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Conditions générales du Programme Aéroplan

Le Programme Aéroplan

Le programme Aéroplan (« Programme Aéroplan ») est le programme de primes et de reconnaissance pour la fidélité exploité par Aéroplan inc. (« Aéroplan » « nous », « notre » et « nos »), filiale d’Air Canada. Le programme Aéroplan permet aux particuliers et, dans le cas d’un mineur, à un parent ou à un tuteur légal de devenir membres (« Membre », « vous », « votre » et « vos »), d’ouvrir un compte Aéroplan (« Compte »), d’accumuler des points Aéroplan (« Points Aéroplan ») en achetant des produits et des services de partenaires et fournisseurs participants, et d’échanger des Points Aéroplan contre un éventail de voyages, de marchandises, de cartes-cadeaux et d’autres primes directement auprès des partenaires participants ou par l’entremise des fournisseurs tiers d’Aéroplan, le tout conformément aux présentes conditions générales (« Conditions générales »).

Les présentes Conditions générales remplacent toutes les autres conditions générales que nous pouvons vous avoir fournies et elles régissent votre participation en tant que Membre du Programme Aéroplan. En participant au Programme Aéroplan, vous (ou le parent ou le tuteur légal agissant en votre nom, selon le cas) acceptez les présentes Conditions générales, ce qui comprend les modifications qui peuvent y être apportées à l’occasion, et acceptez de vous y conformer.

Adhésion à Aéroplan

L’adhésion au Programme Aéroplan (« Adhésion à Aéroplan ») est gratuite et se limite aux personnes physiques. Sauf autorisation de notre part et à notre seule discrétion, les sociétés, fiducies, partenariats ou autres entités ne peuvent adhérer au Programme Aéroplan.

Vous ne pouvez adhérer au Programme Aéroplan qu’une seule fois, de façon individuelle, en utilisant votre nom légal complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport ou, si vous n’avez pas de passeport, sur une pièce d’identité délivrée par le gouvernement.

Les mineurs, c’est-à-dire les enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur province, territoire ou juridiction de résidence, ne peuvent adhérer au Programme Aéroplan que par l’intermédiaire de leur parent ou de leur tuteur légal. En inscrivant un mineur au Programme Aéroplan, vous confirmez que : i) vous êtes le parent ou le tuteur légal du mineur; et ii) vous, et non le mineur, fournissez les renseignements sur le mineur à Aéroplan. Vous devez inscrire un mineur en utilisant une adresse électronique unique et valide qui vous appartient et est gérée par vous, et qui n’est pas associée à un autre Compte.

Accès en ligne à vos renseignements d’Adhésion à Aéroplan et à votre Compte Aéroplan

Les Adhésions à Aéroplan et les Comptes sont administrés en ligne uniquement. Vous devez posséder une adresse électronique valide. Il vous incombe, en utilisant votre adresse électronique valide, de créer des identifiants en ligne afin d’accéder à votre Compte, de consulter l’information qu’il contient, notamment les transactions, les messages de notre part et les mises à jour du Compte, et d’effectuer des transactions.

Les renseignements sur votre Adhésion à Aéroplan et votre Compte peuvent également être obtenus en communiquant avec un Centre Aéroplan.

Moyen de communication

Nous communiquerons avec vous par courriel au sujet de votre Compte. En participant au Programme Aéroplan, vous acceptez que toutes les communications relatives au Programme Aéroplan, à l’Adhésion à Aéroplan et à votre Compte puissent vous être envoyées par voie électronique et, à moins que nous en décidions autrement, par voie électronique uniquement.

Vous pouvez recevoir occasionnellement des offres de marketing personnalisées ou exclusives s’adressant à certains segments de Membres Aéroplan. Vous pouvez retirer votre consentement à la réception de telles offres à tout moment en mettant à jour votre profil ici, en cliquant sur le lien pour se désabonner fourni dans les courriels de marketing, en répondant « STOP » aux messages texte de marketing ou en communiquant avec un Centre Aéroplan.

Conservation sécuritaire et à jour des renseignements sur votre Adhésion à Aéroplan

Il vous incombe de protéger et de conserver d’une façon sécuritaire votre Adhésion à Aéroplan et les renseignements contenus dans votre Compte, notamment vos identifiants en ligne, vos mots de passe, vos numéros d’identification personnels et votre carte physique de Membre Aéroplan. Vous devez faire en sorte d’empêcher toute utilisation malveillante en veillant à ce qu’aucun tiers non autorisé n’ait accès aux renseignements sur votre Adhésion à Aéroplan et votre Compte. Si vous suspectez que les renseignements sur votre Adhésion à Aéroplan ou votre Compte font l’objet d’un accès non autorisé ou d’une utilisation malveillante, vous devez nous en avertir immédiatement en communiquant avec un Centre Aéroplan.

Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels, et à moins que la loi ne l’autorise ou ne l’exige, les renseignements sur l’Adhésion à Aéroplan et le Compte ne seront communiqués qu’au Membre ou, dans le cas d’un mineur, au parent ou au tuteur en dossier ou encore à une personne autorisée par le Membre à accéder aux renseignements sur l’Adhésion à Aéroplan ou le Compte du Membre.

Il vous incombe également de mettre à jour les renseignements relatifs à votre Adhésion à Aéroplan, notamment tout changement de nom légal, d’adresse électronique, de numéro de téléphone, d’adresse résidentielle et de province, territoire ou juridiction de résidence. Nous aurons le droit de nous en remettre à votre province, territoire ou juridiction de résidence jusqu’à ce que vous modifiez ces renseignements auprès de nous. Vous pouvez mettre à jour en ligne les renseignements sur votre Adhésion à Aéroplan en accédant à votre Compte ou en appelant un Centre Aéroplan. Il peut nous arriver à tout moment de vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos renseignements personnels ou de valider leur exactitude, et vous êtes responsable d’accéder à notre demande. Nous ne pouvons être tenus responsables si nous n’arrivons pas à communiquer avec vous parce que les renseignements que vous nous avez fournis ne sont pas à jour ou exacts, ou que vous n’avez pas répondu à une demande de validation. Aéroplan peut toujours se fier à l’exactitude des renseignements sur l’Adhésion à Aéroplan figurant dans votre Compte, à moins que vous ne l’informiez du contraire en mettant à jour les renseignements sur votre Adhésion à Aéroplan.

Accumulation et échange des Points Aéroplan

Afin de pouvoir accumuler ou échanger des Points Aéroplan, vous devez être un Membre en règle, autrement dit, vous devez vous conformer entièrement aux présentes Conditions générales et, le cas échéant, à toute condition supplémentaire d’Aéroplan et de ses partenaires et fournisseurs participants (« en règle »).

Les Points Aéroplan s’accumulent à l’achat de produits et services  des partenaires et fournisseurs participants, et en effectuant des achats avec une carte de crédit Aéroplan. Les Points Aéroplan peuvent également être accumulés par le biais d’offres promotionnelles d’une durée limitée d’Aéroplan ou des partenaires et fournisseurs participants.

Sous réserve de la politique de tout partenaire participant, les Points Aéroplan sont accumulés par le Membre dont le numéro de Membre est fourni pour l’achat donnant lieu à l’accumulation des Points Aéroplan. Dans le cas des services de transport aérien, les Points Aéroplan sont accumulés par le Membre qui voyage et dont le nom et le numéro de Membre Aéroplan figurent sur le billet. Pour les achats effectués avec une carte de crédit Aéroplan, les Points Aéroplan sont également accumulés par le Membre qui est le titulaire principal de la carte.

Sauf autorisation contraire d’Aéroplan, les achats de produits et de services auprès des partenaires et fournisseurs participants effectués avant l’Adhésion à Aéroplan ne permettent pas l’accumulation de Points Aéroplan.

Les Points Aéroplan peuvent être échangés contre un éventail de voyages, marchandises, cartes-cadeaux et autres primes offerts par les partenaires et fournisseurs participants d’Aéroplan, le tout conformément aux présentes Conditions générales et à toute autre condition supplémentaire qui pourrait s’appliquer à un échange en particulier. Le nombre de Points Aéroplan à échanger contre certaines primes, telles que des vols (notamment ceux exploités par Air Canada) et des séjours à l’hôtel, peut varier et changer en fonction de la disponibilité des stocks, du moment de l’échange et d’une série d’autres facteurs qui sont déterminés par Aéroplan et ses partenaires et fournisseurs participants.

Les partenaires et fournisseurs participants ainsi que les primes, les marchandises et les cartes-cadeaux offertes peuvent changer à tout moment et sans préavis.

Partage familial Aéroplan

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes Conditions générales relatives au partage familial Aéroplan :

« Chef de famille » – Membre qui crée et gère le Compte commun et qui est habilité à i) inviter jusqu’à sept autres Membres à participer au Compte commun; ii) déterminer si chaque Membre invité à participer au Compte commun est seulement un contributeur ou un contributeur et un échangeur; et iii) exclure un Membre existant d’un Compte commun.

« Membre de la famille » – Chef de famille ou Membre invité à participer à un Compte commun et qui est désigné par le Chef de famille comme étant uniquement un contributeur ou un contributeur et un échangeur.

« Compte commun » – Groupe composé d’au moins deux Membres et d’au plus huit Membres, chacun en règle, qui ont des liens familiaux et qui acceptent de partager leurs Points Aéroplan dans un seul solde de Points Aéroplan pour accumuler collectivement des Points Aéroplan et en faciliter l’échange uniquement à des fins personnelles et non pour une utilisation commerciale ou autre.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour être un Chef de famille. Vous pouvez créer un Compte commun et inviter des membres de votre famille qui sont des Membres à participer à votre Compte commun en vous connectant à votre Compte en ligne et en suivant les étapes prescrites. Vous ne pouvez participer qu’à un seul Compte commun à la fois.

Lorsque vous créez un Compte commun ou que vous êtes invité à y participer, tous vos Points Aéroplan existants sont partagés avec ceux des autres Membres de la famille. Si vous êtes le Chef de famille ou êtes désigné par le Chef de famille comme un contributeur et un échangeur de Points Aéroplan dans le Compte commun, vous pouvez, à votre seule discrétion, échanger la totalité ou une partie des Points Aéroplan qui sont partagés dans le Compte commun, y compris les Points Aéroplan qui ont été accumulés par d’autres Membres de la famille. Les Membres de la famille ne pourront pas échanger de points uniquement à partir de leur propre solde de Points Aéroplan. Si vous êtes désigné par le Chef de famille uniquement comme contributeur, vous ne pourrez pas échanger les Points Aéroplan partagés dans le Compte commun et vous pourrez seulement contribuer à l’accumulation de Points Aéroplan dans ce Compte commun. En vous joignant à un Compte commun, vous devrez reconnaître et accepter les règles propres à l’accumulation et à l’échange de Points Aéroplan partagés, y compris et sans s’y limiter, la capacité des autres Membres de la famille à échanger des Points Aéroplan que vous avez accumulés individuellement et à voir certains renseignements sur votre Adhésion à Aéroplan et votre Compte. Aéroplan n’assume aucune responsabilité en cas de perte subie par un Membre de la famille découlant des actions d’un autre Membre de la famille dans le Compte commun, y compris de l’échange de vos Points Aéroplan par un autre Membre de la famille.

Lorsqu’un Membre de la famille échange des Points Aéroplan partagés dans un Compte commun, les Points Aéroplan sont déduits du compte de chaque Membre de la famille au prorata de leur solde de Points Aéroplan au moment de l’échange. À partir de votre Compte en ligne, vous pourrez consulter le solde total de Points Aéroplan du Compte commun et de chacun des Membres de la famille.

Vous ne pouvez quitter un Compte commun que trois mois après avoir commencé à y participer ou l’avoir créé. Si vous quittez un Compte commun, vous conserverez les Points Aéroplan qui restent dans votre Compte. Vous pourrez participer à un autre Compte commun ou en créer un seulement six mois après avoir quitté le précédent. Si un Chef de famille demande à quitter un Compte commun, le Compte commun sera dissous et le Chef de famille et chaque Membre de la famille conserveront les Points Aéroplan qui restent dans leur Compte au moment où le Compte commun est dissous. En cas de décès ou d’inaptitude d’un Chef de famille ou de résiliation de l’Adhésion à Aéroplan du Chef de famille pour quelque raison que ce soit, Aéroplan dissoudra automatiquement le Compte commun.

Aéroplan se réserve le droit de vous demander de valider votre lien de parenté avec les autres Membres de la famille à tout moment. Si nous soupçonnons une activité mensongère, frauduleuse ou illégale liée à un Compte commun quelle qu’elle soit, nous pouvons, à notre seule discrétion, empêcher temporairement ou définitivement un Membre de la famille ou tous les Membres de la famille de participer à un Compte commun ou d’accumuler ou d’échanger des Points Aéroplan, ou nous pouvons suspendre le Compte commun ou l’Adhésion à Aéroplan connexe ou toutes les Adhésions à Aéroplan connexes ou y mettre fin, et fermer un ou la totalité des Comptes connexes.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le partage familial Aéroplan, consulter ici.

Inactivité d’un Compte

Tous les Points Aéroplan figurant dans un Compte inactif sont perdus. Sauf autorisation contraire d’Aéroplan, et à sa seule discrétion, votre Compte devient inactif si vous n’avez pas accumulé ou échangé de Points Aéroplan pendant 18 mois consécutifs. Si un Compte est inactif pendant cinq années consécutives, nous nous réservons le droit de résilier votre Adhésion à Aéroplan, de fermer votre Compte et de réattribuer votre numéro Aéroplan.

Si vous participez au partage familial Aéroplan, l’échange de Points Aéroplan par tout Membre de la famille constituera une activité dans le Compte de chaque Membre de la famille qui a au moins un Point Aéroplan dans son Compte, ce qui évite que le Compte soit inactif.

Résiliation de votre Adhésion à Aéroplan

Vous pouvez résilier votre Adhésion à Aéroplan et fermer votre Compte à tout moment, et ce, sans frais ni pénalité. Vous devriez échanger tous les Points Aéroplan contenus dans votre Compte avant une telle résiliation. Les Points Aéroplan contenus dans votre Compte au moment où vous résiliez votre Adhésion à Aéroplan ou fermez votre Compte seront immédiatement perdus et vous n’aurez plus aucun droit ni en tant que Membre ni à l’égard de ces Points Aéroplan.

Le décès ou la faillite personnelle d’un Membre entraîne également la résiliation de l’Adhésion à Aéroplan.

Activités interdites

L’Adhésion à Aéroplan est un privilège qui peut être suspendu, annulé ou résilié à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans compensation. Les raisons de la suspension, de la révocation ou de la résiliation comprennent, mais ne sont pas limitées à :

  • tout abus par un Membre des présentes Conditions générales, d’une condition supplémentaire applicable ou de tout avantage, privilège ou prime en lien avec le Programme Aéroplan;
  • toute fausse déclaration d’un Membre à Aéroplan, ses sociétés affiliées, ses partenaires et fournisseurs participants ou toute entité associée au Programme Aéroplan ou y participant; ou
  • toute autre action ou conduite d’un Membre qu’Aéroplan juge, à sa seule discrétion, comme étant dommageable pour Aéroplan, le Programme Aéroplan ou les intérêts des sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs participants d’Aéroplan. Si votre participation au Programme Aéroplan est résiliée par Aéroplan conformément aux dispositions du présent point, tous les Points Aéroplan accumulés seront immédiatement perdus.

Aéroplan se réserve le droit de limiter ou de refuser l’Adhésion à Aéroplan pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, notamment si vous ne respectez pas les exigences stipulées dans les présentes Conditions générales, si vous êtes soupçonné de fraude ou de conduite illicite ou si Aéroplan a précédemment annulé ou résilié votre Adhésion à Aéroplan.

La reproduction non autorisée d’une carte ou d’un numéro de Membre Aéroplan, ou une déclaration frauduleuse et inexacte relative à une Adhésion à Aéroplan est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. Les cartes et les numéros de Membre Aéroplan appartiennent à Aéroplan, qui peut les révoquer en tout temps à sa seule discrétion.

Aucun droit de propriété ou droit acquis

L’accumulation de Points Aéroplan ne vous confère aucun droit acquis et, en accumulant des Points Aéroplan, vous ne pouvez pas présumer de la disponibilité continue des primes, avantages et privilèges, y compris, sans s’y limiter, des prix de primes, de tableaux d’échange ou de primes, de privilèges selon le statut ou d’avantages accordés aux titulaires de cartes de crédit Aéroplan.

Exception faite des règles particulières liées au partage familial Aéroplan, les Points Aéroplan et tout autre avantage, privilège ou prime du Programme Aéroplan vous sont attribués personnellement et ne peuvent pas être cédés, négociés, troqués, légués ou échangés contre de l’argent, ou autrement transférés, sauf dans les cas autorisés par Aéroplan, à sa seule discrétion et en conformité avec les présentes Conditions générales. Toute cession ou tout transfert qui viole les présentes Conditions générales peut, à la discrétion d’Aéroplan, entraîner la résiliation de votre Adhésion à Aéroplan et l’annulation des Points, avantages, privilèges et primes Aéroplan en cause, selon le cas.

Les Points Aéroplan n’ont aucune valeur pécuniaire et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une réclamation pécuniaire auprès d’Aéroplan, de ses sociétés affiliées ou de tout partenaire ou fournisseur participant. Aéroplan peut, à sa seule discrétion, vous permettre occasionnellement d’acheter ou de donner en cadeau des Points Aéroplan ou d’en transférer à un autre Membre. Des renseignements supplémentaires sur la façon dont vous pouvez acheter, donner en cadeau ou transférer des Points Aéroplan sont disponibles ici.

Sauf autorisation contraire de la part d’Aéroplan, les Points Aéroplan ne peuvent pas être transférés ou convertis dans l’unité d’accumulation d’un autre programme de fidélité. Vous devriez toujours consulter notre site Web pour vérifier s’il est possible (le cas échéant) de transférer ou de convertir des Points Aéroplan dans des unités d’accumulation d’autres programmes de fidélité. Pour des renseignements supplémentaires sur les conversions autorisées, cliquer ici.

Modifications apportées aux présentes Conditions générales et au Programme Aéroplan

Sous réserve des lois applicables, Aéroplan se réserve le droit de modifier, de limiter, de suspendre, de prolonger ou de changer  unilatéralement toutes les présentes Conditions générales, de même que toutes les conditions supplémentaires du Programme Aéroplan et toutes les caractéristiques et tous les privilèges du Programme Aéroplan, à tout moment, y compris, sans s’y limiter, les conditions et les obligations contenues dans chaque point des présentes Conditions générales, notamment : i) Le Programme Aéroplan; ii) Adhésion à Aéroplan; iii) Accès en ligne à vos renseignements d’Adhésion à Aéroplan et à votre Compte Aéroplan; iv) Moyen de communication; v) Conservation sécuritaire et à jour des renseignements sur votre Adhésion à Aéroplan; vi) Accumulation et échange des Points Aéroplan; vii) Partage familial Aéroplan; viii) Inactivité d’un Compte; ix) Résiliation de votre Adhésion à Aéroplan; x) Activités interdites; xi) Aucun droit de propriété ou droit acquis; xii) Modifications apportées aux présentes Conditions générales et au Programme Aéroplan; xiii) Conditions supplémentaires des partenaires et fournisseurs participants d’Aéroplan; xiv) Redressements et responsabilité en cas d’erreurs; xv) Limitation de responsabilité; xvi) Taxes, frais, droits et autres suppléments; xvii) Droit applicable et résolution de différends; xviii) Politique d’Aéroplan sur la vie privée; xix) Généralités; xx) Conditions transitoires; xxi) Coordonnées; et xxii) Date d’entrée en vigueur.

Aéroplan peut occasionnellement commanditer ou proposer des promotions et des offres d’une durée limitée ayant trait au Programme Aéroplan. La prestation de telles promotions et offres ne constitue pas une modification des présentes Conditions générales.

L’avis requis aux termes des présentes Conditions générales vous sera fourni en conformité avec les lois applicables et le point 4 des présentes Conditions. Pour les résidents du Québec, cet avis sera fourni entre le 90e et le 60e jour précédant l’entrée en vigueur d’une modification. L’avis contiendra la nouvelle disposition, ou la disposition modifiée et le libellé de l’ancienne disposition, et la date à laquelle la modification entrera en vigueur.

Sauf si vous résiliez expressément votre Adhésion à Aéroplan à la suite d’une modification des présentes Conditions générales, votre participation continue au Programme Aéroplan constituera votre acceptation d’une modification apportée aux présentes Conditions générales, telles que modifiées.

Conditions supplémentaires des partenaires et fournisseurs participants d’Aéroplan

Aéroplan a un éventail de partenaires et fournisseurs participants qui permettent l’accumulation et l’échange de Points Aéroplan en lien avec leurs produits et services. Ces partenaires et fournisseurs participants sont des entités indépendantes qui ont leurs propres conditions et politiques supplémentaires qui s’appliquent à l’accumulation et à l’échange de Points Aéroplan. Vous devez accepter lesdites conditions pour pouvoir accumuler ou échanger des Points Aéroplan, le cas échéant. Aéroplan n’est pas responsable desdites conditions régissant l’accumulation de Points Aéroplan ni de la nature ou de la qualité des produits ou services acquis en échange de ces points.

Les échanges portant sur des primes aériennes sont assujettis aux conditions supplémentaires imposées par la société aérienne qui fournit la réservation. Les services de transport aérien obtenus au moyen d’une prime aérienne sont assujettis aux tarifs, aux conditions générales de transport, aux politiques et aux conventions et aux ententes internationales de chaque société aérienne. Aéroplan ne possède, ne gère, n’exploite et ne contrôle pas de société aérienne, et n’est pas non plus responsable des activités des transporteurs aériens liées notamment à l’horaire, à la sélection de places, à la franchise de bagages et aux frais applicables, aux modifications de l’horaire et aux annulations ou retards de vols. Pour consulter la tarification et les politiques supplémentaires applicables aux primes aériennes, cliquer ici.

Les conditions des partenaires et fournisseurs participants (y compris, pour plus de certitude, celles des sociétés aériennes partenaires) peuvent être modifiées occasionnellement, et ce, sans préavis d’Aéroplan. À titre d’exemple, les partenaires et fournisseurs participants peuvent, à leur seule discrétion, modifier le nombre de Points Aéroplan requis pour acquérir leurs produits et services ou le nombre de Points Aéroplan crédités pour une transaction, ou encore imposer d’autres restrictions sur l’utilisation de leurs produits et services. Vous devriez toujours vérifier la plus récente version de leurs conditions directement auprès des partenaires et fournisseurs.

Dans le cas peu probable où un partenaire ou fournisseur participant d’Aéroplan deviendrait insolvable, Aéroplan se réserve le droit d’annuler les Points Aéroplan que vous aviez accumulés grâce à ce partenaire ou fournisseur au cours des 30 jours précédant son insolvabilité ou à tout moment par la suite.

Redressements et responsabilité en cas d’erreur

Aéroplan se réserve le droit d’apporter des ajustements et de corriger toute erreur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, y compris si des Points Aéroplan ont été à tort accumulés ou crédités à votre Compte ou s’ils ont été accumulés à un taux supérieur erroné.

Aéroplan et chacun de ses partenaires et fournisseurs participants peuvent aussi refuser de verser des primes Aéroplan, annuler des primes Aéroplan déjà versées ou déduire des Points Aéroplan supplémentaires de votre Compte si une erreur s’est produite dans le nombre de Points Aéroplan requis pour acquérir la prime au moment où celle-ci a été demandée. Ces droits s’appliqueront, que cette erreur découle d’une action ou d’une omission d’Aéroplan ou de l’un de ses partenaires ou fournisseurs participants.

Limitation de responsabilité

Aéroplan (y compris ses sociétés affiliées et représentants) n’assume aucune responsabilité envers vous pour quelque raison que ce soit, sans s’y limiter, à l’égard de toute modification ou résiliation du Programme Aéroplan (y compris tout changement ou retrait de partenaires et fournisseurs participants), de toute modification aux conditions d’accumulation ou d’échange ou de toute erreur ayant trait aux renseignements sur votre Adhésion à Aéroplan ou votre Compte.

En adhérant ou en participant au Programme Aéroplan, vous (et votre parent ou tuteur légal, selon le cas) acceptez de libérer et de dégager Aéroplan, ses sociétés affiliées et ses représentants, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation, mise en demeure, dommage ou dépense déclarés par une personne ou une entité, qui concernent, notamment, de quelque façon que ce soit le Programme Aéroplan, votre participation au Programme Aéroplan ou l’accumulation et l’échange de Points Aéroplan ou l’utilisation de tout produit ou service obtenu relativement au Programme Aéroplan.

En outre, Aéroplan (y compris ses sociétés affiliées et ses représentants) n’est d’aucune manière responsable des conséquences fiscales découlant de votre participation au Programme Aéroplan. Vous êtes seul responsable de déclarer des avantages fiscaux et de vous acquitter de toute obligation fiscale.

Aéroplan, ses sociétés affiliées et ses représentants, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs, ne seront en aucun cas responsables de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, économiques ou exemplaires de quelque nature que ce soit, pour des motifs contractuels, délictuels ou autres, qu’ils découlent de votre Adhésion à Aéroplan, du Programme Aéroplan ou des présentes Conditions générales ou qu’ils y soient liés de quelque manière que ce soit.

Taxes, frais, droits et autres suppléments

Vous êtes responsable de l’ensemble des taxes, frais, droits et suppléments (tels que taxe de départ et droit de sûreté), qu’imposent un gouvernement, une autorité gouvernementale, un aéroport, une administration aéroportuaire, une autorité de l’aviation civile ou un transporteur aérien (notamment ceux liés à une prime ou à un avantage), et des frais d’administration facturés par Aéroplan.

Droit applicable et résolution de différends

Le Programme Aéroplan, y compris les présentes Conditions générales, est régi par les lois provinciales de l’Ontario et les lois fédérales qui s’y appliquent, sans référence aux dispositions sur les conflits de lois. Tout différend lié de quelque façon que ce soit aux présentes Conditions générales, au Programme Aéroplan ou à l’Adhésion à Aéroplan doit être soumis aux tribunaux de la province de l’Ontario qui ont compétence exclusive sur ces différends. Toutefois, en ce qui concerne les résidents de la province de Québec, les présentes Conditions générales sont régies par les lois provinciales du Québec et les lois fédérales qui s’y appliquent. Pour lever toute incertitude, l’Adhésion à Aéroplan a lieu dans la province de l’Ontario dès que votre Adhésion à Aéroplan est confirmée par Aéroplan..

Politique d’Aéroplan sur la vie privée

Aéroplan prend très au sérieux la confidentialité de vos renseignements personnels. La politique d’Aéroplan sur la protection des renseignements personnels (« Politique sur les renseignements personnels ») décrit comment nous collectons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels (les « données ») pour vous présenter notre programme. Ces pratiques concernant vos données font partie intégrante de la valeur d’échange du Programme Aéroplan. En échange de vos données, nous maximisons la valeur de votre adhésion au programme en vous offrant des occasions personnalisées et pertinentes d’accumuler et d’échanger des points. Par conséquent, pour participer au Programme Aéroplan, vous devez accepter les modalités de la Politique sur les renseignements personnels que vous pouvez consulter ici, ainsi qu’à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels décrits dans ces modalités, qui peuvent être modifiées à l’occasion. Cette condition ne s’applique pas aux membres de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, qui doivent accepter la Politique sur les renseignements personnels dans sa version adaptée.

Généralités

Aucune exonération de la part d’Aéroplan à l’égard d’un manquement ou d’un défaut au titre des présentes ne sera considérée comme une exonération à l’égard d’un manquement ou d’un défaut antérieur ou subséquent. Chacune des dispositions contenues dans les présentes Conditions générales est distincte et divisible. Une déclaration d’invalidité ou d’inapplicabilité de l’une de ces dispositions ou d’une partie de celles-ci par un tribunal compétent n’aura aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition des présentes Conditions générales.

Aéroplan se réserve le droit de vendre, de transférer ou de céder la totalité ou une partie du Programme Aéroplan à un tiers.

Aéroplan se réserve le droit de retirer ou de modifier ou de suspendre provisoirement la totalité ou une partie du Programme Aéroplan de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur matérielle, d’omission, de problème technique, de bogue ou de virus informatique, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude, de défectuosité technique ou pour toute autre cause hors de son contrôle raisonnable qui entrave le bon fonctionnement de tout aspect du Programme Aéroplan tel qu’ indiqué dans les présentes Conditions générales. Toute tentative d’endommager ou de miner délibérément le fonctionnement légitime du Programme Aéroplan de quelque façon que ce soit (de l’avis d’Aéroplan et à sa seule discrétion) pourrait constituer une violation des lois pénales et civiles et si une telle tentative devait se produire, nous nous réservons le droit d’intenter des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

Conditions transitoires

Certaines activités et opérations, y compris les échanges, faites avant le 8 novembre 2020, date d’entrée en vigueur des présentes Conditions générales, continuent d’être régies par les conditions suivantes pendant une période limitée comme il est indiqué ci-dessous (collectivement, les « Conditions transitoires ») :

Conditions relatives aux primes aériennes : Les Conditions générales en vigueur immédiatement avant la date à laquelle prendront effet les présentes Conditions générales continueront de régir les primes aériennes avec réservations faites avant le 8 novembre 2020 pour des voyages effectués au plus tard le 6 novembre 2021, mais elles seront soumises aux modifications suivantes : i) les modifications apportées à une prime aérienne ou l’annulation de celle-ci seront assujetties à des frais de modification ou d’annulation fixes de 100 $ CA par prime aérienne, plus les taxes, frais et droits applicables; ii) lorsqu’une prime aérienne inclut, à même cette prime aérienne, un bébé qui n’occupe pas de siège, et qu’elle s’applique à un voyage qui n’est pas entièrement au Canada ou entre le Canada et les États-Unis, une telle prime aérienne sera assujettie, dans chaque sens, à un tarif réduit au montant de 25 $ CA, plus les taxes, frais et droits applicables; et iii) les modifications apportées à une prime aérienne seront assujetties à la tarification et aux politiques révisées des nouvelles primes aériennes Aéroplan, que vous pouvez consulter ici.

Conditions relatives aux réservations hôtelières : Les Conditions générales en vigueur immédiatement avant la date à laquelle prendront effet les présentes Conditions générales continueront de régir l’échange de milles Aéroplan contre des réservations hôtelières, lorsqu’un tel échange aura été demandé par un Membre au plus tard le 7 novembre 2020.

Conditions relatives aux activités et aux marchandises : Les Conditions générales en vigueur immédiatement avant la date à laquelle prendront effet les présentes Conditions générales continueront de régir l’échange de milles Aéroplan contre des activités ou des marchandises, lorsqu’un tel échange aura été demandé par un Membre au plus tard le 7 novembre 2020, mais seront assujetties aux modifications suivantes : le Membre ne pourra vérifier l’historique, le suivi d’acheminement et l’état de l’envoi qu’en communiquant avec un Centre Aéroplan.

Conditions d’utilisation de la eBoutique Aéroplan : Les Conditions générales en vigueur immédiatement avant la date à laquelle prendront effet les présentes Conditions générales continueront de régir toute transaction dans la eBoutique, lorsqu’une telle transaction aura été demandée par un Membre au plus tard le 7 novembre 2020.

Conditions relatives au statut Aéroplan : Les Conditions générales en vigueur immédiatement avant la date à laquelle prendront effet les présentes Conditions générales (« Conditions précédentes ») contiennent des dispositions selon lesquelles des Membres peuvent obtenir un statut Aéroplan. Les Membres qui ont obtenu un statut Aéroplan dans l’année civile 2019 (« Membres de 2019 ») continueront de profiter des avantages et privilèges offerts sous les Conditions précédentes concernant les statuts Aéroplan obtenus par les Membres de 2019, sous réserve de la modification qui suit, qui entrera en vigueur le 8 novembre 2020 : 1) la réduction sur le nombre de Points Aéroplan requis pour acquérir les primes aériennes au Tarif du marché ne s’appliquera plus et sera remplacée par le tarif préférentiel pour les primes aériennes jusqu’au 31 décembre 2020 et 2) le tarif préférentiel sur les frais liés aux primes aériennes ne s’appliquera plus. En raison des modifications décrites ci-dessus, le statut Aéroplan sera valide pour les Membres de 2019 jusqu’au 31 décembre 2020. Ensuite, tous les statuts Aéroplan seront abolis de façon permanente. En raison de l’abolition des statuts Aéroplan qui prend effet le 31 décembre 2020, tous les Membres (dont les Membres de 2019) qui ont obtenu un statut Aéroplan pendant la période de qualification allant du 1er janvier 2020 au 29 février 2020 (« Membres de 2020 ») et qui auraient autrement profité des avantages et privilèges offerts sous les Conditions précédentes concernant les statuts Aéroplan obtenus par les Membres de 2020, n’auront plus droit à de tels avantages et privilèges et recevront plutôt le statut Aéroplan 25K pour 2021 et des Points Aéroplan (qui seront déposés dans le Compte de ces Membres de 2020 d’ici le 31 janvier 2021) comme suit : i) 5 000 Points Aéroplan pour les Membres de 2020 qui ont obtenu un statut Diamant en 2021; ii) 2 500 Points Aéroplan pour les Membres de 2020 qui ont obtenu un statut Noir en 2021; et iii) 250 Points Aéroplan pour les Membres de 2020 qui ont obtenu un statut Argent en 2021.

Étant donné que les Conditions transitoires ne sont plus pertinentes, elles ne s’appliqueront plus et seront considérées comme ayant été supprimées des présentes Conditions générales. Tous les renvois vers les Conditions transitoires sur le site Web seront aussi supprimés.

Coordonnées

Pour toute question à propos du Programme Aéroplan, veuillez visiter le site aircanada.com/aeroplan ou composer le 1-800-361-5373.

Date d’entrée en vigueur

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 8 novembre 2020 (« Date d’entrée en vigueur »).