Politiques, procédures et indemnisation pour les refus d’embarquement

Avis en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) du Canada

Avis en vertu d’autres régimes juridiques (règlement 261/2004 de l’Union européenne et autres)

Pour les coordonnées les plus récentes de l’Organisme national chargé de contrôle du Règlement (CE) n ° 261/2004, veuillez cliquer ici