Avis en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) du Canada
Avis en vertu d’autres régimes juridiques (règlement 261/2004 de l’Union européenne et autres)
Allemagne
- Avis de retard important ou d'annulation de vol S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais, français and allemand)
- Francort – Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Francort – Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (allemand)
- Munich – Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Munich – Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (allemand)
Belgique
- Avis de retard important ou d'annulation de vol S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquementS'ouvre dans une nouvelle fenêtre (néerlandais et allemand)
Croatie
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis d'indemnité pour refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (croate)
Danemark
- Avis de retard important ou d'annulation de vol S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais, français and danois)
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquementS'ouvre dans une nouvelle fenêtre (danois)
Espagne
- Avis de retard important ou d'annulation de vol S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais, français and espagnol)
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquementS'ouvre dans une nouvelle fenêtre (espagnol)
France
- Avis de retard important ou d'annulation de vol S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
Grèce
- Avis de retard important ou d'annulation de vol S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais, français and grec)
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (grec)
Hongrie
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis d'indemnité pour refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (hongrois)
Irlande
- Avis de retard important ou d'annulation de vol S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
Islande
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis d'indemnité pour refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (islandais)
Israël
- Tel-Aviv – Indemnité pour refus d'embarquement involontaire S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Tel Aviv - Indemnité pour refus d'embarquement volontaire S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
Italie
- Avis de retard important ou d'annulation de vol S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais, français and italien)
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquementS'ouvre dans une nouvelle fenêtre (italien)
Pays-Bas
- Avis de retard important ou d'annulation de vol S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais, français and néerlandais)
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (néerlandais)
Pologne
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis d'indemnité pour refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (polonais)
Portugal
- Avis de retard important ou d'annulation de vol S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais, français and Portuguese)
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquementS'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Portuguese)
République tchèque
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis d'indemnité pour refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (tchèque)
Roumanie
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis d'indemnité pour refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (roumain)
Royaume-Uni
- Avis de retard important ou d'annulation de volS'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquementS'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
Suisse
- Avis de retard important ou d'annulation de vol S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquement S'ouvre dans une nouvelle fenêtre (anglais et français)
- Avis en cas de refus d'embarquementS'ouvre dans une nouvelle fenêtre (allemand et italien)