G3.1 Index du contenu – Niveau d'application B de la GRI

Index du contenu GRI

ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX D'INFORMATION

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Numéro Description Niveau de
divulgation
(Complet, Partiel, Spécifique à Air Canada)
Information 2016 - Provenance et détail Non-publication
d'informations
Vérification
externe
Stratégie et Analyse
G4-1 Fournir une déclaration du décideur le plus haut placé de l'organisation (directeur général, président ou cadre dirigeant de même niveau, par exemple) sur la pertinence du développement durable pour l'organisation et sur sa stratégie pour y contribuer. C Citoyens du monde 2016 p. 4 s.o.  
G4-2 Fournir une description des principaux impacts, risques et opportunités. C Rapport annuel 2016 p. 4-6;10-18; 56-68 s.o. Oui, p. 77 pour
le rapport annuel
Profil de l'organisation
G4-3 Indiquer le nom de l'organisation. C Rapport annuel 2016 p. 9

Notice annuelle 2016 p. 3-5
s.o. Oui, p. 77 pour
le rapport annuel
G4-4 Indiquer les principales marques et principaux produits et services. C Rapport annuel 2016 p. 9-10

Notice annuelle 2016 p. 3-5
s.o. Oui, p. 77 pour
le rapport annuel
G4-5 Indiquer le lieu où se trouve le siège de l'organisation. C Rapport annuel 2016 p. 89; 129

Notice annuelle 2016 p. 3
s.o. Oui, p. 77 pour
le rapport annuel
G4-6 Indiquer le nombre de pays dans lesquels l'organisation est implantée et préciser le nom de ceux où l'organisation exerce d'importantes activités, ou qui sont particulièrement concernés par les thèmes de développement durable abordés dans le rapport. C Notice annuelle 2016 p. 3-11 s.o.  
G4-7 Indiquer le mode de propriété et la forme juridique. C Notice annuelle 2016 p. 3 s.o.  
G4-8 Indiquer les marchés desservis (inclure la répartition géographique, les secteurs desservis et les types de clients et de bénéficiaires). C Notice annuelle 2016 p. 3-11; 27-32 s.o.  
G4-9 Indiquer la taille de l'organisation, notamment :
- le nombre total de salariés ;
- le nombre total de sites ;
- le chiffre d'affaires net (pour les organisations du secteur privé) ou les recettes nettes (pour les organisations du secteur public) ;
- le capital total, en séparant les dettes et les capitaux propres (pour les organisations du secteur privé) ;
- la quantité de produits ou de services fournis.

Outre les éléments précisés ci-dessus, les organisations sont encouragées à fournir des informations complémentaires significatives telles que :
- le total des actifs ;
- la propriété effective (en précisant l'identité et le pourcentage des avoirs du ou des actionnaires les plus importants) ;
- la répartition par pays ou région des données suivantes : ventes et recettes par pays ou régions qui représentent 5 % ou plus du total des produits ;
- coûts par pays ou régions qui représentent 5 % ou plus du total des coûts ;
- salariés.
C Rapport annuel 2016 p. 2; 9; 45-46; 78

Notice annuelle 2016 p. 3-5; 12; 19; 42-43
s.o. Oui, p. 77 pour
le rapport annuel
G4-10 a. Indiquer le nombre total de salariés par type de contrat de travail et par sexe.
b. Indiquer le nombre total de salariés permanents par type de contrat de travail et par sexe.
c. Indiquer l'effectif total réparti par salariés, intérimaires et par sexe.
d. Indiquer la répartition de l'effectif total par région et par sexe.
e. Indiquer si une part importante du travail de l'organisation est assurée par des personnes ayant le statut juridique de travailleurs indépendants ou par des personnes autres que des salariés ou intérimaires, y compris les salariés ou intérimaires des prestataires.
f. Indiquer toute variation importante du nombre de personnes employées (telle que les variations saisonnières de l'emploi dans le tourisme ou l'industrie agricole).
C Se reporter au tableau

autrement, voir ci-dessous

c. La notion de travailleurs supervisés ne s'applique pas, car le nombre d'entrepreneurs est non significatif.
e. Air Canada ne confie pas une partie importante du travail de l'organisation à des travailleurs considérés, au sens de la loi, comme des employeurs indépendants ou des entrepreneurs.
f. s. o.
C'est la troisième année que les données sur Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada RougeMC sont combinées dans le tableau.
s.o.  
G4-11 Indiquer le pourcentage de l'ensemble des salariés couverts par une convention collective. C Citoyens du monde 2016 p. 35

Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Vacances Air Canada ne compte aucun employé visé par une convention collective.
Dans le cas d'Air Canada Rouge, les agents de bord sont régis par une convention collective et les pilotes qui étaient des employés d'Air Canada détachés étaient également régis par une convention collective.

C'est la troisième année que les données sur Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada Rouge sont combinées dans le tableau.

s.o.  
G4-12

Décrire la chaîne d'approvisionnement de l'organisation.

Exemples d'éléments qui peuvent définir la structure et les caractéristiques de la chaîne d'approvisionnement de l'organisation :
- Série d'activités ou parties qui fournissent des produits et services à l'organisation
- Nombre total des fournisseurs employés par l'organisation et nombre estimé des fournisseurs dans la chaîne d'approvisionnement
- Emplacement des fournisseurs par pays ou par région
- Types de fournisseurs (entrepreneurs, courtiers, grossistes, licenciés)
- Valeur monétaire des paiements aux fournisseurs
- Caractéristiques particulière de la chaîne d'approvisionnement par secteur (ex. nécessitant une main-d'œuvre importante)

C Citoyens du monde 2016 p.31

Vacances Air Canada compte 1 130 fournisseurs ayant reçu des paiements de plus de 5 000 $ en 2016. Aux trois premiers rangs, les plus importants fournisseurs sont Air Canada et deux chaînes hôtelières.
s.o.  
G4-13 Indiquer tous les changements substantiels de taille, de structure, de capital ou de la chaîne d'approvisionnement de l'organisation survenus au cours de la période de reporting, y compris :
- les changements d'implantation ou les changements d'activités, incluant l'ouverture, la fermeture ou l'extension de sites ;
- les modifications dans la structure du capital actif et autre source de capital, la préservation du patrimoine et autres opérations (pour les organisations du secteur privé) ;
- les changements de localisation des fournisseurs, les modifications de la structure de la chaîne d'approvisionnement, ou des relations avec les fournisseurs, y compris la sélection et la résiliation.
C Notice annuelle 2016 p. 3; 20-21; 33-39 s.o.  
G4-14 Indiquer si la démarche ou le principe de précaution est pris en compte par l'organisation, et comment. C Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2017Ouvrir le fichier PDF p. 41-43 s.o.  
G4-15 Répertorier les chartes, principes et autres initiatives en matière économique, environnementale et sociale, développés en externe et auxquels l'organisation a souscrit ou donné son aval. C Citoyens du monde 2016 p. 25, 31-33

Nous appuyons les objectifs de l'IATA et du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA).
s.o.  
G4-16 Répertorier les affiliations à des associations (associations professionnelles par exemple) ou à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts dans lesquelles l'organisation :
- occupe une fonction au sein de l'instance de gouvernance ;
- participe à des projets ou à des comités ;
- apporte des financements importants dépassant la simple cotisation ;
- considère son adhésion comme stratégique.

Cela s'applique principalement aux affiliations de l'organisation elle-même.
C Citoyens du monde 2016 p. 25, 31-33

Diverses chambres de commerce
s.o.  
Aspects et périmètre pertinents identifiés
G4-17 a. Répertorier toutes les entités incluses dans les états financiers consolidés de l'organisation ou documents équivalents.
b. Indiquer si une entité incluse dans les états financiers consolidés de l'organisation ou documents équivalents n'est pas prise en compte dans le rapport.
C Rapport annuel 2016 p. 82

Notice annuelle 2016 p. 3
s.o.  
G4-18 a. Expliquer le processus de contenu et du Périmètre des Aspects.
b. Expliquer comment l'organisation a mis en œuvre les Principes de reporting de contenu.
C

Citoyens du monde 2016 p. 3

Le rapport est basé sur les principes énoncés par la Global Reporting Initiative (GRI), qui représente une norme reconnue à l'échelle internationale pour rendre compte de la performance économique, environnementale et sociale d'une entreprise. L'élaboration dudit rapport était du ressort d'un comité directeur formé de cadres supérieurs provenant de toutes les grandes directions de la Société et présidé par la première vice-présidente – Employés et Culture. Air Canada déclare que le rapport de 2016 a été établi conformément aux critères Essentiels prévus par les lignes directrices G4 de la Global Reporting Initiative.

La procédure qu'Air Canada a suivie pour définir le contenu du rapport et le périmètre des aspects comprenait les étapes suivantes :
-Détermination des sujets relatifs au développement durable applicables à Air Canada et des aspects de la GRI qui s'y rapportaient en 2014 (à la suite de discussions avec le Comité directeur du développement durable, d'entretiens avec les dirigeants et de consultations des parties prenantes).
-Établissement de la priorité des sujets relatifs au développement durable et des aspects importants de la GRI, selon les principes de l'importance et de l'inclusivité des parties prenantes. L'établissement de la priorité tenait compte de l'opinion des parties prenantes recueillie au cours d'entretiens, d'ateliers et de sondages (employés, clients, fournisseurs).
-Validation des sujets relatifs au développement durable importants et des aspects de la GRI qui s'y rapportaient par le Comité directeur du développement durable en novembre 2014.
-Revue des sujets relatifs au développement durable importants par le Comité directeur du développement durable en novembre 2014 et revalidation des aspects importants de la GRI en avril 2015.

s.o.  
G4-19 Répertorier tous les Aspects pertinents identifiés dans le processus de contenu. C Les aspects importants relevés dans le processus de définition du contenu du rapport sont la performance financière, la responsabilité sociale, ce qui comprend la responsabilité en matière de produits, la conformité environnementale, la lutte contre la corruption et les pratiques monopolistiques, la santé et la sécurité du client, la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, les relations syndicales-patronales, la santé et la sécurité au travail, l'étiquetage des produits et services, les communications marketing et la politique de confidentialité. s.o.  
G4-20 Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l'Aspect au sein de l'organisation, comme suit : indiquer si l'Aspect est pertinent au sein de l'organisation ;
si l'Aspect n'est pas pertinent pour toutes les entités au sein de l'organisation (suivant la description du point G4-17), choisir l'une des deux approches suivantes et préciser :
-soit la liste des entités ou groupes d'entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l'Aspect n'est pas pertinent ;
-soit la liste des entités ou groupes d'entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l'Aspect est pertinent.
indiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l'Aspect au sein de l'organisation
C Citoyens du monde 2016 p. 13

Les aspects importants s'appliquent à l'ensemble d'Air Canada.
s.o.  
G4-21 Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l'Aspect en dehors de l'organisation, comme suit :
indiquer si l'Aspect est pertinent en dehors de l'organisation ;
si l'Aspect est pertinent en dehors de l'organisation, identifier les entités, groupes d'entités ou éléments concernés. En outre, décrire l'emplacement géographique où l'Aspect s'avère pertinent pour les entités identifiées ; indiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l'Aspect en dehors de l'organisation.
C Citoyens du monde 2016 p. 13

Notre rapport comprend les aspects auxquels les parties prenantes consultées accordent de l'importance.
Pour nos fournisseurs, les cinq aspects principaux sont la gestion du carburant, la sécurité en matière de carburant, la santé des employés, la conformité aux règlements et les pratiques commerciales éthiques.
Pour nos clients, les cinq aspects principaux sont la sécurité, l'expérience client, la conformité aux règlements, le lien de confiance avec la clientèle et les pratiques commerciales éthiques.
s.o.  
G4-22 Indiquer les raisons et les conséquences de toute reformulation d'informations communiquées dans des rapports antérieurs. C Aucune conséquence importante sur le retraitement d'information contenue dans le rapport de développement durable de 2013. s.o.  
G4-23 Indiquer les changements substantiels concernant le Champ d'étude et le Périmètre des Aspects, par rapport aux précédentes périodes de reporting. C Citoyens du monde 2016 p. 3

De même que ceux de 2014 et de 2015, le présent rapport a une plus grande portée que ceux de 2012 et de 2013, notamment en raison de l'inclusion du Groupe voyages d'agrément d'Air Canada composé d'Air Canada RougeMC et de Vacances Air CanadaMD, deux filiales en propriété exclusive d'Air Canada.
s.o.  
Implication des parties prenantes
G4-24 Fournir une liste des groupes de parties prenantes avec lesquels l'organisation a noué un dialogue. C Employés, actionnaires, investisseurs, ONG, pouvoirs publics canadiens, clients et fournisseurs. s.o.  
G4-25 Indiquer les critères retenus pour l'identification et la sélection des parties prenantes avec lesquelles établir un dialogue. C

Les ONG sont déterminées par la Fondation Air Canada. De plus, Air Canada communique en permanence à divers égards avec les représentants d'organismes gouvernementaux qui la régissent.

Aux fins du rapport de développement durable, Air Canada a ciblé des employés, d'importants fournisseurs et des voyageurs assidus, et les a interrogés dans le cadre de sondages. La Société a également mis en place un mécanisme de rétroaction dans son site Web, le www.aircanada.com.

s.o.  
G4-26 Indiquer l'approche de l'organisation pour impliquer les parties prenantes, y compris la fréquence du dialogue par type et par groupe de parties prenantes, et préciser si un quelconque dialogue a été engagé spécifiquement dans le cadre du processus de préparation du rapport. C Réunions, sondages, lettres, courriels, appels téléphoniques, groupes de discussion, médias sociaux, conférences et symposiums. Des sondages sont menés mensuellement et ponctuellement à Air Canada et annuellement à Vacances Air Canada. Plus précisément, l'un des sondages mensuels menés en 2014 a servi à l'élaboration du diagramme de l'importance des enjeux selon les parties prenantes consultées. s.o.  
G4-27 Indiquer les thèmes et préoccupations clés soulevés dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes et la manière dont l'organisation y a répondu, notamment pour son reporting. Indiquer les groupes de parties prenantes qui ont soulevé chacun des thèmes et questions clés. C Pour le rapport de développement durable de 2014, Air Canada a consulté ses trois principaux groupes de parties prenantes (clients, employés et fournisseurs) à l'aide d'un sondage fondé sur l'importance des enjeux mené en 2014. Les quatre champs d'intérêts clés, c'est-à-dire la sécurité, l'environnement, les employés et les collectivités, qui constituaient les quatre pierres angulaires des rapports de 2011, de 2012 et de 2013, demeurent pertinents. Les enjeux suivants ont également été cernés, et Air Canada ne manque jamais d'en tenir compte : relations avec le personnel et mobilisation du personnel, consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre, performance financière, expérience client et lien de confiance avec la clientèle, performance en matière réglementaire et éthique. s.o.  
Profil du rapport
G4-28 Période de reporting (par exemple année fiscale ou calendaire) pour les informations fournies. C 2016 s.o.  
G4-29 Date du dernier rapport publié, le cas échéant. C 2015 s.o.  
G4-30 Cycle de reporting (annuel, bisannuel par exemple). C Annuel s.o.  
G4-31 Indiquer la personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu. C Envoyer un courriel s.o.  
G4-32 a. Indiquer l'option de « conformité » choisie par l'organisation.
b. Indiquer l'Index du contenu GRI pour l'option choisie.
c. Indiquer la référence au Rapport de vérification externe, si le rapport a été vérifié en externe. (GRI recommande d'avoir recours à une vérification externe, mais cela ne constitue pas une exigence pour être « en conformité » avec les Lignes directrices)
C Air Canada déclare que le rapport de développement durable de 2016 a été dressé conformément aux critères Essentiels prévus par les lignes directrices G4 de la GRI. s.o.  
G4-33 a. Indiquer la politique et pratique courante de l'organisation visant à solliciter une vérification externe du rapport.
b. Si cela ne figure pas dans le rapport de vérification accompagnant celui sur le développement durable, préciser le champ d'étude et la base de toute vérification externe.
c. Indiquer la relation existant entre l'organisation et les vérificateurs.
d. Préciser si l'instance supérieure de gouvernance ou des cadres dirigeants participent à la démarche pour solliciter une vérification du rapport de développement durable de l'organisation.
C Une certification de portée limitée a été fournie relativement à certains éléments d'information propres au rapport de développement durable, tel qu'il est indiqué plus bas dans le présent tableau. s.o.  
Gouvernance
G4-34 Indiquer la structure de la gouvernance de l'organisation, y compris les comités de l'instance supérieure de gouvernance. Identifier les comités responsables des décisions relatives aux impacts économiques, environnementaux et sociaux. C Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2017 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre p.31-34; 41-46

Code d'éthique S'ouvre dans une nouvelle fenêtre
s.o.  
Éthique et intégrité
G4-56 Décrire les valeurs, principes, normes et règles de l'organisation en matière de comportement, tels que les codes de conduite et codes d'éthique. C Citoyens du monde 2016 p. 11 s.o.  
ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES D'INFORMATION
Performance Économique
DMA Description de l'approche managériale C Rapport annuel 2016 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Notice annuelle 2016
s.o.  
G4-EC1 Valeur économique directe créée et distribuée C Citoyens du monde 2016 p. 6

Rapport annuel 2016 p. 2
s.o.  
G4-EC3 Étendue de la couverture des régimes de retraite à prestations définies C Rapport annuel 2016 p. 45-46 s.o.  
PRATIQUES EN MATIÈRE D'EMPLOI ET TRAVAIL DÉCENT
Conformité
DMA Description de l'approche managériale C Les risques importants pour Air Canada sont cernés par le processus de gestion des risques de l'entreprise (GRE) au moyen d'une évaluation périodique des risques visant à déterminer et à mesurer leur impact, la probabilité qu'ils surviennent et la vulnérabilité de l'entreprise à leur égard. Les affaires et les activités d'Air Canada sont hautement réglementées, et la conformité à de nombreuses lois, réglementations, normes et politiques internes est essentielle à leur poursuite. La conformité fait partie intégrante du système de gestion d'Air Canada dans le cadre d'un programme de conformité efficace, qui comprend des normes et des procédures de conformité, de la formation, des enseignements, de la surveillance, de la vérification, des plans d'action corrective, des revues périodiques et la supervision de la conformité ayant toute la pertinence voulue. Les impacts d'une éventuelle non-conformité sont vastes et peuvent être notamment de nature financière, opérationnelle, stratégique et d'atteinte à la réputation.
Le directeur général de la Conformité, qui fait partie des Affaires juridiques d'Air Canada, a élaboré un processus d'évaluation du risque en matière de conformité, une méthodologie et des outils détaillés et cohérents en vue d'évaluer et de mesurer les risques importants liés aux questions juridiques, directrices, contractuelles et de conformité gérées par les Affaires juridiques. Ces risques sont ensuite gérés dans le cadre d'un plan annuel de conformité sur la base des conclusions et des priorités de l'évaluation des risques en matière de conformité, à l'aide d'outils de travail efficaces pour aider Air Canada à atténuer de tels risques, à maintenir de bonnes pratiques commerciales sur le plan éthique et à atteindre le degré de conformité le plus élevé possible. Ce processus d'évaluation des risques en matière de conformité et ce plan de conformité sont appliqués une fois par année, sont intégrés au programme de gestion des risques de l'entreprise d'Air Canada et sont entièrement alignés sur celui-ci.
De plus, la Vérification, Risque et Conformité (Vérification interne) mène des études sur la gestion des risques de l'entreprise en vue de comprendre, de documenter et de signaler à la Direction et au Comité d'audit, des finances et du risque du Conseil d'administration la nature des principaux risques, leurs impacts sur l'entreprise ainsi que l'état et la vigueur des principales activités de gestion des risques d'Air Canada.
s.o.  
G4-PR9 Montant des amendes substantielles reçues pour non-respect des lois et réglementations concernant la mise à disposition et l'utilisation de produits et de services C En 2012, Air Canada a payé une amende de 29 M$ à l'Union européenne pour une violation des lois sur la concurrence survenue avant 2011. Elle a fait appel de la décision d'imposer cette amende en 2011. Le 16 décembre 2015, la Cour générale européenne a annulé la décision de la Commission européenne (CE) qui avait imposé l'amende. La Commission européenne a remboursé le montant de l'amende à Air Canada. s.o.  
G4-SO8 Montant des amendes substantielles et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations et réglementations C Aucune amende majeure en 2016. Air Canada fait l'objet de diverses mesures d'exécution normales relatives à différentes questions d'exploitation (p. ex., les douanes et l'immigration) qui peuvent entraîner des avertissements périodiques et d'autres sanctions non pécuniaires. s.o.  
Conformité Environnementale
DMA Description de l'approche managériale C Citoyens du monde 2016 p. 22-33 s.o.  
G4-EN29 Montant des amendes substantielles et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations et réglementations en matière d'environnement C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Vacances Air Canada ne s'est vu imposer aucune amende majeure ou sanction non pécuniaire pour non-conformité à des lois et à des réglementations environnementales.
s.o.  
Lutte contre la corruption
DMA Description de l'approche managériale C Le service de la Vérification, Risque et Conformité (Vérification interne) effectue une évaluation des risques périodique s'appuyant sur le processus de gestion des risques de l'entreprise. De plus, la Vérification interne mène des études sur la gestion des risques de l'entreprise en vue de comprendre, de documenter et de signaler à la Direction et au Comité d'audit, des finances et du risque du Conseil d'administration la nature des principaux risques, leurs impacts sur l'entreprise ainsi que l'état et la vigueur des principales activités de gestion des risques d'Air Canada. L'un des principaux risques demeure la conformité aux lois et aux réglementations anticorruption. On a observé la prolifération à l'échelle mondiale de nouvelles lois anticorruption, souvent à large spectre et assorties de pouvoirs de contrainte considérables avec une portée extraterritoriale. Les impacts d'une éventuelle non-conformité sont considérables et peuvent comprendre d'importantes peines et sanctions réglementaires, des actions privées en dommages et des sanctions pénales à l'encontre de dirigeants et d'administrateurs de l'entreprise. Les efforts en matière de conformité ont toujours été axés sur certaines dispositions du Code d'éthique d'Air Canada. Une évaluation du risque a été effectuée avec le premier vice-président et chef des Affaires juridiques, l'avocat-conseil principal responsable en la matière (p. ex., conformité aux lois anticorruption) et le directeur général de la Conformité, afin d'étudier l'approche à adopter pour gérer ce risque. On a pris la décision d'élaborer un programme précis et complet de conformité aux lois anticorruption qui comprend des entretiens et des groupes de discussion sur les risques et les pratiques en matière de lutte contre la corruption, la rédaction d'une nouvelle politique anticorruption globale assortie de lignes directrices connexes détaillées, l'établissement d'un plan complet de communication sur la lutte contre la corruption et d'un programme adapté de formation axée sur le risque, comprenant des séances ciblées de formation présentielle pour les hauts dirigeants et des groupes plus à risque choisis, ainsi qu'une formation de sensibilisation générale s'adressant à tous les cadres, et la coordination avec la Vérification interne de vérifications périodiques du respect d'exigences de conformité spécifiques touchant le risque de corruption et de fraude.

Consulter les lignes directrices G4-S03 et G4-S05 pour le détail.

La Fondation Air Canada a adopté des lignes directrices sur la façon dont ses ressources sont déployées pour réaliser ses objectifs. Ces lignes directrices indiquent aussi comment les gestionnaires doivent rendre des comptes ou obtenir l'approbation des subventions, selon les montants en cause.
s.o.  
G4-SO3 Nombre total et pourcentage des sites qui ont fait l'objet d'une évaluation des risques de corruption et risques substantiels identifiés C

Une évaluation du risque menée en 2016 par les Affaires juridiques a donné lieu à des discussions avec le premier vice-président et chef des Affaires juridiques, l'avocat-conseil principal responsable en la matière (p. ex., conformité aux lois anticorruption) et le directeur général de la Conformité. Un examen a été entrepris dans le but de réévaluer l'approche à adopter pour gérer ce risque. Les efforts en matière de conformité ont été axés sur certaines dispositions du Code d'éthique d'Air Canada, et un programme complet de conformité aux lois anticorruption qui comprend la mise à jour de la politique anticorruption globale et des lignes directrices connexes détaillées, des communications opportunes sur la lutte contre la corruption, la révision de leur contenu et de leur mode de transmission afin de favoriser la mobilisation et la pratique, ainsi que la poursuite de la formation initiale et périodique des groupes les plus à risque. Une autre initiative a vu le jour, soit la création d'un comité antifraude chargé de superviser l'élaboration d'un programme complet de gestion des fraudes, qui comprend l'évaluation du risque de fraude à l'échelle de l'entreprise.

En outre, le service de la Vérification, Risque et Conformité (Vérification interne) effectue une évaluation des risques périodique s'appuyant sur le processus de gestion des risques de l'entreprise, afin d'aider à l'élaboration du plan annuel de vérification, de consultation et de conformité interne. Toutes les directions d'Air Canada sont visées par cette évaluation des risques. De plus, une évaluation des risques particuliers est faite chaque année pour toutes les escales d'Air Canada partout dans le monde (environ 100 en 2016) en utilisant l'index des perceptions de la corruption publié par Transparency International comme l'un des critères de risque. Toutes les vérifications commerciales, sur place et informatiques sont menées conformément aux normes de vérification généralement reconnues, ce qui comprend l'examen des fraudes et du risque de corruption dans chaque vérification. Étant donné la taille d'Air Canada, il est impossible de vérifier toutes les directions au cours d'une même année. Toutefois, les évaluations des risques menées font en sorte que les zones les plus à risque sont incluses dans le plan de vérification, de consultation et de conformité (qui comprend le Fret, Vacances Air Canada et Air Canada Rouge).

b) Y avait-il des objectifs fixés pour 2016? Dans l'affirmative, veuillez indiquer l'objectif, puis expliquer de quelle façon vous l'avez atteint (ou non) et pourquoi.

Les objectifs des Affaires juridiques pour le programme anticorruption en 2016 ont été atteints et consistaient à mettre à jour la politique anticorruption globale, les lignes directrices connexes et le matériel de formation, terminer toutes les formations présentielles anticorruption ciblées aux groupes les plus à risque, mettre à jour la base de données complète des lois et des réglementations anticorruption dans les pays où Air Canada mène ses activités, commencer les communications périodiques sur la lutte contre la corruption et améliorer le programme de formation axé sur le risque en ajoutant des éléments anticorruption à la vérification annuelle des escales d'Air Canada et en menant des évaluations du risque de fraude.

c) Indiquer les risques les plus importants reliés à la corruption qu'a fait ressortir l'évaluation du risque.
Aucune vulnérabilité importante relative à la lutte contre la corruption n'a été mise au jour, mais nous avons consacré un surcroît d'efforts à la formation et à la sensibilisation en matière de risques potentiels touchant l'offre et l'acceptation de cadeaux et d'invitations.

s.o.  
G4-SO5 Cas avérés de corruption et mesures prises C

Aucun cas de corruption n'a été porté à l'attention du responsable – Vérification générale et Avis en 2016. Toutefois, si un cas de corruption était signalé par le programme de signalement de manquements à l'éthique ou directement aux gestionnaires, il ferait l'objet d'une enquête, plus précisément une intervention coordonnée par les Affaires juridiques, la Sûreté de l'entreprise, les Ressources humaines et la Vérification interne.

Les gestionnaires prennent les mesures appropriées pour traiter toutes les violations avérées du Code d'éthique, dont la fraude et les conflits d'intérêts. Il peut s'agir de mesures disciplinaires, d'un congédiement et, lorsque cela est nécessaire, d'un signalement aux autorités pour le dépôt d'accusations. Au nombre des autres mesures prises, figurent l'analyse des causes fondamentales de l'incident et l'adoption de mesures d'atténuation visant à éviter qu'il ne se reproduise.

b) Y a-t-il eu des objectifs établis pour 2016? Dans l'affirmative, énoncer ces objectifs et expliquer de quelle façon ils ont été atteints (ou non) et pourquoi.

Les objectifs ont été atteints puisqu'on n'a recensé aucun incident de corruption en 2016.

s.o.  
Comportement anticoncurrentiel
DMA Description de l'approche managériale C Les risques importants pour Air Canada sont cernés par le processus de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre d'une évaluation périodique des risques visant à déterminer et à mesurer l'impact des risques, la probabilité qu'ils surviennent et la vulnérabilité de l'entreprise à leur égard. La politique d'Air Canada prévoit la conformité à toutes les lois sur la concurrence applicable à ses activités à l'échelle mondiale. La conformité aux lois sur la concurrence présente un risque important en raison des changements profonds que notre industrie a subis à la suite d'une déréglementation, d'une libéralisation et d'une mondialisation. On a observé la prolifération à l'échelle mondiale de nouvelles lois sur la concurrence, souvent strictes et assorties de pouvoirs de contrainte considérables. Les efforts d'assurance de la conformité sont intégrés au système de gestion d'Air Canada et comprennent des politiques, des lignes directrices particulières sur les principales questions en matière de droit de la concurrence, des formations ciblées régulières et le suivi périodique de telles mesures. Les impacts d'une éventuelle non-conformité sont considérables et peuvent comprendre d'importantes peines et sanctions réglementaires, des actions privées en dommages et des sanctions pénales à l'encontre de dirigeants et d'administrateurs de l'entreprise. s.o.  
G4-SO7 Nombre total d'actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, pratiques antitrust et monopolistiques et leurs issues C Le Bureau de la concurrence du Canada, la Commission européenne et le département de la Justice des États-Unis ont fait enquête sur des pratiques de tarification des transports de fret qui seraient prétendument anticoncurrentielles, notamment l'imposition de suppléments carburant par un certain nombre de sociétés aériennes et d'exploitants de service de fret, dont Air Canada, entre 1999 et 2006. Le Bureau de la concurrence du Canada et le département de la Justice des États-Unis ont conclu qu'aucune action en justice ne devait être entreprise à l'endroit d'Air Canada. La Commission européenne a rendu sa décision contre 12 exploitants de service de fret, dont Air Canada, et imposé une amende de 21 M€ (environ 29 M$ CA) à cette dernière. Air Canada a porté cette décision en appel. Le 16 décembre 2015, la Cour générale européenne a annulé la décision de la CE qui avait imposé l'amende. La Commission européenne a remboursé le montant de l'amende à Air Canada.
  • Air Canada est aussi citée comme partie défenderesse, et pourrait être autrement impliquée, dans un certain nombre d'actions collectives et d'autres actions engagées au Canada, aux États-Unis et en Europe relativement à ces allégations. Elle a réglé les poursuites aux États-Unis sans admission de responsabilité et conteste les autres actions.
  • Deux actions collectives au Canada sans rapport avec les précédentes portant sur une pratique anticoncurrentielle sont en suspens depuis de nombreuses années.
  • En 2015, et récemment en 2016, Air Canada a été informée d'une série d'actions collectives basées sur une pratique anticoncurrentielle dans le contrôle de la capacité au sein du marché intérieur américain et des marchés transfrontaliers. (Air Canada ne mène pas d'activités dans le marché intérieur américain.)
  • En 2016, une action collective a été engagée au Canada contre Air Canada, WestJet et d'autres sociétés affiliées pour collusion alléguée dans l'établissement des frais de bagages.
  • Par ailleurs, des associations d'agents de voyages en Inde et en Israël ont déposé des plaintes pour pratique anticoncurrentielle à l'endroit d'Air Canada, alléguant une collusion dans l'élimination des commissions versées aux agents de voyages. Les plaintes ont été rejetées en Inde, mais l'association des agents de voyages fait appel de la décision. En Israël, le dossier est en suspens en ce qui a trait à Air Canada.
s.o.  
SÉCURITÉ
Santé et sécurité des consommateurs
DMA Description de l'approche managériale C Citoyens du monde 2016 p. 14-21

À chacune des étapes suivantes du cycle de vie, décrire si les impacts sur la santé et la sécurité des produits et services sont évalués aux fins d'amélioration :

Élaboration du concept des produits - oui
Recherche et développement - s. o.
Certification - s. o.
Fabrication et production - s. o.
Marketing et promotion - s. o.
Entreposage, distribution et approvisionnement - s. o.
Utilisation et service - s. o.
Élimination, réutilisation ou recyclage - s. o.
s.o.  
G4-PR2 Nombre total d'incidents de non-respect des réglementations et codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et des services pendant leur cycle de vie, par type de résultat C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

En 2016, nous avons eu 8 instructions et 6 promesses de conformité volontaire (PCV). Nous avons eu de multiples promesses de conformité volontaire et instructions en relation avec l'accident mortel attesté en LA6 2016. Les variations d'une année sur l'autre en ce qui a trait aux PCV et aux instructions relèvent du responsable de la Santé et sécurité et ne sont plus pertinents lorsqu'une mesure corrective a été mise en place.

Air Canada Rouge n'a fait l'objet d'aucune promesse de conformité volontaire ou instruction.
Dans le cas de Vacances Air Canada, il n'y a eu aucun incident de non-conformité.

s.o.  
ENVIRONNEMENT
Énergie
DMA Description de l'approche managériale C Citoyens du monde 2016 p. 22-33 s.o.  
G4-EN3 Consommation énergétique au sein de l'organisation C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Carburant aviation : En 2016, le plan de croissance stratégique d'Air Canada a entraîné une variation du nombre d'appareils utilisés et de liaisons effectuées, ce qui a continué de modifier l'utilisation d'énergie et l'efficience énergétique.
Gaz naturel et électricité : La fluctuation en glissement annuel peut s'expliquer par des variations des conditions météorologiques, des changements dans la consommation d'énergie des locataires dans les bâtiments détenus et exploités par Air Canada et une croissance ou des modifications relatives aux baux.

a) Préciser les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.
Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP, afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

b) Préciser la source des facteurs de conversion utilisés.
Les taux d'énergie et coefficients d'émission proviennent des rapports suivants : Canada, Rapport d'inventaire national 1990-2013 – Partie 3, annexe 11
Canada, Rapport d'inventaire national 1990-2013 – Partie 2, tableau A4-2;
World Resource Institute, outils de calcul du Protocole des gaz à effet de serre :
World Resource Institute, Emission Factors from Cross-Sector Tools (avril 2014) – Protocole des gaz à effet de serre (voir l'onglet « Transport Fuel Use »).

s.o. Oui, certification de portée limitée par Ernst & Young, SENCRLOuvrir le fichier PDF
G4-EN4 Consommation énergétique en dehors de l'organisation C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Carburant aviation : En 2016, le plan de croissance stratégique d'Air Canada a entraîné une variation du nombre d'appareils utilisés et de liaisons effectuées, ce qui a continué de modifier l'utilisation d'énergie et l'efficience énergétique. Gaz naturel et électricité : La fluctuation en glissement annuel peut s'expliquer par des variations des conditions météorologiques, des changements dans la consommation d'énergie des locataires dans les bâtiments détenus et exploités par Air Canada et une croissance ou des modifications relatives aux baux.

a) Préciser les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.
Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP, afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

b) Préciser la source des facteurs de conversion utilisés.
Les taux d'énergie et coefficients d'émission proviennent des rapports suivants : Canada, Rapport d'inventaire national 1990-2013 – Partie 3, annexe 11
Canada, Rapport d'inventaire national 1990-2013 – Partie 2, tableau A4-2;
World Resource Institute, outils de calcul du Protocole des gaz à effet de serre :
World Resource Institute, Emission Factors from Cross-Sector Tools (avril 2014) – Protocole des gaz à effet de serre (voir l'onglet « Transport Fuel Use »).

s.o.  
G4-EN5 Intensité énergétique C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

L'efficience énergétique peut changer pour diverses raisons : variation des coefficients d'occupation, de la capacité et de la quantité de fret transporté et modifications de l'horaire.
La hausse de l'efficience énergétique de 2014 à 2015 tient principalement à la croissance considérable du nombre de passagers transportés, et donc des coefficients d'occupation.
Outre les gains d'efficience énergétique des dernières années, les progrès supplémentaires d'Air Canada en 2016 reposent sur les éléments suivants :
- Intégration d'autres nouveaux appareils écoénergétiques 787-8 et 787-9
- Nouvelles lignes long-courriers, ex. : Mumbai, Dubaï et Brisbane
- Meilleurs coefficients d'occupation
- Améliorations opérationnelles : programme d'analyse du carburant de réserve, chariots d'office légers, optimisation de l'eau potable

En plus des projets d'économie de carburant particuliers (voir EN6 et EN19), de nombreux facteurs influent sur la consommation globale de carburant et sont difficiles à évaluer individuellement, par exemple la ponctualité dans le réseau et la conscience générale de notre empreinte environnementale. Lorsque le réseau fonctionne comme prévu, moins de perturbations nuisent aux processus et l'on constate de grands avantages. De surcroît, le soutien que les employés apportent à nos objectifs environnementaux, qui est difficile à mesurer sur le plan individuel, peut avoir des effets cumulatifs importants.

b) Indiquer les types d'énergie compris dans le rapport d'intensité : essence, électricité, chauffage, refroidissement, vapeur ou tous les types.
L'énergie comprise dans ce rapport est la quantité de carburant aviation consommée, sur une base annuelle, par les appareils d'Air Canada et d'Air Canada Rouge.

c) Indiquer si le rapport comprend l'énergie consommée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'organisation, ou à la fois à l'intérieur et à l'extérieur.
Le rapport comprend l'énergie consommée à l'intérieur de l'organisation.

s.o.  
G4-EN6 Réduction de la consommation énergétique C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Air Canada a entrepris de nombreux projets pour diminuer son impact environnemental. Chaque année, de nouvelles initiatives sont mises en œuvre, ce qui explique la variation des types de projets énumérés et la quantité d'énergie réduite. Les données sur les baisses de consommation d'énergie indiquées ci-dessus ne reflètent pas l'ensemble des projets ni leur portée globale. En effet, ces données ne concernent que les projets dont Air Canada peut mesurer les résultats. Pour de plus amples renseignements à propos de ces initiatives, consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP.

Sur le plan des crédits compensatoires, selon le rapport de conformité du Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SCEQE de l'UE) de 2012, Air Canada a acheté 289 crédits, qu'elle a remis en 2013. Les exigences de conformité pour les années de déclaration 2013 et 2014 ont été combinées conformément aux règles révisées du SCEQE de l'UE et l'exigence de cession de quotas et d'achat de crédits pour ces années a été reportée en 2015. Par conséquent, l'achat et la remise de 725 crédits compensatoires pour l'année de déclaration 2013, et de 473 crédits pour l'année de déclaration 2014 ont eu lieu en 2015. Les crédits compensatoires pour 2013 et 2014 servaient à la fois pour Air Canada et Air Canada Rouge, alors que ceux achetés en 2012 ne servaient que pour Air Canada. Toujours sur le plan des crédits compensatoires, selon le rapport de conformité du SCEQE de l'UE de 2015, Air Canada a remis 1 052 crédits en 2016.

a) Préciser les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.
Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP, afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

b) Indiquer le fondement du calcul des réductions de la consommation d'énergie, comme une année de référence ou une base de référence, ainsi que la raison de ce choix.
Les économies d'énergie associées aux initiatives ci-dessus sont modélisées. Par exemple, nous pouvons calculer le carburant économisé lorsque la masse à bord est réduite (pour chaque type d'appareil), mais la quantité réelle de carburant économisé dépend de nombreux facteurs, notamment les conditions météorologiques, le type d'avion et le respect des procédures.

c) Indiquer les types d'énergie compris dans les réductions : essence, électricité, chauffage, refroidissement et vapeur.
La source d'énergie comprise est le carburant aviation.

s.o.  
Émissions
DMA Description de l'approche managériale C

Air Canada est assujettie à des politiques réglementaires et de plein gré sur les émissions. En ce qui a trait à la réglementation, Air Canada est assujettie, en Colombie-Britannique, à une taxe sur les émissions carboniques pour le carburant avion embarqué dans les appareils assurant des vols intraprovinciaux seulement. Elle doit également se conformer aux règles du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) adopté par l'Union européenne, dont le but est de restreindre les émissions dans l'Union européenne.
La Commission européenne doit publier une proposition législative afin de revoir et de modifier le système communautaire d'échange de quotas d'émission à la lumière de l'accord adopté par les États membres de l'OACI début février 2017. Quant aux ententes de plein gré, Air Canada a fait siennes les cibles de réduction des émissions établies par l'Association du transport aérien international (IATA) pour l'industrie. De plus, elle est signataire, par l'intermédiaire du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA), du Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation — une entente multipartite conclue par l'industrie et l'État.

En plus de se reporter aux lignes directrices DMA pour la production de rapports concernant les objectifs, au moment de rendre des comptes sur les cibles de réduction des gaz à effet de serre, indiquer si des crédits compensatoires sont employés pour atteindre les cibles. Préciser le type et la quantité de crédits, leurs critères ou le programme dans lequel ils s'inscrivent.

Selon la quantité de quotas alloués, Air Canada pourrait devoir acquérir des crédits compensatoires en vue de satisfaire aux exigences du SCEQE de l'Union européenne. Pour les années de déclaration 2013 et 2014, elle n'était pas tenue de céder des quotas ou d'acheter des crédits compensatoires, car ces exigences ont été reportées en 2015. En 2015, Air Canada a remis des crédits compensatoires totalisant 1 198 tonnes de CO2 pour les années de déclaration 2013 et 2014. En 2016, Air Canada a remis des crédits compensatoires totalisant 1 052 tonnes de CO2 pour l'année de déclaration 2015.

s.o.  
G4-EN15 Émissions directes de gaz à effet de serre (Portée 1) C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Voir EN3.

Air Canada n'a pas d'objectifs généraux de réduction des émissions relatives à ses installations. En revanche, elle s'est fixé des objectifs de réduction des émissions pour sa source principale d'émissions, la combustion de carburant aviation. Voir EN5.

a) Préciser les gaz compris dans le calcul (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3 ou tous).
Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP.

b) Préciser l'année de référence choisie, la raison de ce choix, les émissions au cours de l'année de référence et les circonstances de tout changement important dans les émissions ayant entraîné le recalcul des émissions de l'année de référence.
L'année de référence fixée par Air Canada pour les émissions liées aux avions est 2005. De plus, depuis 2007, Air Canada recueille les données liées aux émissions et les communique au Carbon Disclosure Project (CDP).

c) Préciser les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.
Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP, afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

d) Préciser la source des coefficients d'émission et des taux de potentiel de réchauffement de la planète utilisés, ou faire un renvoi à la source en matière de potentiel de réchauffement de la planète.

Les coefficients d'émission sont calculés à partir des rapports suivants :
1) RIN 2016 – Rapport d'inventaire national : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada (1990–2014) Partie 3 – tableaux A13-1 à A13-13 – Intensité pour la production d'électricité; méthodologie utilisée pour le calcul du potentiel de réchauffement de la planète : RE4;
2) Ecometrica (2011) – Coefficients d'émission spécifiques pour l'électricité de réseau. Tableau Annexe I : Émissions par kilowattheure d'électricité générée. Méthodologie utilisée pour le calcul du potentiel de réchauffement de la planète : État associé RE4 dans Ecometrica.
En ce qui concerne les émissions fugitives (HFC-134a, HFC-22 et halon 1301), le potentiel de réchauffement de la planète se trouve dans le rapport du Groupe de travail I sur le cinquième Rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (Annexe 8A). Pour tous les autres carburants, le potentiel de réchauffement de la planète se trouve dans le document de synthèse lié au deuxième rapport d'évaluation du GIEC (1996) : Seconde évaluation du GIEC – Changement de climat 1995 – Rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

e) Préciser la méthode choisie pour le regroupement des émissions (actions de participation, contrôle financier ou contrôle opérationnel).
Air Canada utilise l'approche de contrôle opérationnel.

s.o. Oui, certification de portée limitée par Ernst & Young, SENCRLOuvrir le fichier PDF
G4-EN16 Émissions indirectes de gaz à effet de serre (Portée 2) liées à l'énergie C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

La fluctuation en glissement annuel peut s'expliquer par des variations des conditions météorologiques, des changements dans la consommation d'énergie des locataires dans les bâtiments détenus et exploités par Air Canada et une croissance ou des modifications relatives aux baux. Pour 2016, une nouvelle méthodologie a été adoptée afin d'estimer la consommation électrique de divers locaux loués non inclus antérieurement, ce qui explique la pointe observée dans les émissions de champ d'application 2 en 2016.

b) Préciser l'année de référence choisie, la raison de ce choix, les émissions au cours de l'année de référence et les circonstances de tout changement important dans les émissions ayant entraîné le recalcul des émissions de l'année de référence.
L'année de référence pour les émissions de champ d'application 2 est 2012. En 2012, il y a eu 10 471 tonnes d'émissions.

c) Préciser les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.
Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP, afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

d) Préciser la source des coefficients d'émission et des taux de potentiel de réchauffement de la planète utilisés, ou faire un renvoi à la source en matière de potentiel de réchauffement de la planète.
Les taux d'énergie et coefficients d'émission proviennent des rapports suivants : Canada, Rapport d'inventaire national 1990-2013 – Partie 3, annexe 11
Canada, Rapport d'inventaire national 1990-2013 – Partie 2, tableau A4-2;
World Resource Institute, outils de calcul du Protocole des gaz à effet de serre :
World Resource Institute, Emission Factors from Cross-Sector Tools (avril 2014) – Protocole des gaz à effet de serre (voir l'onglet « Transport Fuel Use »).

e) Préciser la méthode choisie pour le regroupement des émissions (actions de participation, contrôle financier ou contrôle opérationnel).
Air Canada utilise l'approche de contrôle opérationnel.

s.o.  
G4-EN17 Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (Portée 3) C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Voir EN4.

b) Préciser l'année de référence choisie, la raison de ce choix, les émissions au cours de l'année de référence et les circonstances de tout changement important dans les émissions ayant entraîné le recalcul des émissions de l'année de référence.
Air Canada n'a pas choisi d'année de référence pour les émissions de champ d'application 3, mais elle recueille les données liées aux émissions et les communique au Carbon Disclosure Project (CDP) depuis 2007.

c) Préciser les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.
Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP, afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

d) Préciser la source des coefficients d'émission et des taux de potentiel de réchauffement de la planète utilisés, ou faire un renvoi à la source en matière de potentiel de réchauffement de la planète.
Les émissions de champ d'application 3 proviennent des activités de nos transporteurs régionaux. La grande majorité des émissions sont liées à la combustion de carburant aviation. Les autres émissions associées aux transporteurs régionaux comprennent la combustion de gaz naturel dans les installations, la combustion d'essence des véhicules au sol et la consommation d'électricité dans les installations.

e) Préciser la méthode choisie pour le regroupement des émissions (actions de participation, contrôle financier ou contrôle opérationnel).
Air Canada utilise l'approche de contrôle opérationnel.

s.o.  
G4-EN18 Intensité des émissions de gaz à effet de serre C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Voir EN5.

a) Indiquer les types d'émissions de gaz à effet de serre compris dans le rapport d'intensité : champ d'application 1, champ d'application 2 et champ d'application 3.
Émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2 liées à la combustion de carburant aviation d'Air Canada et d'Air Canada Rouge (champ d'application 1).

b) Indiquer les gaz compris dans le calcul.
Comprend les émissions en équivalent CO2 calculées selon un facteur de 2,582 g d'équivalent CO2 par litre de carburant aviation consumé. Voir la présentation du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2015, partie 2, p. 100, au sujet du facteur en grammes de CO2 par litre de caburant aviation.

s.o.  
G4-EN19 Réduction des émissions de gaz à effet de serre C Citoyens du monde 2016 p. 26-27

Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Voir EN6.

a) Préciser les gaz compris dans le calcul (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3 ou tous).
L'information fera partie des données annuelles présentées dans le cadre du projet CDP. Les gaz pris en considération sont exprimés en équivalent CO2 relativement au carburant aviation consumé.

b) Préciser l'année de référence choisie et la raison de ce choix.
Les calculs des émissions de champ d'application 1 sont effectués en fonction de l'année de référence 2005. Cette année a été choisie parce que nos cibles environnementales sont fondées sur les émissions de 2005.

c) Préciser les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.
Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP, afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

d) Indiquer si les réductions des émissions de gaz à effet de serre ont été enregistrées pour des émissions de champ d'application 1, de champ d'application 2 ou de champ d'application 3.
Toutes les réductions se rapportent à des émissions de champ d'application 1 – ce qui comprend les crédits compensatoires achetés dans le cadre du SCEQE de l'UE.

s.o.  
Relations employeur/employés
DMA Description de l'approche managériale C Citoyens du monde 2016 p. 35-37 s.o.  
G4-LA4 Délai minimal de préavis en cas de changement opérationnel, en indiquant si ce délai est précisé dans une convention collective C Les délais de notification dépendent des exigences réglementaires et contractuelles applicables aux employés dans diverses régions. Par exemple, le Code canadien du travail, qui s'applique à la majorité des employés d'Air Canada, exige un préavis de 120 jours relatif à un changement technologique touchant l'emploi d'un grand nombre d'employés. Les politiques et les conventions collectives d'Air Canada visant les employés au Canada doivent respecter cette exigence minimale, mais elles peuvent aussi être plus complètes. Par exemple, la convention collective des employés de maintenance et de l'aire de trafic contient également une disposition sur les changements technologiques. Autre exemple, le Code canadien du travail prévoit un préavis de 16 semaines en cas de cessation d'emploi d'un groupe d'employés. s.o.  
Santé et sécurité au travail
DMA Description de l'approche managériale C Citoyens du monde 2016 p. 20; 46 s.o.  
G4-LA5 Pourcentage de l'effectif total représenté dans des comités mixtes d'hygiène et de sécurité au travail visant à surveiller et à donner des avis sur les programmes de santé et de sécurité au travail C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Air Canada : Tous les employés sont représentés par des comités mixtes direction-salariés officiels de santé et sécurité :

  • Aéroports : 30 comités dans tout notre réseau, dont 2 comités d'orientation qui supervisent l'ensemble de l'exploitation (Matériel au sol/Entretien cabine/Services aux passagers/Aire de trafic).
  • Maintenance : 7 comités à l'échelle du Canada, ainsi que des comités intégrés aux Aéroports pour les plus petites bases.
  • Fret : 9 comités autonomes; d'autres sont intégrés aux Aéroports, dont un comité d'orientation.
  • Opérations aériennes : 6 comités dans tout notre réseau, dont un comité d'orientation et un comité mixte.
  • Service en vol : 5 comités dans tout notre réseau, dont un comité d'orientation.
  • Escales américaines : 1 comité de sécurité pour tous les employés.
  • Escales internationales : 2 comités au Fret; 1 comité pour tous les autres employés.
  • Centres téléphoniques : 5 comités pour les Centres téléphoniques/Relations clientèle.
  • Autre : siège social (Centre d'exploitation, siège social à Montréal, Opérations aériennes de Toronto) – tous les autres employés.

Air Canada Rouge : Un comité qui représente tous les employés, syndiqués comme cadres.

Le Comité de santé et sécurité au travail de Vacances Air Canada compte huit membres, en regard d'un effectif qui s'établit à 507.

a) Le cas échéant, expliquer les écarts entre 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

En 2013, nos partenaires des États-Unis et des autres pays ne se réunissaient pas en comité mixte direction-salariés de santé et sécurité. En 2014, tant ceux des États-Unis que ceux des autres pays ont confirmé qu'ils convoquaient une réunion trimestrielle afin d'examiner des programmes de santé et sécurité, de faire des recommandations et d'aller de l'avant. Les uns comme les autres ont à leur tête du personnel de la Sécurité et ont pour mandat de veiller à la clarté du message.

Tous les employés sont représentés par un comité mixte direction-salariés de santé et sécurité qui agit dans leur intérêt en ces matières. Air Canada s'astreint à un protocole strict d'examen par la direction qui comprend entre autres une réunion trimestrielle dirigée par le président et chef de la direction afin d'examiner de près les cas de blessures et les initiatives en matière de santé et sécurité.

Air Canada Rouge : Aucun écart observé d'une année sur l'autre depuis la création d'un comité de travail en 2013.

s.o.  
G4-LA6 Taux et types d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'absentéisme, proportion de journées de travail perdues et nombre total de décès liés au travail, par zone géographique et par sexe - Air Canada P Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF concernant Air Canada et les pilotes d'Air Canada Rouge seulement.

Au cours d'une année, de nombreuses variations entraînent un changement des résultats en matière de blessures. La présentation tardive des rapports, l'état des blessures et les décisions des commissions des accidents du travail sont les principaux facteurs qui entraînent une variation d'une année sur l'autre. Au cours d'une année, des cas de présentation tardive peuvent arriver lorsque des employés produisent une demande de prestations pour un incident non initialement considéré comme une blessure, mais qui le devient après coup. L'état des blessures et les décisions des commissions des accidents du travail occasionnent également des variations des résultats, comme les blessures entraînant un arrêt de travail et des jours perdus sont représentées uniquement par un taux de blessures pour lesquelles une demande de prestations a été approuvée ou est en attente d'approbation (pour assurer la cohérence d'une année sur l'autre). Lorsqu'une demande de prestations est contestée, la décision peut passer d'un refus à une approbation, et vice versa.

Avec l'acquisition de cinq autres appareils, nous avons porté le nombre total de nos défibrillateurs externes automatisés (DEA) à 82, ce qui couvre adéquatement nos activités. Le projet DEA a pris fin au terme de la phase 3, mais nous continuons d'examiner de près tous les lieux occupés par nos effectifs, ainsi que les risques et dangers potentiels dans notre environnement, afin d'évaluer la nécessité d'achats ponctuels de DEA en fonction des besoins de l'exploitation.

Le niveau d'information est identique à celui des années précédentes. Air Canada ne présente pas de données portant sur l'absentéisme ou les maladies professionnelles chez les employés et les travailleurs supervisés, ni la proportion de jours de travail perdus. Elle ne quantifie que les journées de travail perdues.

Ernst & Young, SENCRL a fourni une certification de portée limitée relativement aux trois indicateurs suivants :
Total des blessures en 2016 : Nombre d'incidents de santé et sécurité au travail signalés par les employés en 2016;
Total des blessures entraînant un arrêt de travail en 2016 : Nombre de blessures survenues en 2016 ayant entraîné un arrêt de travail pour un employé pour lesquelles une demande de prestations a été approuvée ou est en voie de l'être;
Total des journées de travail perdues à la suite de blessures en 2016 : Nombre de journées de travail perdues pour cause de nouvelles blessures survenues en 2016 pour lesquelles une demande de prestations a été approuvée ou est en voie de l'être.



Vacances Air Canada, le Service en vol d'Air Canada Rouge et le personnel cadre non syndiqué Oui, certification de portée limitée par Ernst & Young, SENCRLOuvrir le fichier PDF
G4-LA6 Taux et types d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'absentéisme, proportion de journées de travail perdues et nombre total de décès liés au travail, par zone géographique et par sexe - Air Canada rouge P Se reporter au tableau Ouvrir le fichier PDF pour le Service en vol d'Air Canada Rouge et le personnel cadre non syndiqué

Le nombre total de blessures a diminué en regard de 2015. Le nombre de blessures en 2016 fait état du nombre de blessures mineures et des blessures entraînant un arrêt de travail sans autre facteur contributif telles les plaintes relatives à la santé et sécurité entrant en ligne de compte dans les années antérieures. En 2016, les blessures entraînant un arrêt de travail ont augmenté en raison de l'ajout de nouveau personnel de cabine à Air Canada Rouge, ce qui a eu pour résultat d'accroître le taux d'absence-maladie et de pertes de temps.

b) Indiquer les règles appliquées pour enregistrer et publier les statistiques sur les accidents et le système utilisé pour suivre et communiquer les incidents et les performances en matière de santé et de sécurité
Air Canada Rouge utilise l'outil logiciel AQD pour enregistrer tous les accidents, incidents et événements, blessures comprises. Le système fait le suivi de l'information et en dégage des tendances. Le gestionnaire de Santé et sécurité au travail fait enquête sur les blessures signalées. Les blessures entraînant un arrêt de travail et les blessures mineures font chacune l'objet d'une vérification et d'une enquête individuelle, conformément au Code canadien du travail, partie II. Les journées de travail perdues sont calculées à partir de la journée qui suit le signalement de la blessure et comprennent chaque jour civil par la suite

Ernst & Young, SENCRL a fourni une certification de portée limitée relativement aux trois indicateurs suivants :
Total des blessures en 2016 : Nombre d'incidents de santé et sécurité au travail signalés par les employés en 2016;
Total des blessures entraînant un arrêt de travail en 2016 : Nombre de blessures survenues en 2016 ayant entraîné un arrêt de travail pour un employé pour lesquelles une demande de prestations a été approuvée ou est en voie de l'être;
Total des journées de travail perdues à la suite de blessures en 2016 : Nombre de journées de travail perdues pour cause de nouvelles blessures survenues en 2016 pour lesquelles une demande de prestations a été approuvée ou est en voie de l'être.

Vacances Air Canada, Air Canada et les pilotes d'Air Canada Rouge Oui, certification de portée limitée par Ernst & Young, SENCRLOuvrir le fichier PDF
G4-LA8 Thèmes de santé et de sécurité couverts par des accords formels avec les syndicats P Des ententes officielles avec tous nos syndicats englobent les questions de santé et de sécurité. En qualité d'employeur de régie fédérale, nous observons le Code canadien du travail, partie II, pour tout ce qui touche la santé et la sécurité. Qui plus est, nos conventions collectives comprennent des dispositions qui stipulent, entre autres choses, le nombre de réunions que doivent tenir les comités de santé et sécurité, le nombre d'employés à temps plein qui doivent les composer ainsi que leurs rôles et responsabilités.

b) Dans l'affirmative, indiquer dans quelle mesure, en pourcentage, les diverses questions de santé et de sécurité sont couvertes par ces ententes.

100 % – Toutes les questions de santé et de sécurité sont couvertes par le Code canadien du travail, partie II.
s.o.  
EXPÉRIENCE CLIENT ET ENGAGEMENT ENVERS LES CLIENTS
Étiquetage des produits et services
DMA Description de l'approche managériale C Dans le contexte propre à Air Canada, cet aspect touche principalement la satisfaction de la clientèle (et non l'étiquetage des produits et services en soi). Se reporter à PR5 des lignes directrices G4. s.o.  
G4-PR5 Résultats des enquêtes de satisfaction client C

Air Canada continue d'évaluer mensuellement la satisfaction de tous les segments de clients. On vise en moyenne 1 500 réponses par mois au sein d'un groupe composé de membres Aéroplan empruntant les liaisons nord-américaines, transatlantiques, transpacifiques et sud-américaines de l'exploitation principale, dans toutes les classes de service (Classe affaires, Économique Privilège et classe économique). Des rapports sont produits tous les trimestres. En outre, la Société mène en permanence un sondage distinct auprès des clients membres du programme Altitude afin de recueillir leur rétroaction relativement à leur plus récente expérience de vol, et reçoit en moyenne 3000 questionnaires complétés par mois. Toutes les parties prenantes clés donnent suite aux différentes tendances dégagées à partir de ces rapports.

Air Canada fait également appel à un panel de clients en ligne, recrutés annuellement sur une base volontaire, pour obtenir la rétroaction nécessaire sur les produits et services ainsi que de nouveaux concepts. Par exemple, en 2016, le sondage sur les repas en Classe affaires internationale a mené à l'élaboration d'une carte des vins en collaboration avec la sommelière Véronique Rivest; le sondage sur les salons Feuille d'érable est un autre exemple qui a donné lieu à une conception renouvelée des plats et boissons offerts qui se concrétisera au cours du premier trimestre 2017. En plus de consulter ce panel, Air Canada procède à des sondages ponctuels et fait appel à des groupes de discussion constitués soit de clients, soit d'employés de première ligne afin de recueillir de la rétroaction pour d'éventuels nouveaux produits et services.

Les employés d'Air Canada jouent un rôle essentiel dans la satisfaction en hausse de la clientèle, notamment en remplissant le sondage sur l'expérience de voyage du personnel cadre. Ce sondage est envoyé à tous les cadres qui effectuent des déplacements de service. Il vise à évaluer l'uniformité de la prestation du service et la conformité aux spécifications des produits et du service, permet de dégager les tendances à propos d'améliorations sollicitées et de repérer les rajustements à apporter aux spécifications des produits. Des séances de débreffage sont organisées régulièrement avec les diverses directions en vue d'examiner les résultats. De plus, tous les employés ont accès au site intranet Yammer par lequel ils peuvent rapidement et facilement livrer leurs observations en temps réel sur tous nos produits et services.

Toujours active en la matière, Air Canada suit tous les grands sites de médias sociaux et s'efforce de rehausser continuellement le niveau de service qu'elle donne à ceux, parmi ses clients, qui préfèrent livrer une rétroaction par ces canaux. Elle est déterminée à servir ses clients en ligne en leur fournissant de l'information à jour sur les vols, en répondant à leurs questions d'ordre général et en les aidant à faire des réservations.

s.o.  
G4-PR5 Résultats des enquêtes de satisfaction client C De plus, Vacances Air Canada mène de façon continue des sondages en ligne auprès des clients qui visitent son site Web. Les résultats sont examinés et pris en compte pour des améliorations Web futures. Les demandes de renseignements ou d'aide sur les produits sont traitées par le centre téléphonique. Une étude sur la convivialité du site Web est réalisée annuellement auprès de clients sélectionnés, afin de cerner les problèmes. Les correctifs à court terme sont apportés sur-le-champ, tandis que ceux à long terme sont mis en œuvre tout au long de l'année, en tant qu'améliorations Web, ou communiqués aux services appropriés. De plus, les clients peuvent transmettre leur rétroaction par divers médias sociaux, comme Facebook et Twitter. Certains commentaires font l'objet d'une réponse immédiate, tandis que d'autres sont réacheminés au service approprié. Au besoin, les réponses sont communiquées dans les médias sociaux, au moyen d'un message privé ou d'un affichage public. s.o.  
Communication marketing
DMA Description de l'approche managériale C Dans le contexte propre à Air Canada, cet aspect touche principalement la satisfaction de la clientèle (et non l'étiquetage des produits et services en soi). Se reporter à PR5 des lignes directrices G4. s.o.  
G4-PR7 Nombre total d'incidents de non-respect des réglementations et codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris la publicité, la promotion et les parrainages, par type de résultat C Air Canada a reçu un avis d'infraction en 2016 de l'Office des transports du Canada (OTC) concernant un point mineur de non-conformité aux règlements sur l'affichage des prix tout compris. Nous avons depuis donné suite aux préoccupations de l'OTC. s.o.  
Vie privée des clients
DMA Description de l'approche managériale C Notice annuelle 2016 p.26-27
Politique sur la protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels est un enjeu d'importance pour la Société, car un manquement réel à cet égard peut compromettre la confidentialité des données personnelles de tiers, tandis qu'un manquement réel ou ne serait-ce que perçu, peut ébranler la confiance de nos clients et ternir la réputation de l'entreprise. Air Canada a toujours été déterminée à protéger les renseignements de ses clients et de ses fournisseurs. Elle a conçu et actualise sa Politique sur la protection des renseignements personnels de manière à respecter ou à excéder toutes les exigences juridiques applicables. De plus, elle a élaboré des processus pour surveiller l'impact de ses initiatives sur la protection des renseignements personnels et répondre rapidement aux questions et aux plaintes. Air Canada a également un programme pour renforcer sa résilience en matière de cybersécurité, qui comprend une procédure en cas d'atteinte à la confidentialité, mise à l'essai afin d'évaluer la capacité de la Société à intervenir adéquatement. Qui plus est, elle se tient au courant des nouvelles obligations légales auxquelles elle pourrait être assujettie. Par exemple, Air Canada a mis en œuvre un vaste programme lié à la loi antipourriel et se prépare en vue de l'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données adopté par l'Union européenne, afin de s'y conformer en tous points, ce qui comprend un cadre lui permettant de réagir promptement à l'évolution des lois.
s.o.  
G4-PR8 Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et pour la perte de données des clients C Air Canada n'a reçu aucune plainte d'un organisme de réglementation concernant la protection des renseignements personnels des clients en 2016. Cependant, elle en a reçu 37 de clients. Toutes les plaintes ont fait l'objet d'une enquête. Du nombre, 21 étaient fondées, deux relevaient de questions techniques qui ont été réglées immédiatement, une était liée au programme d'impression automatique et 18 mettaient en cause une erreur humaine.

Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF
s.o.  
AUTRES ÉLEMENTS SPÉCIFIQUES D'INFORMATION
Matières
G4-EN23 TPoids total de déchets, par type et par mode de traitement P Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Dans le cas des déchets non dangereux, les variations d'une année sur l'autre peuvent s'expliquer par des changements dans les méthodes d'établissement de rapports et la portée de ces derniers. De 2011 à 2012, Air Canada a réduit ses activités de maintenance dans ses installations, ce qui a vraisemblablement contribué à une diminution des déchets. En 2012, elle a confié à un seul fournisseur la gestion de ses installations. Un point de contact unique et de meilleures techniques de collecte de données sont sans doute à l'origine d'une partie de la hausse de la quantité de déchets non dangereux de 2012 à 2013. En 2014 et en 2015, les efforts ont été axés sur l'amélioration de notre collecte de données. À partir de mai 2016, le nouveau fournisseur en ce qui a trait à la gestion des installations transmet des rapports plus détaillés que le précédent. Par ailleurs, la diminution observée dans le recyclage résulte également de la quantité moindre de métal recyclé, comparativement à 2015. Le total recyclé dépend entièrement des activités et du calendrier de maintenance.
En ce qui concerne les déchets dangereux, le changement d'une année sur l'autre s'explique par le calendrier des activités de maintenance, l'unification des données sous-jacentes et les effets cumulatifs de changements mineurs à plusieurs escales au Canada. Jusqu'en 2014, les quantités de déchets dangereux étaient semblables d'année en année. En 2015, le pourcentage plus élevé de déchets recyclés est attribuable au recyclage du béton à nos installations de Vancouver dans le cadre d'un projet spécial. En 2016, il n'y a eu aucun projet spécial générant une grande quantité de matériaux à éliminer ou à recycler.

a) Indiquer de quelle façon la méthode d'élimination des déchets a été déterminée :

  • Les déchets sont éliminés directement par l'organisation ou leur élimination est confirmée directement.
  • L'information est fournie par l'entrepreneur chargé de l'élimination des déchets.
  • Manquements organisationnels de l'entrepreneur chargé de l'élimination des déchets.

Les données sur les déchets ne proviennent que des installations canadiennes. Les données sur les déchets non dangereux ont été recueillies en communiquant avec le fournisseur unique, puis avec les fournisseurs non visés par le contrat. Les données sur les déchets dangereux ont été recueillies en communiquant avec le fournisseur de services environnementaux à chaque escale. Il est important de noter que les données sur les déchets dangereux recueillies du fournisseur de services environnementaux concernent à la fois les matières dangereuses et et d'autres matières sensibles sur le plan environnemental (comme les contenants d'huile usagée).
Au sujet de l'élimination des déchets dangereux, les 1 161 tonnes comprennent les déchets recyclés, utilisés comme carburant de remplacement, récupérés pour la production d'énergie, etc. Les 312 tonnes représentent les déchets dangereux éliminés par le fournisseur.


s.o.  
Emploi
G4-LA1 Nombre total et pourcentage de nouveaux salariés embauchés et taux de rotation du personnel par tranche d'âge, sexe et zone géographique P Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF s.o.  
Formation et éducation
G4-LA9 Nombre moyen d'heures de formation par an, réparti par salarié, par sexe et par catégorie professionnelle P Citoyens du monde 2016 p. 42

Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

a) Le cas échéant, expliquer les écarts entre 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.
En 2016, il y a eu plus d'embauche qu'en 2015 en raison de l'ouverture de nouvelles lignes et de la mise en service de nouvelles flottes, ce qui a occasionné un surcroît de formation initiale.
Par ailleurs, une bonne partie de la formation donnée à nos employés syndiqués en poste aux États-Unis n'était pas comptabilisée dans le système des Ressources humaines avant 2016.
C'est la troisième année que les données sur Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada Rouge sont combinées dans le tableau.
s.o.  
G4-LA11 Pourcentage de salariés bénéficiant d'entretiens périodiques d'évaluation et d'évolution de carrière, par sexe et catégorie professionnelle P Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

C'est la troisième année que les données sur Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada Rouge sont combinées dans le tableau.

La période allant de 2011 à 2013 ne tenait compte que du programme de gestion du rendement des cadres et des employés de soutien administratif et technique d'Air Canada. Les années 2014 et 2015 tenaient compte des programmes de gestion du rendement suivants : 1) cadres et employés de soutien administratif et technique d'Air Canada; 2) techniciens avions brevetés de niveau 5 – Maintenance Air Canada; 3) Vacances Air Canada; et 4) cadres d'Air Canada Rouge. La diminution du pourcentage d'employés qui ont fait l'objet d'une évaluation en 2015, par rapport à 2014, découle d'une augmentation du nombre d'employés syndiqués à Air Canada et à Air Canada Rouge, lesquels ne sont pas soumis à des évaluations de rendement.

L'année 2016 tient compte des programmes de gestion du rendement suivants : 1) cadres et employés de soutien administratif et technique d'Air Canada; 2) techniciens avions brevetés de niveau 5 – Maintenance Air Canada; 3) contrôleurs – Données techniques – Maintenance Air Canada, un nouvel ajout; 4) Vacances Air Canada; et 5) cadres d'Air Canada Rouge. L'accroissement du nombre d'hommes faisant l'objet d'une évaluation tient à l'augmentation de l'effectif de techniciens avions brevetés de niveau 5, à prédominance masculine. Il convient de noter également une hausse globale du nombre d'employés syndiqués à Air Canada et à Air Canada Rouge, lesquels ne sont pas soumis à des évaluations de rendement.

s.o.  
Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
G4-LA13 Ratio du salaire de base et de la rémunération des femmes par rapport aux hommes, par catégorie professionnelle et par principaux sites opérationnels P

Pour la majorité des employés d'Air Canada, le salaire de base est déterminé par les conventions collectives.

Lorsqu'il n'y a pas de convention collective, Air Canada met de l'avant une culture axée sur le rendement, selon laquelle les salaires sont fondés sur les descriptions de poste et les catégories d'emploi, et liés au rendement et aux objectifs individuels et collectifs.
Le rapport du salaire de base des hommes et des femmes est de 1.

s.o.  
Collectivités locales
G4-SO2 Activités avec d'importantes conséquences néfastes, réelles et potentielles, sur les communautés locales P

Les aéroports sont souvent situés près de zones urbaines. Pour Air Canada, la réduction des impacts du bruit aux aéroports qu'elle dessert est une priorité. Nous participons activement, avec de multiples parties prenantes, dont les administrations aéroportuaires, les pouvoirs publics locaux et d'autres transporteurs aériens, à des comités visant la diminution de la gêne sonore autour des aéroports. Lorsque nous investissons dans de nouveaux appareils, nous tenons compte des effets du bruit en vue de réduire notre empreinte sonore. Tous les appareils d'Air Canada et d'Air Canada Rouge dépassent la norme sur le bruit dite du « Chapitre 3 », définie par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Nos 777 et nos nouveaux 787 DreamlinerMD de Boeing répondent à la norme dite du « Chapitre 4 » de l'OACI en matière de bruit, plus rigoureuse, et de 10 décibels inférieure à celle du Chapitre 3.

Malgré ces efforts, il arrive parfois, pour des questions de sécurité ou d'exploitation, ou à cause de facteurs humains, que les procédures d'atténuation du bruit ne soient pas respectées et que les résidants à proximité des aéroports soient incommodés. Lorsqu'Air Canada reçoit des autorités un avis de non-conformité à ces procédures, elle fait enquête et veille à ce que les mesures correctives appropriées soient prises comme il convient.

Les aéroports facilitent le commerce de marchandises et favorisent le développement économique. Toutefois, leurs activités génèrent du bruit. En outre, les villes s'étendent et deviennent plus densément peuplées. Ainsi, plus de gens vivent près des aéroports et risquent alors d'être exposés à leurs activités. Afin de réduire au minimum les répercussions négatives du bruit sur les collectivités locales, les aéroports ont élaboré des procédures d'atténuation du bruit, et les appareils sont plus silencieux. Grâce aux innovations technologiques, les avions construits aujourd'hui sont 75 % plus silencieux que ceux d'il y a 50 ans.

s.o.  
Communautés
AC_Comm Fondation Air Canada AC Citoyens du monde 2016 p. 48-52; 56; 58 s.o.  

ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX D'INFORMATION

Numéro Description Niveau de
divulgation
(Complet, Partiel, Spécifique à Air Canada)
Information 2015 - Provenance et détail Non-publication
d'informations
Vérification
externe
ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX D'INFORMATION
Stratégie et Analyse
G4-1 Fournir une déclaration du décideur le plus haut placé de l'organisation (directeur général, président ou cadre dirigeant de même niveau, par exemple) sur la pertinence du développement durable pour l'organisation et sur sa stratégie pour y contribuer. C Citoyens du monde 2015 p. 5 s. o.
G4-2 Fournir une description des principaux impacts, risques et opportunités. C Rapport annuel 2015 p. 4-6;10-18; 66-76 s. o. Oui, p. 85 pour
le rapport annuel
Profil de l'organisation
G4-3 Indiquer le nom de l'organisation. C Rapport annuel 2015 p. 9
Notice annuelle 2015Ouvrir le fichier PDF p. 3-5
s. o. Oui, p. 85 pour
le rapport annuel
G4-4 Indiquer les principales marques et principaux produits et services. C Rapport annuel 2015 p. 9
Notice annuelle 2015Ouvrir le fichier PDF p. 3-5
s. o. Oui, p. 85 pour
le rapport annuel
G4-5 Indiquer le lieu où se trouve le siège de l'organisation. C Rapport annuel 2015 p. 90; 137
Notice annuelle 2015Ouvrir le fichier PDF p. 2
s. o. Oui, p. 85 pour
le rapport annuel
G4-6 Indiquer le nombre de pays dans lesquels l'organisation est implantée et préciser le nom de ceux où l'organisation exerce d'importantes activités, ou qui sont particulièrement concernés par les thèmes de développement durable abordés dans le rapport. C Notice annuelle 2015Ouvrir le fichier PDF p. 3-10 s. o.
G4-7 Indiquer le mode de propriété et la forme juridique. C Notice annuelle 2015Ouvrir le fichier PDF p. 3 s. o.
G4-8 Indiquer les marchés desservis (inclure la répartition géographique, les secteurs desservis et les types de clients et de bénéficiaires). C Notice annuelle 2015Ouvrir le fichier PDF p. 3-10; 26-31 s. o.
G4-9 Indiquer la taille de l'organisation, notamment :
- le nombre total de salariés ;
- le nombre total de sites ;
- le chiffre d'affaires net (pour les organisations du secteur privé) ou les recettes nettes (pour les organisations du secteur public) ;
- le capital total, en séparant les dettes et les capitaux propres (pour les organisations du secteur privé) ;
- la quantité de produits ou de services fournis.

Outre les éléments précisés ci-dessus, les organisations sont encouragées à fournir des informations complémentaires significatives telles que :
- le total des actifs ;
- la propriété effective (en précisant l'identité et le pourcentage des avoirs du ou des actionnaires les plus importants) ;
- la répartition par pays ou région des données suivantes : ventes et recettes par pays ou régions qui représentent 5 % ou plus du total des produits ;
- coûts par pays ou régions qui représentent 5 % ou plus du total des coûts ;
- salariés.
C Rapport annuel 2015 p. 2; 9; 45-46; 86
Notice annuelle 2015Ouvrir le fichier PDF p. 3-5; 11-12; 18; 41
s. o. Oui, p. 85 pour
le rapport annuel
G4-10 a. Indiquer le nombre total de salariés par type de contrat de travail et par sexe.
b. Indiquer le nombre total de salariés permanents par type de contrat de travail et par sexe.
c. Indiquer l'effectif total réparti par salariés, intérimaires et par sexe.
d. Indiquer la répartition de l'effectif total par région et par sexe.
e. Indiquer si une part importante du travail de l'organisation est assurée par des personnes ayant le statut juridique de travailleurs indépendants ou par des personnes autres que des salariés ou intérimaires, y compris les salariés ou intérimaires des prestataires.
f. Indiquer toute variation importante du nombre de personnes employées (telle que les variations saisonnières de l'emploi dans le tourisme ou l'industrie agricole).
C Se reporter au tableau

autrement, voir ci-dessous

c. La notion de travailleurs supervisés ne s'applique pas, car le nombre d'entrepreneurs est non significatif.
e. Air Canada ne confie pas une partie importante du travail de l'organisation à des travailleurs considérés, au sens de la loi, comme des employeurs indépendants ou des entrepreneurs.
f. s. o.
C'est la deuxième année que les données sur Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada rouge sont combinées dans le tableau.
s. o.
G4-11 Indiquer le pourcentage de l'ensemble des salariés couverts par une convention collective. C Citoyens du monde 2015 p. 38

Vacances Air Canada ne compte aucun employé visé par une convention collective.
Dans le cas d'Air Canada rouge, les agents de bord sont régis par une convention collective et les pilotes qui étaient des employés d'Air Canada détachés étaient également régis par une convention collective.
C'est la deuxième année que les données sur Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada rouge sont combinées dans le tableau.
s. o.
G4-12 Décrire la chaîne d'approvisionnement de l'organisation.
Identifier uniquement les changements qui ont des impacts substantiels sur la chaîne d'approvisionnement.
En voici quelques exemples :
- affectation d'éléments de la chaîne d'approvisionnement à un autre pays ;
- décisions stratégiques pour modifier la structure de la chaîne d'approvisionnement (décision d'externaliser une partie importante des activités de l'organisation, par exemple).
C Citoyens du monde 2015 p.31; 33

Vacances Air Canada compte 940 fournisseurs ayant reçu des paiements de plus de 5 000 $ en 2015. Aux trois premiers rangs, les plus importants fournisseurs sont Air Canada, les fournisseurs de services terrestres et hôteliers et les agences de voyages.
s. o.
G4-13 Indiquer tous les changements substantiels de taille, de structure, de capital ou de la chaîne d'approvisionnement de l'organisation survenus au cours de la période de reporting, y compris :
- les changements d'implantation ou les changements d'activités, incluant l'ouverture, la fermeture ou l'extension de sites ;
- les modifications dans la structure du capital actif et autre source de capital, la préservation du patrimoine et autres opérations (pour les organisations du secteur privé) ;
- les changements de localisation des fournisseurs, les modifications de la structure de la chaîne d'approvisionnement, ou des relations avec les fournisseurs, y compris la sélection et la résiliation.
C Notice annuelle 2015Ouvrir le fichier PDFp. 3; 19-20; 33-38 s. o.
G4-14 Indiquer si la démarche ou le principe de précaution est pris en compte par l'organisation, et comment. C Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2016p. 37-38 s. o.
G4-15 Répertorier les chartes, principes et autres initiatives en matière économique, environnementale et sociale, développés en externe et auxquels l'organisation a souscrit ou donné son aval. C Citoyens du monde 2015 p. 25, 34-35

Nous appuyons les objectifs de l'IATA et du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA).
s. o.
G4-16 Répertorier les affiliations à des associations (associations professionnelles par exemple) ou à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts dans lesquelles l'organisation :
- occupe une fonction au sein de l'instance de gouvernance ;
- participe à des projets ou à des comités ;
- apporte des financements importants dépassant la simple cotisation ;
- considère son adhésion comme stratégique.
Cela s'applique principalement aux affiliations de l'organisation elle-même.
C Citoyens du monde 2015 p. 25, 34-35

Diverses chambres de commerce
s. o.
Aspects et périmètre pertinents identifiés
G4-17 a. Répertorier toutes les entités incluses dans les états financiers consolidés de l'organisation ou documents équivalents.
b. Indiquer si une entité incluse dans les états financiers consolidés de l'organisation ou documents équivalents n'est pas prise en compte dans le rapport.
C Rapport annuel 2015 p. 92

Notice annuelle 2015Ouvrir le fichier PDF p. 3
s. o.
G4-18 a. Expliquer le processus de contenu et du Périmètre des Aspects.
b. Expliquer comment l'organisation a mis en œuvre les Principes de reporting de contenu.
C

Citoyens du monde 2014 p. 3

Le rapport a été préparé conformément aux principes énoncés par la Global Reporting Initiative (GRI), qui représente une norme reconnue à l'échelle internationale pour rendre compte du rendement économique, environnemental et social d'une entreprise. L'élaboration dudit rapport était du ressort d'un comité directeur formé de 15 cadres supérieurs provenant de toutes les grandes directions de la Société et présidé par la vice-présidente Communications de l'entreprise. Air Canada déclare que le rapport de 2014 a été préparé conformément aux critères Essentiels prévus par les lignes directrices G4 de la Global Reporting Initiative.

La procédure qu'Air Canada a suivie pour définir le contenu du rapport et le périmètre des aspects comprenait les étapes suivantes :
-Détermination des sujets relatifs au développement durable applicables à Air Canada et des aspects de la GRI qui s'y rapportaient en 2014 (à la suite de discussions avec le Comité directeur du développement durable, d'entrevues avec les dirigeants et de consultations des parties prenantes).
-Établissement de la priorité des sujets relatifs au développement durable et des aspects importants de la GRI, selon les principes de l'importance et de l'inclusivité des parties prenantes. L'établissement de la priorité prenait en compte l'opinion des parties prenantes recueillie au cours d'entrevues, d'ateliers et de sondages (employés, clients, fournisseurs).
-Validation des sujets relatifs au développement durable importants et des aspects de la GRI qui s'y rapportaient par le Comité directeur du développement durable en novembre 2014.
-Revue des sujets relatifs au développement durable importants par le Comité directeur du développement durable en novembre 2014 et revalidation des aspects importants de la GRI en avril 2015.

s. o.
G4-19 Répertorier tous les Aspects pertinents identifiés dans le processus de contenu. C Les aspects importants relevés dans le processus de définition du contenu du rapport sont la performance financière, la responsabilité sociale, ce qui comprend la responsabilité en matière du produit, la conformité environnementale, la lutte contre la corruption et les pratiques monopolistiques, la santé et la sécurité du client, la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, les relations syndicales-patronales, la santé et la sécurité au travail, l'étiquetage des produits et services, les communications marketing et la politique de confidentialité. s. o.
G4-20 Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l'Aspect au sein de l'organisation, comme suit : indiquer si l'Aspect est pertinent au sein de l'organisation ;
si l'Aspect n'est pas pertinent pour toutes les entités au sein de l'organisation (suivant la description du point G4-17), choisir l'une des deux approches suivantes et préciser :
-soit la liste des entités ou groupes d'entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l'Aspect n'est pas pertinent ;
-soit la liste des entités ou groupes d'entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l'Aspect est pertinent.
indiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l'Aspect au sein de l'organisation
C Citoyens du monde 2014 p. 13

Les aspects importants s'appliquent à l'ensemble d'Air Canada.
s. o.
G4-21 Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l'Aspect en dehors de l'organisation, comme suit :
indiquer si l'Aspect est pertinent en dehors de l'organisation ;
si l'Aspect est pertinent en dehors de l'organisation, identifier les entités, groupes d'entités ou éléments concernés. En outre, décrire l'emplacement géographique où l'Aspect s'avère pertinent pour les entités identifiées ; indiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l'Aspect en dehors de l'organisation.
C Citoyens du monde 2014 p. 13

D'après notre consultation des parties prenantes, notre rapport comprend les aspects auxquels elles accordent de l'importance.

Pour nos fournisseurs, les cinq aspects principaux sont la gestion du carburant, la sécurité en matière de carburant, la santé des employés, la conformité aux règlements et les pratiques commerciales éthiques.
Pour nos clients, les cinq aspects principaux sont la sécurité, l'expérience client, la conformité aux règlements, l'engagement envers les clients et les pratiques commerciales éthiques.
s. o.
G4-22 Indiquer les raisons et les conséquences de toute reformulation d'informations communiquées dans des rapports antérieurs. C Aucune conséquence importante sur la reproduction d'information contenue dans le rapport de développement durable de 2013. s. o.
G4-23 Indiquer les changements substantiels concernant le Champ d'étude et le Périmètre des Aspects, par rapport aux précédentes périodes de reporting. C Citoyens du monde 2014 p. 3

Le présent rapport a une plus grande portée que ceux de 2012 et de 2013, notamment en raison de l'inclusion du Groupe voyages d'agrément d'Air Canada composé d'Air Canada rougeMC et de Vacances Air CanadaMD, deux filiales en propriété exclusive d'Air Canada.
s. o.
Implication des parties prenantes
G4-24 Fournir une liste des groupes de parties prenantes avec lesquels l'organisation a noué un dialogue. C Employés, actionnaires, investisseurs, ONG, pouvoirs publics canadiens, clients et fournisseurs. s. o.
G4-25 Indiquer les critères retenus pour l'identification et la sélection des parties prenantes avec lesquelles établir un dialogue. C Les ONG sont déterminées par la Fondation Air Canada. De plus, Air Canada communique en permanence à divers égards avec les représentants d'organismes gouvernementaux qui la régissent.
Aux fins du rapport de développement durable, Air Canada a ciblé des employés, d'importants fournisseurs et des voyageurs assidus, et les a interrogés dans le cadre de sondages. La Société a également mis en place un mécanisme de rétroaction dans son site Web, le www.aircanada.com.
s. o.
G4-26 Indiquer l'approche de l'organisation pour impliquer les parties prenantes, y compris la fréquence du dialogue par type et par groupe de parties prenantes, et préciser si un quelconque dialogue a été engagé spécifiquement dans le cadre du processus de préparation du rapport. C Réunions, sondages, lettres, courriels, appels téléphoniques, groupes de discussion, médias sociaux, conférences et symposiums. Des sondages sont menés mensuellement et ponctuellement à Air Canada et annuellement à Vacances Air Canada. Plus précisément, l'un des sondages mensuels menés en 2014 a servi à l'élaboration du diagramme de l'importance des enjeux selon les parties prenantes consultées. s. o.
G4-27 Indiquer les thèmes et préoccupations clés soulevés dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes et la manière dont l'organisation y a répondu, notamment pour son reporting. Indiquer les groupes de parties prenantes qui ont soulevé chacun des thèmes et questions clés. C Pour le rapport de développement durable de 2014, Air Canada a consulté ses trois principaux groupes de parties prenantes (clients, employés et fournisseurs) à l'aide d'un sondage fondé sur l'importance des enjeux mené en 2014. Les quatre champs d'intérêts clés, c'est-à-dire la sécurité, l'environnement, les employés et les collectivités, qui constituaient les quatre pierres angulaires des rapports de 2011, de 2012 et de 2013, demeurent pertinents. Les enjeux suivants ont également été cernés, et Air Canada ne manque jamais d'en tenir compte : relations avec le personnel et mobilisation du personnel, consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre, performance financière, expérience client et lien de confiance avec la clientèle, performance en matière réglementaire et éthique. s. o.
Profil du rapport
G4-28 Période de reporting (par exemple année fiscale ou calendaire) pour les informations fournies. C 2015 s. o.
G4-29 Date du dernier rapport publié, le cas échéant. C 2014 s. o.
G4-30 Cycle de reporting (annuel, bisannuel par exemple). C Annuel s. o.
G4-31 Indiquer la personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu. C Envoyer un courriel s. o.
G4-32 a. Indiquer l'option de « conformité » choisie par l'organisation.
b. Indiquer l'Index du contenu GRI pour l'option choisie.
c. Indiquer la référence au Rapport de vérification externe, si le rapport a été vérifié en externe. (GRI recommande d'avoir recours à une vérification externe, mais cela ne constitue pas une exigence pour être « en conformité » avec les Lignes directrices)
C Air Canada déclare que le rapport de développement durable de 2015 a été dressé conformément aux critères Essentiels prévus par les lignes directrices G4 de la GRI. s. o.
G4-33 a. Indiquer la politique et pratique courante de l'organisation visant à solliciter une vérification externe du rapport.
b. Si cela ne figure pas dans le rapport de vérification accompagnant celui sur le développement durable, préciser le champ d'étude et la base de toute vérification externe.
c. Indiquer la relation existant entre l'organisation et les vérificateurs.
d. Préciser si l'instance supérieure de gouvernance ou des cadres dirigeants participent à la démarche pour solliciter une vérification du rapport de développement durable de l'organisation.
C Une certification de portée limitée a été fournie relativement à certains éléments d'information propres au rapport de développement durable, tel qu'il est indiqué plus bas dans le présent tableau. s. o.
Gouvernance
G4-34 Indiquer la structure de la gouvernance de l'organisation, y compris les comités de l'instance supérieure de gouvernance. Identifier les comités responsables des décisions relatives aux impacts économiques, environnementaux et sociaux. C Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2016 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre p. 31-32
Code d'éthique S'ouvre dans une nouvelle fenêtre
s. o.
Éthique et intégrité
G4-56 Décrire les valeurs, principes, normes et règles de l'organisation en matière de comportement, tels que les codes de conduite et codes d'éthique. C Citoyens du monde 2015 p. 10 s. o.
Numéro Description Niveau de
divulgation
(Complet, Partiel, Spécifique à Air Canada)
Information 2015 - Provenance et détail Non-publication
d'informations
Vérification
externe
ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES D’INFORMATION
Performance Économique
DMA Description de l'approche managériale C Rapport annuel 2015 S'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Notice annuelle 2015Ouvrir le fichier PDF
s. o.
G4-EC1 Valeur économique directe créée et distribuée C Citoyens du monde 2015 p. 7
Rapport annuel 2015 p. 2
s. o.
G4-EC3 Étendue de la couverture des régimes de retraite à prestations définies C Rapport annuel 2015 p. 50-51 s. o.
Pratiques en matière d’emploi et travail décent
Conformité
DMA Description de l'approche managériale C Les risques importants pour Air Canada sont cernés par le processus de gestion des risques de l'entreprise (GRE) au moyen d'une évaluation périodique des risques visant à déterminer et à mesurer leur impact, la probabilité qu'ils surviennent et la vulnérabilité de l'entreprise à leur égard. Les affaires et les activités d'Air Canada sont hautement réglementées, et la conformité à de nombreuses lois, réglementations, normes et politiques internes est essentielle à leur poursuite. La conformité fait partie intégrante du système de gestion d'Air Canada dans le cadre d'un programme de conformité efficace, qui comprend des normes et des procédures de conformité, de la formation, des enseignements, de la surveillance, de la vérification, des plans d'action corrective, des revues périodiques et la supervision de la conformité ayant toute la pertinence voulue. Les impacts d'une éventuelle non-conformité sont vastes et peuvent être notamment de nature financière, opérationnelle, stratégique et d'atteinte à la réputation.
Le directeur général de la Conformité, qui fait partie des Affaires juridiques d'Air Canada, a élaboré un processus d'évaluation du risque en matière de conformité, une méthodologie et des outils détaillés et cohérents en vue d'évaluer et de mesurer les risques importants liés aux questions juridiques, directrices, contractuelles et de conformité gérées par les Affaires juridiques. Ces risques sont ensuite gérés dans le cadre d'un plan annuel de conformité sur la base des conclusions et des priorités de l'évaluation des risques en matière de conformité, à l'aide d'outils de travail efficaces pour aider Air Canada à atténuer de tels risques, à maintenir de bonnes pratiques commerciales sur le plan éthique et à atteindre le degré de conformité le plus élevé possible. Ce processus d'évaluation des risques en matière de conformité et ce plan de conformité sont appliqués une fois par année, sont intégrés au programme de gestion des risques de l'entreprise d'Air Canada et sont entièrement alignés sur celui-ci.
De plus, la Vérification, Risque et Conformité (Vérification interne) mène des études sur la gestion des risques de l'entreprise en vue de comprendre, de documenter et de signaler à la Direction et au Comité d'audit, des finances et du risque du Conseil d'administration la nature des principaux risques, leurs impacts sur l'entreprise ainsi que l'état et la vigueur des principales activités de gestion des risques d'Air Canada.
s. o.
G4-PR9 Montant des amendes substantielles reçues pour non-respect des lois et réglementations concernant la mise à disposition et l'utilisation de produits et de services C En 2012, Air Canada a payé une amende de 29 M$ à l'Union européenne pour une violation des lois sur la concurrence survenue avant 2011. Elle a fait appel de la décision d'imposer cette amende en 2011. Le 16 décembre 2015, la Cour générale européenne a annulé la décision de la Commission européenne (CE) qui avait imposé l'amende. La Commission européenne a remboursé le montant de l'amende à Air Canada. s. o.
G4-SO8 Montant des amendes substantielles et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations et réglementations C Aucune amende majeure en 2015. Air Canada fait l'objet de diverses mesures d'exécution normales relatives à différentes questions d'exploitation (p. ex. les douanes et l'immigration) qui peuvent entraîner des avertissements périodiques et d'autres sanctions non pécuniaires. s. o.
Conformité Environnementale
DMA Description de l'approche managériale C Citoyens du monde 2015 p. 24-36 s. o.
G4-EN29 Montant des amendes substantielles et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations et réglementations en matière d'environnement C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Vacances Air Canada ne s'est vu imposer aucune amende majeure ou sanction non pécuniaire pour non-conformité à des lois et à des réglementations environnementales.
s. o.
Lutte contre la corruption
DMA Description de l'approche managériale C Le service de la Vérification, Risque et Conformité (Vérification interne) effectue une évaluation des risques périodique s'appuyant sur le processus de gestion des risques de l'entreprise. De plus, la Vérification interne mène des études sur la gestion des risques de l'entreprise en vue de comprendre, de documenter et de signaler à la Direction et au Comité d'audit, des finances et du risque du Conseil d'administration la nature des principaux risques, leurs impacts sur l'entreprise ainsi que l'état et la vigueur des principales activités de gestion des risques d'Air Canada. Un des risques recensés en 2014 avait trait à la conformité aux lois et aux réglementations anticorruption. On a observé la prolifération à l'échelle mondiale de nouvelles lois anticorruption, souvent à large spectre et assorties de pouvoirs de contrainte considérables avec une portée extraterritoriale. Les impacts d'une éventuelle non-conformité sont considérables et peuvent comprendre d'importantes peines et sanctions réglementaires, des actions privées en dommages et des sanctions pénales à l'encontre de dirigeants et d'administrateurs de l'entreprise. Les efforts en matière de conformité ont toujours été axés sur certaines dispositions du Code d'éthique d'Air Canada. Une évaluation du risque a été effectuée avec le premier vice-président et chef des Affaires juridiques, l'avocat-conseil principal responsable en la matière (p. ex. conformité aux lois anticorruption) et le directeur général de la Conformité, afin d'étudier l'approche à adopter pour gérer ce risque. On a pris la décision d'élaborer un programme précis et complet de conformité aux lois anticorruption qui comprend des entretiens et des groupes de discussion sur les risques et les pratiques en matière de lutte contre la corruption, la rédaction d'une nouvelle politique anticorruption globale avec des lignes directrices connexes détaillées, l'établissement d'un plan complet de communication sur la lutte contre la corruption et d'un programme de formation axé sur le risque, des séances de formation en personne avec les hauts dirigeants et les groupes les plus à risque, ainsi que la coordination avec la Vérification interne de vérifications périodiques du respect d'exigences de conformité spécifiques.

Consulter les lignes directrices G4-S03 et G4-S05 pour le détail.

La Fondation Air Canada a adopté des lignes directrices sur la façon dont ses ressources sont déployées pour réaliser ses objectifs. Ces lignes directrices indiquent aussi comment les gestionnaires doivent rendre des comptes ou obtenir l'approbation des subventions, selon les montants en cause.
s. o.
G4-SO3 Nombre total et pourcentage des sites qui ont fait l'objet d'une évaluation des risques de corruption et risques substantiels identifiés C Une évaluation du risque menée en 2015 par les Affaires juridiques a donné lieu à des discussions avec le premier vice-président et chef des Affaires juridiques, l'avocat-conseil principal responsable en la matière (p. ex., conformité aux lois anticorruption) et le directeur général de la Conformité. Un examen a été entrepris dans le but d'évaluer l'approche à adopter pour gérer ce risque. Les efforts en matière de conformité ont été axés sur certaines dispositions du Code d'éthique d'Air Canada, et on a pris la décision d'élaborer un programme précis de conformité aux lois anticorruption qui comprend des entretiens et des groupes de discussion sur les risques et les pratiques en matière de lutte contre la corruption, la rédaction d'une nouvelle politique anticorruption globale avec des lignes directrices connexes détaillées, ainsi que l'établissement d'un plan complet de communication sur la lutte contre la corruption et d'un programme de formation axé sur le risque.

En outre, le service de la Vérification, Risque et Conformité (Vérification interne) effectue une évaluation des risques périodique s'appuyant sur le processus de gestion des risques de l'entreprise, afin d'aider à l'élaboration du plan annuel de vérification, de consultation et de conformité interne. Toutes les directions d'Air Canada sont visées par cette évaluation des risques. De plus, une évaluation des risques particuliers est faite chaque année pour toutes les escales d'Air Canada partout dans le monde (environ 100 en 2015) en utilisant l'index des perceptions de la corruption publié par Transparency International comme l'un des critères de risque. Toutes les vérifications commerciales, sur place et informatiques sont menées conformément aux normes de vérification généralement reconnues, ce qui comprend l'examen des fraudes et du risque de corruption dans chaque vérification. Étant donné la taille d'Air Canada, il est impossible de vérifier toutes les directions au cours d'une même année. Toutefois, le plan annuel de vérification, de consultation et de conformité couvre les activités de 15 à 18 des 36 directions de la Société (ce qui comprend le Fret, Vacances Air Canada et Air Canada rouge).

b) Y avait-il des objectifs fixés pour 2015? Dans l'affirmative, veuillez indiquer l'objectif, puis expliquer de quelle façon vous l'avez atteint (ou non) et pourquoi.

Les objectifs des Affaires juridiques pour le programme anticorruption en 2015 étaient les suivants : mettre à jour la politique anticorruption globale, les lignes directrices connexes et le matériel de formation, donner aux groupes ciblés les plus à risque toutes les séances de formation en personne sur la lutte contre la corruption, créer une base de données complète des lois et des réglementations anticorruption dans les pays où Air Canada mène ses activités, puis élaborer et mettre en œuvre un plan de communication périodique sur la lutte contre la corruption et un programme de formation axé sur le risque. Tous les objectifs ont été atteints.
L'objectif de la Vérification interne pour 2015 était d'atteindre ou de dépasser la cible de 15 à 18 (de 42 % à 50 %) directions. Nous l'avons dépassé en procédant à une vérification dans 23, c'est-à-dire 64 %, de nos 36 directions en 2015. En 2015, nous avons été en mesure d'atteindre une plus grande portée, compte tenu de notre capacité à accroître l'étendue de nos vérifications et à effectuer davantage de travaux consultatifs dans diverses directions qui ne faisaient pas l'objet de vérifications.
s. o.
G4-SO5 Cas avérés de corruption et mesures prises C Aucun cas de corruption n'a été porté à l'attention du vérificateur général en 2015. Toutefois, si un cas de corruption était signalé par le programme de signalement de manquements à l'éthique ou directement aux gestionnaires, il ferait l'objet d'une enquête, plus précisément une intervention coordonnée par les Affaires juridiques, la Sûreté de l'entreprise, les Ressources humaines et la Vérification interne.

Les gestionnaires prennent les mesures appropriées pour traiter toutes les violations avérées du Code d'éthique, dont la fraude et les conflits d'intérêts. Il peut s'agir de mesures disciplinaires, d'un congédiement et, lorsque c'est nécessaire, d'un signalement aux autorités pour le dépôt d'accusations.
s. o.
Comportement anticoncurrentiel
DMA Description de l'approche managériale C Les risques importants pour Air Canada sont cernés par le processus de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre d'une évaluation annuelle des risques visant à déterminer et à mesurer l'impact des risques, la probabilité qu'ils surviennent et la vulnérabilité de l'entreprise à leur égard. La politique d'Air Canada prévoit la conformité à toutes les lois sur la concurrence applicable à ses activités à l'échelle mondiale. La conformité aux lois sur la concurrence présente un risque important en raison des changements profonds que notre industrie a subis à la suite d'une déréglementation, d'une libéralisation et d'une mondialisation. On a observé la prolifération à l'échelle mondiale de nouvelles lois sur la concurrence, souvent strictes et assorties de pouvoirs de contrainte considérables. Les efforts d'assurance de la conformité sont intégrés au système de gestion d'Air Canada et comprennent des politiques, des lignes directrices particulières, des formations ciblées régulières et le suivi périodique de telles mesures. Les impacts d'une éventuelle non-conformité sont considérables et peuvent comprendre d'importantes peines et sanctions réglementaires, des actions privées en dommages et des sanctions pénales à l'encontre de dirigeants et d'administrateurs de l'entreprise. s. o.
G4-SO7 Nombre total d'actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, pratiques antitrust et monopolistiques et leurs issues C Le Bureau de la concurrence du Canada, la Commission européenne et le département de la Justice des États-Unis ont fait enquête sur des pratiques de tarification des transports de fret qui seraient prétendument anticoncurrentielles, notamment l'imposition de suppléments carburant par un certain nombre de sociétés aériennes et d'exploitants de service de fret, dont Air Canada, entre 1999 et 2006. Le Bureau de la concurrence du Canada et le département de la Justice des États-Unis ont conclu qu'aucune action en justice ne devait être entreprise à l'endroit d'Air Canada. La Commission européenne a rendu sa décision contre 12 exploitants de service de fret, dont Air Canada, et imposé une amende de 21 M€ (environ 29 M$ CA) à cette dernière. Air Canada a porté cette décision en appel. Le 16 décembre 2015, la Cour générale européenne a annulé la décision de la CE qui avait imposé l'amende. La Commission européenne a remboursé le montant de l'amende à Air Canada.
  • Air Canada est aussi citée comme partie défenderesse, et pourrait être autrement impliquée, dans un certain nombre d'actions collectives et d'autres actions engagées au Canada, aux États-Unis et en Europe relativement à ces allégations. Elle a réglé les poursuites aux États-Unis sans admission de responsabilité et conteste les autres actions.
  • Deux actions collectives au Canada sans rapport avec les précédentes portant sur une pratique anticoncurrentielle sont en suspens depuis de nombreuses années.
  • En 2015, et récemment en 2016, Air Canada a été informée d'une série d'actions collectives basées sur une pratique anticoncurrentielle dans le contrôle de la capacité au sein du marché intérieur américain et des marchés transfrontaliers. (Air Canada ne mène pas d'activités dans le marché intérieur américain.)
  • Par ailleurs, des associations d'agents de voyages en Inde et en Israël ont déposé des plaintes pour pratique anticoncurrentielle à l'endroit d'Air Canada, alléguant une collusion dans l'élimination des commissions versées aux agents de voyages. Les plaintes ont été rejetées en Inde, mais l'association des agents de voyages fait appel de la décision. En Israël, le dossier est en suspens.
s. o.
RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PRODUITS
Santé et sécurité des consommateurs
DMA Description de l'approche managériale C Citoyens du monde 2015 p. 14-22

À chacune des étapes suivantes du cycle de vie, décrire si les impacts sur la santé et la sécurité des produits et services sont évalués aux fins d'amélioration :

Élaboration du concept des produits - oui
Recherche et développement - s. o.
Certification - s. o.
Fabrication et production - s. o.
Marketing et promotion - s. o.
Entreposage, distribution et approvisionnement - s. o.
Utilisation et service - s. o.
Élimination, réutilisation ou recyclage - s. o.
s. o.  
G4-PR2 Nombre total d'incidents de non-respect des réglementations et codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et des services pendant leur cycle de vie, par type de résultat C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

En 2015, nous avons dû respecter trois instructions et deux promesses de conformité volontaire (PCV). Le programme de prévention des risques (PPR) a nécessité un examen au Centre des opérations, nous n'avons pas respecté le délai de 14 jours pour la soumission du Rapport d'enquête de situation comportant des risques (RESCR), et un refus de travail a mis en évidence quelques aspects préoccupants concernant le Service en vol. Les changements dans les PCV et les instructions d'une année sur l'autre sont fonction de l'agent de santé et sécurité et ne sont plus pertinents après qu'une mesure corrective a été appliquée.

Air Canada rouge n'a fait l'objet d'aucune PCV ou instruction.
Dans le cas de Vacances Air Canada, il y a eu un incident de non-conformité.
s. o.  
Environnement
Énergie
G4-EN3 Consommation énergétique au sein de l'organisation C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Carburant aviation : En 2015, le plan de croissance stratégique pour Air Canada et Air Canada rouge a entraîné une variation du nombre d'appareils utilisés et de liaisons effectuées, ce qui a continué de modifier l'utilisation d'énergie et l'efficacité énergétique.
Diesel, essence et propane : La consommation d'essence à la hausse en 2015 pourrait être attribuable à la croissance des activités d'Air Canada au cours de l'année, ainsi qu'à une modification des facteurs de conversion utilisés. Les chiffres de l'année précédente ont été ajustés dans le but de refléter une application plus cohérente de l'approche de contrôle dans l'établissement de limites opérationnelles pour le classement de la consommation d'énergie et des émissions.
Gaz naturel et électricité : La fluctuation en glissement annuel peut s'expliquer par des variations des conditions météorologiques, des changements dans la consommation d'énergie des locataires dans les bâtiments détenus et exploités par Air Canada, et une croissance ou des modifications relatives aux baux. Les chiffres de l'année précédente ont été ajustés dans le but de refléter une application plus cohérente de l'approche de contrôle dans l'établissement de limites opérationnelles pour le classement de la consommation d'énergie et des émissions.

a) Préciser les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.

Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP (au www.cdproject.net S'ouvre dans une nouvelle fenêtre), afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

b) Préciser la source des facteurs de conversion utilisés.

Les facteurs énergétiques et coefficients d'émission proviennent des rapports suivants : Canada, Rapport d'inventaire national 1990-2013 – Partie 3, annexe 11 (http://unfccc.int/national_reports/annex_i_ghg_inventories/national_inventories_submissions/items/8812.php S'ouvre dans une nouvelle fenêtre);
Canada, Rapport d'inventaire national 1990-2013 – Partie 2, tableau A4-2;
World Resource Institute, outils de calcul du Protocole des gaz à effet de serre : http://www.ghgprotocol.org/calculation-tools/all-tools S'ouvre dans une nouvelle fenêtre;
World Resource Institute, Emission Factors from Cross-Sector Tools (avril 2014) – Protocole des gaz à effet de serre (voir l'onglet « Transport Fuel Use »).
s. o. Oui, certification de portée limitée par Ernst & Young, SENCRLOuvrir le fichier PDF
G4-EN4 Consommation énergétique en dehors de l'organisation C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

En 2015, le plan de croissance stratégique pour Air Canada a entraîné une variation du nombre d'appareils utilisés et de liaisons effectuées, ce qui a continué de modifier l'utilisation d'énergie et l'efficacité énergétique.
Les chiffres ont été ajustés dans le cas de l'essence pour le matériel au sol et des actifs loués en amont, dans le but de refléter une application plus cohérente de l'approche de contrôle dans l'établissement de limites opérationnelles pour le classement de la consommation d'énergie et des émissions.

[À partir de 2013, nous avons ajusté des facteurs afin de calculer les équivalents CO2 pour toutes les catégories. Les résultats de 2012 et de 2011 ont été retraités pour en tenir compte.]

a) Préciser les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.

Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP (au www.cdproject.net S'ouvre dans une nouvelle fenêtre), afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

b) Préciser la source des facteurs de conversion utilisés.

Les facteurs énergétiques et coefficients d'émission proviennent des rapports suivants : Canada, Rapport d'inventaire national 1990-2013 – Partie 3, annexe 11 (http://unfccc.int/national_reports/annex_i_ghg_inventories/national_inventories_submissions/items/8812.php S'ouvre dans une nouvelle fenêtre);
Canada, Rapport d'inventaire national 1990-2013 – Partie 2, tableau A4-2;
World Resource Institute, outils de calcul du Protocole des gaz à effet de serre : http://www.ghgprotocol.org/calculation-tools/all-tools S'ouvre dans une nouvelle fenêtre;
World Resource Institute, Emission Factors from Cross-Sector Tools (avril 2014) – Protocole des gaz à effet de serre (voir l'onglet « Transport Fuel Use »).
s. o.  
G4-EN5 Intensité énergétique C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

L'efficience énergétique peut changer pour diverses raisons : variation des coefficients d'occupation, de la capacité et de la quantité de fret transporté et modifications de l'horaire.
La principale raison de la hausse de l'efficience énergétique de 2014 à 2015 est la croissance considérable du nombre de passagers transportés, et donc des coefficients d'occupation.
D'une année sur l'autre, nous avons mis en œuvre des projets d'économie de carburant. En plus des projets d'économie de carburant particuliers (voir EN6 et EN19), de nombreux facteurs influent sur la consommation globale de carburant et sont difficiles à évaluer individuellement, par exemple la ponctualité dans le réseau et la conscience générale de notre empreinte environnementale. Lorsque le réseau fonctionne comme prévu, moins de perturbations nuisent aux processus et l'on constate de grands avantages. De surcroît, le soutien que les employés apportent à nos objectifs environnementaux, qui est difficile à mesurer sur le plan individuel, peut avoir des effets cumulatifs importants.
Afin d'évaluer l'ampleur de ces avantages difficilement mesurables, nous avons privilégié une approche descendante basée sur notre consommation globale de carburant par heure de vol comparativement à celle de l'année précédente qui prend en compte les modifications de l'horaire, les coefficients d'occupation et le degré de dynamisme avec lequel nous exploitons notre parc aérien. Les répercussions de ces facteurs peuvent être isolées et la consommation globale de carburant par vol, normalisée. L'analyse a montré que, si l'on accorde aux importants facteurs ci-dessus une valeur égale, notre consommation globale de carburant a chuté de plus de 30 millions de kilogrammes en glissement annuel.

b) Indiquer les types d'énergie compris dans le rapport d'intensité : essence, électricité, chauffage, refroidissement, vapeur ou tous les types.

L'énergie comprise dans ce rapport est la quantité de carburant aviation consommée, sur une base annuelle, par les appareils d'Air Canada et d'Air Canada rouge.

c) Indiquer si le rapport comprend l'énergie consommée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'organisation, ou à la fois à l'intérieur et à l'extérieur.

Le rapport comprend l'énergie consommée à l'intérieur de l'organisation.
s. o.  
G4-EN6 Réduction de la consommation énergétique C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Air Canada a entrepris de nombreux projets pour réduire son impact environnemental. Chaque année, de nouvelles initiatives sont mises en œuvre, ce qui explique la variation des types de projets énumérés et la quantité d'énergie réduite. Les données sur les réductions de la consommation d'énergie indiquées ci-dessus ne reflètent pas l'ensemble des projets, ni leur portée globale. En effet, ces données ne concernent que les projets dont Air Canada peut mesurer les résultats. Pour de plus amples renseignements à propos de ces initiatives, consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP (au www.cdproject.net S'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Sur le plan des crédits de compensation, selon le rapport de conformité du Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SCEQE de l'UE) de 2012, nous avons acheté 289 crédits, que nous avons remis en 2013. Les exigences de conformité pour les années de déclaration 2013 et 2014 ont été combinées conformément aux règles révisées du SCEQE de l'UE et l'exigence de cession de quotas et d'achat de crédits pour ces années a été reportée en 2015. Par conséquent, Air Canada a procédé en 2015 à l'achat et à la remise de 725 crédits de compensation pour l'année de déclaration 2013 et de 473 crédits pour l'année de déclaration 2014.

Les crédits de compensation pour 2013 et 2014 servaient à la fois pour Air Canada et Air Canada rouge, alors que ceux achetés en 2012 ne servaient que pour Air Canada.

a) Précisez les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.

Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP (au www.cdproject.net S'ouvre dans une nouvelle fenêtre), afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

b) Indiquer le fondement du calcul des réductions de la consommation d'énergie, comme une année de référence ou une base de référence, ainsi que la raison de ce choix.

Les économies d'énergie associées aux initiatives ci-dessus sont modélisées. Par exemple, nous pouvons calculer le carburant économisé lorsque la masse à bord est réduite (pour chaque type d'appareil), mais la quantité réelle de carburant économisé dépend de nombreux facteurs, notamment les conditions météorologiques, le type d'avion et le respect des procédures.

c) Indiquer les types d'énergie compris dans les réductions : essence, électricité, chauffage, refroidissement et vapeur.

La source d'énergie comprise est le carburant aviation.
s. o.  
Émissions
DMA Description de l'approche managériale C Air Canada est assujettie à des politiques réglementaires et de plein gré sur les émissions. En ce qui a trait à la réglementation, Air Canada est assujettie, en Colombie-Britannique, à une taxe sur les émissions carboniques pour le carburant avion embarqué dans les appareils assurant des vols intraprovinciaux seulement. Elle doit également se conformer aux règles du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) adopté par l'Union européenne, dont le but est de restreindre les émissions en Europe. Ce système vise les vols intraeuropéens au moins jusqu'à l'année de déclaration 2016 afin de laisser le temps à l'OACI de négocier une entente mondiale sur les émissions provenant de l'aviation.
Quant aux ententes de plein gré, Air Canada a fait siennes les cibles de réduction des émissions établies par l'Association du transport aérien international (IATA) pour l'industrie. De plus, elle est signataire, par l'intermédiaire du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA), du Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation — une entente multipartite conclue par l'industrie et l'État.

En plus de se reporter aux lignes directrices DMA pour la production de rapports concernant les objectifs, au moment de rendre des comptes sur les cibles de réduction des gaz à effet de serre, indiquer si des crédits de compensation sont employés pour atteindre les cibles. Préciser le type et la quantité de crédits, leurs critères ou le programme dans lequel ils s'inscrivent.

Selon la quantité de quotas alloués, Air Canada pourrait devoir acquérir des crédits de compensation en vue de satisfaire aux exigences du SCEQE de l'Union européenne. Pour les années de déclaration 2013 et 2014, elle n'était pas tenue de céder des quotas ou d'acheter des crédits de compensation, car ces exigences ont été reportées en 2015. En 2015, Air Canada a remis des crédits de compensation totalisant 1 198 tonnes de CO2 pour les années de déclaration 2013 et 2014.
s. o.  
G4-EN15 Émissions directes de gaz à effet de serre (Portée 1) C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Voir EN3. De plus, les coefficients d'émission actualisés pour le calcul des équivalents CO2 ont été appliqués au carburant aviation et à l'essence pour le matériel au sol; ce qui a également entraîné quelques modifications minimes aux chiffres publiés les années précédentes.

a) Précisez les gaz pris en compte dans le calcul (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3 ou tous).

Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP (au www.cdproject.net S'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

b) Précisez l'année de référence choisie, la raison de ce choix, les émissions au cours de l'année de référence et les circonstances de tout changement important dans les émissions ayant entraîné le recalcul des émissions de l'année de référence.

L'année de référence fixée par Air Canada pour les émissions liées aux avions est 2005. De plus, depuis 2007, Air Canada recueille les données liées aux émissions et les communique au Carbon Disclosure Project (CDP).

c) Précisez les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.

Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP (au www.cdproject.net S'ouvre dans une nouvelle fenêtre), afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

d) Précisez la source des coefficients d'émission et des taux de potentiel de réchauffement de la planète utilisés, ou faites un renvoi à la source en matière de potentiel de réchauffement de la planète.

Coefficients d'intensité des émissions associées à l'électricité à l'étranger : www.eia.gov/oiaf/1605/pdf/Appendix F_r071023.pdfOuvrir le fichier PDF
Tous les autres coefficients d'émission : rapport d'inventaire national 2012 soumis à la CCNUCC au http://unfccc.int/national_reports/annex_i_ghg_inventories/national_inventories_submissions/items/7383.php S'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
En ce qui concerne les émissions fugitives (HFC-134a, HFC-22 et halon 1301), le potentiel de réchauffement de la planète se trouve dans le rapport du Groupe de travail I sur le cinquième Rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (Annexe 8A). Pour tous les autres carburants, le potentiel de réchauffement de la planète se trouve dans le document de synthèse lié au Deuxième rapport d'évaluation du GIEC (1996), Deuxième rapport d'évaluation du GIEC – Changements climatiques 1995 – Un rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

e) Précisez la méthode choisie pour le regroupement des émissions (actions de participation, contrôle financier ou contrôle opérationnel).

Air Canada utilise l'approche de contrôle opérationnel.
s. o. Oui, certification de portée limitée par Ernst & Young, SENCRLOuvrir le fichier PDF
G4-EN16 Émissions indirectes de gaz à effet de serre (Portée 2) liées à l'énergie C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Les changements dans les données sur la consommation d'électricité aux installations peuvent être imputables à divers facteurs : conditions météorologiques, efficacité énergétique des bâtiments et changements dans les facteurs d'émission provinciaux. Les chiffres ont été ajustés dans le but de refléter une application plus cohérente de l'approche de contrôle dans l'établissement de limites opérationnelles pour le classement de la consommation d'énergie et des émissions.

b) Préciser l'année de référence choisie, la raison de ce choix, les émissions au cours de l'année de référence et les circonstances de tout changement important dans les émissions ayant entraîné le recalcul des émissions de l'année de référence.

L'année de référence pour les émissions de champ d'application 2 est 2012. En 2012, il y a eu 10 471 tonnes d'émissions.

c) Précisez les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.

Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP (au www.cdproject.net S'ouvre dans une nouvelle fenêtre), afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

d) Préciser la source des coefficients d'émission et des taux de potentiel de réchauffement de la planète utilisés, ou faire un renvoi à la source en matière de potentiel de réchauffement de la planète.

Les facteurs énergétiques et coefficients d'émission proviennent des rapports suivants : Canada, Rapport d'inventaire national 1990-2013 – Partie 3, annexe 11 (http://unfccc.int/national_reports/annex_i_ghg_inventories/national_inventories_submissions/items/8812.php S'ouvre dans une nouvelle fenêtre); Canada, Rapport d'inventaire national 1990-2013 – Partie 2, tableau A4-2;
World Resource Institute, outils de calcul du Protocole des gaz à effet de serre : http://www.ghgprotocol.org/calculation-tools/all-tools S'ouvre dans une nouvelle fenêtre;
World Resource Institute, Emission Factors from Cross-Sector Tools (avril 2014) – Protocole des gaz à effet de serre (voir l'onglet « Transport Fuel Use »).
s. o.  
G4-EN17 Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (Portée 3) C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Voir EN4. Les chiffres ont été ajustés dans le but de refléter une application plus cohérente de l'approche de contrôle dans l'établissement de limites opérationnelles pour le classement de la consommation d'énergie et des émissions.

b) Préciser l'année de référence choisie, la raison de ce choix, les émissions au cours de l'année de référence et les circonstances de tout changement important dans les émissions ayant entraîné le recalcul des émissions de l'année de référence.

Air Canada n'a pas choisi d'année de référence pour les émissions de champ d'application 3, mais elle recueille les données liées aux émissions et les communique au Carbon Disclosure Project (CDP) depuis 2007.

c) Précisez les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.

Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP (au www.cdproject.net S'ouvre dans une nouvelle fenêtre), afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

d) Précisez la source des coefficients d'émission et des taux de potentiel de réchauffement de la planète utilisés, ou faites un renvoi à la source en matière de potentiel de réchauffement de la planète.

Les émissions de champ d'application 3 proviennent des activités de nos transporteurs régionaux. La grande majorité des émissions sont liées à la combustion du carburant aviation. Les autres émissions associées aux transporteurs régionaux comprennent la combustion de gaz naturel dans les installations, la combustion de l'essence des véhicules au sol et la consommation d'électricité dans les installations.
s. o.  
G4-EN18 Intensité des émissions de gaz à effet de serre C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Voir EN5.
Un facteur de conversion plus précis a été appliqué pour calculer les équivalents CO2, ce qui entraîne des écarts par rapport aux résultats publiés précédemment. Toutefois, le taux d'amélioration de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre d'une année sur l'autre demeure le même.

a) Indiquer les types d'émissions de gaz à effet de serre compris dans le rapport d'intensité : champ d'application 1, champ d'application 2 et champ d'application 3.

Émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2 liées à la combustion de carburant aviation d'Air Canada et d'Air Canada rouge (champ d'application 1).

b) Indiquer les gaz pris en compte dans le calcul.

Comprend les émissions en équivalent CO2 calculées selon un facteur de 2,582 g d'équivalent CO2 par litre de carburant aviation consommé. Voir la présentation du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2015, partie 2, p. 100, au sujet du facteur en g de CO2 par litre de caburant aviation : http://unfccc.int/national_reports/annex_i_ghg_inventories/national_inventories_submissions/items/8812.php S'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
s. o.  
G4-EN19 Réduction des émissions de gaz à effet de serre C Citoyens du monde 2015 p. 28-29

Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Chaque année, de nouvelles initiatives sont mises en œuvre, ce qui explique la variation des types de projets énumérés et la quantité d'énergie réduite.

a) Préciser les gaz pris en compte dans le calcul (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3 ou tous).

L'information fera partie des données annuelles présentées dans le cadre du projet CDP. Les gaz pris en compte sont exprimés en équivalent CO2 relativement au carburant aviation consommé.

b) Préciser l'année de référence choisie et la raison de ce choix.

Les calculs des émissions de champ d'application 1 sont effectués en fonction de l'année de référence 2005. Cette année a été choisie parce que nos cibles environnementales sont fondées sur les émissions de 2005.

c) Précisez les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.

Consulter les données annuelles d'Air Canada sur les changements climatiques, dans le cadre du projet CDP (au www.cdproject.net S'ouvre dans une nouvelle fenêtre), afin de connaître les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.

d) Indiquer si les réductions des émissions de gaz à effet de serre ont été enregistrées pour des émissions de champ d'application 1, de champ d'application 2 ou de champ d'application 3.

Toutes les réductions se rapportent à des émissions de champ d'application 1 – ce qui comprend les crédits compensatoires achetés dans le cadre du SCEQE de l'UE.
s. o.  
Numéro Description Niveau de
divulgation
(Complet, Partiel, Spécifique à Air Canada)
Information 2015 - Provenance et détail Non-publication
d'informations
Vérification
externe
Social
Relations employeur/employés
DMA Description de l'approche managériale C Citoyens du monde 2015 p. 38-40 s. o.
G4-LA4 Délai minimal de préavis en cas de changement opérationnel, en indiquant si ce délai est précisé dans une convention collective C Les délais de notification dépendent des exigences réglementaires et contractuelles applicables aux employés dans diverses régions. Par exemple, le Code canadien du travail, qui s'applique à la majorité des employés d'Air Canada, exige un préavis de 120 jours relatif à un changement technologique touchant l'emploi d'un grand nombre d'employés. Les politiques et les conventions collectives d'Air Canada visant les employés au Canada doivent respecter cette exigence minimale, mais elles peuvent aussi être plus complètes. Par exemple, la convention collective des employés de maintenance et de l'aire de trafic contient également une disposition sur les changements technologiques. Autre exemple, le Code canadien du travail prévoit un préavis de 16 semaines en cas de cessation d'emploi d'un groupe d'employés. s. o.
Santé et sécurité au travail
DMA Description de l'approche managériale C Citoyens du monde 2015 p. 18, 49 s. o.
G4-LA5 Pourcentage de l'effectif total représenté dans des comités mixtes d'hygiène et de sécurité au travail visant à surveiller et à donner des avis sur les programmes de santé et de sécurité au travail C Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Air Canada : Tous les employés sont représentés par des comités direction-travailleurs officiels de santé et sécurité :
  • Aéroports : 30 comités dans tout notre réseau, dont 2 comités d'orientation qui supervisent l'ensemble de l'exploitation (Matériel au sol/Entretien cabine/Services aux passagers/Aire de trafic).
  • Maintenance : 7 comités à l'échelle du Canada, ainsi que des comités intégrés aux Aéroports pour les plus petites bases.
  • Fret : 9 comités autonomes; d'autres sont intégrés aux Aéroports, dont un comité d'orientation.
  • Opérations aériennes : 6 comités dans tout notre réseau, dont un comité d'orientation et un comité mixte.
  • Service en vol : 5 comités dans tout notre réseau, dont un comité d'orientation.
  • Escales américaines : 1 comité de sécurité pour tous les employés.
  • Escales internationales : 2 comités au Fret; 1 comité pour tous les autres employés.
  • Centres téléphoniques - 5 comités pour les Centres téléphoniques/Relations clientèle
  • Autre : siège social (Centre d'exploitation, siège social à Montréal, Opérations aériennes de Toronto) – tous les autres employés.
Air Canada rouge : Un comité qui représente tous les employés, syndiqués comme cadres.

Le Comité de santé et sécurité au travail de Vacances Air Canada compte six membres, en regard d'un effectif qui s'établit à 470.
s. o.
G4-LA6 Taux et types d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'absentéisme, proportion de journées de travail perdues et nombre total de décès liés au travail, par zone géographique et par sexe - Air Canada P Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF concernant Air Canada.

Au cours d'une année, de nombreuses variations entraînent un changement des résultats en matière de blessures. La présentation tardive des rapports, l'état des blessures et les décisions des commissions des accidents du travail sont les principaux facteurs qui entraînent une variation d'une année sur l'autre. Au cours d'une année, des cas de présentation tardive peuvent se produire lorsque des employés produisent une demande de prestations pour un incident non initialement considéré comme une blessure, mais qui le devient après coup. L'état des blessures et les décisions des commissions des accidents du travail occasionnent également des variations des résultats, comme les blessures entraînant un arrêt de travail et des jours perdus sont représentées uniquement par un taux de blessures pour lesquelles une demande de prestations a été approuvée ou est en attente d'approbation (pour assurer la cohérence d'une année sur l'autre). Lorsqu'une demande de prestations est contestée, la décision peut passer d'un refus à une approbation, et vice versa.

En 2015, Air Canada a enregistré deux accidents mettant en cause des appareils. Le premier accident touchait un vol à destination de Halifax (AC624 en mars 2015); voir Citoyens du monde, 2015, pages 14-16. Le second accident concernait un vol (AC088 en décembre 2015) reliant Shanghai, en Chine, et Toronto, qui a connu de fortes turbulences et a été dérouté sur Calgary en raison des diverses blessures subies par les passagers. Pour l'accident du vol AC624, nous avons activé notre protocole complet d'intervention d'urgence. Compte tenu des importants enseignements tirés de l'accident du vol AC624, nous avons limité nos exercices sur table en vue de mettre en œuvre de nombreuses améliorations efficaces du programme qui ont fait suite à l'événement.

Le niveau d’information est identique à celui des années précédentes. Air Canada ne présente pas de données portant sur l’absentéisme ou les maladies professionnelles chez les employés et les travailleurs supervisés, ni la proportion de jours de travail perdus. Elle ne quantifie que les journées de travail perdues.

Ernst & Young, SENCRL a fourni une certification de portée limitée relativement aux trois indicateurs suivants :
Total des blessures en 2015 : Nombre d'incidents de santé et sécurité au travail signalés par les employés en 2015;
Total des blessures entraînant un arrêt de travail en 2015 : Nombre de blessures survenues en 2015 ayant entraîné un arrêt de travail pour un employé pour lesquelles une demande de prestations a été approuvée ou est en voie de l'être;
Total des journées de travail perdues à la suite de blessures en 2015 : Nombre de journées de travail perdues pour cause de nouvelles blessures survenues en 2015 pour lesquelles une demande de prestations a été approuvée ou est en voie de l'être.
Vacances Air Canada et Air Canada rouge Oui, certification de portée limitée par Ernst & Young, SENCRLOuvrir le fichier PDF
G4-LA6 Taux et types d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'absentéisme, proportion de journées de travail perdues et nombre total de décès liés au travail, par zone géographique et par sexe - Air Canada rouge P Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF pour Air Canada rouge

Aucun écart important à la cohérence d'une année sur l'autre. Toute hausse du nombre d'événements/occurrences est directement corrélé à l'accroissement du nombre de vols d'une année sur l'autre.

b) Indiquer les règles appliquées pour enregistrer et publier les statistiques sur les accidents et le système utilisé pour suivre et communiquer les incidents et les performances en matière de santé et de sécurité.

Air Canada rouge utilise l'outil logiciel AQD pour enregistrer tous les accidents, incidents et événements, blessures comprises, afin de prendre en charge le suivi, le dégagement de tendances, l'évaluation et la réduction des occurrences de manière cohérente.
Vacances Air Canada et Air Canada
G4-LA8 Thèmes de santé et de sécurité couverts par des accords formels avec les syndicats P Des ententes officielles avec tous nos syndicats englobent les questions de santé et de sécurité. En qualité d'employeur de régie fédérale, nous observons le Code canadien du travail, partie II, pour tout ce qui touche la santé et la sécurité. Qui plus est, nos conventions collectives comprennent des dispositions qui stipulent, entre autres choses, le nombre de réunions que doivent tenir les comités de santé et sécurité, le nombre d'employés à temps plein qui doivent les composer ainsi que leurs rôles et responsabilités.

b) Dans l'affirmative, indiquer dans quelle mesure, en pourcentage, les diverses questions de santé et de sécurité sont couvertes par ces ententes.

100 % – Toutes les questions de santé et de sécurité sont couvertes par le Code canadien du travail, partie II.
s. o.
RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PRODUITS
Étiquetage des produits et services
DMA Description de l'approche managériale C Dans le contexte propre à Air Canada, cet aspect touche principalement la satisfaction de la clientèle (et non l'étiquetage des produits et services en soi). Se reporter à PR5 des lignes directrices G4. s. o.
G4-PR5 Résultats des enquêtes de satisfaction client C Air Canada continue d'évaluer mensuellement la satisfaction de différents segments de clients. On vise en moyenne 1 500 réponses par mois au sein d'un groupe composé de membres Aéroplan empruntant les liaisons nord-américaines, transatlantiques, transpacifiques et sud-américaines de l'exploitation principale, dans toutes les classes de service (Classe affaires, Économique Privilège et classe économique). Des rapports sont produits tous les trimestres. En outre, la Société mène en permanence un sondage distinct auprès de ses membres de statut supérieur Altitude afin de recueillir leur rétroaction relativement à leur plus récente expérience de vol, et reçoit en moyenne 3 000 questionnaires complétés par mois. Les tendances qui se dégagent quant aux améliorations du service souhaitées dans les deux sondages sont étudiées avec les parties concernées en vue de leur mise en œuvre.

Air Canada fait également appel à un panel de clients en ligne, recrutés annuellement sur une base volontaire, pour obtenir la rétroaction nécessaire sur les produits et services ainsi que de nouvelles idées. Par exemple, en 2015, le sondage sur les repas en Classe affaires internationale a mené à l'élaboration d'un programme culinaire avec le chef David Hawksworth; le sondage sur les salons Feuille d'érable est un autre exemple qui a facilité la conception de divers projets pour les salons dans l'ensemble du réseau, notamment le salon Feuille d'érable pour les vols internationaux à Montréal, dont l'ouverture est prévue à l'été 2016. En plus de faire appel à ce panel, Air Canada procède à des sondages ponctuels et fait appel à des groupes de discussion auprès de clients et des employés afin de recueillir de la rétroaction sur les mises à l'essai de nouveaux produits.

Les employés d'Air Canada jouent un rôle essentiel dans la satisfaction en hausse de la clientèle, notamment en remplissant le sondage sur l'expérience de voyage du personnel cadre. Ce sondage est envoyé à tous les cadres qui effectuent des déplacements de service. Il vise à évaluer l'uniformité de la prestation du service et la conformité aux spécifications des produits et du service; les tendances à propos d'améliorations sollicitées sont relevées, et des séances de débreffage sont organisées régulièrement avec les diverses directions en vue d'examiner les résultats.

Toujours active dans les médias sociaux, Air Canada s'efforce de rehausser continuellement le niveau de service qu'elle fournit à ses clients dans les divers canaux sociaux. Elle est déterminée à servir ses clients en ligne en leur fournissant de l'information à jour sur les vols, en répondant à leurs questions d'ordre général et en les aidant à faire des réservations.
s. o.
G4-PR5 Résultats des enquêtes de satisfaction client C De plus, Vacances Air Canada mène de façon continue des sondages en ligne auprès des clients qui visitent son site Web. Les résultats sont examinés et pris en compte pour des améliorations Web futures. Les demandes de renseignements ou d'aide sur les produits sont traitées par le centre téléphonique. Une étude sur la convivialité du site Web est réalisée annuellement auprès de clients sélectionnés, afin de cerner les problèmes. Les correctifs à court terme sont apportés sur-le-champ, tandis que ceux à long terme sont mis en œuvre tout au long de l'année, en tant qu'améliorations Web, ou communiqués aux services appropriés. De plus, les clients peuvent transmettre leur rétroaction par divers médias sociaux, comme Facebook et Twitter. Certains commentaires font l'objet d'une réponse immédiate, tandis que d'autres sont réacheminés au service approprié. Au besoin, les réponses sont communiquées dans les médias sociaux, au moyen d'un message privé ou d'un affichage public. s. o.
Communication marketing
DMA Description de l'approche managériale C Dans le contexte propre à Air Canada, cet aspect touche principalement la satisfaction de la clientèle (et non l'étiquetage des produits et services en soi). Se reporter à PR5 des lignes directrices G4. s. o.
G4-PR7 Nombre total d'incidents de non-respect des réglementations et codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris la publicité, la promotion et les parrainages, par type de résultat C Air Canada a reçu en 2015 deux avis d'infraction (un avis concernant les affichages Web en 2014) de l'Office des transports du Canada (OTC) concernant la non-conformité aux règlements sur l'affichage des prix tout compris. Nous avons depuis donné suite à toutes les préoccupations de l'OTC. s. o.
Vie privée des clients
DMA Description de l'approche managériale C Notice annuelle 2015Ouvrir le fichier PDF p.25-26
Politique sur la protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels est un enjeu d'importance pour la Société, car un manquement réel ou perçu à cet égard peut compromettre sérieusement la confidentialité des données personnelles de tiers, ébranler la confiance de nos clients et se répercuter sur l'image de marque. Air Canada a toujours été déterminée à protéger les renseignements de ses clients et de ses fournisseurs. Elle a conçu sa Politique sur la protection des renseignements personnels de manière à respecter ou à excéder toutes les exigences juridiques applicables. De plus, elle a élaboré des processus pour surveiller l'impact de ses initiatives sur la protection des renseignements personnels et répondre rapidement aux questions et aux plaintes. Air Canada a également un programme pour renforcer sa résilience en matière de cybersécurité, qui comprend une procédure en cas d'atteinte à la confidentialité, mise à l'essai afin d'évaluer la capacité de la Société à intervenir adéquatement. Qui plus est, elle se tient au courant des nouvelles obligations légales auxquelles elle pourrait être assujettie. Par exemple, Air Canada a mis en œuvre un vaste programme lié à la nouvelle loi antipourriel, en vigueur au Canada depuis le 1er juillet 2014, afin de s'y conformer en tous points, ce qui comprend un cadre lui permettant de réagir promptement à l'évolution des lois.
s. o.
G4-PR8 Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et pour la perte de données des clients C Air Canada n'a reçu aucune plainte d'un organisme de réglementation concernant la protection des renseignements personnels des clients en 2015. Cependant, elle en a reçu 21 de clients. Toutes les plaintes ont fait l'objet d'une enquête. Du nombre, trois étaient fondées, et toutes mettaient en cause une erreur humaine.

Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

En ce qui concerne Vacances Air Canada, aucune plainte n'a été déposée relativement à une atteinte à la confidentialité ou à la protection des renseignements des clients.
s. o.
AUTRES ÉLEMENTS SPÉCIFIQUES D'INFORMATION
Matières
G4-EN23 TPoids total de déchets, par type et par mode de traitement P Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

Dans le cas des déchets non dangereux, les variations d'une année sur l'autre peuvent s'expliquer par des changements dans les méthodes d'établissement de rapports et la portée de ces derniers. De 2011 à 2012, Air Canada a réduit ses activités de maintenance dans ses installations, ce qui a vraisemblablement contribué à une diminution des déchets. En 2012, elle a confié à un seul fournisseur la gestion de ses installations. Un point de contact unique et de meilleures techniques de collecte de données sont peut-être à l'origine d'une partie de la hausse de la quantité de déchets non dangereux de 2012 à 2013. En 2014 et en 2015, les efforts ont été axés sur l'amélioration de notre collecte de données.
En ce qui concerne les déchets dangereux, le changement d'une année sur l'autre s'explique par le calendrier des activités de maintenance, l'unification des données sous-jacentes et les effets cumulatifs de changements mineurs à plusieurs escales au Canada. Jusqu'en 2014, les quantités de déchets dangereux étaient semblables d'année en année. En 2015, le pourcentage plus élevé de déchets recyclés est attribuable au recyclage du béton à nos installations de Vancouver.

a) Indiquer de quelle façon la méthode d'élimination des déchets a été déterminée :
  • Les déchets sont éliminés directement par l'organisation ou leur élimination est confirmée directement.
  • L'information est fournie par l'entrepreneur chargé de l'élimination des déchets.
  • Manquements organisationnels de l'entrepreneur chargé de l'élimination des déchets.
Les données sur les déchets ne proviennent que des installations canadiennes. Les données sur les déchets non dangereux ont été recueillies en communiquant avec le fournisseur unique, puis avec les fournisseurs non visés par le contrat. Les données sur les déchets dangereux ont été recueillies en communiquant avec le fournisseur de services environnementaux à chaque escale. Il est important de noter que les données sur les déchets dangereux recueillies du fournisseur de services environnementaux concernent à la fois les matières dangereuses (comme les batteries) et les matières sensibles, mais non dangereuses (comme les contenants d'huile usagée).
Au sujet de l'élimination des déchets dangereux, les 1 161 tonnes comprennent les déchets recyclés, utilisés comme carburant de remplacement, récupérés pour la production d'énergie, etc. Les 312 tonnes représentent les déchets dangereux éliminés par le fournisseur.
s. o.
Emploi
G4-LA1 Nombre total et pourcentage de nouveaux salariés embauchés et taux de rotation du personnel par tranche d'âge, sexe et zone géographique P Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF s. o.
Formation et éducation
G4-LA9 Nombre moyen d'heures de formation par an, réparti par salarié, par sexe et par catégorie professionnelle P Citoyens du monde 2015 p. 45

Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

C'est la deuxième année que les données sur Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada rouge sont combinées dans le tableau.
s. o.
G4-LA11 Pourcentage de salariés bénéficiant d'entretiens périodiques d'évaluation et d'évolution de carrière, par sexe et catégorie professionnelle P Se reporter au tableauOuvrir le fichier PDF

C'est la deuxième année que les données sur Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada rouge sont combinées dans le tableau.

La période allant de 2011 à 2013 ne tenait compte que du programme des cadres et des employés de soutien administratif et technique d'Air Canada. Les années 2014 et 2015 tenaient compte des programmes de gestion du rendement suivants :
1) cadres et employés de soutien administratif et technique d'Air Canada;
2) techniciens avions brevetés de niveau 5 – Maintenance Air Canada;
3) Vacances Air Canada; et
4) Air Canada rouge. La diminution du pourcentage d'employés qui ont fait l'objet d'une évaluation en 2015, par rapport à 2014, est attribuable à une augmentation du nombre d'employés syndiqués à Air Canada et à Air Canada rouge, lesquels ne sont pas soumis à des évaluations de rendement.
s. o.
Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
G4-LA13 Ratio du salaire de base et de la rémunération des femmes par rapport aux hommes, par catégorie professionnelle et par principaux sites opérationnels P Pour la majorité des employés d'Air Canada, le salaire de base est déterminé par les conventions collectives.

Lorsqu'il n'y a pas de convention collective, Air Canada met de l'avant une culture axée sur le rendement, selon laquelle les salaires sont fondés sur les descriptions de poste et les catégories d'emploi, et liés au rendement et aux objectifs individuels et collectifs.
Le rapport du salaire de base des hommes et des femmes est de 1.
s. o.
Collectivités locales
G4-SO2 Activités avec d'importantes conséquences néfastes, réelles et potentielles, sur les communautés locales P Les aéroports sont souvent situés près de zones urbaines. Pour Air Canada, la réduction des impacts du bruit aux aéroports qu'elle dessert est une priorité. Nous participons activement, avec de multiples parties prenantes, dont les administrations aéroportuaires, les pouvoirs publics locaux et d'autres transporteurs aériens, à des comités visant la diminution de la gêne sonore autour des aéroports. Lorsque nous investissons dans de nouveaux appareils, nous tenons compte des effets du bruit en vue de réduire notre empreinte sonore. Tous les appareils d'Air Canada et d'Air Canada rouge dépassent la norme sur le bruit dite du « Chapitre 3 », définie par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Nos 777 et nos nouveaux 787 Dreamliner de Boeing répondent à la norme dite du « Chapitre 4 » de l'OACI en matière de bruit, plus rigoureuse, et de 10 décibels inférieure à celle du Chapitre 3.

Malgré ces efforts, il arrive parfois, pour des questions de sécurité ou d'exploitation, ou à cause de facteurs humains, que les procédures d'atténuation du bruit ne soient pas respectées et que les résidants à proximité des aéroports soient incommodés. Lorsqu'Air Canada reçoit des autorités un avis de non-conformité à ces procédures, elle fait enquête et veille à ce que les mesures correctives appropriées soient prises comme il convient.

Les aéroports facilitent le commerce de marchandises et favorisent le développement économique. Toutefois, leurs activités génèrent du bruit. En outre, les villes s'étendent et deviennent plus densément peuplées. Ainsi, plus de gens vivent près des aéroports et risquent alors d'être exposés à leurs activités. Afin de réduire au minimum les répercussions négatives du bruit sur les collectivités locales, les aéroports ont élaboré des procédures d'atténuation du bruit, et les appareils sont plus silencieux. Grâce aux innovations technologiques, les avions construits aujourd'hui sont 75 % plus silencieux que ceux d'il y a 50 ans.
s. o.
Communautés
AC_Comm Fondation Air Canada AC Citoyens du monde 2015 p. 52-55; 57; 61 s. o.

ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX D'INFORMATION

Numéro Description Niveau de
divulgation
(Complet, Partiel, Spécifique à Air Canada)
Information 2014 - Provenance et détail Non-publication
d'informations
Vérification
externe
ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX D'INFORMATION
Stratégie et Analyse
G4-1 Fournir une déclaration du décideur le plus haut placé de l'organisation (directeur général, président ou cadre dirigeant de même niveau, par exemple) sur la pertinence du développement durable pour l'organisation et sur sa stratégie pour y contribuer. C Citoyens du monde 2014 p.4 s. o.  
G4-2 Fournir une description des principaux impacts, risques et opportunités. C Rapport annuel 2014 p.4-6, 10-19, 68-77 s. o. Oui, p.87 pour le rapport annuel
Profil de l'organisation
G4-3 Indiquer le nom de l'organisation. C Rapport annuel 2014 p. 8-9

Notice annuelle 2014 p. 4-5
s. o. Oui, p.87 pour le rapport annuel
G4-4 Indiquer les principales marques et principaux produits et services. C Rapport annuel 2014 p. 8-9

Notice annuelle 2014
p. 4-5
s. o. Oui, p.87 pour le rapport annuel
G4-5 Indiquer le lieu où se trouve le siège de l'organisation. C Rapport annuel 2014 p. 92, 139

Notice annuelle 2014 p. 3
s. o. Oui, p.87 pour le rapport annuel
G4-6 Indiquer le nombre de pays dans lesquels l'organisation est implantée et préciser le nom de ceux où l'organisation exerce d'importantes activités, ou qui sont particulièrement concernés par les thèmes de développement durable abordés dans le rapport. C Notice annuelle 2014 p. 4-10 s. o.  
G4-7 Indiquer le mode de propriété et la forme juridique. C Notice annuelle 2014 p. 3 s. o.  
G4-8 Indiquer les marchés desservis (inclure la répartition géographique, les secteurs desservis et les types de clients et de bénéficiaires). C Notice annuelle 2014 p. 4-10, 23-25 s. o.  
G4-9 Indiquer la taille de l'organisation, notamment :
  • le nombre total de salariés
  • le nombre total de sites
  • le chiffre d'affaires net (pour les organisations du secteur privé) ou les recettes nettes (pour les organisations du secteur public)
  • le capital total, en séparant les dettes et les capitaux propres (pour les organisations du secteur privé)
  • la quantité de produits ou de services fournis
Outre les éléments précisés ci-dessus, les organisations sont encouragées à fournir des informations complémentaires significatives telles que :
  • le total des actifs
  • la propriété effective (en précisant l'identité et le pourcentage des avoirs du ou des actionnaires les plus importants)
  • a répartition par pays ou région des données suivantes : ventes et recettes par pays ou régions qui représentent 5 % ou plus du total des produits
  • coûts par pays ou régions qui représentent 5 % ou plus du total des coûts
  • salariés.
C Rapport annuel 2014 p. 2, 8, 47-48, 88

Notice annuelle 2014 p. 4-6, 10, 16, 34-35
s. o. Oui, p.87 pour le rapport annuel
G4-10 a. Indiquer le nombre total de salariés par type de contrat de travail et par sexe. b. Indiquer le nombre total de salariés permanents par type de contrat de travail et par sexe. c. Indiquer l'effectif total réparti par salariés, intérimaires et par sexe. d. Indiquer la répartition de l'effectif total par région et par sexe. e. Indiquer si une part importante du travail de l'organisation est assurée par des personnes ayant le statut juridique de travailleurs indépendants ou par des personnes autres que des salariés ou intérimaires, y compris les salariés ou intérimaires des prestataires. f. Indiquer toute variation importante du nombre de personnes employées (telle que les variations saisonnières de l'emploi dans le tourisme ou l'industrie agricole). C Se reporter au tableau, autrement, voir ci-dessous
c. La notion de travailleurs supervisés ne s'applique pas, car le nombre d'entrepreneurs est non significatif.
e. Air Canada ne confie pas une partie importante du travail de l'organisation à des travailleurs considérés, au sens de la loi, comme des employeurs indépendants ou des entrepreneurs.
f. s. o.
C'est la première année que les données sur Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada Rouge sont combinées dans le tableau.
s. o.  
G4-11 Indiquer le pourcentage de l'ensemble des salariés couverts par une convention collective. C Citoyens du monde 2014 p.37

Vacances Air Canada ne compte aucun employé visé par une convention collective. Dans le cas d'Air Canada Rouge, les agents de bord sont régis par une convention collective et les pilotes qui étaient des employés d'Air Canada détachés étaient également régis par une convention collective.

C'est la première année que les données sur Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada Rouge sont combinées dans le tableau.
s. o.  
G4-12 Décrire la chaîne d'approvisionnement de l'organisation. Identifier uniquement les changements qui ont des impacts substantiels sur la chaîne d'approvisionnement. En voici quelques exemples :
  • affectation d'éléments de la chaîne d'approvisionnement à un autre pays
  • décisions stratégiques pour modifier la structure de la chaîne d'approvisionnement (décision d'externaliser une partie importante des activités de l'organisation, par exemple).
C Citoyens du monde 2014 p. 33

Vacances Air Canada compte 1 020 fournisseurs ayant reçu des paiements de plus de 5 000 $ en 2014. Aux trois premiers rangs, les plus importants fournisseurs sont Air Canada, les fournisseurs de services terrestres et hôteliers et les agences de voyages.
s. o.  
G4-13 Indiquer tous les changements substantiels de taille, de structure, de capital ou de la chaîne d'approvisionnement de l'organisation survenus au cours de la période de reporting, y compris :
  • les changements d'implantation ou les changements d'activités, incluant l'ouverture, la fermeture ou l'extension de sites
  • les modifications dans la structure du capital actif et autre source de capital, la préservation du patrimoine et autres opérations (pour les organisations du secteur privé)
  • les changements de localisation des fournisseurs, les modifications de la structure de la chaîne d'approvisionnement, ou des relations avec les fournisseurs, y compris la sélection et la résiliation.
C Notice annuelle 2014 p. 3, 17, 28-31 s. o.  
G4-14 Indiquer si la démarche ou le principe de précaution est pris en compte par l'organisation, et comment. C Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2015 p. 34-35 s. o.  
G4-15 Répertorier les chartes, principes et autres initiatives en matière économique, environnementale et sociale, développés en externe et auxquels l'organisation a souscrit ou donné son aval. C Citoyens du monde 2014 p. 26, 31
Nous appuyons les objectifs de l'IATA et du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA).
s. o.  
G4-16 Répertorier les affiliations à des associations (associations professionnelles par exemple) ou à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts dans lesquelles l'organisation :
  • occupe une fonction au sein de l'instance de gouvernance
  • participe à des projets ou à des comités
  • apporte des financements importants dépassant la simple cotisation
  • considère son adhésion comme stratégique
Cela s'applique principalement aux affiliations de l'organisation elle-même.
C Citoyens du monde 2014 p. 26, 31

Diverses chambres de commerce
s. o.  
Aspects et périmètre pertinents identifiés
G4-17 a. Répertorier toutes les entités incluses dans les états financiers consolidés de l'organisation ou documents équivalents. b. Indiquer si une entité incluse dans les états financiers consolidés de l'organisation ou documents équivalents n'est pas prise en compte dans le rapport. C Rapport annuel 2014 p. 92

Notice annuelle 2014 p. 3
s. o.  
G4-18 a. Expliquer le processus de contenu et du Périmètre des Aspects. b. Expliquer comment l'organisation a mis en œuvre les Principes de reporting de contenu. C

Citoyens du monde 2014 p. 3

Le rapport a été préparé conformément aux principes énoncés par la Global Reporting Initiative (GRI), qui représente une norme reconnue à l'échelle internationale pour rendre compte du rendement économique, environnemental et social d'une entreprise. L'élaboration dudit rapport était du ressort d'un comité directeur formé de 15 cadres supérieurs provenant de toutes les grandes directions de la Société et présidé par la vice-présidente Communications de l'entreprise. Air Canada déclare que le rapport de 2014 a été préparé conformément aux critères Essentiels prévus par les lignes directrices G4 de la Global Reporting Initiative.

La procédure qu'Air Canada a suivie pour définir le contenu du rapport et le périmètre des aspects comprenait les étapes suivantes :
-Détermination des sujets relatifs au développement durable applicables à Air Canada et des aspects de la GRI qui s'y rapportaient en 2014 (à la suite de discussions avec le Comité directeur du développement durable, d'entrevues avec les dirigeants et de consultations des parties prenantes).
-Établissement de la priorité des sujets relatifs au développement durable et des aspects importants de la GRI, selon les principes de l'importance et de l'inclusivité des parties prenantes. L'établissement de la priorité prenait en compte l'opinion des parties prenantes recueillie au cours d'entrevues, d'ateliers et de sondages (employés, clients, fournisseurs).
-Validation des sujets relatifs au développement durable importants et des aspects de la GRI qui s'y rapportaient par le Comité directeur du développement durable en novembre 2014.
-Revue des sujets relatifs au développement durable importants par le Comité directeur du développement durable en novembre 2014 et revalidation des aspects importants de la GRI en avril 2015.

s. o.  
G4-19 Répertorier tous les Aspects pertinents identifiés dans le processus de contenu. C Les aspects importants relevés dans le processus de définition du contenu du rapport sont la performance financière, la responsabilité sociale, ce qui comprend la responsabilité en matière du produit, la conformité environnementale, la lutte contre la corruption et les pratiques monopolistiques, la santé et la sécurité du client, la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, les relations syndicales-patronales, la santé et la sécurité au travail, l'étiquetage des produits et services, les communications marketing et la politique de confidentialité. s. o.  
G4-20 Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l'Aspect au sein de l'organisation, comme suit : indiquer si l'Aspect est pertinent au sein de l'organisation ; si l'Aspect n'est pas pertinent pour toutes les entités au sein de l'organisation (suivant la description du point G4-17), choisir l'une des deux approches suivantes et préciser :
-soit la liste des entités ou groupes d'entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l'Aspect n'est pas pertinent ;
-soit la liste des entités ou groupes d'entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l'Aspect est pertinent.
indiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l'Aspect au sein de l'organisation
C Citoyens du monde 2014 p. 13 Les aspects importants s'appliquent à l'ensemble d'Air Canada. s. o.  
G4-21 Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l'Aspect en dehors de l'organisation, comme suit :
indiquer si l'Aspect est pertinent en dehors de l'organisation ; si l'Aspect est pertinent en dehors de l'organisation, identifier les entités, groupes d'entités ou éléments concernés. En outre, décrire l'emplacement géographique où l'Aspect s'avère pertinent pour les entités identifiées ; indiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l'Aspect en dehors de l'organisation.
C Citoyens du monde 2014 p. 13

D'après notre consultation des parties prenantes, notre rapport comprend les aspects auxquels elles accordent de l'importance.

Pour nos fournisseurs, les cinq aspects principaux sont la gestion du carburant, la sécurité en matière de carburant, la santé des employés, la conformité aux règlements et les pratiques commerciales éthiques.
Pour nos clients, les cinq aspects principaux sont la sécurité, l'expérience client, la conformité aux règlements, l'engagement envers les clients et les pratiques commerciales éthiques.
s. o.  
G4-22 Indiquer les raisons et les conséquences de toute reformulation d'informations communiquées dans des rapports antérieurs. C Aucune conséquence importante sur la reproduction d'information contenue dans le rapport de développement durable de 2013. s. o.  
G4-23 Indiquer les changements substantiels concernant le Champ d'étude et le Périmètre des Aspects, par rapport aux précédentes périodes de reporting. C Citoyens du monde 2014 p. 3

Le présent rapport a une plus grande portée que ceux de 2012 et de 2013, notamment en raison de l'inclusion du Groupe voyages d'agrément d'Air Canada composé d'Air Canada RougeMC et de Vacances Air CanadaMD, deux filiales en propriété exclusive d'Air Canada.
s. o.  
Implication des parties prenantes
G4-24 Fournir une liste des groupes de parties prenantes avec lesquels l'organisation a noué un dialogue. C Employés, actionnaires, investisseurs, ONG, pouvoirs publics canadiens, clients et fournisseurs. s. o.  
G4-25 Indiquer les critères retenus pour l'identification et la sélection des parties prenantes avec lesquelles établir un dialogue. C Les ONG sont déterminées par la Fondation Air Canada. De plus, Air Canada communique constamment à divers égards avec les représentants d'organismes gouvernementaux qui la régissent.

Aux fins du Rapport de développement durable, Air Canada a ciblé des employés, d'importants fournisseurs et des voyageurs assidus, et les a interrogés dans le cadre de sondages. La Société a également mis en place un mécanisme de rétroaction dans son site Web, le www.aircanada.com.
s. o.  
G4-26 Indiquer l'approche de l'organisation pour impliquer les parties prenantes, y compris la fréquence du dialogue par type et par groupe de parties prenantes, et préciser si un quelconque dialogue a été engagé spécifiquement dans le cadre du processus de préparation du rapport. C Réunions, sondages, lettres, courriels, appels téléphoniques, groupes de discussion, médias sociaux, conférences et symposiums. Des sondages sont menés mensuellement et ponctuellement à Air Canada et annuellement à Vacances Air Canada. Plus précisément, l'un des sondages mensuels menés en 2014 a servi à l'élaboration de la grille de consultation des parties prenantes. s. o.  
G4-27 Indiquer les thèmes et préoccupations clés soulevés dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes et la manière dont l'organisation y a répondu, notamment pour son reporting. Indiquer les groupes de parties prenantes qui ont soulevé chacun des thèmes et questions clés. C Pour le Rapport de développement durable 2014, Air Canada a consulté ses trois principaux groupes de parties prenantes (clients, employés et fournisseurs) à l'aide d'un sondage fondé sur l'importance des enjeux mené en 2014. Les quatre champs d'intérêts clés, c'est-à-dire la sécurité, l'environnement, les employés et les collectivités, qui constituaient les quatre pierres angulaires des rapports de 2011, de 2012 et de 2013, demeurent pertinents. Les enjeux suivants ont également été cernés, et Air Canada ne manque jamais d'en tenir compte : relations avec le personnel et mobilisation du personnel, consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre, performance financière, expérience client et engagement envers les clients, performance en matière réglementaire et éthique. s. o.  
Profil du rapport
G4-28 Période de reporting (par exemple année fiscale ou calendaire) pour les informations fournies. C 2014 s. o.  
G4-29 Date du dernier rapport publié, le cas échéant. C 2013 s. o.  
G4-30 Cycle de reporting (annuel, bisannuel par exemple). C Annuel s. o.  
G4-31 Indiquer la personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu. C sustainability.developpement_durable@aircanada.ca s. o.  
G4-32 a. Indiquer l'option de conformité choisie par l'organisation. b. Indiquer l'Index du contenu GRI pour l'option choisie. c. Indiquer la référence au Rapport de vérification externe, si le rapport a été vérifié en externe. (GRI recommande d'avoir recours à une vérification externe, mais cela ne constitue pas une exigence pour être en conformité avec les Lignes directrices) C Air Canada déclare que le Rapport de développement durable 2014 a été préparé conformément aux critères Essentiels prévus par les lignes directrices G4 de la GRI. s. o.  
G4-33 a. Indiquer la politique et pratique courante de l'organisation visant à solliciter une vérification externe du rapport. b. Si cela ne figure pas dans le rapport de vérification accompagnant celui sur le développement durable, préciser le champ d'étude et la base de toute vérification externe. c. Indiquer la relation existant entre l'organisation et les vérificateurs. d. Préciser si l'instance supérieure de gouvernance ou des cadres dirigeants participent à la démarche pour solliciter une vérification du rapport de développement durable de l'organisation. C Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2015 p. 34-35, 39-45

Une certification de portée limitée a été fournie relativement à certains éléments d'information propres au rapport de développement durable, tel qu'il est indiqué plus bas dans le présent tableau.
s. o.  
Gouvernance
G4-34 Indiquer la structure de la gouvernance de l'organisation, y compris les comités de l'instance supérieure de gouvernance. Identifier les comités responsables des décisions relatives aux impacts économiques, environnementaux et sociaux. C Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2015 p. 36

Code d'éthique
s. o.  
Éthique et intégrité
G4-56 Décrire les valeurs, principes, normes et règles de l'organisation en matière de comportement, tels que les codes de conduite et codes d'éthique. C Citoyens du monde 2014 p. 11 s. o.  
Numéro Description Niveau de
divulgation
(Complet, Partiel, Spécifique à Air Canada)
Information 2014 - Provenance et détail Non-publication
d'informations
Vérification
externe
ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES D’INFORMATION
Performance Économique
DMA Description de l'approche managériale C Rapport annuel 2014

Notice annuelle 2014
s. o.  
G4-EC1 Valeur économique directe créée et distribuée C Citoyens du monde 2014 p. 6

Rapport annuel 2014, p. 2
s. o.  
G4-EC3 Étendue de la couverture des régimes de retraite à prestations définies C Rapport annuel 2014 p. 52-53 s. o.  
Pratiques en matière d’emploi et travail décent
Conformité
DMA Description de l'approche managériale C Les risques importants pour Air Canada sont cernés par le processus de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre d'une évaluation annuelle des risques visant à déterminer et à mesurer l'impact des risques, la probabilité qu'ils surviennent et la vulnérabilité de l'entreprise à leur égard. Les affaires et les activités d'Air Canada sont hautement réglementées, et la conformité à de nombreuses lois, réglementations, normes et politiques internes est essentielle à leur poursuite. La conformité fait partie intégrante du système de gestion d'Air Canada dans le cadre d'un programme de conformité efficace, qui comprend des normes et des procédures de conformité, de la formation, des enseignements, de la surveillance, de la vérification, des plans d'action corrective, des revues périodiques et la supervision de la conformité ayant toute la pertinence voulue. Les impacts d'une éventuelle non-conformité sont vastes et peuvent être notamment de nature financière, opérationnelle, stratégique et d'atteinte à la réputation.
Le service de la Vérification, Risque et Conformité (audit interne) effectue une évaluation des risques annuelle en se rapportant au processus de gestion des risques de l'entreprise. Un des risques évalués en 2013 avait trait à la conformité aux lois, aux réglementations, aux politiques et aux procédures d'exploitation. L'évaluation des risques a mis en évidence des forces et quelques possibilités d'amélioration. Selon l'une des observations, bien qu'il y ait eu une gestion et une supervision considérables dans certains domaines tels que la sûreté et la sécurité, on constatait une coordination et une supervision limitées de la conformité hors de ces domaines. La réponse de la Direction a été de créer le poste de directeur général de la Conformité, qui relève désormais des Affaires juridiques d'Air Canada. Le directeur général de la Conformité a élaboré un processus d'évaluation du risque en matière de conformité, une méthodologie et des outils détaillés et cohérents en vue d'évaluer et de mesurer tous les risques importants liés aux questions juridiques, réglementaires, directrices et contractuelles gérées par le service des Affaires juridiques. Ce processus d'application annuelle est complètement intégré au programme de gestion des risques de l'entreprise d'Air Canada et entièrement aligné sur celui-ci.
De plus, la Vérification interne mène des études sur la gestion des risques de l'entreprise en vue de comprendre, de documenter et de signaler à la Direction et au comité d'audit, des finances et du risque du Conseil d'administration la nature des principaux risques, leurs impacts sur l'entreprise ainsi que l'état et la vigueur des principales activités de gestion des risques d'Air Canada.
s. o.  
G4-PR9 Montant des amendes substantielles reçues pour non-respect des lois et réglementations concernant la mise à disposition et l'utilisation de produits et de services C En 2012, Air Canada a payé une amende de 29 M$ à l'Union européenne pour une violation des lois sur la concurrence survenue avant 2011. Elle a fait appel de la décision d'imposer cette amende en 2011, et le processus est toujours en cours. s. o.  
G4-SO8 Montant des amendes substantielles et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations et réglementations C Aucune amende d'importance en 2014. Air Canada fait l'objet de diverses mesures d'exécution normales relatives à différents points de l'exploitation (p. ex. les douanes et l'immigration) qui peuvent entraîner des avertissements périodiques et d'autres sanctions non pécuniaires. s. o.  
Conformité Environnementale
DMA Description de l'approche managériale C Citoyens du monde 2014 p. 24-35 s. o.  
G4-EN29 Montant des amendes substantielles et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations et réglementations en matière d'environnement C En 2014, Air Canada a payé 0 $ d'amende pour non-conformité à des lois et à des réglementations environnementales. Air Canada a reçu en 2014 une autre amende d'un aéroport européen, mais le tribunal a décidé qu'aucune sanction ne devait s'appliquer. s. o.  
Lutte contre la corruption
DMA Description de l'approche managériale C Le service de la Vérification, Risque et Conformité (audit interne) effectue une évaluation des risques annuelle en se rapportant au processus de gestion des risques de l'entreprise. De plus, la Vérification interne mène des études sur la gestion des risques de l'entreprise en vue de comprendre, de documenter et de signaler à la Direction et au comité d'audit, des finances et du risque du Conseil d'administration la nature des principaux risques, leurs impacts sur l'entreprise ainsi que l'état et la vigueur des principales activités de gestion des risques d'Air Canada. Un des risques recensés en 2014 avait trait à la conformité aux lois et aux réglementations anticorruption. On a observé la prolifération à l'échelle mondiale de nouvelles lois anticorruption, souvent étendues et assorties de pouvoirs de contrainte considérables avec une portée extraterritoriale. Les impacts d'une éventuelle non-conformité sont considérables et peuvent comprendre d'importantes peines et sanctions réglementaires, des actions privées en dommages et des peines criminelles à l'encontre de dirigeants et d'administrateurs de l'entreprise. L'évaluation du risque comprend des discussions avec le premier vice-président et chef des Affaires juridiques, l'avocat-conseil principal responsable en la matière (p. ex. conformité aux lois anticorruption) et le directeur général de la Conformité, afin d'étudier l'approche à adopter pour gérer ce risque. Les efforts en matière de conformité ont été axés sur certaines dispositions du Code d'éthique d'Air Canada. On a pris la décision d'élaborer un programme de conformité aux lois anticorruption qui comprend des entrevues et des groupes de discussion sur les risques et les pratiques en matière de lutte contre la corruption, la rédaction d'une nouvelle politique anticorruption globale avec des lignes directrices connexes détaillées, l'établissement d'un plan complet de communication sur la lutte contre la corruption, des rencontres en personne avec les hauts dirigeants et les groupes les plus à risque ainsi que la coordination avec la Vérification interne de vérifications périodiques du respect d'exigences de conformité spécifiques.

Consulter les lignes directrices G4-SO3 et G4-SO5 pour le détail.

La Fondation Air Canada a adopté des lignes directrices sur la façon dont ses ressources sont déployées pour réaliser ses objectifs. Ces lignes directrices indiquent aussi comment les gestionnaires doivent rendre des comptes ou obtenir l'approbation des subventions, selon les montants en cause.
s. o.  
G4-SO3 Nombre total et pourcentage des sites qui ont fait l'objet d'une évaluation des risques de corruption et risques substantiels identifiés C Le service de la Vérification, Risque et Conformité (vérification interne) effectue une évaluation des risques annuelle en se rapportant au processus de gestion des risques de l'entreprise, afin d'aider à l'élaboration du plan annuel de vérification, de consultation et de conformité interne. Toutes les directions d'Air Canada sont visées par cette évaluation des risques. De plus, une évaluation des risques particuliers est faite chaque année aux 90 escales d'Air Canada partout dans le monde en utilisant l'index des perceptions de la corruption publié par Transparency International comme l'un des critères de risque. Toutes les vérifications commerciales, locales et de la TI sont menées conformément aux normes généralement reconnues, ce qui comprend l'examen des fraudes dans chaque vérification. Étant donné la taille d'Air Canada, il est impossible de vérifier toutes les directions au cours d'une même année. Toutefois, le plan annuel de vérification, de consultation et de conformité couvre les activités de 8 à 12 des 36 directions de la Société.

L'objectif en 2014 était d'atteindre ou de dépasser notre cible de 8 à 12 (20 % à 30 %) directions. Nous l'avons dépassé en procédant à une vérification dans 16, c'est-à-dire 44 %, de nos 36 directions en 2014.
s. o.  
G4-SO5 Cas avérés de corruption et mesures prises C Aucun cas de corruption n'a été porté à l'attention du vérificateur général en 2014. Toutefois, si un cas de corruption était signalé par le programme de signalement de manquements à l'éthique ou directement aux gestionnaires, il ferait l'objet d'une enquête, plus précisément une intervention coordonnée par les Affaires juridiques, la Sûreté de l'entreprise, les Ressources humaines et la Vérification interne.

Les gestionnaires prennent les mesures appropriées pour traiter toutes les violations avérées du Code d'éthique, dont la fraude et les conflits d'intérêts. Il peut s'agir de mesures disciplinaires, d'un congédiement et, lorsque c'est nécessaire, d'un signalement aux autorités pour le dépôt d'accusations.
s. o.  
Comportement anticoncurrentiel
DMA Description de l'approche managériale C Les risques importants pour Air Canada sont cernés par le processus de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre d'une évaluation annuelle des risques visant à déterminer et à mesurer l'impact des risques, la probabilité qu'ils surviennent et la vulnérabilité de l'entreprise à leur égard. La politique d'Air Canada prévoit la conformité à toutes les lois sur la concurrence applicable à ses activités à l'échelle mondiale. La conformité aux lois sur la concurrence présente un risque important en raison des changements profonds que notre industrie a subis à la suite d'une déréglementation, d'une libéralisation et d'une mondialisation. On a observé la prolifération à l'échelle mondiale de nouvelles lois sur la concurrence, souvent strictes et assorties de pouvoirs de contrainte considérables. Les efforts d'assurance de la conformité sont intégrés au système de gestion d'Air Canada et comprennent des politiques, des lignes directrices particulières, des formations ciblées régulières et le suivi périodique de telles mesures. Les impacts d'une éventuelle non-conformité sont considérables et peuvent comprendre d'importantes peines et sanctions réglementaires, des actions privées en dommages et des peines criminelles à l'encontre de dirigeants et d'administrateurs de l'entreprise. s. o.  
G4-SO7 Nombre total d'actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, pratiques antitrust et monopolistiques et leurs issues C La Commission européenne et le département de la Justice des États-Unis ont fait enquête alors que le Bureau de la concurrence du Canada enquête toujours sur des pratiques de tarification des transports de fret qui seraient prétendument anticoncurrentielles, notamment l'imposition de suppléments carburant par plusieurs sociétés aériennes et autres exploitants de service de fret, y compris Air Canada, entre 1999 et 2006. Le département de la Justice des États-Unis a conclu qu'aucune action en justice ne devait être entreprise à l'endroit d'Air Canada. La Commission européenne a rendu sa décision contre 12 exploitants de service de fret, dont Air Canada, et imposé une amende de 21 M€ (environ 29 M$ CA) à cette dernière. Air Canada a porté cette décision en appel.
Air Canada est aussi citée comme partie défenderesse, et pourrait être autrement impliquée, dans un certain nombre d'actions collectives et d'autres actions engagées au Canada, aux États-Unis et en Europe relativement à ces allégations. Elle a réglé les poursuites aux États-Unis sans admission de responsabilité et conteste les autres actions. Deux autres actions collectives au Canada sans rapport avec les précédentes portant sur une pratique anticoncurrentielle sont en suspens depuis de nombreuses années.
Par ailleurs, des associations d'agents de voyages en Inde et en Israël ont déposé des plaintes pour pratique anticoncurrentielle à l'endroit d'Air Canada, alléguant une collusion dans l'élimination des commissions versées aux agents de voyages. Les plaintes ont été rejetées en Inde, mais les agents de voyages font appel de la décision. En Israël, le dossier est en suspens.
s. o.  
Numéro Description Niveau de
divulgation
(Complet, Partiel, Spécifique à Air Canada)
Information 2014 - Provenance et détail Non-publication
d'informations
Vérification
externe
RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PRODUITS
Santé et sécurité des consommateurs
DMA Description de l'approche managériale C Citoyens du monde 2014 p. 14-23

À chacune des étapes suivantes du cycle de vie, décrire si les impacts sur la santé et la sécurité des produits et services sont évalués aux fins d'amélioration :

Élaboration du concept des produits - oui
Recherche et développement - s. o.
Certification - s. o.
Fabrication et production - s. o.
Marketing et promotion - s. o.
Entreposage, distribution et approvisionnement - s. o.
Utilisation et service - s. o.
Élimination, réutilisation ou recyclage - s. o.
s. o.  
G4-PR2 Nombre total d'incidents de non-respect des réglementations et codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et des services pendant leur cycle de vie, par type de résultat C Se reporter au tableau

En 2014, nous avons reçu 9 constats d'infraction (dont 7 ont été reçu le 18 août pour des préoccupations concernant le programme de prévention des risques des Opérations aériennes et l'agitation civile à Tel-Aviv qui a entraîné des refus de travail). La demande de promesse de conformité volontaire (PCV) reçue en 2014 concernait notre programme de formation. Les changements dans les PCV et les instructions d'une année à l'autre sont fonction de l'agent de santé et sécurité et ne sont plus pertinents après qu'une mesure corrective a été appliquée.
s. o.  
Environnement
Énergie
DMA Description de l'approche managériale C Citoyens du monde 2014 p. 24-35    
Numéro Description Niveau de
divulgation
(Complet, Partiel, Spécifique à Air Canada)
Information 2014 - Provenance et détail Non-publication
d'informations
Vérification
externe
G4-EN4 Consommation énergétique en dehors de l'organisation C Se reporter au tableau

Les variations sont causées par plusieurs facteurs : meilleure collecte de données, nouveaux facteurs de conversion, meilleure répartition de la consommation de carburant parmi les transporteurs individuels, portée accrue et transfert d'appareils d'Air Canada à des transporteurs régionaux. L'augmentation de 2011 à 2012 peut être attribuée à des données plus complètes sur le carburant. Le changement dans la consommation de carburant avion entre 2012 et 2013 et 2014 résulte possiblement de la hausse du nombre de vols assurés par des transporteurs régionaux. L'augmentation de la consommation d'essence pour le matériel au sol de 2013 à 2014 est grandement attribuable à un processus plus efficace de répartition de la consommation parmi les transporteurs individuels.
Prendre note qu'Air Canada ne contrôle pas l'exploitation des transporteurs régionaux affiliés. Air Canada achète des places de ces exploitants et paie leur carburant, mais n'élabore pas de procédures d'exploitation pour réduire la consommation de carburant de leurs appareils.

[Pour 2013, nous avons ajusté des facteurs afin de calculer les équivalents en CO2 pour toutes les catégories. Les résultats de 2012 et de 2011 ont été modifiés pour en tenir compte.]

a) Préciser les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.
Le carburant avion est converti en équivalent CO2 selon un facteur de 2,557 g d'équivalent CO2 par litre de carburant. L'énergie consommée par les véhicules au sol est calculée à partir des coefficients d'émission contenus dans le Rapport d'inventaire national de 2013 publié par Environnement Canada (RIN Partie 2. Voir l'Annexe 8, Tableau A8-11, page 198). Diesel = 2,663 g de CO2 par litre, 0,000068 g de CH4 par litre, 0,00021 g de N2O par litre. Essence = 2,289 g de CO2 par litre, 0,00024 g de CH4 par litre, 0,00058 g de N2O par litre. Propane = 1,51 g de CO2 par litre, 0,00064 g de CH4 par litre, 0,000028 g de N2O par litre.
Pour la consommation électrique des installations, les calculs sont basés sur les coefficients d'intensité des émissions par région. Les coefficients canadiens sont tirés du Rapport d'inventaire national : Sources et puits de gaz à effet de serre (1990 2013). Les coefficients d'intensité des émissions à l'étranger sont tirés d'un rapport du département de l'Énergie des États-Unis (Energy Information Administration) daté de 2007.

b) Préciser la source des facteurs de conversion utilisés. Coefficients d'intensité des émissions à l'étranger : http://www.eia.gov/oiaf/1605/pdf/Appendix%20F_r071023.pdf Les coefficients d'intensité des émissions canadiennes sont tirés du Rapport d'inventaire national qui peut être consulté par l'entremise de la CCNUCC à l'adresse http://unfccc.int/national_reports/annex_i_ghg_inventories/national_inventories_submissions/items/7383.php Facteur de contenu énergétique du gaz naturel : Rapport d'inventaire national 2015, partie 2, tableau A4-2, p. 188,
s. o.  
G4-EN5 Intensité énergétique C L'efficience énergétique peut changer pour plusieurs raisons : variation des coefficients d'occupation, de la capacité et de la quantité de fret transporté et modification d'horaire.
La principale raison de la hausse de l'efficience énergétique de 2013 à 2014 est la croissance considérable du nombre de passagers transportés, et donc des coefficients d'occupation.
D'une année à l'autre, nous avons mis en œuvre des projets d'économie de carburant. En plus des projets d'économie de carburant particuliers (voir EN6 et EN19), de nombreux facteurs influent sur la consommation globale de carburant et sont difficiles à évaluer individuellement, par exemple la ponctualité dans le réseau et la conscience générale de notre empreinte environnementale. Lorsque le réseau fonctionne comme prévu, moins de perturbations nuisent aux processus et l'on constate de grands avantages. De surcroît, le soutien que les employés apportent à nos objectifs environnementaux, qui est difficile à mesurer sur le plan individuel, peut avoir des effets cumulatifs importants. Afin d'évaluer l'ampleur de ces avantages difficilement mesurables, nous avons privilégié une approche descendante basée sur notre consommation globale de carburant par heure de vol comparativement à celle de l'année précédente qui prend en compte les modifications d'horaire, les coefficients d'occupation et le degré de dynamisme avec lequel nous exploitons notre parc aérien. Les répercussions de ces facteurs peuvent être isolées et la consommation globale de carburant par vol, normalisée. L'analyse a montré que, si l'on accorde aux importants facteurs ci-dessus une valeur égale, notre consommation globale de carburant a chuté de plus de 30 millions de kilogrammes en glissement annuel.

Se reporter au tableau
s. o.  
G4-EN6 Réduction de la consommation énergétique C Se reporter au tableau

Air Canada a entrepris de nombreux projets pour réduire son impact environnemental. Les données sur les réductions de la consommation d'énergie indiquées ci-dessus ne reflètent pas l'ensemble des projets, ni leur portée globale. En effet, ces données ne concernent que les projets dont Air Canada peut mesurer les résultats. Se reporter au projet de publication d'information sur les émissions de gaz carbonique soumis par Air Canada, au www.cdproject.net/en-US/Results/Pages/responses.aspx.

Sur le plan des crédits de compensation, selon le rapport de conformité du Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SCEQE de l'UE) de 2012, nous avons acheté 289 crédits, que nous avons échangés en 2013. Les exigences de conformité pour les années de déclaration 2013 et 2014 ont été combinées conformément aux règles révisées du SCEQE de l'UE. Pendant ces années de déclaration, nous avons acheté 473 et 725 crédits de compensation, respectivement. Cependant, ces crédits n'ont été échangés qu'en avril 2015, d'où la somme de 0 en 2014. De plus, les crédits de compensation achetés en 2013 et en 2014 étaient pour Air Canada et Air Canada Rouge, alors que ceux achetés en 2012 n'étaient que pour Air Canada.
s. o.  
Émissions
DMA Description de l'approche managériale C Air Canada est assujettie à des politiques réglementaires et de plein gré sur les émissions. En ce qui a trait à la réglementation, Air Canada est assujettie, en Colombie-Britannique, à une taxe sur les émissions carboniques pour le carburant avion embarqué dans les appareils assurant des vols intraprovinciaux seulement. Elle doit également se conformer aux règles du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) adopté par l'Union européenne, dont le but est de restreindre les émissions en Europe. Ce système vise les vols intraeuropéens au moins jusqu'à l'année de déclaration 2016 afin de laisser le temps à l'OACI de négocier une entente mondiale sur les émissions provenant de l'aviation.
Quant aux ententes de plein gré, Air Canada a fait siennes les cibles de réduction des émissions établies par l'Association du transport aérien international (IATA) pour l'industrie. De plus, elle est signataire, par l'intermédiaire du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA), du Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation une entente multipartite conclue par l'industrie et le gouvernement.

En plus de se reporter aux lignes directrices DMA pour la production de rapports concernant les objectifs, au moment de rendre des comptes sur les cibles de réduction des gaz à effet de serre, indiquer si des crédits de compensation sont employés pour atteindre les cibles. Préciser le type et la quantité de crédits, leurs critères ou le programme dans lequel ils s'inscrivent.

Selon la quantité de quotas alloués, Air Canada pourrait devoir acquérir des crédits de compensation en vue de satisfaire aux exigences du SCEQE de l'Union européenne. Pour l'année de déclaration 2013, elle n'était pas tenue de céder des quotas ou d'acheter des crédits de compensation, car ces exigences ont été reportées en 2015.
s. o.  
G4-EN15 Émissions directes de gaz à effet de serre (Portée 1) C Citoyens du monde p. 27

Se reporter au tableau

Les changements au transport de marchandises ont trait à la quantité de carburant avion utilisée durant l'année. Les données sur la consommation d'électricité, sur le chauffage et sur la climatisation sont liées à la consommation de gaz naturel dans les installations.
a) Précisez les gaz pris en compte dans le calcul (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3 ou tous). Se reporter au projet de publication d'information sur les émissions de gaz carbonique soumis par Air Canada, au www.cdproject.net/en-US/Results/Pages/responses.aspx. Les données sur la consommation d'électricité, sur le chauffage et sur la climatisation comprennent les émissions de CO2, de CH4 et de N2O découlant de la combustion de gaz naturel pour le chauffage ou la climatisation des installations. Le transport de produits comprend l'équivalent CO2. Les émissions fugitives comprennent les déversements accidentels d'halocarbures convertis en équivalent CO2 en fonction de leur potentiel de réchauffement de la planète.
b) Précisez l'année de référence choisie, la raison de ce choix, les émissions au cours de l'année de référence et les circonstances de tout changement important dans les émissions ayant entraîné le recalcul des émissions de l'année de référence.
L'année de référence fixée par Air Canada pour les émissions liées aux avions est 2005. De plus, depuis 2007, Air Canada recueille les données liées aux émissions et les communique au Carbon Disclosure Project (CDP).
c) Précisez les normes, méthodologies et hypothèses utilisées.
Les données énergétiques relatives aux installations sont fondées sur l'énergie utilisée dans les immeubles d'Air Canada répartie proportionnellement aux superficies en pieds carrés, pour tenir compte des locataires. Bien que certains locataires (tels que les fournisseurs de services de révision générale) consomment plus d'énergie au pied carré que d'autres (locataires travaillant dans des bureaux), il s'agit là d'une estimation de la consommation énergétique d'Air Canada dans ses immeubles. En outre, les données énergétiques relatives aux installations ne comprennent pas les locaux loués dans la plupart des aéroports, étant donné que cette consommation d'énergie est incluse dans les coûts de location.
L'utilisation de combustibles de sources fixes des installations fait appel à la méthodologie de l'EPA dans le calcul des émissions (voir http://www.epa.gov/climateleadership/documents/resources/stationarycombustionguidance.pdf). Les lignes directrices du Protocole des gaz à effet de serre relativement aux émissions mobiles (2005) ont été utilisées pour le calcul des émissions des véhicules au sol.
d) Précisez la source des coefficients d'émission et des taux de potentiel de réchauffement de la planète utilisés, ou faites un renvoi à la source en matière de potentiel de réchauffement de la planète.
Coefficients d'intensité des émissions associées à l'électricité à l'étranger : www.eia.gov/oiaf/1605/pdf/Appendix%20F_r071023.pdf
Tous les autres coefficients d'émission : rapport d'inventaire national 2012 soumis à la CCNUCC au http://unfccc.int/national_reports/annex_i_ghg_inventories/national_inventories_submissions/items/7383.php. En ce qui concerne les émissions fugitives (HFC-134a, HFC-22 et halon 1301), le potentiel de réchauffement de la planète se trouve dans le rapport du Groupe de travail I sur le cinquième Rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (Annexe 8A). Pour tous les autres carburants, le potentiel de réchauffement de la planète se trouve dans le document de synthèse lié au Deuxième rapport d'évaluation du GIEC (1996), Deuxième rapport d'évaluation du GIEC Changements climatiques 1995 Un rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
e) Précisez la méthode choisie pour le regroupement des émissions (actions de participation, contrôle financier ou contrôle opérationnel).
Air Canada a choisi la méthode fondée sur le contrôle opérationnel et l'applique d'une façon constante. Le champ d'application 1 comprend Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada Rouge. Il ne comprend pas Jazz, Sky Regional et les autres transporteurs partenaires de troisième niveau, dont les émissions sont visées par le champ d'application 3. Cela tient au fait que, même si Air Canada achète la plupart des places proposées par les transporteurs régionaux, elle n'exerce aucun contrôle sur leurs procédures d'exploitation et leurs activités quotidiennes.
s. o. Oui, certification de portée limitée par Ernst & Young, SENCRL
G4-EN16 Émissions indirectes de gaz à effet de serre (Portée 2) liées à l'énergie C Citoyens du monde p. 27

Se reporter au tableau

Les changements dans les données sur la consommation d'électricité aux installations peuvent être imputables à plusieurs facteurs : conditions météorologiques, efficacité énergétique des bâtiments, changements parmi les locataires et changements dans les facteurs d'émission provinciaux. La consommation d'électricité d'Air Canada a augmenté en 2014 par rapport à 2013, mais des changements dans les facteurs d'émission provinciaux ont entraîné une réduction des émissions globales d'équivalent CO2 de champ d'application 2. Les données sur l'énergie consommée aux installations d'Air Canada tiennent compte des locaux loués en pieds carrés, cependant Air Canada n'a pas de compteurs pour mesurer la consommation réelle des locataires, et certains d'entre eux (p. ex. les fournisseurs de services de révision générale) consomment en proportion plus d'énergie que d'autres (p. ex. les bureaux). Le changement entre 2011 et 2012 découle principalement du départ d'une entreprise de révision générale qui louait des locaux dans les installations d'Air Canada. Le changement entre 2012 et 2013 provient surtout de l'amélioration de la qualité et du champ d'application des données.

Se reporter au projet de publication d'information sur les émissions de gaz carbonique soumis par Air Canada, au www.cdproject.net/en-US/Results/Pages/responses.aspx, pour les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.
s. o.  
G4-EN17 Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (Portée 3) C Citoyens du monde p. 27

Se reporter au tableau

Les émissions de champ d'application 3 d'Air Canada émanent des activités des transporteurs de troisième niveau affiliés. Air Canada a conclu une entente d'achat de capacité avec ces derniers de sorte qu'elle achète la plupart des places à bord de leurs appareils, paie leur carburant avion et leur loue de l'espace dans ses installations. Toutefois, elle n'a aucun contrôle sur leurs activités internes. Par conséquent, leurs émissions directes sont considérées comme des émissions indirectes d'Air Canada. L'augmentation de 2012 à 2013 est principalement attribuable à l'élargissement du champ d'application des données (véhicules au sol de Jazz pris en compte pour la première fois). En 2014, l'augmentation s'explique surtout par la hausse du nombre d'appareils utilisés et de liaisons effectuées, ainsi que par l'inclusion d'autres transporteurs de troisième niveau dans la répartition de la consommation d'essence dans les véhicules au sol.

Se reporter au projet de publication d'information sur les émissions de gaz carbonique soumis par Air Canada, au www.cdproject.net/en-US/Results/Pages/responses.aspx, pour les normes, méthodologies et hypothèses utilisées dans le rapport.
s. o.  
G4-EN18 Intensité des émissions de gaz à effet de serre C Se reporter au tableau

[Les écarts par rapport aux résultats annoncés précédemment peuvent s'expliquer par le calcul en équivalents de CO2 plutôt qu'en CO2 et à des facteurs de conversion plus précis.]

s. o.  
G4-EN19 Réduction des émissions de gaz à effet de serre C Citoyens du monde p. 30-31

Se reporter au tableau
s. o.  
Numéro Description Niveau de
divulgation
(Complet, Partiel, Spécifique à Air Canada)
Information 2014 - Provenance et détail Non-publication
d'informations
Vérification
externe
ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX D'INFORMATION
Stratégie et Analyse
G4-1 Fournir une déclaration du décideur le plus haut placé de l'organisation (directeur général, président ou cadre dirigeant de même niveau, par exemple) sur la pertinence du développement durable pour l'organisation et sur sa stratégie pour y contribuer. C Citoyens du monde 2014 p.4 s. o.  
G4-2 Fournir une description des principaux impacts, risques et opportunités. C Rapport annuel 2014 p.4-6, 10-19, 68-77 s. o. Oui, p.87 pour le rapport annuel
Profil de l'organisation
G4-3 Indiquer le nom de l'organisation. C Rapport annuel 2014 p. 8-9

Notice annuelle 2014 p. 4-5
s. o. Oui, p.87 pour le rapport annuel
G4-4 Indiquer les principales marques et principaux produits et services. C Rapport annuel 2014 p. 8-9

Notice annuelle 2014
p. 4-5
s. o. Oui, p.87 pour le rapport annuel
G4-5 Indiquer le lieu où se trouve le siège de l'organisation. C Rapport annuel 2014 p. 92, 139

Notice annuelle 2014 p. 3
s. o. Oui, p.87 pour le rapport annuel
G4-6 Indiquer le nombre de pays dans lesquels l'organisation est implantée et préciser le nom de ceux où l'organisation exerce d'importantes activités, ou qui sont particulièrement concernés par les thèmes de développement durable abordés dans le rapport. C Notice annuelle 2014 p. 4-10 s. o.  
G4-7 Indiquer le mode de propriété et la forme juridique. C Notice annuelle 2014 p. 3 s. o.  
G4-8 Indiquer les marchés desservis (inclure la répartition géographique, les secteurs desservis et les types de clients et de bénéficiaires). C Notice annuelle 2014 p. 4-10, 23-25 s. o.  
G4-9 Indiquer la taille de l'organisation, notamment :
  • le nombre total de salariés
  • le nombre total de sites
  • le chiffre d'affaires net (pour les organisations du secteur privé) ou les recettes nettes (pour les organisations du secteur public)
  • le capital total, en séparant les dettes et les capitaux propres (pour les organisations du secteur privé)
  • la quantité de produits ou de services fournis
Outre les éléments précisés ci-dessus, les organisations sont encouragées à fournir des informations complémentaires significatives telles que :
  • le total des actifs
  • la propriété effective (en précisant l'identité et le pourcentage des avoirs du ou des actionnaires les plus importants)
  • a répartition par pays ou région des données suivantes : ventes et recettes par pays ou régions qui représentent 5 % ou plus du total des produits
  • coûts par pays ou régions qui représentent 5 % ou plus du total des coûts
  • salariés.
C Rapport annuel 2014 p. 2, 8, 47-48, 88

Notice annuelle 2014 p. 4-6, 10, 16, 34-35
s. o. Oui, p.87 pour le rapport annuel
G4-10 a. Indiquer le nombre total de salariés par type de contrat de travail et par sexe. b. Indiquer le nombre total de salariés permanents par type de contrat de travail et par sexe. c. Indiquer l'effectif total réparti par salariés, intérimaires et par sexe. d. Indiquer la répartition de l'effectif total par région et par sexe. e. Indiquer si une part importante du travail de l'organisation est assurée par des personnes ayant le statut juridique de travailleurs indépendants ou par des personnes autres que des salariés ou intérimaires, y compris les salariés ou intérimaires des prestataires. f. Indiquer toute variation importante du nombre de personnes employées (telle que les variations saisonnières de l'emploi dans le tourisme ou l'industrie agricole). C Se reporter au tableau, autrement, voir ci-dessous
c. La notion de travailleurs supervisés ne s'applique pas, car le nombre d'entrepreneurs est non significatif.
e. Air Canada ne confie pas une partie importante du travail de l'organisation à des travailleurs considérés, au sens de la loi, comme des employeurs indépendants ou des entrepreneurs.
f. s. o.
C'est la première année que les données sur Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada Rouge sont combinées dans le tableau.
s. o.  
G4-11 Indiquer le pourcentage de l'ensemble des salariés couverts par une convention collective. C Citoyens du monde 2014 p.37

Vacances Air Canada ne compte aucun employé visé par une convention collective. Dans le cas d'Air Canada Rouge, les agents de bord sont régis par une convention collective et les pilotes qui étaient des employés d'Air Canada détachés étaient également régis par une convention collective.

C'est la première année que les données sur Air Canada, Vacances Air Canada et Air Canada Rouge sont combinées dans le tableau.
s. o.  
G4-12 Décrire la chaîne d'approvisionnement de l'organisation. Identifier uniquement les changements qui ont des impacts substantiels sur la chaîne d'approvisionnement. En voici quelques exemples :
  • affectation d'éléments de la chaîne d'approvisionnement à un autre pays
  • décisions stratégiques pour modifier la structure de la chaîne d'approvisionnement (décision d'externaliser une partie importante des activités de l'organisation, par exemple).
C Citoyens du monde 2014 p. 33

Vacances Air Canada compte 1 020 fournisseurs ayant reçu des paiements de plus de 5 000 $ en 2014. Aux trois premiers rangs, les plus importants fournisseurs sont Air Canada, les fournisseurs de services terrestres et hôteliers et les agences de voyages.
s. o.  
G4-13 Indiquer tous les changements substantiels de taille, de structure, de capital ou de la chaîne d'approvisionnement de l'organisation survenus au cours de la période de reporting, y compris :
  • les changements d'implantation ou les changements d'activités, incluant l'ouverture, la fermeture ou l'extension de sites
  • les modifications dans la structure du capital actif et autre source de capital, la préservation du patrimoine et autres opérations (pour les organisations du secteur privé)
  • les changements de localisation des fournisseurs, les modifications de la structure de la chaîne d'approvisionnement, ou des relations avec les fournisseurs, y compris la sélection et la résiliation.
C Notice annuelle 2014 p. 3, 17, 28-31 s. o.  
G4-14 Indiquer si la démarche ou le principe de précaution est pris en compte par l'organisation, et comment. C Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2015 p. 34-35 s. o.  
G4-15 Répertorier les chartes, principes et autres initiatives en matière économique, environnementale et sociale, développés en externe et auxquels l'organisation a souscrit ou donné son aval. C Citoyens du monde 2014 p. 26, 31
Nous appuyons les objectifs de l'IATA et du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA).
s. o.  
G4-16 Répertorier les affiliations à des associations (associations professionnelles par exemple) ou à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts dans lesquelles l'organisation :
  • occupe une fonction au sein de l'instance de gouvernance
  • participe à des projets ou à des comités
  • apporte des financements importants dépassant la simple cotisation
  • considère son adhésion comme stratégique
Cela s'applique principalement aux affiliations de l'organisation elle-même.
C Citoyens du monde 2014 p. 26, 31

Diverses chambres de commerce
s. o.  
Aspects et périmètre pertinents identifiés
G4-17 a. Répertorier toutes les entités incluses dans les états financiers consolidés de l'organisation ou documents équivalents. b. Indiquer si une entité incluse dans les états financiers consolidés de l'organisation ou documents équivalents n'est pas prise en compte dans le rapport. C Rapport annuel 2014 p. 92

Notice annuelle 2014 p. 3
s. o.  
G4-18 a. Expliquer le processus de contenu et du Périmètre des Aspects. b. Expliquer comment l'organisation a mis en œuvre les Principes de reporting de contenu. C

Citoyens du monde 2014 p. 3

Le rapport a été préparé conformément aux principes énoncés par la Global Reporting Initiative (GRI), qui représente une norme reconnue à l'échelle internationale pour rendre compte du rendement économique, environnemental et social d'une entreprise. L'élaboration dudit rapport était du ressort d'un comité directeur formé de 15 cadres supérieurs provenant de toutes les grandes directions de la Société et présidé par la vice-présidente Communications de l'entreprise. Air Canada déclare que le rapport de 2014 a été préparé conformément aux critères Essentiels prévus par les lignes directrices G4 de la Global Reporting Initiative.

La procédure qu'Air Canada a suivie pour définir le contenu du rapport et le périmètre des aspects comprenait les étapes suivantes :
-Détermination des sujets relatifs au développement durable applicables à Air Canada et des aspects de la GRI qui s'y rapportaient en 2014 (à la suite de discussions avec le Comité directeur du développement durable, d'entrevues avec les dirigeants et de consultations des parties prenantes).
-Établissement de la priorité des sujets relatifs au développement durable et des aspects importants de la GRI, selon les principes de l'importance et de l'inclusivité des parties prenantes. L'établissement de la priorité prenait en compte l'opinion des parties prenantes recueillie au cours d'entrevues, d'ateliers et de sondages (employés, clients, fournisseurs).
-Validation des sujets relatifs au développement durable importants et des aspects de la GRI qui s'y rapportaient par le Comité directeur du développement durable en novembre 2014.
-Revue des sujets relatifs au développement durable importants par le Comité directeur du développement durable en novembre 2014 et revalidation des aspects importants de la GRI en avril 2015.

s. o.  
G4-19 Répertorier tous les Aspects pertinents identifiés dans le processus de contenu. C Les aspects importants relevés dans le processus de définition du contenu du rapport sont la performance financière, la responsabilité sociale, ce qui comprend la responsabilité en matière du produit, la conformité environnementale, la lutte contre la corruption et les pratiques monopolistiques, la santé et la sécurité du client, la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, les relations syndicales-patronales, la santé et la sécurité au travail, l'étiquetage des produits et services, les communications marketing et la politique de confidentialité. s. o.  
G4-20 Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l'Aspect au sein de l'organisation, comme suit : indiquer si l'Aspect est pertinent au sein de l'organisation ; si l'Aspect n'est pas pertinent pour toutes les entités au sein de l'organisation (suivant la description du point G4-17), choisir l'une des deux approches suivantes et préciser :
-soit la liste des entités ou groupes d'entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l'Aspect n'est pas pertinent ;
-soit la liste des entités ou groupes d'entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l'Aspect est pertinent.
indiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l'Aspect au sein de l'organisation
C Citoyens du monde 2014 p. 13 Les aspects importants s'appliquent à l'ensemble d'Air Canada. s. o.  
G4-21 Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l'Aspect en dehors de l'organisation, comme suit :
indiquer si l'Aspect est pertinent en dehors de l'organisation ; si l'Aspect est pertinent en dehors de l'organisation, identifier les entités, groupes d'entités ou éléments concernés. En outre, décrire l'emplacement géographique où l'Aspect s'avère pertinent pour les entités identifiées ; indiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l'Aspect en dehors de l'organisation.
C Citoyens du monde 2014 p. 13

D'après notre consultation des parties prenantes, notre rapport comprend les aspects auxquels elles accordent de l'importance.

Pour nos fournisseurs, les cinq aspects principaux sont la gestion du carburant, la sécurité en matière de carburant, la santé des employés, la conformité aux règlements et les pratiques commerciales éthiques.
Pour nos clients, les cinq aspects principaux sont la sécurité, l'expérience client, la conformité aux règlements, l'engagement envers les clients et les pratiques commerciales éthiques.
s. o.  
G4-22 Indiquer les raisons et les conséquences de toute reformulation d'informations communiquées dans des rapports antérieurs. C Aucune conséquence importante sur la reproduction d'information contenue dans le rapport de développement durable de 2013. s. o.  
G4-23 Indiquer les changements substantiels concernant le Champ d'étude et le Périmètre des Aspects, par rapport aux précédentes périodes de reporting. C Citoyens du monde 2014 p. 3

Le présent rapport a une plus grande portée que ceux de 2012 et de 2013, notamment en raison de l'inclusion du Groupe voyages d'agrément d'Air Canada composé d'Air Canada RougeMC et de Vacances Air CanadaMD, deux filiales en propriété exclusive d'Air Canada.
s. o.  
Implication des parties prenantes
G4-24 Fournir une liste des groupes de parties prenantes avec lesquels l'organisation a noué un dialogue. C Employés, actionnaires, investisseurs, ONG, pouvoirs publics canadiens, clients et fournisseurs. s. o.  
G4-25 Indiquer les critères retenus pour l'identification et la sélection des parties prenantes avec lesquelles établir un dialogue. C Les ONG sont déterminées par la Fondation Air Canada. De plus, Air Canada communique constamment à divers égards avec les représentants d'organismes gouvernementaux qui la régissent.

Aux fins du Rapport de développement durable, Air Canada a ciblé des employés, d'importants fournisseurs et des voyageurs assidus, et les a interrogés dans le cadre de sondages. La Société a également mis en place un mécanisme de rétroaction dans son site Web, le www.aircanada.com.
s. o.  
G4-26 Indiquer l'approche de l'organisation pour impliquer les parties prenantes, y compris la fréquence du dialogue par type et par groupe de parties prenantes, et préciser si un quelconque dialogue a été engagé spécifiquement dans le cadre du processus de préparation du rapport. C Réunions, sondages, lettres, courriels, appels téléphoniques, groupes de discussion, médias sociaux, conférences et symposiums. Des sondages sont menés mensuellement et ponctuellement à Air Canada et annuellement à Vacances Air Canada. Plus précisément, l'un des sondages mensuels menés en 2014 a servi à l'élaboration de la grille de consultation des parties prenantes. s. o.  
G4-27 Indiquer les thèmes et préoccupations clés soulevés dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes et la manière dont l'organisation y a répondu, notamment pour son reporting. Indiquer les groupes de parties prenantes qui ont soulevé chacun des thèmes et questions clés. C Pour le Rapport de développement durable 2014, Air Canada a consulté ses trois principaux groupes de parties prenantes (clients, employés et fournisseurs) à l'aide d'un sondage fondé sur l'importance des enjeux mené en 2014. Les quatre champs d'intérêts clés, c'est-à-dire la sécurité, l'environnement, les employés et les collectivités, qui constituaient les quatre pierres angulaires des rapports de 2011, de 2012 et de 2013, demeurent pertinents. Les enjeux suivants ont également été cernés, et Air Canada ne manque jamais d'en tenir compte : relations avec le personnel et mobilisation du personnel, consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre, performance financière, expérience client et engagement envers les clients, performance en matière réglementaire et éthique. s. o.  
Profil du rapport
G4-28 Période de reporting (par exemple année fiscale ou calendaire) pour les informations fournies. C 2014 s. o.  
G4-29 Date du dernier rapport publié, le cas échéant. C 2013 s. o.  
G4-30 Cycle de reporting (annuel, bisannuel par exemple). C Annuel s. o.  
G4-31 Indiquer la personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu. C sustainability.developpement_durable@aircanada.ca s. o.  
G4-32 a. Indiquer l'option de conformité choisie par l'organisation. b. Indiquer l'Index du contenu GRI pour l'option choisie. c. Indiquer la référence au Rapport de vérification externe, si le rapport a été vérifié en externe. (GRI recommande d'avoir recours à une vérification externe, mais cela ne constitue pas une exigence pour être en conformité avec les Lignes directrices) C Air Canada déclare que le Rapport de développement durable 2014 a été préparé conformément aux critères Essentiels prévus par les lignes directrices G4 de la GRI. s. o.  
G4-33 a. Indiquer la politique et pratique courante de l'organisation visant à solliciter une vérification externe du rapport. b. Si cela ne figure pas dans le rapport de vérification accompagnant celui sur le développement durable, préciser le champ d'étude et la base de toute vérification externe. c. Indiquer la relation existant entre l'organisation et les vérificateurs. d. Préciser si l'instance supérieure de gouvernance ou des cadres dirigeants participent à la démarche pour solliciter une vérification du rapport de développement durable de l'organisation. C Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2015 p. 34-35, 39-45

Une certification de portée limitée a été fournie relativement à certains éléments d'information propres au rapport de développement durable, tel qu'il est indiqué plus bas dans le présent tableau.
s. o.  
Gouvernance
G4-34 Indiquer la structure de la gouvernance de l'organisation, y compris les comités de l'instance supérieure de gouvernance. Identifier les comités responsables des décisions relatives aux impacts économiques, environnementaux et sociaux. C Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2015 p. 36

Code d'éthique
s. o.  
Éthique et intégrité
G4-56 Décrire les valeurs, principes, normes et règles de l'organisation en matière de comportement, tels que les codes de conduite et codes d'éthique. C Citoyens du monde 2014 p. 11 s. o.  

Nota : 

Le présent index GRI a été modifié le 17 octobre 2014 afin d’ajouter des détails à G4-PR8 et de corriger G4-PR7, G4-18, G4-20 et G4-21. La présente liste énumère les indicateurs de la GRI qui sont communiqués par Air Canada (c.-à-d. que les indicateurs qui ne sont pas communiqués ont été supprimés de la liste).   

GRI Description Niveau de divulgation Référence Détails
1. Stratégie et analyse
ÉLÉMENTS D'INFORMATION REQUIS – PARTIE I : Profil
1.1 Déclaration du décideur le plus haut placé de l’organisation (directeur général, président ou cadre dirigeant de même niveau, par exemple) sur la pertinence du développement durable pour l’organisation et sa stratégie. Complète Citoyens du monde 2012 p. 5

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1.2 Description des impacts, risques et opportunités majeurs Complète Rapport annuel 2012 p. 4-5, 9-15, 71-81

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2. Profil de l'organisation
2.1 Nom de l’organisation Complète Rapport annuel 2012 p. 7

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2.2 Principaux produits et/ou services et marques correspondantes Complète Rapport annuel 2012 p. 7

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2.3 Structure opérationnelle de l’organisation, avec description des principales divisions, entités
opérationnelles, filiales et coentreprises.
Complète Rapport annuel 2012 p. 7

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2.4 Lieu où se trouve le siège de l’organisation. Complète Rapport annuel 2012 p. 155

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2.5 Nombre de pays où l’organisation est implantée et nom des pays où soit l’exploitation est majeure, soit les questions relatives au développement durable traitées dans le rapport s’avèrent particulièrement pertinentes. Complète Notice annuelle 2012 p. 19-28

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2.6 Nature du capital et forme juridique. Complète Notice annuelle 2012 p. 4-5

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2.7 Marchés où l’organisation opère avec répartition géographique, secteurs desservis et types de clients ou de bénéficiaires. Complète Notice annuelle 2012 p. 13-20

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2.8 Taille de l'organisation Complète Rapport annuel 2012 p. 2, 7, 43

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2.9 Changements significatifs de la taille, de la structure de l’organisation ou de son capital au cours de la période de reporting Complète Notice annuelle 2012 p. 4-5

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2.10 Récompenses reçues au cours de la période de reporting. Complète Citoyens du monde 2012 Couverture arrière
3. Paramètres du rapport
3.1 Période considérée (par exemple exercice comptable, année calendaire) pour les informations fournies. Complète Tableau de la GRI 2012
3.2 Date du dernier rapport publié, le cas échéant. Complète Tableau de la GRI 2011
3.3 Cycle considéré (annuel, biennal, etc.). Complète Tableau de la GRI Une décision sur le cycle d'établissement de rapports doit être prise en 2013.
3.4 Personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu. Complète Tableau de la GRI sustainability.developpement_durable@aircanada.ca
3.5 Processus de détermination du contenu du rapport Complète Tableau de la GRI Le rapport a été préparé conformément aux principes énoncés par la Global Reporting Initiative (GRI), qui représente une norme reconnue à l'échelle internationale pour rendre compte du rendement économique, environnemental et social d'une entreprise. La responsabilité liée à la production de ce rapport repose sur un comité directeur formé de 14 cadres supérieurs provenant de toutes les directions de la Société et présidé par la vice-présidente – Communications de l'entreprise. Air Canada déclare que le rapport de 2012 est conforme au niveau d'application B du cadre GRI.

3.6 Périmètre du rapport (pays, divisions, filiales, installations en crédit-bail, coentreprises, fournisseurs, par exemple), voir pour plus amples informations le Protocole GRI sur le périmètre. Complète Tableau de la GRI Nous faisons état des activités de l'exploitation principale d'Air Canada, sauf indication contraire. Les résultats d'exploitation et les statistiques d'Air Canada comprennent ceux de Vacances Air Canada et des transporteurs tiers (p. ex. Jazz Aviation S.E.C. (<<Jazz>>)) qui exercent leurs activités au titre de contrats d'achat de capacité conclus avec Air Canada.
3.7 Indication des éventuelles limites spécifiques du champ ou du périmètre du rapport. Complète Tableau de la GRI Aucun
3.8 Principes adoptés pour la communication des données concernant les coentreprises, filiales, installations en crédit-bail, activités sous-traitées et autres situations susceptibles d’avoir une incidence majeure sur les possibilités de comparaison d’une période à l’autre et/ou d’une organisation à l’autre. Complète Tableau de la GRI Sauf indication contraire, nous excluons les activités d'Aveos, ancien fournisseur de services de maintenance, réparation et révision d'Air Canada, ainsi que de Jazz et de Sky Regional, deux entreprises avec lesquelles Air Canada a conclu des contrats d'achat de capacité.
3.9 Techniques de mesure des données et bases de calcul, y compris les hypothèses et techniques à l’origine des estimations appliquées au renseignement des indicateurs et autres informations figurant dans le rapport. Complète Compris dans l'ensemble du rapport Cela est inclus et expliqué sous chaque indicateur particulier, le cas échéant.
3.10 Explication des conséquences de toute reformulation d’informations communiquées dans des rapports antérieurs et des raisons de cette reformulation (par exemple fusions/acquisitions, modification de la période considérée, nature de l’activité, méthodes de mesure). Complète Tableau de la GRI Aucune conséquence importante sur la reproduction d'information contenue dans le rapport sur la responsabilité d'entreprise de 2011. Se reporter au point 3.11 de la GRI.
3.11 Changements significatifs, par rapport à la période couverte par les rapports antérieurs, du champ, du périmètre ou des méthodes de mesure utilisées dans le rapport. Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p.8


À la fin de 2012, Air Canada a dévoilé son projet de création d'un nouveau groupe de voyage d'agrément, qui combine les activités de Vacances Air Canada, son entreprise voyagiste, avec celles de son nouveau transporteur à faibles coûts spécialisé dans le voyage d'agrément, qui exercera ses activités sous la marque Air Canada RougeMC.
3.12 Tableau identifiant l’emplacement des éléments d’information requis dans le rapport. Complète Tableau de la GRI Visiter le www.aircanada.com sous À propos d'Air Canada > Rapports sur la viabilité de la Société > Rapport sur la viabilité de la Société en 2012 > GRI 2012.
3.13 Politique et pratique courante visant la validation du rapport par des personnes externes à l’organisation. Complète Tableau de la GRI Aucun
4. Gouvernance, engagements et dialogue
4.1 Structure de gouvernance de l’organisation y compris les comités relevant du plus haut organe de gouvernance (conseil d’administration ou assimilé), responsables de tâches spécifiques telles que la définition de la stratégie ou la supervision de l’organisation. Complète Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2013 p. 26-30

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4.2 Indiquer si le président du conseil d’administration (ou assimilé) est aussi un administrateur exécutif. Complète Tableau de la GRI Le président du conseil d'administration, David I. Richardson, est un membre de la haute direction non dirigeant de la Société.
4.3 Pour les organisations ayant un système de conseil d’administration (ou assimilé) à organe unique, indiquer le nombre d’administrateurs indépendants et/ou non exécutifs et de leur sexe. Complète Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2013 p. 12 - 21

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4.4 Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au conseil d’administration (ou assimilé). Complète Tableau de la GRI Les actionnaires et les employés peuvent communiquer avec le conseil ou des membres du conseil à titre individuel en passant par le Bureau de la Secrétaire générale ou les Relations avec les actionnaires.
Les actionnaires peuvent également soumettre des propositions pour l'assemblée annuelle des actionnaires de la Société, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
La Société n'a pas de comités d'entreprise. Un membre du conseil (Roy Romanow) a été nommé comme candidat au poste d'administrateur des syndicats canadiens de la Société en vertu du Protocole d'entente sur la retraite entré en vigueur en juillet 2009.
4.5 Lien entre les rémunérations des membres du conseil d’administration (ou assimilé), des cadres supérieurs et des cadres dirigeants (y compris les indemnités de départ) et la performance de l’organisation (y compris sociale et environnementale). Complète Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2013 p. 23 - 24, p. 47 - 76

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4.6 Processus mis en place par le conseil d’administration (ou assimilé) pour éviter les conflits d’intérêt. Complète Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2013 p. 31 - 33

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4.7 Processus de détermination de la composition du conseil d'administration (ou assimilé) et de ses comités, ainsi que des qualifications et de l’expertise des membres, y compris toute considération relative au sexe et d'autres indicateurs de diversité. Complète Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2013 p. 31 - 33

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4.8 Missions ou valeurs, codes de bonne conduite et principes définis en interne par l’organisation sur sa performance économique, environnementale et sociale, et état de leur mise en pratique. Complète Tableau de la GRI Air Canada a mis en place plusieurs politiques sur sa performance économique, environnementale et sociale, par exemple les normes de l'IATA et de l'OACI, en plus de définir sa mission, sa vision, ses valeurs, sa politique environnementale, le code d'éthique pour les employés et celui pour les fournisseurs, la politique de la Fondation Air Canada, etc.
4.9 Procédures définies par le conseil d’administration (ou assimilé) pour superviser la manière don’t l’organisation identifie et gère sa performance économique, environnementale et sociale, et notamment les risques, opportunités, ainsi que le respect des normes internationales, des codes de bonne conduite et des principes. Complète Tableau de la GRI À chaque réunion trimestrielle du Comité de vérification, des finances et du risque, le vérificateur général présente un rapport sur les enjeux et les préoccupations soulevés par des employés d'Air Canada au titre du programme de signalement de manquements à l'éthique de la Société, et le premier directeur – Sécurité, Environnement et Qualité de l'entreprise présente un rapport sur la sécurité et l'environnement.
4.10 Processus d’évaluation de la performance propre du conseil d’administration (ou assimilé), notamment du point de vue économique, environnemental et social. Complète Tableau de la GRI Une évaluation annuelle du conseil est menée par le président du Comité de gouvernance et des affaires de l'entreprise.
4.11 Explications sur la position de l’organisation quant à la démarche ou au principe de précaution et sur ses actions en la matière. Complète Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2013 p. 35 - 37

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4.12 Chartes, principes et autres initiatives, d’origine extérieure en matière économique, environnementale et sociale, auxquelles l’organisation a souscrit ou donné son aval. Complète Citoyens du monde 2012 p. 23, 27
Nous appuyons les objectifs de l'IATA et du CNLA.
4.13 Affiliation à des associations (associations professionnelles) ou adhésion à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts dans lesquelles l’organisation : détient des postes au sein des organes de gouvernance ; participe à des projets ou à des comités ; apporte des financements dépassant la simple cotisation ; ou considère sa participation comme stratégique. Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 23, 27

Diverses chambres de commerce
4.14 Liste des groupes de parties prenantes inclus par l’organisation. Complète Tableau de la GRI Employés, actionnaires, ONG, investisseurs, gouvernement du Canada, clients, fournisseurs.
4.15 Base d’identification et sélection des parties prenantes avec lesquelles dialoguer. Complète Tableau de la GRI Les ONG sont déterminées par la Fondation Air Canada. De plus, Air Canada communique régulièrement à divers égards avec les représentants d'organismes gouvernementaux qui la régissent.

Aux fins du Rapport de développement durable, Air Canada a ciblé des employés, d'importants fournisseurs et des voyageurs assidus membres d'Aéroplan, et les a interrogés dans le cadre de sondages ciblés. La Société a également mis en place un mécanisme de rétroaction dans son site Web, le www.aircanada.com. Enfin, le rôle des Affaires gouvernementales et des Relations avec les collectivités a été accru afin que l'on puisse engager le dialogue avec un certain nombre de parties prenantes sur de multiples enjeux, dont le développement durable.
4.16 Démarche de ce dialogue, et notamment fréquence par type et par groupe de parties prenantes. Complète Tableau de la GRI Réunions, sondages, lettres, courriels, appels téléphoniques, groupes de discussion, médias sociaux et symposiums
4.17 Questions et préoccupations clés soulevées via le dialogue avec les parties prenantes et manière dont l’organisation y a répondu, notamment lors de l’établissement de son rapport. Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 10


Pour le Rapport de développement durable 2012, Air Canada a consulté ses trois principaux groupes de parties prenantes (clients, employés, fournisseurs) à l'aide d'un sondage fondé sur la rétroaction concernant le rapport de 2011. Les quatre champs d'intérêts clés, c'est-à-dire la sécurité, l'environnement, les employés et la collectivité, qui constituaient les quatre piliers du rapport de 2011, demeurent pertinents. Les enjeux suivants ont également été cernés, et Air Canada ne manque jamais d'en tenir compte : relations avec le personnel et mobilisation du personnel, consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre, performance économique, expérience client et engagement envers les clients, rendement réglementaire et éthique.
ÉLÉMENTS D'INFORMATION REQUIS – PARTIE III : Indicateurs de performance
Économie
Performance économique
EC1 Valeur économique directe créée et distribuée, incluant les produits, les coûts opérationnels, prestations et rémunérations des salariés, donations et autres investissements pour les communautés, les résultats mis en réserves, les versements aux apporteurs de capitaux et aux Etats. Complète Citoyens du monde 2012

Rapport annuel 2012
p. 6


p. 2

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EC2 Implications financières et autres risques et opportunités pour les activités de l’organisation liés aux changements climatiques. Partielle Tableau de la GRI Se reporter au projet de divulgation des émissions de gaz carbonique soumis par Air Canada, au www.cdproject.net/en-US/Results/Pages/responses.aspx.
EC3 Étendue de la couverture des retraites avec des plans de retraite à prestations définies. (de base). Complète Rapport annuel 2012 p. 48-50

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EC4 Aide financière substantielle reçue du gouvernement. Complète Tableau de la GRI Aucune
Présence sur le marché
EC6 Politique, pratiques et part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux sur les principaux sites opérationnels. Partielle Tableau de la GRI À l'heure actuelle, comme ses principales dépenses sont le carburant, les appareils, la nourriture et les boissons, Air Canada n'a pas de politique officielle concernant les achats auprès de fournisseurs locaux. Toutefois, la politique d'achat d'Air Canada énonce l'exigence commerciale de conclure des contrats avec les fournisseurs ayant le plus faible coût total de propriété, ce qui pourrait être important pour les fournisseurs locaux. Le concept du coût total de propriété ne se limite pas au prix d'achat et englobe l'évaluation des coûts de transport, les délais d'exécution et le service après-vente, ce qui procure aux fournisseurs locaux un avantage concurrentiel. De plus, nous tenons compte de l'empreinte écologique au moment de mettre au point des spécifications lorsqu'il est pratique et économique de le faire, ce qui encourage les achats locaux.
Tel qu'il est décrit dans la politique d'achat d'Air Canada, cette dernière attribue les contrats aux fournisseurs dont les compétences techniques, la stabilité financière, la qualité d'exécution, le rendement et les capacités répondent aux exigences de la Société, qui offrent le plus bas coût total de propriété, et qui satisfont aux spécifications ainsi qu'aux exigences réglementaires applicables.
Retombées économiques indirectes
EC9 Compréhension et description des impacts économiques indirects significatifs, y compris l’importance de ces impacts. Partielle Citoyens du monde 2012 p. 8
Environnement
Matières
EN1 Consommation de matières en poids ou en volume. Partielle Citoyens du monde 2012 p. 54
Énergie
EN3 Consommation d'énergie directe répartie par source d'énergie primaire. Complète Citoyens du monde 2012 p. 53
EN4 Consommation d'énergie indirecte répartie par source d'énergie primaire. Complète Citoyens du monde 2012 p. 53
EN5 Énergie économisée grâce à la conservation et à l'efficacité énergétique. Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 20-24, 53

Cet indicateur, qui est fonction des tonnes-kilomètres payantes (TKP) de l'année en cours par rapport à la consommation de carburant de l'année précédente, sert à estimer combien de carburant Air Canada aurait consommé si elle n'avait pas adopté des mesures d'économies de carburant.
Même si sa consommation de carburant et ses émissions ont augmenté en 2012, Air Canada estime qu'elle a évité la consommation de 54 millions de litres de carburant (ou 1,9 million de gigajoules) grâce à de telles mesures.
En outre, ces mesures lui ont permis d'éviter la consommation d'environ 356 millions de litres de carburant (ou 12 millions de gigajoules) depuis 2005.
Biodiversité
EN13 Habitats protégés ou restaurés. Partielle Tableau de la GRI Air Canada participe depuis longtemps au partenariat Biosphere Connections du réseau Star Alliance. Cet organisme soutient des projets de biodiversité en assurant le transport de professionnels en matière d'environment à certains sites et événements, où ils peuvent acquérir une meilleure compréhension d'enjeux environnementaux complexes.
Air Canada a également appuyé un petit organisme sans but lucratif qui produit un long métrage documentaire sur les habitats des ours. L'organisme s'est engagé à consacrer toutes les recettes générées par le documentaire BearTrek à la conservation, et Air Canada l'a soutenu en participant au transport de l'équipe de tournage en Arctique.
Émissions, effluents et déchets
EN16 Émissions totales, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre, en poids (teq CO2). Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 20, 53

Les émissions des appareils sont calculées d'après la consommation de carburant réelle (en litres) par rapport à la norme de l'industrie (3,15 kilogrammes d'émissions par kilogramme de carburéacteur).
Les émissions du matériel au sol sont calculées au moyen du GHG Protocol – Mobile Guide et sont basées sur la quantité et le type de carburant (car il n'est pas possible de calculer la distance parcourue par les véhicules).
Les émissions des véhicules immobiles sont calculées d'après la consommation de carburant et le Stationary Combustion Guide de l'Environmental Protection Agency (EPA).
Les émissions des installations sont calculées en fonction de la consommation totale d'énergie (indiquée sur les factures) et de la production d'électricité de la province (ou du pays).
EN17 Autres émissions indirectes pertinentes de gaz à effet de serre, en poids (teq CO2). Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 20, 53

En 2012, Sky Regional a conclu avec Air Canada un contrat d'achat de capacité. Par conséquent, les émissions totales d'Air Canada en 2012 (portée 3) comprennent celles de Sky Regional et de Jazz.
EN18 Initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et réductions obtenues. Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 53


Air Canada contribue à la réalisation des cibles environnementales établies par l'IATA et le CNLA, qui sont obligatoires dans l'industrie.
EN19 Émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone, en poids. Partielle Citoyens du monde 2012 p. 54
EN22 Masse totale de déchets, par type et par mode de traitement. Partielle Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 54

Les données sur les déchets ne proviennent que des installations canadiennes. Les données sur les déchets non dangereux ont été recueillies en communiquant avec le nouveau fournisseur unique, puis avec les autres fournisseurs non visés par le contrat.
EN23 Nombre total et volume des déversements accidentels significatifs. Partielle Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 54

Comme en 2011, la plupart des incidents majeurs étaient des déversements d'eaux sanitaires, dont le seuil de déclaration est très faible. La majorité des déversements se sont produits sur des surfaces dures, comme de l'asphalte ou du béton, et ont été circonscrits; ils ont donc eu des répercussions minimes sur l'environnement. Aucun déversement n'était assez important pour être signalé dans les états financiers d'Air Canada.
Produits et services
EN26 Initiatives pour réduire les impacts environnementaux des produits et des services, et portée de celles-ci. Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 54

En ce qui concerne l'usage de matières, comme il est indiqué à la page 54, Air Canada vise à recycler le glycol récupéré en produit de dégivrage recertifié. Air Canada a déjà réduit sa consommation de glycol en déterminant la quantité requise pour chaque appareil, mais la recertification réduit encore plus la consommation, les pertes et les effluents. Quant aux émissions, nous avons mis en œuvre de nombreuses initiatives en vue de réduire la consommation de carburant et le bruit, comme il est mentionné au point SO9, et nous nous efforçons toujours de réduire l'impact de nos appareils.
Conformité
EN28 Montant des amendes significatives et nombre total de sanctions non pécuniaires réglementations en matière d’environnement. Complète Tableau de la GRI En 2012, Air Canada n'a dû payer aucune amende pour des déversements.

Pour ce qui est des procédures d'atténuation du bruit, qui sont distinctes des lois et des règlements, sept infractions ont été constatées en 2012 : quatre à Edmonton, une à Los Angeles, une à New York et une à Bruxelles. Des quatre infractions à Edmonton, deux ont fait l'objet d'une enquête, et l'administration aéroportuaire a convenu que la déviation était justifiée.
En 2012, on nous a imposé une amende de 5 447 € pour des infractions à la réglementation sur le bruit survenues en 2011 à Bruxelles, mais nous ne l'avons pas payée parce que nous la contestons.
Emploi, relations sociales et travail décent
Emploi
LA1 Effectif total par type d’emploi, contrat de travail et zone géographique, réparti selon le sexe Complète Citoyens du monde 2012 p. 55
LA2 Nombre total et pourcentage de nouveaux employés et taux de roulement des employés, par groupe d’âge, par sexe et par région. Complète Citoyens du monde 2012 p. 56
LA3 Prestations versées aux salariés à temps plein qui ne sont pas versées aux intérimaires, ni aux salariés en contrat à durée déterminée, ni aux salariés à temps partiel, par activités majeures. Partielle Tableau de la GRI Bien qu'elles varient d'un groupe syndiqué à l'autre, les différences sont en général la date d'entrée en vigueur de la protection de soins de santé, de la protection de soins dentaires et de l'assurance invalidité, et le niveau de l'assurance vie de base.
LA15 Taux de retour au travail et de rétention après un congé parental, par sexe. Complète Citoyens du monde 2012 p. 56
Relations entre la direction et les salariés
LA4 Pourcentage de salariés couverts par une convention collective. Complète Citoyens du monde 2012 p. 31

Ce pourcentage ne s'applique uniquement aux employés de l'exploitation principale d'Air Canada.
LA5 Délai minimal de notification préalable à toute modification d’organisation, en indiquant si ce délai est précisé dans une convention collective. Partielle Tableau de la GRI Les délais de notification dépendent des exigences réglementaires et contractuelles applicables aux employés des diverses régions. Par exemple, le Code canadien du travail exige un délai de 120 jours pour signaler un changement technologique touchant les fonctions d'un grand nombre d'employés. La convention collective des employés de maintenance et de l'aire de trafic contient également une disposition sur les changements technologiques. Autre exemple, le Code canadien du travail prévoit un délai de notification de 16 semaines en cas de cessation d'emploi d'un groupe d'employés.
Santé et sécurité au travail
LA6 Pourcentage de l’effectif total représenté dans des comités mixtes Direction-salariés d’hygiène et de sécurité au travail visant à surveiller et à donner des avis sur les programmes de santé et de sécurité au travail. Complète Citoyens du monde 2012 p. 52

Air Canada compte 92 comités qui se réunissent 4, 9 ou 12 fois par année pour s'assurer que l'effectif est représenté dans des comités mixtes officiels (membres de la direction et travailleurs) ayant pour but de surveiller et d'orienter les programmes de santé et sécurité au travail. Les comités représentent 23 031 employés dans les secteurs suivants : Contrôle de l'exploitation réseau, Réseau international, Service en vol, Opérations aériennes, Fret, Centres téléphoniques, Aéroports et Maintenance Air Canada.
LA7 Taux d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’absentéisme, nombre de journées de travail perdues et nombre total d’accidents du travail mortels, par zone géographique et par sexe. Partielle Citoyens du monde 2012 p. 14, 52

LA8 Programmes d’éducation, de formation, de conseil, de prévention et de maîtrise des risques mis en place pour aider les salariés, leur famille ou les membres des communautés locales en cas de maladie grave. Partielle Citoyens du monde 2012 p. 31-36
LA9 Questions de santé et de sécurité couvertes par des accords formels avec les syndicats. Partielle Tableau de la GRI Les questions de santé et sécurité visées par les diverses conventions collectives font référence au Code canadien du travail, partie II, qui décrit les exigences fédérales. L'accord conclu avec l'AIMTA prévoit que des représentants d'Air Canada et des représentants des employés syndiqués participeront à 12 rencontres des comités de santé et sécurité par année, afin de discuter des problèmes, des préoccupations et de divers sujets. Toutes les autres conventions collectives satisfont à l'exigence du Code canadien du travail, partie II, de neuf rencontres des comités par année. Les indemnités pour accidents ou maladies professionnels sont régies par la réglementation provinciale applicable, qui doit être respectée dans chaque province.
Formation et éducation
LA10 Nombre moyen d’heures de formation par an, par salarié, par sexe et par catégorie professionnelle. Complète Citoyens du monde 2012 p. 34, 56
LA11 Programmes de développement des compétences et de formation tout au long de la vie destinés à assurer l’employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière. Partielle Tableau de la GRI Air Canada offre de la formation en milieu de travail, de la formation en classe, de l'apprentissage en ligne ainsi que des outils et des documents de référence.

De plus, les cadres qui sont licenciés se voient proposer des services de soutien pour trouver un nouvel emploi. Un programme de départ progressif à la retraite a été mis en place à l'intention de certains employés syndiqués pour faciliter leur transition vers la retraite.
LA12 Pourcentage de salariés bénéficiant d’entretiens d’évaluation et d’évolution de carrière périodiques, selon le sexe. Complète Citoyens du monde 2012 p. 56
Diversité et égalité des chances
LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par sexe, tranche d’âge, appartenance à une minorité et autres indicateurs de diversité. Complète Citoyens du monde 2012 p. 57
Équité salariale
LA14 Rapport du salaire de base et de la rémunération des hommes et des femmes par catégorie professionnelle et par principaux lieux d'exploitation. Complète Tableau de la GRI Pour la majorité des employés d'Air Canada, le salaire de base est déterminé par les conventions collectives. Lorsqu'il n'y a pas de convention collective, Air Canada adopte une culture axée sur le rendement, selon laquelle les salaires sont fondés sur les descriptions de poste et les catégories d'emploi, et liés au rendement et aux objectifs individuels et collectifs. Le rapport du salaire de base des hommes et des femmes est de 1.
Droits de la personne
Pratiques d'investissement et d'achat
HR3 Nombre total d’heures de formation des salariés sur les politiques et procédures relatives aux droits de la personne applicables dans leur activité ; pourcentage de salariés formés. Partielle Tableau de la GRI La formation sur les politiques et les procédures relatives aux droits de la personne applicables aux activités est intégrée aux divers types de formation des pilotes, des agents de bord, du personnel aéroportuaire et des employés des Relations clientèle.
Non-discrimination
HR4 Nombre total d'incidents de discrimination et mesures prises Complète Tableau de la GRI Le rapport n'aborde que les incidents majeurs. En 2012, aucun incident important n'a été signalé, et les incidents ont généralement été réglés par des processus informels, plutôt que par un processus de litige complexe.
Pratiques de sécurité
HR8 Pourcentage d’agents en charge de la sécurité ayant été formés aux politiques ou procédures de l’organisation relatives aux droits de la personne applicables dans leur activité. Complète Tableau de la GRI Air Canada administre un solide programme de formation fondamental sur les politiques et les procédures qui lui sert à passer en revue les questions de droits de la personne et leur application dans le domaine de la sécurité. Huit employés responsables de la sécurité ont été formés pour savoir comment agir lorsque des questions de droits de la personne sont soulevées. Air Canada ne fait pas appel à des fournisseurs de services de sécurité.
Droits des populations autochtones
HR9 Nombre total d'incidents impliquant la violation des droits des populations autochtones et mesures prises Complète Tableau de la GRI Aucun
Règlement
HR11 Nombre de plaintes relatives aux droits de la personne déposées, examinées et réglées par des mécanismes de règlement formels Partielle Tableau de la GRI En 2012, 64 plaintes ont été déposées, mais aucune n'était majeure.
Société
Collectivités locales
SO9 Activités ayant un impact potentiel ou réel négatif majeur sur les communautés locales Partielle Tableau de la GRI Les aéroports sont souvent situés près de zones urbaines. Afin de limiter l'impact du bruit sur ces communautés, Air Canada, mène plusieurs projets. Tout d'abord, les nouveaux appareils sont beaucoup plus silencieux que les anciens. Ensuite, Air Canada respecte les couvre-feux locaux et les trajectoires de vol (afin d'éviter certaines zones urbaines). De plus, nous appliquons des procédures d'atténuation du bruit, comme la réduction de la poussée de décollage et la descente au ralenti. Enfin, Air Canada est un membre actif de comités multilatéraux a plusieurs de ses plaques tournantes.
Corruption
SO2 Pourcentage et nombre total de domaines d’activité stratégique soumis à des analyses de risques en matière de corruption. Complète Tableau de la GRI Le service Vérification, Risque et Conformité effectue une évaluation des risques annuelle en se rapportant au processus de gestion des risques de l'entreprise, afin d'assister à l'élaboration du plan de vérification interne annuel. Toutes les directions d'Air Canada sont visées par cette évaluation des risques. De plus, une évaluation des risques particuliers est faite chaque année aux 90 escales d'Air Canada partout dans le monde suivant l'index des perceptions de la corruption publié par Transparency International comme l'un des critères de risque. Toutes les vérifications d'entreprise, de la TI et sur place, sont menées conformément aux normes généralement reconnues, ce qui comprend l'examen des fraudes dans chaque vérification. Étant donné la taille d'Air Canada, il est impossible de vérifier toutes les directions au cours d'une année. Toutefois, le plan de vérification annuel couvre les activités de 7 à 10 (20 % à 28 %) des 35 directions de la Société.

Par le programme de signalement de manquements à l'éthique d'Air Canada, entièrement anonyme, les employés peuvent signaler les situations où ils croient reconnaître des pratiques de corruption, y compris, sans s'y restreindre, la subornation, la fraude, l'extorsion, la collusion, les conflits d'intérêts et le blanchiment d'argent. Tous les cas signalés sont examinés et font l'objet d'une enquête. En 2011 et en 2012, aucun cas de corruption important n'a été démontré.
SO3 Pourcentage de salariés formés aux politiques et procédures anti-corruption de l’organisation. Partielle Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 9


Tous les employés d'Air Canada doivent respecter son Code d'éthique, qui décrit les procédures anticorruption et les procédures de signalement des infractions. Chaque année, Air Canada demande à tous les cadres de prendre connaissance du Code d'éthique et de signer un avis confirmant qu'ils l'ont lu. Nous avons un processus automatisé de vérification et de confirmation, afin d'assurer le respect de cette exigence. Tous les employés syndiqués sont également tenus de respecter le Code d'éthique.
SO4 Mesures prises en réponse à des incidents de corruption. Complète Tableau de la GRI Aucun cas de corruption n'a été porté à l'attention du vérificateur général en 2012. Toutefois, si un cas de corruption était signalé par le programme de signalement de manquements à l'éthique ou directement à la direction, il ferait l'objet d'une enquête, plus précisément une intervention coordonnée par les Affaires juridiques, la Sûreté de l'entreprise, les Ressources humaines et la Vérification interne.

La direction prend les mesures appropriées pour traiter toutes les violations avérées du Code d'éthique, dont la fraude et les conflits d'intérêts. Il peut s'agir de mesures disciplinaires, d'un congédiement et, le cas échéant, d'un signalement aux autorités pour le dépôt d'accusations.
Politiques publiques
SO6 Total des contributions versées en nature et en espèces aux partis politiques, hommes politiques et institutions connexes, par pays. Complète Tableau de la GRI Aucun
Comportement anticoncurrentiel
SO7 Nombre total d’actions en justice pour comportement anti-concurrentiel, infractions aux lois anti-trust et pratiques monopolistiques ; résultats de ces actions. Complète Tableau de la GRI En 2012, Air Canada a payé une amende de 29 M$ à l'Union européenne pour une violation des lois sur la concurrence survenue avant 2011. Elle a fait appel de la décision d'imposer cette amende en 2011, et le processus est toujours en cours.

Des associations d'agents de voyages en Inde ont déposé deux plaintes pour comportement anticoncurrentiel à notre endroit, alléguant une collusion dans l'élimination des commissions versées aux agents de voyages. Les plaintes ont été rejetées, mais les agents de voyages font appel de la décision.
Conformité
SO8 Montant des amendes significatives et nombre total des sanctions non financières pour non-respect des lois et des réglementations. Complète Tableau de la GRI En 2011, Air Canada a payé 12 000 $ pour une violation de la Loi sur les langues officielles relativement à un incident antérieur à 2011. En 2012, la décision a été infirmée, et le montant a été réduit à 3 000 $.
Responsabilité du fait des produits
Étiquetage des produits et des services
PR5 Pratiques relatives à la satisfaction des clients, notamment les résultats des sondages sur la satisfaction des clients. Partielle Tableau de la GRI Air Canada mène des sondages sur des projets ou des produits en particulier, pour évaluer les intérêts et les goûts des clients, dans le but d'améliorer ses produits et services. Ces sondages peuvent être effectués en ligne ou en personne, selon les objectifs.

Air Canada effectue également tous les mois un sondage sur la satisfaction de la clientèle, qui évalue divers paramètres, par exemple la satisfaction à l'égard des vols et le rapport qualité-prix. Des données sur certains points de services clés, comme l'expérience à l'aéroport et le service en vol, sont également recueillies. En outre, le sondage sert à déterminer ce que nos clients aiment le plus et ce qui nécessite des améliorations. Chaque année, Air Canada dégage les principales tendances de ces sondages en vue de hausser la satisfaction de la clientèle. Ces tendances sont transposées dans un plan annuel comprenant des objectifs, qui est distribué aux intervenants internes concernés, afin d'être mis en œuvre.

De plus, Air Canada recueille la rétroaction des clients par divers médias sociaux, comme Facebook et Twitter. Les félicitations et les plaintes pertinentes sont acheminées aux directions concernées aux fins d'amélioration du service clientèle.
Communication marketing
PR6 Programmes de veille de la conformité aux lois, normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris publicité, promotion et parrainages. Partielle Tableau de la GRI Air Canada se conforme au règlement canadien sur les transports aériens relatif à l'affichage des tarifs des services aériens. De plus, elle respecte les normes canadiennes sur la publicité, comme l'exige le Conseil des normes de la publicité au Canada. Nous suivons également toutes les règles liées au département des Transports des États-Unis qui concernent la publicité sur les tarifs. Il en va de même pour tous les marchés internationaux.

Nous respectons aussi toutes les normes de protection des renseignements personnels relativement au marketing par courriel et à toute collecte de renseignements personnels pour l'ensemble des programmes de communication visant les particuliers.
PR7 Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris publicité, promotion et parrainages, par type de résultat. Complète Tableau de la GRI Aucun cas en 2012
Respect de la vie privée
PR8 Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et de perte de données relatives aux clients. Partielle Tableau de la GRI Air Canada n'a reçu aucune plainte d'un organisme de réglementation concernant la protection des renseignements personnels des clients en 2012. Par contre, elle en a reçu 51 de clients. Toutes les plaintes ont fait l'objet d'une enquête. Du nombre, 22 ont été jugées fondées, mais elles impliquaient toutes des facteurs humains.
Conformité
PR9 Montant des amendes significatives encourues pour non-respect des lois et des réglementations concernant la mise à disposition et l’utilisation des produits et des services. Complète Tableau de la GRI En 2012, Air Canada a payé une amende de 29 M$ à l'Union européenne pour une violation des lois sur la concurrence survenue avant 2011. Elle a fait appel de la décision d'imposer cette amende en 2011, et le processus est toujours en cours.

G3.1 Content Index - GRI Application Level B

Nota :

La présente liste énumère les indicateurs de la GRI qui sont communiqués par Air Canada (c.-à-d. que les indicateurs qui ne sont pas communiqués ont été supprimés de la liste).

GRI Description Niveau de divulgation Référence Détails
1. Stratégie et analyse
ÉLÉMENTS D'INFORMATION REQUIS – PARTIE I : Profil
1.1 Déclaration du décideur le plus haut placé de l’organisation (directeur général, président ou cadre dirigeant de même niveau, par exemple) sur la pertinence du développement durable pour l’organisation et sa stratégie. Complète Citoyens du monde 2012 p. 5

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1.2 Description des impacts, risques et opportunités majeurs Complète Rapport annuel 2012 p. 4-5, 9-15, 71-81

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2. Profil de l'organisation
2.1 Nom de l’organisation Complète Rapport annuel 2012 p. 7

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2.2 Principaux produits et/ou services et marques correspondantes Complète Rapport annuel 2012 p. 7

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2.3 Structure opérationnelle de l’organisation, avec description des principales divisions, entités
opérationnelles, filiales et coentreprises.
Complète Rapport annuel 2012 p. 7

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2.4 Lieu où se trouve le siège de l’organisation. Complète Rapport annuel 2012 p. 155

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2.5 Nombre de pays où l’organisation est implantée et nom des pays où soit l’exploitation est majeure, soit les questions relatives au développement durable traitées dans le rapport s’avèrent particulièrement pertinentes. Complète Notice annuelle 2012 p. 19-28

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2.6 Nature du capital et forme juridique. Complète Notice annuelle 2012 p. 4-5

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2.7 Marchés où l’organisation opère avec répartition géographique, secteurs desservis et types de clients ou de bénéficiaires. Complète Notice annuelle 2012 p. 13-20

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2.8 Taille de l'organisation Complète Rapport annuel 2012 p. 2, 7, 43

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2.9 Changements significatifs de la taille, de la structure de l’organisation ou de son capital au cours de la période de reporting Complète Notice annuelle 2012 p. 4-5

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2.10 Récompenses reçues au cours de la période de reporting. Complète Citoyens du monde 2012 Couverture arrière
3. Paramètres du rapport
3.1 Période considérée (par exemple exercice comptable, année calendaire) pour les informations fournies. Complète Tableau de la GRI 2012
3.2 Date du dernier rapport publié, le cas échéant. Complète Tableau de la GRI 2011
3.3 Cycle considéré (annuel, biennal, etc.). Complète Tableau de la GRI Une décision sur le cycle d'établissement de rapports doit être prise en 2013.
3.4 Personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu. Complète Tableau de la GRI sustainability.developpement_durable@aircanada.ca
3.5 Processus de détermination du contenu du rapport Complète Tableau de la GRI Le rapport a été préparé conformément aux principes énoncés par la Global Reporting Initiative (GRI), qui représente une norme reconnue à l'échelle internationale pour rendre compte du rendement économique, environnemental et social d'une entreprise. La responsabilité liée à la production de ce rapport repose sur un comité directeur formé de 14 cadres supérieurs provenant de toutes les directions de la Société et présidé par la vice-présidente – Communications de l'entreprise. Air Canada déclare que le rapport de 2012 est conforme au niveau d'application B du cadre GRI.

3.6 Périmètre du rapport (pays, divisions, filiales, installations en crédit-bail, coentreprises, fournisseurs, par exemple), voir pour plus amples informations le Protocole GRI sur le périmètre. Complète Tableau de la GRI Nous faisons état des activités de l'exploitation principale d'Air Canada, sauf indication contraire. Les résultats d'exploitation et les statistiques d'Air Canada comprennent ceux de Vacances Air Canada et des transporteurs tiers (p. ex. Jazz Aviation S.E.C. (<<Jazz>>)) qui exercent leurs activités au titre de contrats d'achat de capacité conclus avec Air Canada.
3.7 Indication des éventuelles limites spécifiques du champ ou du périmètre du rapport. Complète Tableau de la GRI Aucun
3.8 Principes adoptés pour la communication des données concernant les coentreprises, filiales, installations en crédit-bail, activités sous-traitées et autres situations susceptibles d’avoir une incidence majeure sur les possibilités de comparaison d’une période à l’autre et/ou d’une organisation à l’autre. Complète Tableau de la GRI Sauf indication contraire, nous excluons les activités d'Aveos, ancien fournisseur de services de maintenance, réparation et révision d'Air Canada, ainsi que de Jazz et de Sky Regional, deux entreprises avec lesquelles Air Canada a conclu des contrats d'achat de capacité.
3.9 Techniques de mesure des données et bases de calcul, y compris les hypothèses et techniques à l’origine des estimations appliquées au renseignement des indicateurs et autres informations figurant dans le rapport. Complète Compris dans l'ensemble du rapport Cela est inclus et expliqué sous chaque indicateur particulier, le cas échéant.
3.10 Explication des conséquences de toute reformulation d’informations communiquées dans des rapports antérieurs et des raisons de cette reformulation (par exemple fusions/acquisitions, modification de la période considérée, nature de l’activité, méthodes de mesure). Complète Tableau de la GRI Aucune conséquence importante sur la reproduction d'information contenue dans le rapport sur la responsabilité d'entreprise de 2011. Se reporter au point 3.11 de la GRI.
3.11 Changements significatifs, par rapport à la période couverte par les rapports antérieurs, du champ, du périmètre ou des méthodes de mesure utilisées dans le rapport. Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p.8


À la fin de 2012, Air Canada a dévoilé son projet de création d'un nouveau groupe de voyage d'agrément, qui combine les activités de Vacances Air Canada, son entreprise voyagiste, avec celles de son nouveau transporteur à faibles coûts spécialisé dans le voyage d'agrément, qui exercera ses activités sous la marque Air Canada RougeMC.
3.12 Tableau identifiant l’emplacement des éléments d’information requis dans le rapport. Complète Tableau de la GRI Visiter le www.aircanada.com sous À propos d'Air Canada > Rapports sur la viabilité de la Société > Rapport sur la viabilité de la Société en 2012 > GRI 2012.
3.13 Politique et pratique courante visant la validation du rapport par des personnes externes à l’organisation. Complète Tableau de la GRI Aucun
4. Gouvernance, engagements et dialogue
4.1 Structure de gouvernance de l’organisation y compris les comités relevant du plus haut organe de gouvernance (conseil d’administration ou assimilé), responsables de tâches spécifiques telles que la définition de la stratégie ou la supervision de l’organisation. Complète Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2013 p. 26-30

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4.2 Indiquer si le président du conseil d’administration (ou assimilé) est aussi un administrateur exécutif. Complète Tableau de la GRI Le président du conseil d'administration, David I. Richardson, est un membre de la haute direction non dirigeant de la Société.
4.3 Pour les organisations ayant un système de conseil d’administration (ou assimilé) à organe unique, indiquer le nombre d’administrateurs indépendants et/ou non exécutifs et de leur sexe. Complète Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2013 p. 12 - 21

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4.4 Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au conseil d’administration (ou assimilé). Complète Tableau de la GRI Les actionnaires et les employés peuvent communiquer avec le conseil ou des membres du conseil à titre individuel en passant par le Bureau de la Secrétaire générale ou les Relations avec les actionnaires.
Les actionnaires peuvent également soumettre des propositions pour l'assemblée annuelle des actionnaires de la Société, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
La Société n'a pas de comités d'entreprise. Un membre du conseil (Roy Romanow) a été nommé comme candidat au poste d'administrateur des syndicats canadiens de la Société en vertu du Protocole d'entente sur la retraite entré en vigueur en juillet 2009.
4.5 Lien entre les rémunérations des membres du conseil d’administration (ou assimilé), des cadres supérieurs et des cadres dirigeants (y compris les indemnités de départ) et la performance de l’organisation (y compris sociale et environnementale). Complète Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2013 p. 23 - 24, p. 47 - 76

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4.6 Processus mis en place par le conseil d’administration (ou assimilé) pour éviter les conflits d’intérêt. Complète Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2013 p. 31 - 33

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4.7 Processus de détermination de la composition du conseil d'administration (ou assimilé) et de ses comités, ainsi que des qualifications et de l’expertise des membres, y compris toute considération relative au sexe et d'autres indicateurs de diversité. Complète Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2013 p. 31 - 33

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4.8 Missions ou valeurs, codes de bonne conduite et principes définis en interne par l’organisation sur sa performance économique, environnementale et sociale, et état de leur mise en pratique. Complète Tableau de la GRI Air Canada a mis en place plusieurs politiques sur sa performance économique, environnementale et sociale, par exemple les normes de l'IATA et de l'OACI, en plus de définir sa mission, sa vision, ses valeurs, sa politique environnementale, le code d'éthique pour les employés et celui pour les fournisseurs, la politique de la Fondation Air Canada, etc.
4.9 Procédures définies par le conseil d’administration (ou assimilé) pour superviser la manière don’t l’organisation identifie et gère sa performance économique, environnementale et sociale, et notamment les risques, opportunités, ainsi que le respect des normes internationales, des codes de bonne conduite et des principes. Complète Tableau de la GRI À chaque réunion trimestrielle du Comité de vérification, des finances et du risque, le vérificateur général présente un rapport sur les enjeux et les préoccupations soulevés par des employés d'Air Canada au titre du programme de signalement de manquements à l'éthique de la Société, et le premier directeur – Sécurité, Environnement et Qualité de l'entreprise présente un rapport sur la sécurité et l'environnement.
4.10 Processus d’évaluation de la performance propre du conseil d’administration (ou assimilé), notamment du point de vue économique, environnemental et social. Complète Tableau de la GRI Une évaluation annuelle du conseil est menée par le président du Comité de gouvernance et des affaires de l'entreprise.
4.11 Explications sur la position de l’organisation quant à la démarche ou au principe de précaution et sur ses actions en la matière. Complète Circulaire de sollicitation de procurations par la direction 2013 p. 35 - 37

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4.12 Chartes, principes et autres initiatives, d’origine extérieure en matière économique, environnementale et sociale, auxquelles l’organisation a souscrit ou donné son aval. Complète Citoyens du monde 2012 p. 23, 27
Nous appuyons les objectifs de l'IATA et du CNLA.
4.13 Affiliation à des associations (associations professionnelles) ou adhésion à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts dans lesquelles l’organisation : détient des postes au sein des organes de gouvernance ; participe à des projets ou à des comités ; apporte des financements dépassant la simple cotisation ; ou considère sa participation comme stratégique. Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 23, 27

Diverses chambres de commerce
4.14 Liste des groupes de parties prenantes inclus par l’organisation. Complète Tableau de la GRI Employés, actionnaires, ONG, investisseurs, gouvernement du Canada, clients, fournisseurs.
4.15 Base d’identification et sélection des parties prenantes avec lesquelles dialoguer. Complète Tableau de la GRI Les ONG sont déterminées par la Fondation Air Canada. De plus, Air Canada communique régulièrement à divers égards avec les représentants d'organismes gouvernementaux qui la régissent.

Aux fins du Rapport de développement durable, Air Canada a ciblé des employés, d'importants fournisseurs et des voyageurs assidus membres d'Aéroplan, et les a interrogés dans le cadre de sondages ciblés. La Société a également mis en place un mécanisme de rétroaction dans son site Web, le www.aircanada.com. Enfin, le rôle des Affaires gouvernementales et des Relations avec les collectivités a été accru afin que l'on puisse engager le dialogue avec un certain nombre de parties prenantes sur de multiples enjeux, dont le développement durable.
4.16 Démarche de ce dialogue, et notamment fréquence par type et par groupe de parties prenantes. Complète Tableau de la GRI Réunions, sondages, lettres, courriels, appels téléphoniques, groupes de discussion, médias sociaux et symposiums
4.17 Questions et préoccupations clés soulevées via le dialogue avec les parties prenantes et manière dont l’organisation y a répondu, notamment lors de l’établissement de son rapport. Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 10


Pour le Rapport de développement durable 2012, Air Canada a consulté ses trois principaux groupes de parties prenantes (clients, employés, fournisseurs) à l'aide d'un sondage fondé sur la rétroaction concernant le rapport de 2011. Les quatre champs d'intérêts clés, c'est-à-dire la sécurité, l'environnement, les employés et la collectivité, qui constituaient les quatre piliers du rapport de 2011, demeurent pertinents. Les enjeux suivants ont également été cernés, et Air Canada ne manque jamais d'en tenir compte : relations avec le personnel et mobilisation du personnel, consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre, performance économique, expérience client et engagement envers les clients, rendement réglementaire et éthique.
ÉLÉMENTS D'INFORMATION REQUIS – PARTIE III : Indicateurs de performance
Économie
Performance économique
EC1 Valeur économique directe créée et distribuée, incluant les produits, les coûts opérationnels, prestations et rémunérations des salariés, donations et autres investissements pour les communautés, les résultats mis en réserves, les versements aux apporteurs de capitaux et aux Etats. Complète Citoyens du monde 2012

Rapport annuel 2012
p. 6


p. 2

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EC2 Implications financières et autres risques et opportunités pour les activités de l’organisation liés aux changements climatiques. Partielle Tableau de la GRI Se reporter au projet de divulgation des émissions de gaz carbonique soumis par Air Canada, au www.cdproject.net/en-US/Results/Pages/responses.aspx.
EC3 Étendue de la couverture des retraites avec des plans de retraite à prestations définies. (de base). Complète Rapport annuel 2012 p. 48-50

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EC4 Aide financière substantielle reçue du gouvernement. Complète Tableau de la GRI Aucune
Présence sur le marché
EC6 Politique, pratiques et part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux sur les principaux sites opérationnels. Partielle Tableau de la GRI À l'heure actuelle, comme ses principales dépenses sont le carburant, les appareils, la nourriture et les boissons, Air Canada n'a pas de politique officielle concernant les achats auprès de fournisseurs locaux. Toutefois, la politique d'achat d'Air Canada énonce l'exigence commerciale de conclure des contrats avec les fournisseurs ayant le plus faible coût total de propriété, ce qui pourrait être important pour les fournisseurs locaux. Le concept du coût total de propriété ne se limite pas au prix d'achat et englobe l'évaluation des coûts de transport, les délais d'exécution et le service après-vente, ce qui procure aux fournisseurs locaux un avantage concurrentiel. De plus, nous tenons compte de l'empreinte écologique au moment de mettre au point des spécifications lorsqu'il est pratique et économique de le faire, ce qui encourage les achats locaux.
Tel qu'il est décrit dans la politique d'achat d'Air Canada, cette dernière attribue les contrats aux fournisseurs dont les compétences techniques, la stabilité financière, la qualité d'exécution, le rendement et les capacités répondent aux exigences de la Société, qui offrent le plus bas coût total de propriété, et qui satisfont aux spécifications ainsi qu'aux exigences réglementaires applicables.
Retombées économiques indirectes
EC9 Compréhension et description des impacts économiques indirects significatifs, y compris l’importance de ces impacts. Partielle Citoyens du monde 2012 p. 8
Environnement
Matières
EN1 Consommation de matières en poids ou en volume. Partielle Citoyens du monde 2012 p. 54
Énergie
EN3 Consommation d'énergie directe répartie par source d'énergie primaire. Complète Citoyens du monde 2012 p. 53
EN4 Consommation d'énergie indirecte répartie par source d'énergie primaire. Complète Citoyens du monde 2012 p. 53
EN5 Énergie économisée grâce à la conservation et à l'efficacité énergétique. Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 20-24, 53

Cet indicateur, qui est fonction des tonnes-kilomètres payantes (TKP) de l'année en cours par rapport à la consommation de carburant de l'année précédente, sert à estimer combien de carburant Air Canada aurait consommé si elle n'avait pas adopté des mesures d'économies de carburant.
Même si sa consommation de carburant et ses émissions ont augmenté en 2012, Air Canada estime qu'elle a évité la consommation de 54 millions de litres de carburant (ou 1,9 million de gigajoules) grâce à de telles mesures.
En outre, ces mesures lui ont permis d'éviter la consommation d'environ 356 millions de litres de carburant (ou 12 millions de gigajoules) depuis 2005.
Biodiversité
EN13 Habitats protégés ou restaurés. Partielle Tableau de la GRI Air Canada participe depuis longtemps au partenariat Biosphere Connections du réseau Star Alliance. Cet organisme soutient des projets de biodiversité en assurant le transport de professionnels en matière d'environment à certains sites et événements, où ils peuvent acquérir une meilleure compréhension d'enjeux environnementaux complexes.
Air Canada a également appuyé un petit organisme sans but lucratif qui produit un long métrage documentaire sur les habitats des ours. L'organisme s'est engagé à consacrer toutes les recettes générées par le documentaire BearTrek à la conservation, et Air Canada l'a soutenu en participant au transport de l'équipe de tournage en Arctique.
Émissions, effluents et déchets
EN16 Émissions totales, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre, en poids (teq CO2). Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 20, 53

Les émissions des appareils sont calculées d'après la consommation de carburant réelle (en litres) par rapport à la norme de l'industrie (3,15 kilogrammes d'émissions par kilogramme de carburéacteur).
Les émissions du matériel au sol sont calculées au moyen du GHG Protocol – Mobile Guide et sont basées sur la quantité et le type de carburant (car il n'est pas possible de calculer la distance parcourue par les véhicules).
Les émissions des véhicules immobiles sont calculées d'après la consommation de carburant et le Stationary Combustion Guide de l'Environmental Protection Agency (EPA).
Les émissions des installations sont calculées en fonction de la consommation totale d'énergie (indiquée sur les factures) et de la production d'électricité de la province (ou du pays).
EN17 Autres émissions indirectes pertinentes de gaz à effet de serre, en poids (teq CO2). Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 20, 53

En 2012, Sky Regional a conclu avec Air Canada un contrat d'achat de capacité. Par conséquent, les émissions totales d'Air Canada en 2012 (portée 3) comprennent celles de Sky Regional et de Jazz.
EN18 Initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et réductions obtenues. Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 53


Air Canada contribue à la réalisation des cibles environnementales établies par l'IATA et le CNLA, qui sont obligatoires dans l'industrie.
EN19 Émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone, en poids. Partielle Citoyens du monde 2012 p. 54
EN22 Masse totale de déchets, par type et par mode de traitement. Partielle Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 54

Les données sur les déchets ne proviennent que des installations canadiennes. Les données sur les déchets non dangereux ont été recueillies en communiquant avec le nouveau fournisseur unique, puis avec les autres fournisseurs non visés par le contrat.
EN23 Nombre total et volume des déversements accidentels significatifs. Partielle Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 54

Comme en 2011, la plupart des incidents majeurs étaient des déversements d'eaux sanitaires, dont le seuil de déclaration est très faible. La majorité des déversements se sont produits sur des surfaces dures, comme de l'asphalte ou du béton, et ont été circonscrits; ils ont donc eu des répercussions minimes sur l'environnement. Aucun déversement n'était assez important pour être signalé dans les états financiers d'Air Canada.
Produits et services
EN26 Initiatives pour réduire les impacts environnementaux des produits et des services, et portée de celles-ci. Complète Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
p. 54

En ce qui concerne l'usage de matières, comme il est indiqué à la page 54, Air Canada vise à recycler le glycol récupéré en produit de dégivrage recertifié. Air Canada a déjà réduit sa consommation de glycol en déterminant la quantité requise pour chaque appareil, mais la recertification réduit encore plus la consommation, les pertes et les effluents. Quant aux émissions, nous avons mis en œuvre de nombreuses initiatives en vue de réduire la consommation de carburant et le bruit, comme il est mentionné au point SO9, et nous nous efforçons toujours de réduire l'impact de nos appareils.
Conformité
EN28 Montant des amendes significatives et nombre total de sanctions non pécuniaires réglementations en matière d’environnement. Complète Tableau de la GRI En 2012, Air Canada n'a dû payer aucune amende pour des déversements.

Pour ce qui est des procédures d'atténuation du bruit, qui sont distinctes des lois et des règlements, sept infractions ont été constatées en 2012 : quatre à Edmonton, une à Los Angeles, une à New York et une à Bruxelles. Des quatre infractions à Edmonton, deux ont fait l'objet d'une enquête, et l'administration aéroportuaire a convenu que la déviation était justifiée.
En 2012, on nous a imposé une amende de 5 447 € pour des infractions à la réglementation sur le bruit survenues en 2011 à Bruxelles, mais nous ne l'avons pas payée parce que nous la contestons.
Emploi, relations sociales et travail décent
Emploi
LA1 Effectif total par type d’emploi, contrat de travail et zone géographique, réparti selon le sexe Complète Citoyens du monde 2012 p. 55
LA2 Nombre total et pourcentage de nouveaux employés et taux de roulement des employés, par groupe d’âge, par sexe et par région. Complète Citoyens du monde 2012 p. 56
LA3 Prestations versées aux salariés à temps plein qui ne sont pas versées aux intérimaires, ni aux salariés en contrat à durée déterminée, ni aux salariés à temps partiel, par activités majeures. Partielle Tableau de la GRI Bien qu'elles varient d'un groupe syndiqué à l'autre, les différences sont en général la date d'entrée en vigueur de la protection de soins de santé, de la protection de soins dentaires et de l'assurance invalidité, et le niveau de l'assurance vie de base.
LA15 Taux de retour au travail et de rétention après un congé parental, par sexe. Complète Citoyens du monde 2012 p. 56
Relations entre la direction et les salariés
LA4 Pourcentage de salariés couverts par une convention collective. Complète Citoyens du monde 2012 p. 31

Ce pourcentage ne s'applique uniquement aux employés de l'exploitation principale d'Air Canada.
LA5 Délai minimal de notification préalable à toute modification d’organisation, en indiquant si ce délai est précisé dans une convention collective. Partielle Tableau de la GRI Les délais de notification dépendent des exigences réglementaires et contractuelles applicables aux employés des diverses régions. Par exemple, le Code canadien du travail exige un délai de 120 jours pour signaler un changement technologique touchant les fonctions d'un grand nombre d'employés. La convention collective des employés de maintenance et de l'aire de trafic contient également une disposition sur les changements technologiques. Autre exemple, le Code canadien du travail prévoit un délai de notification de 16 semaines en cas de cessation d'emploi d'un groupe d'employés.
Santé et sécurité au travail
LA6 Pourcentage de l’effectif total représenté dans des comités mixtes Direction-salariés d’hygiène et de sécurité au travail visant à surveiller et à donner des avis sur les programmes de santé et de sécurité au travail. Complète Citoyens du monde 2012 p. 52

Air Canada compte 92 comités qui se réunissent 4, 9 ou 12 fois par année pour s'assurer que l'effectif est représenté dans des comités mixtes officiels (membres de la direction et travailleurs) ayant pour but de surveiller et d'orienter les programmes de santé et sécurité au travail. Les comités représentent 23 031 employés dans les secteurs suivants : Contrôle de l'exploitation réseau, Réseau international, Service en vol, Opérations aériennes, Fret, Centres téléphoniques, Aéroports et Maintenance Air Canada.
LA7 Taux d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’absentéisme, nombre de journées de travail perdues et nombre total d’accidents du travail mortels, par zone géographique et par sexe. Partielle Citoyens du monde 2012 p. 14, 52

LA8 Programmes d’éducation, de formation, de conseil, de prévention et de maîtrise des risques mis en place pour aider les salariés, leur famille ou les membres des communautés locales en cas de maladie grave. Partielle Citoyens du monde 2012 p. 31-36
LA9 Questions de santé et de sécurité couvertes par des accords formels avec les syndicats. Partielle Tableau de la GRI Les questions de santé et sécurité visées par les diverses conventions collectives font référence au Code canadien du travail, partie II, qui décrit les exigences fédérales. L'accord conclu avec l'AIMTA prévoit que des représentants d'Air Canada et des représentants des employés syndiqués participeront à 12 rencontres des comités de santé et sécurité par année, afin de discuter des problèmes, des préoccupations et de divers sujets. Toutes les autres conventions collectives satisfont à l'exigence du Code canadien du travail, partie II, de neuf rencontres des comités par année. Les indemnités pour accidents ou maladies professionnels sont régies par la réglementation provinciale applicable, qui doit être respectée dans chaque province.
Formation et éducation
LA10 Nombre moyen d’heures de formation par an, par salarié, par sexe et par catégorie professionnelle. Complète Citoyens du monde 2012 p. 34, 56
LA11 Programmes de développement des compétences et de formation tout au long de la vie destinés à assurer l’employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière. Partielle Tableau de la GRI Air Canada offre de la formation en milieu de travail, de la formation en classe, de l'apprentissage en ligne ainsi que des outils et des documents de référence.

De plus, les cadres qui sont licenciés se voient proposer des services de soutien pour trouver un nouvel emploi. Un programme de départ progressif à la retraite a été mis en place à l'intention de certains employés syndiqués pour faciliter leur transition vers la retraite.
LA12 Pourcentage de salariés bénéficiant d’entretiens d’évaluation et d’évolution de carrière périodiques, selon le sexe. Complète Citoyens du monde 2012 p. 56
Diversité et égalité des chances
LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par sexe, tranche d’âge, appartenance à une minorité et autres indicateurs de diversité. Complète Citoyens du monde 2012 p. 57
Équité salariale
LA14 Rapport du salaire de base et de la rémunération des hommes et des femmes par catégorie professionnelle et par principaux lieux d'exploitation. Complète Tableau de la GRI Pour la majorité des employés d'Air Canada, le salaire de base est déterminé par les conventions collectives. Lorsqu'il n'y a pas de convention collective, Air Canada adopte une culture axée sur le rendement, selon laquelle les salaires sont fondés sur les descriptions de poste et les catégories d'emploi, et liés au rendement et aux objectifs individuels et collectifs. Le rapport du salaire de base des hommes et des femmes est de 1.
Droits de la personne
Pratiques d'investissement et d'achat
HR3 Nombre total d’heures de formation des salariés sur les politiques et procédures relatives aux droits de la personne applicables dans leur activité ; pourcentage de salariés formés. Partielle Tableau de la GRI La formation sur les politiques et les procédures relatives aux droits de la personne applicables aux activités est intégrée aux divers types de formation des pilotes, des agents de bord, du personnel aéroportuaire et des employés des Relations clientèle.
Non-discrimination
HR4 Nombre total d'incidents de discrimination et mesures prises Complète Tableau de la GRI Le rapport n'aborde que les incidents majeurs. En 2012, aucun incident important n'a été signalé, et les incidents ont généralement été réglés par des processus informels, plutôt que par un processus de litige complexe.
Pratiques de sécurité
HR8 Pourcentage d’agents en charge de la sécurité ayant été formés aux politiques ou procédures de l’organisation relatives aux droits de la personne applicables dans leur activité. Complète Tableau de la GRI Air Canada administre un solide programme de formation fondamental sur les politiques et les procédures qui lui sert à passer en revue les questions de droits de la personne et leur application dans le domaine de la sécurité. Huit employés responsables de la sécurité ont été formés pour savoir comment agir lorsque des questions de droits de la personne sont soulevées. Air Canada ne fait pas appel à des fournisseurs de services de sécurité.
Droits des populations autochtones
HR9 Nombre total d'incidents impliquant la violation des droits des populations autochtones et mesures prises Complète Tableau de la GRI Aucun
Règlement
HR11 Nombre de plaintes relatives aux droits de la personne déposées, examinées et réglées par des mécanismes de règlement formels Partielle Tableau de la GRI En 2012, 64 plaintes ont été déposées, mais aucune n'était majeure.
Société
Collectivités locales
SO9 Activités ayant un impact potentiel ou réel négatif majeur sur les communautés locales Partielle Tableau de la GRI Les aéroports sont souvent situés près de zones urbaines. Afin de limiter l'impact du bruit sur ces communautés, Air Canada, mène plusieurs projets. Tout d'abord, les nouveaux appareils sont beaucoup plus silencieux que les anciens. Ensuite, Air Canada respecte les couvre-feux locaux et les trajectoires de vol (afin d'éviter certaines zones urbaines). De plus, nous appliquons des procédures d'atténuation du bruit, comme la réduction de la poussée de décollage et la descente au ralenti. Enfin, Air Canada est un membre actif de comités multilatéraux a plusieurs de ses plaques tournantes.
Corruption
SO2 Pourcentage et nombre total de domaines d’activité stratégique soumis à des analyses de risques en matière de corruption. Complète Tableau de la GRI Le service Vérification, Risque et Conformité effectue une évaluation des risques annuelle en se rapportant au processus de gestion des risques de l'entreprise, afin d'assister à l'élaboration du plan de vérification interne annuel. Toutes les directions d'Air Canada sont visées par cette évaluation des risques. De plus, une évaluation des risques particuliers est faite chaque année aux 90 escales d'Air Canada partout dans le monde suivant l'index des perceptions de la corruption publié par Transparency International comme l'un des critères de risque. Toutes les vérifications d'entreprise, de la TI et sur place, sont menées conformément aux normes généralement reconnues, ce qui comprend l'examen des fraudes dans chaque vérification. Étant donné la taille d'Air Canada, il est impossible de vérifier toutes les directions au cours d'une année. Toutefois, le plan de vérification annuel couvre les activités de 7 à 10 (20 % à 28 %) des 35 directions de la Société.

Par le programme de signalement de manquements à l'éthique d'Air Canada, entièrement anonyme, les employés peuvent signaler les situations où ils croient reconnaître des pratiques de corruption, y compris, sans s'y restreindre, la subornation, la fraude, l'extorsion, la collusion, les conflits d'intérêts et le blanchiment d'argent. Tous les cas signalés sont examinés et font l'objet d'une enquête. En 2011 et en 2012, aucun cas de corruption important n'a été démontré.
SO3 Pourcentage de salariés formés aux politiques et procédures anti-corruption de l’organisation. Partielle Citoyens du monde 2012

Tableau de la GRI
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Tous les employés d'Air Canada doivent respecter son Code d'éthique, qui décrit les procédures anticorruption et les procédures de signalement des infractions. Chaque année, Air Canada demande à tous les cadres de prendre connaissance du Code d'éthique et de signer un avis confirmant qu'ils l'ont lu. Nous avons un processus automatisé de vérification et de confirmation, afin d'assurer le respect de cette exigence. Tous les employés syndiqués sont également tenus de respecter le Code d'éthique.
SO4 Mesures prises en réponse à des incidents de corruption. Complète Tableau de la GRI Aucun cas de corruption n'a été porté à l'attention du vérificateur général en 2012. Toutefois, si un cas de corruption était signalé par le programme de signalement de manquements à l'éthique ou directement à la direction, il ferait l'objet d'une enquête, plus précisément une intervention coordonnée par les Affaires juridiques, la Sûreté de l'entreprise, les Ressources humaines et la Vérification interne.

La direction prend les mesures appropriées pour traiter toutes les violations avérées du Code d'éthique, dont la fraude et les conflits d'intérêts. Il peut s'agir de mesures disciplinaires, d'un congédiement et, le cas échéant, d'un signalement aux autorités pour le dépôt d'accusations.
Politiques publiques
SO6 Total des contributions versées en nature et en espèces aux partis politiques, hommes politiques et institutions connexes, par pays. Complète Tableau de la GRI Aucun
Comportement anticoncurrentiel
SO7 Nombre total d’actions en justice pour comportement anti-concurrentiel, infractions aux lois anti-trust et pratiques monopolistiques ; résultats de ces actions. Complète Tableau de la GRI En 2012, Air Canada a payé une amende de 29 M$ à l'Union européenne pour une violation des lois sur la concurrence survenue avant 2011. Elle a fait appel de la décision d'imposer cette amende en 2011, et le processus est toujours en cours.

Des associations d'agents de voyages en Inde ont déposé deux plaintes pour comportement anticoncurrentiel à notre endroit, alléguant une collusion dans l'élimination des commissions versées aux agents de voyages. Les plaintes ont été rejetées, mais les agents de voyages font appel de la décision.
Conformité
SO8 Montant des amendes significatives et nombre total des sanctions non financières pour non-respect des lois et des réglementations. Complète Tableau de la GRI En 2011, Air Canada a payé 12 000 $ pour une violation de la Loi sur les langues officielles relativement à un incident antérieur à 2011. En 2012, la décision a été infirmée, et le montant a été réduit à 3 000 $.
Responsabilité du fait des produits
Étiquetage des produits et des services
PR5 Pratiques relatives à la satisfaction des clients, notamment les résultats des sondages sur la satisfaction des clients. Partielle Tableau de la GRI Air Canada mène des sondages sur des projets ou des produits en particulier, pour évaluer les intérêts et les goûts des clients, dans le but d'améliorer ses produits et services. Ces sondages peuvent être effectués en ligne ou en personne, selon les objectifs.

Air Canada effectue également tous les mois un sondage sur la satisfaction de la clientèle, qui évalue divers paramètres, par exemple la satisfaction à l'égard des vols et le rapport qualité-prix. Des données sur certains points de services clés, comme l'expérience à l'aéroport et le service en vol, sont également recueillies. En outre, le sondage sert à déterminer ce que nos clients aiment le plus et ce qui nécessite des améliorations. Chaque année, Air Canada dégage les principales tendances de ces sondages en vue de hausser la satisfaction de la clientèle. Ces tendances sont transposées dans un plan annuel comprenant des objectifs, qui est distribué aux intervenants internes concernés, afin d'être mis en œuvre.

De plus, Air Canada recueille la rétroaction des clients par divers médias sociaux, comme Facebook et Twitter. Les félicitations et les plaintes pertinentes sont acheminées aux directions concernées aux fins d'amélioration du service clientèle.
Communication marketing
PR6 Programmes de veille de la conformité aux lois, normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris publicité, promotion et parrainages. Partielle Tableau de la GRI Air Canada se conforme au règlement canadien sur les transports aériens relatif à l'affichage des tarifs des services aériens. De plus, elle respecte les normes canadiennes sur la publicité, comme l'exige le Conseil des normes de la publicité au Canada. Nous suivons également toutes les règles liées au département des Transports des États-Unis qui concernent la publicité sur les tarifs. Il en va de même pour tous les marchés internationaux.

Nous respectons aussi toutes les normes de protection des renseignements personnels relativement au marketing par courriel et à toute collecte de renseignements personnels pour l'ensemble des programmes de communication visant les particuliers.
PR7 Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris publicité, promotion et parrainages, par type de résultat. Complète Tableau de la GRI Aucun cas en 2012
Respect de la vie privée
PR8 Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et de perte de données relatives aux clients. Partielle Tableau de la GRI Air Canada n'a reçu aucune plainte d'un organisme de réglementation concernant la protection des renseignements personnels des clients en 2012. Par contre, elle en a reçu 51 de clients. Toutes les plaintes ont fait l'objet d'une enquête. Du nombre, 22 ont été jugées fondées, mais elles impliquaient toutes des facteurs humains.
Conformité
PR9 Montant des amendes significatives encourues pour non-respect des lois et des réglementations concernant la mise à disposition et l’utilisation des produits et des services. Complète Tableau de la GRI En 2012, Air Canada a payé une amende de 29 M$ à l'Union européenne pour une violation des lois sur la concurrence survenue avant 2011. Elle a fait appel de la décision d'imposer cette amende en 2011, et le processus est toujours en cours.