ des Philippines, ainsi que pour les aéroports de déroutement aux Philippines. Le plan de contingence ne fait pas partie des conditions générales de transport d’Air Canada.
Soyez assurés que nous avons à cœur d’éviter de causer du stress ou des préjudices à nos clients. Cependant, si, en raison de circonstances imprévues ou indépendantes de notre volonté, un appareil ne peut pas décoller ou doit attendre à l’arrivée, ce plan nous permet de répondre aux besoins de nos clients à bord.
Qu’entend-on par « retard sur l’aire de trafic »?
Un « retard sur l’aire de trafic » se produit lorsqu’un appareil reste au sol pendant trois (3) heures ou plus à partir du moment où la porte de l’appareil est fermée, ou à partir du moment où l’appareil atterrit et est stationné, sans que les passagers soient en mesure de débarquer, avant le décollage ou après l’atterrissage, pour des raisons de sûreté, de sécurité, ou d’autres motifs établis par le contrôle de la circulation aérienne, le personnel de piste ou le contrôle au sol.
Limites relatives aux longs retards à bord sur l’aire de trafic
Les longs retards sur l’aire de trafic peuvent survenir pendant le roulage au départ ou à l’arrivée, ou à la suite d’un déroutement. Les limites suivantes s’appliquent :
- Le pilote commandant de bord (PIC) doit veiller au confort et au bien-être des passagers pendant les longs retards sur l’aire de trafic. Le PIC doit entamer les procédures de débarquement si le retard dépasse trois (3) heures, sauf s’il n’est pas possible de procéder au débarquement.
- Si trois (3) heures se sont écoulées, et si aucune heure de décollage définitive dans les trente (30) minutes n’a été communiquée, Air Canada ordonnera le retour de l’appareil au poste de stationnement ou à un autre endroit de débarquement convenable.
- Air Canada n’autorise aucun appareil à rester sur l’aire de trafic d’un aéroport des Philippines pendant plus de trois (3) heures, sauf si une heure de décollage définitive a été communiquée.
Des retards de plus de trois (3) heures peuvent survenir si :
- Le PIC estime qu’un motif de sûreté ou de sécurité ne permet pas de déplacer l’appareil pour faire débarquer les passagers.
- Le contrôle de la circulation aérienne ou le contrôle au sol de l’aéroport signale que ramener l’appareil au poste de stationnement perturberait considérablement l’exploitation aéroportuaire.
- Le PIC reçoit un avis indiquant que le départ du vol est autorisé dans les trente (30) minutes suivant le seuil de trois (3) heures. Toutefois, les passagers pourraient devoir attendre plus de trois (3) heures pour débarquer, mais le délai sera limité à deux (2) périodes additionnelles de trente (30) minutes suivant des avis du centre de coordination des opérations de sauvetage (ORCC) ou du service de la circulation aérienne. En lieu et place d’un avis aux navigants aériens (NOTAM), ou, en plus de celui-ci, un avis du service automatique d’information de région terminale (ATIS) ou d’un autre système de communication aéronautique approuvé sera jugé suffisant.
Services aux passagers pendant un long retard à bord sur l’aire de trafic
- Air Canada fournira de la nourriture adéquate et de l’eau potable au plus tard deux (2) heures après le départ du poste de stationnement ou l’atterrissage de l’appareil, sauf si des motifs de sûreté ou de sécurité ne lui permettent pas d’offrir ces services.
- Des toilettes fonctionnelles seront à la disposition des passagers tant que l’appareil demeure sur l’aire de trafic. Des soins médicaux seront fournis, au besoin.
Coordination avec les administrations aéroportuaires et les autorités gouvernementales
Air Canada coordonnera ce plan de contingence avec les administrations aéroportuaires aux aéroports de départ, de destination et de déroutement aux Philippines. Les procédures de débarquement seront coordonnées avec les organismes gouvernementaux concernés, comme l’administration des douanes, le bureau d’immigration et le bureau de la sécurité des transports (OTS).
Air Canada fournira les ressources nécessaires pour mettre en œuvre ce plan et désignera une personne pour surveiller les retards, répondre aux questions des clients et fournir des mises à jour sur l’état des vols.
Notifications
- Le PIC communiquera rapidement tout avis des administrations aéroportuaires concernant l’état d’un vol et son retard, ainsi que toutes les autres informations pertinentes.
- Les passagers recevront des mises à jour sur l’état du vol toutes les trente (30) minutes, y compris la raison du retard, si elle est connue.
- Les clients seront informés des procédures de débarquement, et Air Canada travaillera de concert avec les organismes gouvernementaux concernés pour assurer le respect de ces procédures.
Vols à code multiple
Si vous prenez un vol exploité par un partenaire d’exploitation à code multiple d’Air Canada, le plan de contingence de ce transporteur s’appliquera en cas de retard sur l’aire de trafic.
Responsabilité
Le Contrôle de l’exploitation réseau (SOC) supervise la gestion et la qualité de ces plans. Les décisions relatives à ces plans relèvent du SOC, qui doit notamment tenir compte de l’incidence des retards et des annulations de vols, ainsi que des longs retards sur l’aire de trafic sur les clients. Le Service clientèle – Aéroports, les Opérations aériennes et le Service en vol mettront en œuvre le plan dans les escales et pendant les vols.