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Avis sur la protection des renseignements personnels – Vérification de l’identité et des documents de Dis-moi AC

Le présent avis explique comment Air Canada et son fournisseur de services, Persona Identities Inc. (« Persona »), traitent vos renseignements personnels, y compris toute pièce d’identité délivrée par le gouvernement ou tout autre document officiel, afin de vérifier votre identité ou vos documents, ainsi que de détecter et de prévenir tout risque de fraude (la « vérification de l’identité et des documents »).

La vérification de l’identité et des documents est offerte aux clients âgés de 18 ans et plus. Pour les mineurs, la vérification s’effectue manuellement. Pour les clients résidant dans des pays où l’utilisation des pièces d’identité délivrées par le gouvernement est restreinte : voir la section 3.

1. Fonctionnement de la vérification de l’identité et des documents

  1. Vous serez invité à utiliser votre appareil mobile pour prendre des photos de votre pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement et, dans certains cas, d’autres documents justificatifs. Exemples : passeport, permis de conduire, carte de résident permanent ou carte NEXUS (« pièce d’identité délivrée par le gouvernement ») et certificat de mariage ou de changement de nom (« document justificatif »).
  2. Vous devrez téléverser des photos de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement et, le cas échéant, de vos documents justificatifs.
  3. Persona vérifiera l’authenticité de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement et, le cas échéant, de vos documents justificatifs, et s’assurera que les renseignements qui y figurent correspondent à votre demande. Pour la vérification de l’identité, les renseignements doivent correspondre au nom et à la date de naissance indiqués dans votre réservation. Pour un changement de nom, les renseignements doivent correspondre à la date de naissance indiquée dans votre réservation ainsi qu’au nouveau nom demandé.
  4. Si votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement, vos documents justificatifs et les autres renseignements fournis sont jugés satisfaisants, votre identité et vos documents justificatifs seront considérés comme vérifiés. Dans le cas contraire, votre identité et vos documents justificatifs ne seront pas considérés comme vérifiés. Cette prise de décision est fondée uniquement sur le traitement automatisé des renseignements. Pour demander la révision de cette décision, consultez la section 3.
  5. Votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement et les autres renseignements personnels utilisés pour procéder à la vérification de l’identité et des documents seront conservés pendant une période raisonnable ne dépassant pas un an (sous réserve de toute exigence légale), afin de prévenir et de détecter toute fraude connexe.
  6. Le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec notre responsable principal de la Protection de la vie privée (voir la section 6 ci-dessous). Si vous retirez votre consentement, Air Canada peut néanmoins conserver et utiliser certains de vos renseignements personnels, dans la mesure permise et requise par la loi, notamment pour se conformer à des obligations légales, prévenir la fraude, et pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
  7. Consultez la Politique de Persona sur la protection des renseignements personnels.

2. Renseignements personnels utilisés pour la vérification de l’identité et des documents

  1. Pièce d’identité délivrée par le gouvernement : photos de la pièce d’identité et des renseignements qu’elle contient, à l’exclusion des données faisant l’objet de restrictions légales dans votre lieu de résidence.
  2. Documents justificatifs : photos de documents attestant un mariage, un divorce ou un changement de nom, par exemple, et des renseignements qu’ils contiennent.
  3. Nom et date de naissance figurant dans votre réservation.
  4. Informations techniques et relatives à la connexion : adresse IP, système d’exploitation de l’appareil, type d’appareil, type de navigateur, données de géolocalisation, etc.

Ces renseignements servent à vérifier l’authenticité de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement ou de vos documents justificatifs afin de vérifier votre identité ou vos documents, ainsi qu’à prévenir et à détecter les cas de fraude. Ils seront conservés pendant une période raisonnable ne dépassant pas un an, ou pour une période plus longue si la loi l’exige, puis ils seront détruits.

3. Autres options pour vérifier votre identité ou vos documents

Si vous refusez de vous soumettre à la vérification de l’identité et des documents ou si vous n’êtes pas en mesure de la mener à bien, un agent humain communiquera avec vous. Si vous souhaitez demander la révision d’une décision de rejet de votre demande, veuillez communiquer avec notre responsable principal de la Protection de la vie privée aux coordonnées indiquées à la section 5.

4. Protection des renseignements personnels recueillis et utilisés pour la vérification de l’identité et des documents

Air Canada, par l’entremise de Persona, utilise votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement exclusivement aux fins de la vérification de l’identité et des documents.

Persona et ses sous-traitants traitent les renseignements personnels recueillis et utilisés pour la vérification de l’identité et des documents conformément aux instructions d’Air Canada uniquement. Ils ne peuvent communiquer ces renseignements personnels ni les utiliser à leurs propres fins commerciales.

Air Canada et Persona ne peuvent vendre, louer ou échanger vos renseignements biométriques, ni en tirer profit, bien que Persona puisse être rémunérée pour ses services.

Air Canada et Persona ne divulgueront pas vos renseignements à moins que vous n’y consentiez ou que la divulgation ne soit exigée par la loi (par exemple, en réponse à une procédure judiciaire valide telle qu’une ordonnance d’un tribunal ou un mandat).

Vos renseignements personnels seront traités par Persona et ses sous-traitants au Canada et aux États-Unis, possiblement en dehors de la province ou de l’État où vous vivez. Cela signifie que vos renseignements peuvent être assujettis aux lois de ces territoires, lesquelles peuvent en permettre l’accès aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou à d’autres autorités gouvernementales.

Persona et ses sous-traitants ont l’obligation contractuelle de respecter des exigences strictes en matière de protection des données. Tous les renseignements utilisés pour la vérification de l’identité et des documents sont protégés par des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles. Par exemple, vos renseignements personnels sont également chiffrés en transit et au repos, et les systèmes qui les traitent sont assujettis à un programme de gestion de la vulnérabilité. L’accès à vos renseignements est surveillé et strictement limité au personnel autorisé qui en a besoin pour exercer les fonctions liées à la vérification de l’identité et des documents. À la fin de la période de conservation, tous les renseignements personnels sont détruits.

5. Pour en savoir plus

Si vous avez des préoccupations ou d’autres questions, ou si vous souhaitez retirer votre consentement, demander la révision d’une décision automatique ou faire une demande officielle d’accès ou de correction, veuillez communiquer avec notre responsable principal de la Protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse électronique :
privacy_vieprivee@aircanada.ca

Adresse :
Responsable principal de la Protection de la vie privée d’Air Canada
Centre Air Canada
ZIP YUL 1276
7373, boul. de la Côte-Vertu Ouest
Saint-Laurent (Québec)  H4Y 1H4
Téléphone : 514 422-6020
Télécopieur : 514 422-2641

Veuillez noter que nous devrons prendre des mesures raisonnables pour confirmer votre identité avant de divulguer des renseignements personnels par les voies de communication ci-dessus.