Loi Grenelle

La loi Grenelle de France s'applique à toute prestation de transport dont le point d'origine ou de destination est un aéroport français. La loi exige des sociétés de transport qu'elles informent les bénéficiaires de leurs services des émissions de CO₂ produites par leurs déplacements.

Conformément à la loi Grenelle, Air Canada informe ses clients des émissions de CO₂ produites par certains vols au départ ou à destination d'un aéroport français. Pour toute question liée à l'application de la loi Grenelle dans le cadre des activités d'Air Canada, veuillez écrire à environment@aircanada.ca.

Veuillez noter que les renseignements concernant les émissions de CO₂ sont fournis par Air Canada à titre d'information seulement. Ils représentent une estimation et sont basés sur ce qui suit:

• Il s'agit de vols directs ou de vols ne comportant qu'une escale, avec des points de transit à Montréal ou à Toronto; les vols comportant des points de transit multiples n'y figurent pas.
• Les vols sont des allers simples.
• Les vols sont exploités par Air Canada ou Air Canada Express; les vols à code multiple sont exclus.
• Les calculs sont fondés sur les résultats obtenus en ligne à l'aide du calculateur d'émissions de CO₂ de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), comme l'indiquent les documents d'orientation de la loi Grenelle. Air Canada n’assume aucune responsabilité pour l'exactitude de l'information ni pour la méthodologie de calcul des estimations des émissions de CO₂.
• Les estimations sont fournies en kilogrammes de CO₂ par passager.
• Un appareil 77W de Boeing sert de référence pour le calcul de la portion transatlantique du déplacement.
• Un appareil Airbus 319 sert de référence pour le calcul des portions Fort-de-France – Montréal et Pointe-à-Pitre – Montréal du déplacement.