Politiques, procédures et indemnisation pour les refus d’embarquement

Avis en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) du Canada

Avis en vertu d’autres régimes juridiques (Règlement CE no 261/2004 et autres)

Pour les coordonnées les plus récentes de l’Organisme national chargé de contrôle du Règlement (CE) no 261/2004, veuillez cliquer ici