Canada
Avis en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) du Canada
- Ouvrir le fichier PDF sur les avis de retard important ou d’annulation de vol (en anglais et en français)
- Ouvrir le fichier PDF sur l’avis en cas de refus d’embarquement (en anglais et en français)
Union européenne, Islande, Suisse
- Avis de retard important ou d’annulation de vol (règlement 261/2004 de l’Union européenne) (en anglais et en français)
- S’applique aux vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse et de l’Islande.
- Consultez le site Web de la Commission européenne pour connaître les coordonnées des organismes nationaux chargés de l’application du règlement 261/2004.
Union européenne, Islande, Suisse
- Avis de retard important ou d’annulation de vol (règlement 261/2004 de l’Union européenne) (en anglais et en français)
- S’applique aux vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse et de l’Islande.
- Consultez le site Web de la Commission européenne pour connaître les coordonnées des organismes nationaux chargés de l’application du règlement 261/2004.
Israël
Avis de retard important ou d’annulation de vol – vols au départ et à destination d’Israël (en anglais et en français)
Royaume-Uni
- Avis de retard important ou d’annulation de vol (en anglais et en français)
- S’applique aux vols au départ du Royaume-Uni.
Consultez le site Web sur le régime de droits des passagers du Royaume-Uni (en anglais seulement)