1. Pour nous aider à mieux vous servir et à assurer la ponctualité des départs, nous vous recommandons de vous enregistrer au comptoir d'enregistrement ou à la borne libre-service avant l'heure de départ prévue de votre vol, dans les délais indiqués ci-dessous. Il est toutefois essentiel que vous soyez à la porte d'embarquement dans les délais prévus, faute de quoi cela pourrait entraîner la réattribution des places présélectionnées, l'annulation de la réservation et l'inadmissibilité à l'indemnité pour refus d'embarquement.

2. Il n'est pas nécessaire de confirmer vos réservations, mais il est fortement conseillé de vérifier l'état des arrivées et des départs en ligne sur aircanada.com ou en appelant notre service d'information sur les vols au 1-888-422-7533 avant le départ.

3. Les places préassignées ne sont pas garanties et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Si votre place préassignée n’est plus disponible, nous ferons notre possible pour vous attribuer une place comparable dans la même classe de service et vous rembourserons les frais payés.

4. Il est impossible de transférer un crédit-voyage reçu pour cause de non-utilisation d'un billet. Le crédit ne peut être utilisé que par la personne dont le nom figure sur le billet original.

5. Les modifications volontaires à votre itinéraire peuvent nécessiter le paiement de frais supplémentaires et le passage à des tarifs supérieurs. Si vous voyagez avec un billet non remboursable, Air Canada ne sera pas en mesure de faire des exceptions en cas d'urgence médicale ou d'annulation de voyage imprévue. Nous vous recommandons d'acheter une assurance-voyage.

6. Vous avez droit à 2 bagages enregistrés. Leur poids respectif doit être inférieur à 23 kg (50 lb) et le total des dimensions de chaque bagage (la somme de la longueur, de la largeur et de la hauteur) ne doit pas dépasser 158 cm (62 po). Les articles qui dépassent ces limites sont assujettis aux frais d'excédent de bagages applicables. Aucun bagage d’un poids supérieur à 32 kg (70 lb) ou dont le total des dimensions est supérieur à 292 cm (115 po) ne sera accepté.

Vous pouvez également apporter à bord un article standard dont les dimensions ne doivent pas dépasser 23 x 40 x 55 cm (9 x 15.5 x 21.5 po) et un article d'affaires dont les dimensions ne doivent pas dépasser 16 x 33 x 43 cm (6 x 13 x 17 po), leur poids respectif devant être inférieur à 10 kg (22 lb).

Nous vous recommandons de ranger vos documents importants de même que vos médicaments dans vos bagages de cabine, car Air Canada n’est pas responsable de la perte ni du retard de ceux-ci, ni des dommages qu’ils pourraient subir. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Information sur les bagages.

7. Pour des raisons de sécurité, aucun article dangereux ne doit être placé dans les bagages enregistrés ou de cabine. Air Canada n’assume aucune responsabilité pour les articles périssables ou liquides, ni pour les objets de valeur ou les articles dont la perte peut causer d’importants préjudices, notamment : argent, bijoux, argenterie, titres négociables, titres de placement, ordinateurs, appareils photo, téléphones cellulaires, documents d’affaires, échantillons, peintures, antiquités, artefacts, manuscrits, médicaments sur ordonnance ou livres ou publications irremplaçables. À moins d’indication contraire, un article de valeur s’entend de tout article dont la valeur est égale à 1 000 $ CA ou plus par kilogramme, ou 1 $ CA par gramme.

8. Voyages internationaux
En vertu des lois sur la sûreté en vigueur aux États-Unis et dans plusieurs autres pays, tous les transporteurs aériens, y compris Air Canada, sont tenus de permettre aux organismes chargés du contrôle des frontières de consulter leurs données passagers. Par conséquent, l’information que nous avons sur vous et sur vos dispositions de voyage pourrait être divulguée aux services de douanes et d’immigration de tout pays figurant dans votre itinéraire.

AVIS – VENTE SOUS RÉSERVE DES RÈGLEMENTS TARIFAIRES

Si le passager entreprend un voyage dont la destination finale ou une escale est située dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Varsovie peut être applicable. Dans un tel cas, la Convention régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité des transporteurs en cas de décès du passager ou de dommages corporels subis par lui, de même qu'en cas de perte ou d'avarie de bagages. Voir également les avis intitulés « Avis aux passagers internationaux concernant la limitation de responsabilité » et « Avis de limitation de responsabilité en matières de bagages ».

Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport à toute personne qui s'est procuré un billet en violation des tarifs ou règlements du transporteur ou des lois applicables. Le transporteur se réserve le droit de vous exiger, lors de l'enregistrement du vol, de présenter la carte de crédit utilisée pour l'achat de votre billet.

Si votre itinéraire de voyage n'est pas effectué " entièrement " au Canada ou aux États-Unis, un itinéraire-reçu vous sera envoyé sous peu par télécopieur ou par la poste. Si vous ne l'avez pas reçu avant votre départ, veuillez appeler les Réservations d'Air Canada au  ou en obtenir une copie à l'un des comptoirs de billetterie d'Air Canada à l'aéroport.

SURVENTE
En cas de survente, il peut arriver qu'un passager avec réservation confirmée ne puisse obtenir de place pour le vol désiré. Le cas échéant, le personnel de la société aérienne demandera d'abord des volontaires disposés à céder leur place en échange d'une indemnité laissée à la discrétion du transporteur. S'il n'y a pas assez de volontaires, ce dernier refusera l'embarquement à d'autres passagers suivant un système de priorités qui lui est propre. Sauf rares exceptions, les personnes à qui l'embarquement a été refusé involontairement ont droit à une indemnité. Les modalités d'indemnisation et les priorités d'embarquement des sociétés aériennes peuvent être consultées à tous les comptoirs de billetterie et points d'embarquement des aéroports.

AVIS DE LIMITES DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE BAGAGES
La responsabilité pour perte, retard ou avarie de bagages est limitée comme suit, sauf déclaration préalable d'une valeur supérieure et paiement d'un supplément. Pour les voyages exclusivement au Canada, la limite de responsabilité s'établit à 1 500 $ CA par passager. Pour la plupart des voyages internationaux (y compris leurs parcours nationaux), la limite de responsabilité est d'environ 9,07 $ US par livre (20 $ US par kilo) pour les bagages enregistrés et 400 $ US par passager pour les autres bagages. Des règles spéciales peuvent s'appliquer aux articles fragiles, de valeur ou périssables. Pour renseignements supplémentaires, consulter le transporteur.

AVIS DE LIMITE DE RESPONSABILITÉ POUR LE TRANSPORT D'ANIMAUX
Air Canada n'assume aucune responsabilité pouvant découler de la perte, délai, blessure, maladie ou mort d'un animal qu'elle accepte de transporter.

AVIS AUX PASSAGERS INTERNATIONAUX CONCERNANT LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Les passagers qui entreprennent un voyage dont la destination finale ou une escale est située dans un pays autre que le pays de départ sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l'ensemble de leur voyage, y compris toute portion effectuée à l'intérieur du pays de départ ou de destination. Pour les passagers qui entreprennent un voyage à destination ou au départ des Etats-Unis d’Amérique ou y comportant une escale prévue, la Convention et les contrats spéciaux de transport incorporés dans les tarifs en vigueur prévoient que la responsabilité de certains transporteurs parties à ces contrats spéciaux est le plus souvent limitée, en cas de décès d'un passager ou de dommages corporels subis par lui, aux seuls dommages dont la preuve est apportée sans que l’indemnité versée puisse excéder 75 000 $ des Etats-Unis par passager; à concurrence de cette limite, la responsabilité du transporteur n'est pas subordonnée à une faute de sa part. Pour les passagers qui voyagent par un transporteur non partie à ces contrats spéciaux ou qui entreprennent un voyage dont ni la destination, ni le point de départ, ni une escale prévue ne sont aux Etats-Unis d’Amérique, la responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée dans la plupart des cas à une somme approximative de 10 000$ des Etats-Unis ou de 20 000 $ des Etats-Unis. La liste nominative des transporteurs parties aux contrats spéciaux ci-dessus visés est tenue à la disposition du public dans toutes les agences de ces transporteurs et peut être consultée sur demande.

Une protection complémentaire peut être obtenue en contractant une assurance auprès d'une compagnie privée. Une telle assurance n'est sujette à aucune limitation de la responsabilité du transporteur aux termes de la Convention de Varsovie ou des contrats spéciaux ci-dessus visés. Pour tous renseignements complémentaires, consulter un représentant de la compagnie aérienne ou de la compagnie d'assurance.

NOTE : La limitation de responsabilité de 75 000 $ des Etats-Unis ci-dessus visée doit s'entendre comme comprenant les honoraires et frais de justice. Au cas où une instance serait engagée dans un Etat où la loi applicable prévoit que les honoraires et frais de justice sont attribués séparément, la limitation sera de 58 000 $ des Etats-Unis, honoraires et frais de justice en sus.

CONDITIONS DU CONTRAT

1. Dans le présent contrat, " billet " désigne le billet de passage et le bulletin de bagages ou l'itinéraire-reçu, dans le cas d'un billet électronique, dont les présentes conditions et les avis font partie intégrante, " transporteur " désigne toutes les compagnies aériennes qui transportent ou s'engagent à transporter le passager ou ses bagages en exécution du contrat de transport ou qui rendent tout autre service en relation avec ledit transport, " billet électronique " désigne l'itinéraire-reçu émis par le transporteur ou pour son compte, le ou les coupons de vol électroniques et, le cas échéant, un document d'accès à bord, " Convention de Varsovie " désigne la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention modifiée à La Haye le 28 septembre 1955, selon que l'une ou l'autre est applicable.

2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention de Varsovie, sauf dans le cas où ce transport n'est pas un " transport international " au sens de ladite Convention.

3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tous autres services rendus par chaque transporteur sont régis par i) les stipulations figurant sur le présent billet, ii) les tarifs applicables, iii) les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur à moins qu'il ne s'agisse de transport effectué entre un lieu situé sur le territoire des États-Unis ou du Canada et un autre lieu situé hors de ces territoires, auquel cas ce sont les tarifs en vigueur dans ces pays qui s'appliquent.

4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviation figurant dans les tarifs, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires du transporteur. L'adresse du transporteur est celle de l'aéroport de départ figurant sur le billet à côté de la première abréviation du nom du transporteur. Les arrêts prévus sont ceux indiqués sur ce billet ou qui figurent sur les horaires du transporteur comme des arrêts réguliers sur l'itinéraire du passager. Le transport à exécuter par plusieurs transporteurs successifs est censé constituer une opération unique.

5. Un transporteur aérien qui émet un billet en vue d'un transport à effectuer sur les services d'un autre transporteur aérien n'agit qu'à titre de représentant de ce dernier.

6. À moins que vous ayez renoncé à la franchise de bagages, vous avez droit à deux bagages enregistrés. Leur poids respectif doit être inférieur à 23 kg (50 lb) et le total des dimensions de chaque bagage (la somme de la longueur, de la largeur et de la hauteur) ne doit pas dépasser 158 cm (62 po). Les articles qui dépassent ces limites sont assujettis aux frais d'excédent de bagages applicables. Aucun bagage d'un poids supérieur à 32 kg (70 lb) ou dont le total des dimensions est supérieur à 292 cm (115 po) ne sera accepté.

7. Les bagages enregistrés seront émis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage causé aux bagages au cours d'un transport international, toute réclamation doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage ou au plus tard dans les sept jours de leur réception; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans les vingt et un jours de la livraison des bagages. Se référer aux tarifs ou conditions de transport pour le transport non international.

8. La durée de la validité de ce billet est d'un an à compter de sa date d'émission sauf disposition contraire dudit billet ou des tarifs, conditions de transport et règlements applicables du transporteur. Le tarif du transport objet des présentes est susceptible de modification avant le commencement du transport. Le transporteur est en droit de refuser le transport si le tarif applicable n'a pas été payé.

9. Le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, remplacer les transporteurs, utiliser d'autres avions et modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les correspondances.

10. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tous documents de sortie d'entrée ou autres qui sont exigés et d'arriver à l'aéroport à l'heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n'a été fixée, assez tôt avant le départ pour permettre l'accomplissement des formalités de départ.

11. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n'est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.