LE CONCOURS « BON MOIS DE LA RECONNAISSANCE DES AGENTS DE

(le « Concours »)

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

(le « Règlement du concours »)

AUCUN ACHAT ou contrepartie monétaire NE SONT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.

NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT OU LORSQUE LIMITÉ PAR LA LOI.

Le Concours vous est présenté par Air Canada^MD (l’« Organisateur du concours ») et par Vacances Air Canada^MD (le « Commanditaire du concours »). Le Concours commence le 1^er mai 2026 à 0 h 01 (HE) et se termine le 31 mai 2026 à 23 h 59 (HE) (ci-après, la « Période du concours »).

1. Admissibilité

Le Concours s’adresse à tous les résidents canadiens ayant atteint l’âge légal de majorité dans leur province ou territoire de résidence avant la Période du concours et qui : i) sont des employés permanents à temps plein d’agences de voyages approuvées par l’Association du transport aérien international (IATA) et le Service d’identification de l’industrie touristique (TIDS) en règle avec Air Canada et Vacances Air Canada; ii) détiennent une carte d’identité IATA valide de l’industrie du voyage canadienne (le « Participant admissible »).

Les administrateurs, employés, représentants ou mandataires (à l’exception des Participants admissibles, comme définis ci-dessus) de l’Organisateur du concours, du Commanditaire du concours (le cas échéant) et de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, de leurs successeurs et ayants droit et de leurs partenaires médias et agences de publicité et de promotion respectifs (collectivement, les « Entités du concours »), ainsi que les membres de la famille immédiate (parents, enfants, frères et sœurs et conjoint, quel que soit leur lieu de résidence) de ces administrateurs, employés, représentants et mandataires et des personnes avec lesquelles ceux-ci sont domiciliés, ne sont pas admissibles au Concours.

L’Organisateur du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité (dont une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au Concours, la légitimité d’un bulletin de participation, ou pour toute autre raison jugée nécessaire à l’administration du Concours. L’omission de présenter cette preuve dans les délais impartis peut entraîner la disqualification.

2. Comment participer au Concours

Aucun achat n’est requis.

Le calendrier du Concours est divisé en quatre (4) périodes de participation distinctes (chacune étant une « Période de participation ») et comprend un Prix bonis (Journée de la reconnaissance des agents de voyages), comme suit :

 

Période de participation :	Période couverte
Période de participation no 1 :	Du 1er mai 2026 (0 h 01 HE) au 6 mai 2026 (23 h 59 HE)
Prix bonis (Journée de la reconnaissance des agents de voyages) :	Cinq prix supplémentaires attribués sur la base des participations soumises au cours de la Période de participation no 1
Période de participation no 2 :	Du 7 mai 2026 (0 h 01 HE) au 13 mai 2026 (23 h 59 HE)
Période de participation no 3 :	Du 14 mai 2026 (0 h 01 HE) au 20 mai 2026 (23 h 59 HE)
Période de participation no 4 :	Du 21 mai 2026 (0 h 01 HE) au 31 mai 2026 (23 h 59 HE)

Chaque Participant admissible peut participer autant de fois qu’il le souhaite au cours des quatre Périodes de participation de la Période du concours.

Les Participants admissibles peuvent participer au Concours en soumettant I) une participation en ligne ou II) une participation par la poste, comme il est indiqué ci-dessous :

1. Participation en ligne

Les Participants admissibles peuvent cliquer sur le lien figurant dans l’infolettre hebdomadaire Flash, le bulletin de Vacances Air Canada ou la page Facebook Inner Circle, dans une bannière de média spécialisé, dans AC Connex, ou visiter le site Web du concours pendant chacune des quatre (4) Périodes de participation de la Période du concours.

Pour participer au Concours, les Participants admissibles doivent remplir le formulaire et répondre à la question ci-dessous (également disponible sur le site Web du Concours) :

Période de participation :	Questions à répondre pour participer
Période de participation no 1 :	Laquelle de nos nouvelles destinations nord-américaines vous intéresse le plus?
Prix bonis                            (Journée de la reconnaissance des agents de voyages)                            7 mai 2026	Sans exigence particulière, cinq prix supplémentaires seront attribués parmi les participations reçues pendant la Période de participation no 1.
Période de participation no 2 :	Quelle est la nouvelle destination européenne d’Air Canada qui vous intéresse le plus?
Période de participation no 3 :	Laquelle de nos nouvelles destinations sud-américaines vous intéresse le plus?
Période de participation no 4 :	Quel est le plus grand attrait de Sapporo?

Les Participants admissibles recevront une (1) participation par soumission (chacune étant considérée comme une « Participation admissible »). 

Le Concours permet un nombre illimité de participations pendant les quatre Périodes de participation au Concours suivantes :

• Période de participation n^o1 :       du 1^er au 6 mai 2026
• Prix bonis (Journée de la reconnaissance des agents de voyages) : 6 mai 2026
• Période de participation n^o2 :       du 7 au 13 mai 2026
• Période de participation n^o3 :       du 14 au 20 mai 2026  
• Période de participation n^o4 :       du 21 au 31 mai 2026

Bien qu’un accès à Internet soit requis pour participer au Concours par cette méthode de participation, aucun achat n’est requis. Beaucoup de bibliothèques publiques, cafés Internet, magasins et autres endroits offrent gratuitement l’accès à Internet.

1. Participation par la poste

Les Participants admissibles peuvent participer au Concours en envoyant par la poste leurs réponses aux questions ci-dessous, en fonction de la Période de participation en cours, en français ou en anglais, en prenant soin d’indiquer leur nom, leur adresse, leur adresse électronique, leur numéro de téléphone, leur numéro IATA, le nom de leur agence et leur numéro Aéroplan à l’adresse ci-dessous : 

Le Concours « Bon mois de la reconnaissance des agents de voyages » d’Air Canada

Ventes Agences YUL 1249

C.P. C.P. 14000, succursale Aéroport

Dorval (Québec) H4Y 1H4

Période de participation :	Questions à répondre pour participer
Période de participation no 1 :	Laquelle de nos nouvelles destinations nord-américaines vous intéresse le plus?
Prix bonis                            (Journée de la reconnaissance des agents de voyages)                            7 mai 2026	Sans exigence particulière, cinq prix supplémentaires seront attribués parmi les participations reçues pendant la Période de participation no 1.
Période de participation no 2 :	Quelle est la nouvelle destination européenne d’Air Canada qui vous intéresse le plus?
Période de participation no 3 :	Laquelle de nos nouvelles destinations sud-américaines vous intéresse le plus?
Période de participation no 4 :	Quel est le plus grand attrait de Sapporo?

Le Concours permet un nombre illimité de participations pendant les quatre Périodes de participation au Concours suivantes :

• Période de participation n^o1 :                        du 1^er au 6 mai 2026
• Prix bonis (Journée de la reconnaissance des agents de voyages) :

     6 mai 2026

• Période de participation n^o2 :                        du 7 au 13 mai 2026
• Période de participation n^o3 :                        du 14 au 20 mai 2026  
• Période de participation n^o4 :                        du 21 au 31 mai 2026

Le nombre de participations est illimité pendant la Période du concours. Les participations envoyées par courrier doivent parvenir à l’Organisateur du concours avant 23 h 59 (HE) le dernier jour de chaque Période de participation (les 6, 13, 20 et 31 mai 2026). L’Organisateur du concours ne peut être tenu responsable des participations par la poste perdues, volées, reçues en retard, illisibles, endommagées, mal adressées ou détruites. Tout texte qui n’est pas la création originale de la personne qui l’a soumis, ou qui est illégal, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, tel que déterminé par l’Organisateur du concours, sera disqualifié.

Conditions d’entrée

Pour qu’une participation soit considérée comme admissible, tout le contenu et tout le matériel soumis (collectivement, le « Matériel ») doivent :

• être soumis et reçus conformément au présent Règlement du concours pendant la Période du concours applicable;
• inclure tous les éléments requis susmentionnés;
• respecter le présent Règlement du concours, notamment les Conditions générales énumérées ci-dessous (le tout étant déterminé par l’Organisateur du concours à sa seule et entière discrétion).

Tout Matériel reçu de la part d’un Participant admissible qui répond aux exigences susmentionnées sera considéré comme une « Participation admissible » et collectivement comme les « Participations admissibles ».

En participant au Concours, chaque Participant admissible convient que sa Participation admissible, y compris les messages, le matériel écrit, les textes, les images ou les vidéos (chacun, un « Travail créatif »), respecte les restrictions suivantes (collectivement, les « Restrictions liées au contenu »). Chaque Travail créatif :

• ne doit pas être illégal, diffamatoire, haineux, obscène ni désobligeant;
• ne doit pas comprendre de contenu contraire aux lois ou aux règlements de tout territoire ni violer les droits de toute tierce partie, notamment le droit d’auteur, les droits liés à la marque de commerce, les droits de la protection des renseignements personnels et les droits de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
• doit correspondre aux valeurs de l’Organisateur du concours et à l’objectif du Concours.

L’Organisateur du concours peut disqualifier un Participant admissible s’il estime, à sa seule discrétion, que la Participation admissible ne respecte pas les Restrictions liées au contenu.

Chaque Participant admissible garantit et déclare ce qui suit :

• Il est le seul et unique créateur et propriétaire exclusif du Travail créatif faisant partie du Matériel;
• Le Matériel (y compris tout Travail créatif) n’enfreint d’aucune façon les droits de toute tierce partie;
• Toute tierce partie qui apparaît dans le Travail créatif a consenti de manière convenable à l’utilisation de son image, de la manière permise aux présentes.

L’Organisateur du concours se réserve le droit d’exiger une renonciation de la part de toute tierce partie qui apparaît dans le Travail créatif, en tout temps. L’omission de présenter une renonciation si elle est demandée pourrait entraîner la disqualification, comme l’établit l’Organisateur du concours, à son entière discrétion.

En participant au Concours, vous indiquez que vous avez lu le présent Règlement du Concours et que vous acceptez d’y être légalement lié.

3. Prix

Au cours des quatre (4) Périodes de participation au Concours et de la Journée de la reconnaissance des agents de voyages, un total de vingt-cinq (25) prix (d’une valeur totale approximative de 66 635 $ CA) sont à gagner (chacun, un « Prix », et collectivement, les « Prix »).

* Limite d’un (1) Prix par Participant admissible pour le Concours *

Cinq (5) Prix par Période de participation et cinq (5) Prix à l’occasion de la Journée de la reconnaissance des agents de voyages, comme suit :

Période de participation	Prix à gagner
Période de participation no 1 : Du 1er au 6 mai 2026   Période de participation no 2 : Du 7 au 13 mai 2026   Période de participation no 3 : Du 14 au 20 mai 2026   Période de participation no 4 : Du 21 au 31 mai 2026	Cinq (5) prix par Période de participation   - Un (1) Prix, soit :   ·       Deux (2) billets aller-retour en classe économique valable pour un agent de voyages et un compagnon à bord de tout vol exploité par Air Canada (ce qui comprend les vols exploités par Air Canada Express et Air Canada Rouge), au départ du grand aéroport canadien desservi par Air Canada le plus près du lieu de résidence du gagnant, pour toute destination canadienne desservie (valeur approximative de 3 000 $ CA par billet).   ·       Un (1) bon pour un voyage futur d’une valeur de 2 500 $ CA valable auprès de Vacances Air Canada (d’une valeur de 2 500 $ CA)(1 Prix)   ·       Deux (2) laissez-passer pour une visite aux salons Feuille d’érable d’Air Canada (d’une valeur de 60 $ CA chacun)   La valeur approximative de chaque prix est de 8 620 $ CA   - Un (1) Prix, soit :   ·       Deux (2) billets aller-retour en classe économique valable pour un agent de voyages et un compagnon à bord de tout vol exploité par Air Canada (ce qui comprend les vols exploités par Air Canada Express et Air Canada Rouge), au départ du grand aéroport canadien desservi par Air Canada le plus près du lieu de résidence du gagnant, pour toute destination canadienne desservie (valeur approximative de 3 000 $ CA par billet).   ·       Un (1) bon pour un voyage futur d’une valeur de 500 $ CA valable auprès de Vacances Air Canada (d’une valeur de 500 $ CA)(1 Prix)   ·       Deux (2) laissez-passer pour une visite aux salons Feuille d’érable d’Air Canada en Amérique du Nord (d’une valeur de 60 $ CA chacun)   La valeur approximative de chaque Prix est de 6 620 $ CA     - Un (1) Prix, soit :   ·       100 000 jetons Air Canada & moi (1 Prix)   La valeur approximative de chaque Prix est de 150 $ CA   - Un (1) Prix, soit :   ·       15 000 points VAC&MOI (1 Prix)   La valeur approximative de chaque Prix est de 150 $ CA     - Un (1) Prix, soit :   ·       un bagage de cabine à bord des vols d’Air Canada; ·       un modèle réduit du 787-9 de Boeing.   La valeur approximative de chaque Prix est de 150 $ CA     La valeur totale approximative des Prix pour chaque Période de participation s’élève à 15 690 $ CA
Prix bonis                           (Journée de la reconnaissance des agents de voyages)   6 mai 2026	Cinq (5) Prix, chacun composé de :   ·       250 000 jetons Air Canada & moi ·       40 000 points VAC&MOI   La valeur approximative de chaque Prix est de 775 $ CA

La valeur exacte du Prix dépend des aéroports de départ et de destination ainsi que de la période de voyage. Le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué; il ne peut être vendu, transféré ou monnayé, et il ne sera pas remboursé s’il n’est pas utilisé. Aucune substitution, modification ou prolongation n’est permise. L’Organisateur du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer au Prix un autre prix de valeur égale ou supérieure.

Conditions générales de voyage

Les réservations des vols et de l’hébergement (le cas échéant) sont sous réserve des disponibilités. Chaque gagnant et ses invités doivent participer tous ensemble à tous les éléments du Prix, en suivant le même itinéraire.

Le présent Concours sera administré en conformité avec les règles fiscales fédérales et provinciales. Le Prix constitue un revenu imposable, sauf dans des circonstances limitées. Le gagnant du Prix est seul responsable de la déclaration et du versement des frais applicables relatifs à tout Prix reçu dans le cadre du Concours. Air Canada déclarera le montant du Prix (sans compter les points VAC&MOI) dans un feuillet T4A ou une autre déclaration fiscale réglementaire. Vacances Air Canada déclarera les montants du Prix en points VAC&MOI dans un feuillet T4A ou une autre déclaration fiscale réglementaire.

Conditions générales relatives aux billets en classe économique d’Air Canada

La partie du Prix concernant le ou les vols d’Air Canada sera attribuée sous la forme d’un code promotionnel (le « Code promotionnel ») pouvant être utilisé au moment de la réservation d’un vol directement à l’adresse aircanada.com/agents ou sur le site d’AC Connex. Le voyage doit prendre fin au plus tard le 31 mai 2027.

Le gagnant du Prix devra valider ses données d’identification IATA/ACTA avant de sélectionner ses vols dans le cadre du Prix. Le Code promotionnel sera valable pour le gagnant du Prix et son invité (le nom de l’invité ne pourra être modifié une fois les billets délivrés).

Les réservations des vols et des événements sont sous réserve des disponibilités.

Les périodes d’interdiction suivantes s’appliquent :

Amérique du Nord (dont Hawaii)

Du 26 juillet 2026 au 16 août 2026 Du 15 décembre 2026 au 6 janvier 2027 Du 24 mars 2027 au 31 mars 2027

Destinations internationales (comprend Mexico, mais exclut l’Inde, Beijing et Shanghai)

Du 18 juin 2026 au 7 septembre 2026 Du 9 décembre 2026 au 10 janvier 2027

Destinations soleil (comprend les Caraïbes, le Mexique et l’Amérique centrale, mais exclut Mexico)

Du 18 juin 2026 au 7 septembre 2026 Du 9 décembre 2026 au 10 janvier 2027 Du 22 février 2027 au 14 mars 2027 Du 24 mars 2027 au 31 mars 2027

Périodes d’interdiction pour des destinations précises

À destination de l’Inde : Du 12 octobre 2026 au 21 novembre 2026 Du 16 décembre 2026 au 23 décembre 2026   Au départ de l’Inde : Du 1er août 2026 au 7 septembre 2026 Du 2 janvier 2027 au 10 janvier 2027 À destination de Beijing et de Shanghai : Du 18 juin 2026 au 23 août 2026 Du 9 décembre 2026 au 31 décembre 2026 Du 6 mars 2027 au 14 mars 2027    Au départ de Pékin et de Shanghai   Du 11 juillet 2026 au 13 septembre 2026 Du 1er janvier 2027 au 11 janvier 2027 Du 20 mars 2027 au 4 avril 2027

Aucun point Aéroplan ni aucun mille ou point d’un autre programme de fidélité ne sera accordé pour le voyage. Aucune modification de réservation ne sera permise une fois la date de voyage confirmée ou le billet délivré. L’utilisation de certificats de surclassement n’est pas autorisée pour les vols. L’utilisation des billets d’avion est assujettie aux conditions générales de transport d’Air Canada.

Le gagnant du Prix et son ou ses invités sont responsables de ce qui suit : tous les coûts, les suppléments, les frais, les dépenses et les taxes qui ne sont pas expressément énoncés aux présentes, y compris et sans s’y limiter le transport terrestre, les pourboires, les marchandises, les appels téléphoniques, les dépenses personnelles de quelque nature que ce soit pour les nuitées, les repas et les boissons, les frais de gestion, les repas et les divertissements à bord; les frais de déplacement pour se rendre au point de départ et en revenir, la souscription, au besoin, d’une assurance voyage suffisante avant le départ, l’obtention de tous les documents de voyage nécessaires, tels que les passeports et les visas, ainsi que le respect des règles et des exigences en matière d’entrée, de santé, de sécurité, de douane et d’immigration.

Le gagnant du Prix ne recevra aucune indemnité pour les éléments d’un Prix qu’un participant n’est pas en mesure d’utiliser pour quelque raison que ce soit, et la ou les portions non utilisées du Prix seront alors perdues. Si le gagnant choisit d’amener moins d’invités que le nombre alloué, le Prix sera remis par tranches selon le nombre réel de participants, et aucun prix de substitution ou de compensation ne sera remis au gagnant. Le gagnant ne peut exiger aucuns frais de la part d’un invité pour sa participation au Prix. Toute portion non utilisée, non réclamée ou refusée de tout Prix sera perdue et n’aura aucune valeur en argent; l’Organisateur et le Commanditaire du concours (le cas échéant) n’ont aucune obligation de fournir une solution de rechange ou une valeur en nature.

Le gagnant du Prix accepte et reconnaît que l’Organisateur du concours sera exonéré de toute responsabilité si le gagnant du Prix ou son invité se voient refuser l’embarquement en raison du non-respect de certaines restrictions ou exigences de voyage applicables.

Le gagnant du Prix et son invité comprennent et acceptent les risques associés à la propagation de maladies infectieuses ou transmissibles et comprennent qu’ils ont la responsabilité de prendre les précautions nécessaires en la matière, notamment en ce qui concerne la COVID-19.

D’autres protocoles de sécurité obligatoires peuvent s’appliquer en fonction de la nature du Prix. L’accessibilité de certains services ou de certaines installations peut être affectée.

Conditions générales du bon pour un voyage futur de Vacances Air Canada

• Les bons pour un voyage futur de Vacances Air Canada n’ont aucune valeur marchande et ne sont pas transférables.

• Les bons pour un voyage futur de Vacances Air Canada doivent être utilisés avant le 31 mai 2027.

• Offre valable sur tous les produits de Vacances Air Canada, à l’exception des locations de voiture et des excursions.

Conditions générales de VAC&MOI

Les points VAC&MOI n’ont aucune valeur marchande et ne sont pas transférables. Les agents doivent disposer d’un compte VAC&MOI pour être admissibles aux points. Les points VAC&MOI seront attribués dans les deux semaines suivant la fin de la Période du concours.

Air Canada & moi – Conditions générales

Les points Air Canada & moi n’ont aucune valeur marchande et ne sont pas transférables. Les agents doivent disposer d’un compte Air Canada & moi pour être admissibles aux points. Les points Air Canada & moi seront attribués dans les deux semaines suivant la fin de la Période du concours.

4. Tirage

 

Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations admissibles reçues des Participants admissibles au cours de chacune des quatre (4) Périodes de participation de la Période du concours pour sélectionner les gagnants des Prix. Ce tirage aura lieu aux bureaux de l’Organisateur du concours, situés au 7373, boulevard de la Côte-Vertu Ouest, Saint-Laurent (Québec)  H4Y 1H4, aux environs de 14 h (HE), selon le calendrier suivant :

 

 

Tirage au sort des Prix
Période de participation	Date du tirage
Période de participation no 1	11 mai 2026
Prix bonis (Journée de la reconnaissance des agents de voyages)	11 mai 2026
Période de participation no 2	18 mai 2026
Période de participation no 3	25 mai 2026
Période de participation no 4	2 juin 2026

 

Les chances de gagner un Prix dépendront du nombre total de Participations admissibles reçues de Participants admissibles au cours de chacune des quatre (4) semaines de la Période du concours. Limite d’un (1) Prix par personne.

5. Réclamation des Prix

 

Afin d’être déclaré gagnant et de réclamer son Prix, le Participant admissible sélectionné conformément au présent Règlement du concours sera avisé au moyen de ses coordonnées ou du compte de média social utilisé pour participer au Concours. Le Participant admissible sélectionné doit confirmer son acceptation dans les trois (3) jours civils suivant la prise de contact. Les instructions pour réclamer le Prix seront fournies par l’Organisateur du concours, le Commanditaire du concours (le cas échéant) ou leurs représentants. Les Participants admissibles sont seuls responsables de s’assurer que les paramètres de leur compte de médias sociaux permettent la réception de ces messages d’avis de l’Organisateur du concours (le cas échéant). L’Organisateur du concours sera exonéré de toute responsabilité en cas de défaillance d’un site Web, d’une Plateforme sociale, d’un système de communication ou d’un réseau.

 

Si le Participant admissible sélectionné ne confirme pas son acceptation dans le délai imparti, il sera disqualifié et perdra le Prix. À son entière discrétion, l’Organisateur du concours pourra sélectionner un autre Participant admissible parmi les Participations admissibles au moyen de la même méthode décrite précédemment.

 

Avant d’être déclaré gagnant d’un Prix, chaque Participant admissible sélectionné doit :

 

• Répondre correctement à une question d’arithmétique en quatre étapes dans un délai limité;
• Signer un formulaire de déclaration confirmant :
  • qu’il satisfait aux exigences d’admissibilité;
  • qu’il a lu le Règlement du concours et s’y conforme;
  • qu’il accepte le Prix tel qu’il est attribué;
  • qu’il respecte les conditions et restrictions liées aux Prix;
  • qu’il consent à la publication de son nom, de sa ville de résidence et de sa photographie sans rémunération supplémentaire;
  • qu’il reconnaît la clause de non-responsabilité des Entités du concours et de tous les administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et mandataires de chacune de ces entités.

 

L’invité du gagnant du Prix devra également signer un formulaire de déclaration similaire (le cas échéant).

 

On ne communiquera qu’avec les Participants admissibles sélectionnés. Lorsqu’un Participant admissible est déclaré gagnant d’un Prix par l’Organisateur du concours, les détails de réclamation du Prix lui sont fournis.

 

6. Conditions générales

 

Exactitude et vérification du Matériel. Tout le Matériel et tous les renseignements fournis par les Participants admissibles doivent être complets et exacts. L’Organisateur du concours n’est pas responsable de toute transcription incorrecte ou inexacte de l’information figurant sur la participation, de toute erreur ou de tout dysfonctionnement technologique, des interruptions des services téléphoniques ou Internet, ni d’aucune réclamation de Prix ou formulaire de déclaration en retard, incomplet ou mal rempli.

 

Tout le Matériel peut être vérifié par l’Organisateur du concours et être invalidé s’il est reçu en dehors de la Période du concours, s’il est incomplet, illisible, irrégulier, photocopié, reproduit d’une façon quelconque ou soumis par des moyens illicites, s’il contient de fausses déclarations, ou s’il ne se conforme pas au présent Règlement du concours ou ne satisfait pas à ses conditions, quelles qu’elles soient.

Propriété et utilisation du Matériel. Le Matériel devient la propriété de l’Organisateur du concours et ne sera pas retourné. Chaque Participant admissible donne l’autorisation à l’Organisateur du concours et au Commanditaire du concours (le cas échéant) de faire ce qui suit : i) utiliser le contenu de sa Participation admissible, y compris son nom et son adresse, à des fins de rédaction, de publicité, de marketing et de promotion dans tous les médias connus ou découverts par la suite, à l’échelle mondiale, à perpétuité, sans rémunération, notification, ni autorisation, et ii) publier, sans rémunération, le nom complet, la ville de résidence et la photo de tous les gagnants d’un Prix, et les Participants admissibles renoncent à tous les droits d’impression et de diffusion, et à toute autre forme de publicité.

Renseignements personnels. En s’inscrivant au Concours, les Participants admissibles autorisent expressément l’Organisateur du concours, le Commanditaire du concours (le cas échéant), les partenaires médias et les agences de publicité et de promotion à stocker, à partager et à utiliser leur nom, leur adresse postale, leur numéro de téléphone, leur adresse électronique et leur numéro de membre Aéroplan (le cas échéant) (collectivement, les « Renseignements personnels ») fournis dans leur Participation admissible uniquement dans le but d’administrer le Concours.

L’Organisateur du concours utilisera et conservera les Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à la Politique sur la protection des renseignements personnels de l’Organisateur du concours. 

Intégrité du Concours et disqualification. Si le Concours ne peut se dérouler comme prévu, en raison de falsifications, d’interventions non autorisées, de fraudes, de défaillances techniques ou de toute autre cause, l’Organisateur du concours peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre le Concours, y mettre fin ou le modifier en tout ou en partie, sans autre obligation envers les Participants admissibles. Si l’Organisateur du concours estime, à sa seule discrétion, qu’une participation compromet l’intégrité du Concours, il se réserve le droit de l’invalider ou de mettre fin au Concours dans son ensemble, sans autre obligation envers les Participants admissibles.

L’Organisateur du concours se réserve par ailleurs le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne du présent Concours ou de révoquer, d’annuler, de retenir ou encore de limiter l’accès au Prix attribué, et de bannir de tous les concours qu’il pourrait organiser ultérieurement toute personne responsable ou soupçonnée :

• d’intervenir de façon illicite dans le processus de participation ou le déroulement du Concours;
• de contrevenir au Règlement du concours ou de faire preuve d’une conduite déloyale ou perturbatrice, ou d’agir dans l’intention d’importuner, d’injurier, de menacer ou de harceler une autre personne;
• d’adopter une conduite qui ferait de l’Organisateur du concours l’objet de discrédit, de mépris, de scandale d’ordre public ou de ridicule, ou qui choquerait, insulterait ou offenserait une communauté ou un groupe ou une classe de celle-ci, ou qui porterait atteinte à la moralité et à la décence publiques, ou qui donnerait une image défavorable aux Entités du concours et à chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit, ou à leurs produits et services respectifs, tel que déterminé à la discrétion raisonnable de l’Organisateur du concours;
• de publier ou de rendre accessible au public tout contenu, sous quelque forme que ce soit sur tout média (y compris toute plateforme de médias sociaux), mentionnant ou étiquetant le Concours ou le Prix, y faisant allusion ou s’y associant de quelque manière que ce soit, qui, à la discrétion raisonnable de l’Organisateur du concours, enfreint ou viole de quelque manière que ce soit les droits des Entités du concours et à chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit.

Limitation de la responsabilité. En participant au présent Concours, les Participants admissibles conviennent que les Entités du concours ne font aucune déclaration, ne donnent aucune garantie et n’assument aucune responsabilité au-delà de ce qui a été décrit comme étant le Prix dans le présent Règlement.

Décisions finales. Les Participants admissibles acceptent de respecter toutes les décisions de l’Organisateur du concours ou du Commanditaire du concours (le cas échéant) relativement au Concours, lesquelles sont exécutoires et sans appel à tous égards.

Droit applicable et compétence. Le Concours est régi par la réglementation provinciale et locale en vigueur. À moins que la loi n’en dispose autrement, toutes les actions, toutes les procédures ou tous les litiges relatifs aux présentes seront tranchés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, et les parties consentent à ce lieu et à cette compétence exclusifs.

Propriété intellectuelle. Toute propriété intellectuelle, y compris et sans s’y limiter les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les concepts, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les déclarations, appartient à l’Organisateur du concours, au Commanditaire du concours (le cas échéant) ou à leurs sociétés affiliées. Tous droits réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout matériel ou de toute propriété intellectuelle protégés par des droits d’auteur sans le consentement écrit du propriétaire est strictement interdite.

Divisibilité. Si une disposition du présent Règlement du concours est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera séparée des autres conditions, qui resteront pleinement en vigueur. La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions.

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