Nos conditions générales de transport

Notre engagement envers nos clients en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada

Nous nous engageons à fournir un service de la plus haute qualité à tous nos clients, et nous croyons qu’il est important que nos engagements en matière de service vous soient facilement accessibles. À cette fin, nous vous présentons ci-dessous les éléments fondamentaux qui comptent le plus pour vous, notre précieux client.

Si l’embarquement vous est refusé ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit, en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada.

Pour connaître l’ensemble des conditions générales applicables à votre transport, veuillez consulter nos tarifs.

Si vos bagages sont perdus, retardés ou endommagés

Nous faisons tout ce que nous pouvons afin que vos bagages enregistrés arrivent par le même vol que vous. En cas de retard, soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour les livrer dans les 24 heures. Veuillez communiquer immédiatement avec un agent d’Air Canada, d’Air Canada Rouge ou d’Air Canada Express si vous ne trouvez pas vos bagages enregistrés à votre arrivée.

  • Vous pouvez vérifier l’état des bagages retardés en ligne ou au 1 888 689 2247.
  • Si vos bagages sont retardés, endommagés ou perdus, Air Canada vous remboursera les frais que vous avez payés pour les enregistrer.
  • La responsabilité d’un transporteur envers vous est limitée, en ce qui concerne la destruction, la perte, le retard ou l’endommagement des bagages, à 1 131 droits de tirage spéciaux (soit environ 2 100 $ CA; 1 400 EUR; 1 565 $ US) par passager. Ces limites s’appliquent à la plupart des itinéraires internationaux, ainsi qu’aux itinéraires intérieurs.

 

Vous devez fournir des preuves pour justifier les montants réclamés à titre d’indemnisation. Nous vous rembourserons les dépenses provisoires raisonnables si vous nous envoyez vos reçus. Renseignez-vous sur les bagages retardés ou endommagés ou consultez notre tarif intérieur (règle 65) ou notre tarif international (règle 60).

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Information sur les retards ou les annulations

Nota : Cette section s’applique aux vols exploités par Air Canada, Air Canada Rouge et Air Canada Express*.

Si un vol est retardé ou annulé en raison d’un problème imprévu, nous ferons de notre mieux pour vous tenir bien informés à l’aéroport et à bord du vol touché. C’est pourquoi vous devez fournir vos coordonnées au moment de la réservation.
Compte tenu des renseignements dont nous disposons, nous vous fournirons sans délai des mises à jour, ainsi que la raison du retard ou de l’annulation :

  • dès que nous avons connaissance d’un tel retard ou d’une telle annulation;
  • à intervalles réguliers de 30 minutes jusqu’à ce qu’une nouvelle heure de départ soit fixée pour le vol ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions aient été prises pour le voyage des passagers;
  • dès que possible lorsque de nouveaux renseignements sont disponibles.

* Si vous voyagez à bord d’un vol à code multiple assuré par un autre transporteur, nous vous suggérons de communiquer directement avec le transporteur en question. Il sera en mesure de prendre les dispositions nécessaires pour l’hébergement.

En cas de retard prolongé ou d’annulation

Nota : Cette section s’applique aux vols exploités par Air Canada, Air Canada Rouge et Air Canada Express*.

Certains retards et certaines annulations sont imputables au transporteur tandis que d’autres, comme ceux causés par le mauvais temps ou les perturbations attribuables à la circulation aérienne ou à l’aéroport, sont indépendants de notre volonté. Quelle que soit la raison du retard ou de l’annulation, si votre vol Air Canada, Air Canada Rouge ou Air Canada Express* est retardé ou annulé, nos agents feront tout leur possible pour vous aider.

  1. Normes de traitement

    Lorsqu’un vol est retardé ou annulé pour des raisons qui dépendent de la volonté d’Air Canada, et que vous avez attendu quatre heures après l’heure de départ indiquée sur votre billet, nous vous fournissons les éléments suivants :

    • De la nourriture et des boissons en quantité raisonnable, compte tenu de la durée de l’attente, de l’heure de la journée et de l’emplacement.
    • L’accès à un moyen de communication.
    • Un hôtel ou un hébergement comparable pour les reports au lendemain pour les passagers de l’extérieur de la ville, sous réserve des disponibilités à une distance raisonnable de l’aéroport, ainsi que le transport jusqu’à l’hôtel ou un autre lieu d’hébergement, et le retour à l’aéroport.

    Veuillez vous adresser à un agent – Aéroports pour savoir si vous êtes admissible aux bons de repas, à l’hébergement ainsi qu’au transport entre l’aéroport et l’hôtel.

    Si le retard est indépendant de la volonté d’Air Canada, nous serons heureux de vous offrir des coordonnées d’hôtels où vous pouvez avoir droit à nos tarifs préférentiels.

  2. Autres dispositions de voyage

    Nous organiserons vos projets de voyage en vous réservant l’une des options suivantes :

    • le prochain vol d’Air Canada, d’Air Canada Rouge ou d’Air Canada Express (dans la cabine que vous avez sélectionnée initialement). Il est également possible de modifier la date de votre retour pour que la durée de votre séjour soit la même, au besoin;
    • un vol d’un autre transporteur avec lequel Air Canada a conclu un accord en vue d’un tel transport, si les circonstances le permettent.

    Si les dispositions proposées ne répondent pas à vos besoins en matière de voyage, nous annulerons votre réservation et vous pourrez :

    • conserver la portion inutilisée de votre billet et l’utiliser pour un voyage futur avec Air Canada;
    • Si votre billet est remboursable ou que le retard nous est imputable, obtenez un remboursement de la partie inutilisée de votre billet, selon le mode de paiement initial.

    Pour de plus amples renseignements, ou pour consulter nos tarifs, veuillez visiter notre page Vols retardés ou annulés.

  3. Vos recours :

    Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou déposer une plainte au sujet de nos services, veuillez remplir notre formulaire Web, et nous communiquerons avec vous sous peu. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada.

* Si vous voyagez à bord d’un vol à code multiple assuré par un autre transporteur, nous vous suggérons de communiquer directement avec le transporteur en question. Il sera en mesure de prendre les dispositions nécessaires pour l’hébergement.

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Si l’embarquement vous est refusé

Nota : Cette section s’applique aux vols exploités par Air Canada, Air Canada Rouge et Air Canada Express*.

Nous ne voulons jamais vous décevoir. Cependant, il se peut parfois qu’en raison d’exigences opérationnelles et du contrôle des stocks, nous ne puissions répondre à vos besoins, même si vous avez une réservation confirmée.

  1. Volontaires

    Dans une situation de refus d’embarquement, Air Canada demande d’abord si des volontaires acceptent de céder leur place en échange d’une indemnité.

  2. Priorités d’embarquement

    S’il n’y a pas assez de volontaires, nous pouvons refuser l’embarquement à des passagers qui ont une réservation confirmée, en conformité avec notre politique sur l’ordre de priorité d’embarquement énoncée dans notre tarif intérieur (règle 100) et notre tarif international (règle 90). Nous donnerons la priorité, dans l’ordre suivant, aux enfants non accompagnés, aux passagers ayant une déficience (à la personne de confiance ou à l’animal d’assistance ou de soutien affectif qui l’accompagne), aux passagers voyageant avec des membres de leur famille et aux passagers dont l’embarquement a déjà été refusé avec le même billet, pourvu que le transporteur en soit informé.

  3. Renseignements

    Si l’embarquement vous est refusé, nous vous dirons pourquoi et nous vous informerons de l’indemnité et du traitement auxquels vous pourriez avoir droit, ainsi que des recours dont vous disposez.

  4. Modification de réservation

    Si l’embarquement vous est refusé en raison d’une situation indépendante de notre volonté, voici comment vos plans de voyage seront adaptés :

    • nous vous réserverons une place pour le prochain vol disponible d’Air Canada, d’Air Canada Rouge, d’Air Canada Express ou de l’un de nos transporteurs partenaires sur une liaison acceptable au départ du même aéroport, dans les 48 heures suivant la fin de la situation qui a causé le refus d’embarquement;
    • si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous réacheminerons avec n’importe quel transporteur sur une liaison acceptable jusqu’à votre destination, ou nous vous enverrons à un autre aéroport à une distance raisonnable de votre aéroport de départ, d’où vous vous rendrez à votre destination (le cas échéant). Dans ce cas, Air Canada prendra les dispositions nécessaires pour organiser votre transport jusqu’à cet autre aéroport.

    Si l’embarquement vous est refusé en raison d’une situation qui relève de notre responsabilité ou pour des raisons de sécurité, voici comment vos plans de voyage seront adaptés :

    • Nous vous réserverons une nouvelle place à bord du prochain vol d’Air Canada, d’Air Canada Rouge, d’Air Canada Express ou de l’un de nos transporteurs partenaires dans les neuf heures suivant votre heure de départ initiale;
    • Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous réacheminerons avec n’importe quel transporteur sur une liaison acceptable jusqu’à votre destination, dans les 48 heures suivant votre heure de départ initiale.
    • Si nous ne sommes toujours pas en mesure de fournir une réservation confirmée conforme à ce qui précède, nous vous réacheminerons depuis un autre aéroport situé à une distance raisonnable de votre aéroport de départ jusqu’à votre destination (le cas échéant). Dans ce cas, Air Canada prendra les dispositions nécessaires pour organiser votre transport jusqu’à cet autre aéroport;
    • Si vous refusez les dispositions de voyage de rechange proposées parce que votre voyage n’a plus sa raison d’être, nous vous rembourserons la partie inutilisée du billet, ou, si vous n’êtes pas à votre point d’origine, nous rembourserons votre billet et nous vous fournirons une réservation confirmée pour un retour à votre point d’origine qui répond à vos besoins.
  5.  Norme de traitement

    Si l’embarquement vous est refusé pour une situation imputable à Air Canada ou pour des raisons de sécurité, nous vous fournirons ce qui suit avant que vous ne preniez le prochain vol réservé de votre voyage, à moins que cela vous retarde davantage.

    • De la nourriture et des boissons en quantité raisonnable, compte tenu de la durée de l’attente, de l’heure de la journée et de l’emplacement.
    • L’accès à un moyen de communication.
    • Un hôtel ou un hébergement comparable pour les reports au lendemain pour les passagers de l’extérieur de la ville, sous réserve des disponibilités à une distance raisonnable de l’aéroport.
  6. Indemnité

    Si l’embarquement vous est refusé en raison d’une situation dont nous sommes responsables, vous aurez droit à une « indemnité pour refus d’embarquement » d’Air Canada, à moins que :

    • Vous n’ayez pas entièrement rempli les exigences de billetterie et d’enregistrement d’Air Canada ou que vous ne soyez pas admissible au transport en vertu des règles et pratiques d’Air Canada. (Pour en savoir plus sur le refus de transport, consultez notre tarif intérieur [règle 85] et notre tarif international [règle 75]).
    • Le vol soit annulé ou retardé.
    • L’on vous offre une place, sans frais supplémentaires, à bord du même appareil que celui inscrit sur votre billet.

    L’indemnité pour refus d’embarquement est calculée en fonction de votre heure d’arrivée à destination, et elle est de 900 CAD pour un retard de zéro à six heures, de 1 800 CAD pour un retard de six à neuf heures, et de 2 400 CAD pour un retard de neuf heures et plus.

Renseignez-vous sur la possibilité de voyager à bord d’un autre vol en échange d’une indemnité. Les règles complètes qui expliquent vos droits, le paiement de l’indemnité et les priorités d’embarquement sont disponibles à tous les comptoirs et points d’embarquement à l’aéroport ainsi que dans notre tarif intérieur (règle 100) et notre tarif international (règle 90).

* Si vous voyagez à bord d’un vol à code multiple assuré par un autre transporteur, nous vous suggérons de communiquer directement avec le transporteur en question. Il sera en mesure de prendre les dispositions nécessaires pour l’hébergement.

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Placement des familles avec enfants

Air Canada déploie tous les efforts possibles pour que les enfants de moins de 14 ans soient assis à côté d’un membre de leur famille qui les accompagne. Cependant, ce n’est pas toujours possible si une famille voyage avec un tarif qui ne permet pas la présélection des places ou dont les membres ont des réservations distinctes. C’est pourquoi nous vous encourageons à appeler les Réservations d’Air Canada afin de vous assurer que des places appropriées puissent vous être attribuées avant le voyage.

Air Canada a une politique exhaustive qui garantit que tous les efforts raisonnables sont faits par les agents d’aéroport, par les agents de bord et en vertu des procédures à bord pour asseoir les enfants de moins de 14 ans avec l’adulte qui les accompagne.

Veuillez noter que les passagers qui voyagent dans les loges de la classe Signature doivent appeler les Réservations d’Air Canada afin de s’assurer de recevoir des places en famille appropriées. Cette politique ne s’applique pas aux familles qui ont choisi de payer les frais de présélection des places.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section Enfants en voyage.

Nous vous invitons à lire quelques-uns de nos autres engagements en matière de service clientèle, qui reflètent notre volonté d’agir avec transparence et d’offrir le niveau de service le plus élevé qui soit.
De plus, notre section Vols retardés ou annulés répond à de nombreuses autres questions que vous pourriez avoir si vos plans sont perturbés.

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Nos tarifs

Le tarif d’un transporteur aérien est le document qui contient les conditions générales de transport applicables aux services aériens qu’il fournit. Tout transport vendu par Air Canada est soumis à son tarif.

Air Canada est tenue par la loi de publier ses conditions générales de transport intérieures sur ce site Web et de rendre ses tarifs intérieurs accessibles aux fins d’examen.

Veuillez consulter nos tarifs intérieurs et les autres tarifs applicables présentés, au besoin, aux autorités compétentes, en cliquant sur les liens pertinents ci-dessous.

 

Tarif intérieur Ouvrir le fichier PDF *
(pour les vols intra-Canada)

Tarif international Ouvrir le fichier PDF *
(pour les vols entre le Canada et une région ou un pays ou étranger)

Suppléments du transporteur Ouvrir le fichier PDF

* Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.

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Autres politiques d’Air Canada

Veuillez lire ci-dessous les autres conditions importantes qui régissent le transport à bord d’Air Canada, par exemple les délais limites d’enregistrement et d’arrivée à la porte d’embarquement, les politiques sur les bagages et les autres conditions du contrat.

Politique sur les bagages de cabine

Les bagages de cabine hors format ne sont pas permis à bord de nos appareils. Ils peuvent entraîner des retards de vol qui ont un effet sur tous les passagers. Veuillez vous assurer que les dimensions de vos bagages de cabine n’excèdent pas les limites permises indiquées ci-dessous; ils doivent pouvoir entrer dans le gabarit à l’enregistrement et à l’heure d’embarquement.

Vous pouvez transporter des articles qui respectent la franchise de bagages de cabine de deux articles à bord, comme suit :

  • Un sac ou une valise de cabine (les roues et les poignées sont prises en compte dans les dimensions).
  • Un article personnel (p. ex. porte-documents, ordinateur portatif, sac à couches, étui à appareil photo ou à caméra, boîte ou autre article similaire).

  Article standard Article personnel
Dimensions maximales 23 x 40 x 55 cm (9 x 15,5 x 21,5 po)
Roulettes et poignées comprises.
16 x 33 x 43 cm
(6 x 13 x 17 po)
Poids maximal Vos bagages de cabine doivent être suffisamment légers pour que vous puissiez les ranger dans le coffre supérieur sans aide.

Nous vous recommandons de ranger vos documents importants de même que vos médicaments dans vos bagages de cabine. Tous les médicaments doivent porter une étiquette précisant le nom du médicament, le nom du patient et le nom de la clinique ou de la pharmacie les ayant délivrés.

Apprenez-en plus sur les restrictions relatives aux bagages de cabine.

Politique sur les bagages enregistrés

Lorsque vous voyagez avec Air Canada, Air Canada Rouge et Air Canada Express, vous avez droit à une franchise de bagages enregistrés, selon votre destination ou votre tarif acheté. Lorsque le nombre, le poids ou les dimensions totales (longueur + largeur + hauteur) de vos bagages enregistrés dépassent les limites de votre franchise de bagages enregistrés, le supplément pour bagages enregistrés s’applique.

Assurez-vous que vos bagages enregistrés sont correctement identifiés.

Veuillez ne pas ranger d’objets de valeur dans vos bagages enregistrés. Vous pouvez déclarer une valeur excédentaire pour certains types d’articles. Des règles spéciales s’appliquent aux articles fragiles, de valeur ou périssables. Apprenez-en plus sur les restrictions relatives aux bagages enregistrés.

  Dimensions linéaires maximales
(longueur + largeur + hauteur)
Poids maximal
Classe économique (voir le détail de la franchise de bagages) 158 cm
62 po
23 kg
50 lb
Classe affaires
3 bagages maximum
158 cm
62 po
32 kg
70 lb

Les bagages dont le poids dépasse 32 kg (70 lb), dont les dimensions linéaires dépassent 292 cm (115 po) (longueur + largeur + hauteur, roues et poignées incluses) ou dont la longueur dépasse 203 cm (80 po) ne seront pas acceptés comme bagages enregistrés. Veuillez communiquer avec Air Canada Cargo qui en assurera le traitement.

Si plus d’un transporteur assure des segments de votre voyage, chaque transporteur peut appliquer différentes règles sur les bagages (bagages enregistrés et bagages de cabine).

Délais limites d’enregistrement et d’arrivée à la porte d’embarquement

Vous devez vous procurer votre carte d’accès à bord et enregistrer tous vos bagages avant la fin du délai d’enregistrement indiqué ci-dessous.

Nous vous demandons également de vous rendre à la porte d’embarquement avant la fin du délai indiqué ci-dessous. Le non-respect des délais d’enregistrement et d’arrivée à la porte d’embarquement pourrait entraîner la réattribution des places déjà réservées et l’annulation d’une réservation ou de votre admissibilité à une indemnité pour refus d’embarquement.

Itinéraire Délai d'enregistrement recommandé Délai limite d’enregistrement/de dépôt des bagages Fermeture de la porte d’embarquement
Au Canada 90 minutes 45 minutes  15 minutes
Au départ/à destination des É.-U. 120 minutes 60 minutes  15 minutes
Vol international (incluant le Mexique et les Antilles) 120 minutes 60 minutes  15 minutes
 Au départ d’Alger (Algérie), Casablanca (Maroc) et Tel Aviv (Israël)  180 minutes  60 minutes  30 minutes

† Exception : 20 minutes pour les vols au départ de l’aéroport du centre-ville de Toronto (YTZ).


Annulation de votre vol

Jusqu’à 24 heures après l’achat, Air Canada annulera tout billet et effectuera un remboursement complet sans pénalité. Au-delà de 24 heures, les modifications volontaires apportées à votre itinéraire peuvent entraîner l’imposition de frais supplémentaires ou de surclassements tarifaires. Si vous voyagez avec un billet non remboursable, nous ne serons pas en mesure de faire des exceptions en cas d’urgence médicale ou d’annulation de voyage imprévue.

Nous vous recommandons d’acheter une assurance voyage.

Les bons de transport reçus pour des billets non utilisés ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés que par la personne dont le nom figure sur le billet original.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Remboursements.


Notes importantes

Les passagers effectuant un voyage vers une destination finale ou ayant un arrêt dans un autre pays que celui de départ sont informés que les conventions connues sous le nom de Convention de Montréal, ou Convention de Varsovie qui l’a précédée, notamment ses amendements, peuvent s’appliquer à l’ensemble du voyage, y compris toute partie de celui-ci effectuée dans un même pays. Pour ces passagers, la convention applicable, notamment les contrats spécifiques de transport liés à tout tarif applicable, régit et peut limiter la responsabilité du transporteur.

Limites de responsabilité

La Convention de Montréal ou le système Convention de Varsovie peuvent être applicables à votre voyage et ces conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de préjudice corporel, ou de perte, retard ou endommagement de bagage.

Lorsque la Convention de Montréal s’applique, et dans le cas des itinéraires intérieurs, les limites de responsabilité sont les suivantes :

  1. Il n’y a pas de limites financières en cas de décès ou de blessures corporelles.
  2. En ce qui concerne la destruction, la perte ou la détérioration ou le retard de livraison de bagages, 1 131 droits de tirage spéciaux (environ 1 357 EUR, 1 663 $ US) par passager s’appliquent dans la plupart des cas.
  3. Pour les préjudices causés par le retard de votre voyage, 4 694 droits de tirage spéciaux (environ 5 655 EUR, 6 786 $ US) par passager s’appliquent dans la plupart des cas.

Lorsque le système de la Convention de Varsovie s’applique, les limites de responsabilité sont les suivantes :

  1. 16 600 droits de tirage spéciaux (environ 20 000 EUR, 20 000 $ US) en cas de décès ou de blessures corporelles si le Protocole de La Haye qui amende la Convention est applicable, ou 8 300 droits de tirage spéciaux (environ 10 000 EUR, 10 000 $ US) si seule la Convention de Varsovie est applicable. De nombreux transporteurs ont volontairement entièrement levé ces limites, et la réglementation des États-Unis stipule que, pour des voyages à destination ou au départ des États-Unis ou comprenant un arrêt intermédiaire consenti aux États-Unis, la limite ne peut être inférieure à 75 000 $ US.
  2. 17 droits de tirage spéciaux (environ 20 EUR, 20 $ US) par kilogramme pour perte ou détérioration ou retard de livraison de bagages enregistrés, et 332 droits de tirage spéciaux (environ 400 EUR, 400 $ US) pour des bagages non enregistrés.
  3. Le transporteur peut également être responsable des préjudices résultant de retard.

Plus de renseignements peuvent être obtenus auprès d’Air Canada quant aux limites de responsabilité applicables à votre voyage. Si votre voyage s’effectue à bord de vols de plusieurs transporteurs, vous devez communiquer avec chaque transporteur pour obtenir des renseignements sur les limites de responsabilité.

Quelle que soit la Convention applicable à votre voyage, vous pouvez bénéficier d’une limite supérieure de responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou de retard des bagages en faisant, au moment de l’enregistrement, une déclaration de la valeur de vos bagages et en payant tout droit complémentaire applicable. Par ailleurs, si la valeur de vos bagages dépasse la limite de responsabilité applicable, vous devez l’assurer pour sa valeur totale avant votre départ.

Délai de recours : toute action en dommages-intérêts doit être intentée dans les deux ans à compter de la date d’arrivée de l’avion ou à partir de la date à laquelle l’avion aurait dû atterrir.
Réclamations bagages : une déclaration écrite au transporteur doit être faite dans les 7 jours de la réception des bagages enregistrés en cas de détérioration, et, en cas de retard, dans les 21 jours à compter de la date de mise à disposition du passager.
Frais liés aux bagages : dans le cas de bagages perdus, endommagés ou retardés, le transporteur vous indemnisera également pour tous les frais qui ont pu être engagés pour enregistrer ces bagages.

Articles du contrat intégrés en référence

Votre contrat de transport avec le transporteur qui vous fournit un transport par air, qu’il soit international, intérieur ou partie intérieure d’un voyage international, est soumis à cet avis, à tout avis ou document reçu du transporteur et à tous les règlements, conditions générales (« conditions »), règles connexes et politiques (« règlements ») ainsi qu’aux tarifs applicables.

Si le transport est effectué sur plus d’un transporteur, différents règlements, conditions et tarifs applicables peuvent s’appliquer pour chaque transporteur.

Les conditions, règlements et tarifs applicables de chaque transporteur sont, par le présent avis, incorporés de fait dans votre contrat de transport et en sont partie intégrante.

Les conditions peuvent inclure sans toutefois s’y limiter :

  • les conditions et les limites de responsabilité du transporteur pour les blessures corporelles ou la mort des passagers;
  • les conditions et les limites de responsabilité du transporteur pour la perte, la détérioration ou le retard des marchandises et des bagages, y compris des objets fragiles ou périssables;
  • les règles de déclaration d’une valeur plus élevée pour les bagages et de paiement de tout droit supplémentaire pouvant s’appliquer;
  • l’application des conditions du transporteur et des limites de responsabilité pour les actes de la part des mandataires, employés ou représentants du transporteur, y compris toute personne qui fournit des équipements ou des services au transporteur;
  • les restrictions aux réclamations, y compris aux délais dans lesquels les passagers doivent déposer une réclamation ou intenter des actions contre le transporteur;
  • les règles de reconfirmation ou de réservation, d’heure limite d’enregistrement, d’utilisation, de durée et de validité des services de transport aérien, et le droit du transporteur de refuser le transport;
  • les droits et les limites de responsabilité du transporteur en cas de retard ou de non-exécution d’un service, y compris les changements d’horaire, la substitution d’autres transporteurs ou appareils et le réacheminement, et, lorsque l’exige la loi applicable, l’obligation du transporteur d’informer les passagers de l’identité du transporteur exploitant ou de l’appareil de substitution;
  • les droits du transporteur de refuser le transport aux passagers qui ne se conforment pas aux lois applicables ou qui ne présentent pas tous les documents nécessaires au voyage.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur votre contrat de transport, et savoir comment en obtenir une copie, aux points de vente des services de transport du transporteur. Bon nombre de transporteurs ont également cette information sur leurs sites Web. Lorsque la loi applicable l’exige, vous disposez d’un droit de consulter le texte intégral de votre contrat de transport dans les bureaux aux aéroports et les bureaux de vente du transporteur. Vous pouvez aussi demander que le transporteur vous en fasse parvenir une copie, sans frais, par courrier ou par un autre moyen de livraison.

Si un transporteur vend des services de transport aérien ou enregistre des bagages sur les services d’un autre transporteur, il le fait en tant que mandataire de l’autre transporteur.


France – Code de Sécurité Intérieure

Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers (API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités fixées dans le décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014.