Prime à l’émission de billets

Conditions générales applicables à tous les services

Transporteurs applicables

Transporteurs d'Air Canada
Air Canada et chaque transporteur avec lequel Air Canada a conclu un contrat d’achat de capacité ou une entente de location avec équipage et qui exploite des vols au nom d’Air Canada sous la marque « Air Canada », « Air Canada Rouge » ou « Air Canada Express », ainsi que The Landline Company en tant que fournisseur de transport terrestre au nom d’Air Canada.

Transporteurs de la coentreprise transatlantique
Les transporteurs d’Air Canada, Deutsche Lufthansa AG, Austrian Airlines, Swiss International Air Lines, Brussels Airlines, Edelweiss Air, Discover Airlines, United Airlines Inc. et chaque transporteur avec lequel les transporteurs nommés ont conclu une entente de location avec équipage et qui exploite des vols au nom de ces transporteurs.

Transporteurs de la coentreprise - Chine
Transporteurs d'Air Canada et Air China LTD

La prime à l’émission s'applique dans les cas suivants :

• Billet initial et supplément tarifaire dans le cas des billets échangés.
• Tarif de base, suppléments, suppléments pour l'arrêt et tous les éléments figurant dans le calcul du tarif et les cases du billet relatives au tarif.
• Tarifs publiés pour un voyage aller simple, aller-retour, en circuit ouvert, hors parcours (bretelle) et de bout en bout, selon les règles tarifaires.
• Les réservations de groupe effectuées avec l’outil de réservation G-Cubed en utilisant les tarifs publiés pour les voyages au Canada ou les voyages entre le Canada et les États-Unis.
• Les réservations pour assister à des réunions et congrès.
• Les passes de vols achetées à aircanada.com/agents, y compris celles associées à un numéro PN, PME, contrat d’entreprise d’Air Canada ou de la coentreprise dans la case d’identification du client

La prime à l’émission ne s'applique pas dans les cas suivants:

• Frais de modification, frais pour la pré-sélection des places, repas, surclassements et pour tous les produits et services facultatifs
• Tarifs nets, y compris les tarifs nets pour voyages d’agrément et de groupe et « billetterie IT/BT (sans tarif)
• Billets pour petites et moyennes entreprises délivrés avec un numéro de compte PN ou autre numéro de compte
• Billets délivrés en vertu de contrats d'entreprise identifiés avec un numéro de contrat d’entreprise d’Air Canada, de la coentreprise ou tout autre numéro de contrat d’entreprise dans la case de forfait, y compris les billets sans réduction d’entreprise appliquées.
• Billets obtenus en échange de points Aéroplan, tarifs réduits pour l'industrie, billets d'avion Vacances Air Canada, billets pour urgence familiale ou autres programmes de réduction
• Taxes, suppléments et tous les frais inscrits dans les cases de taxes
• Réservations de groupe effectuées avec l’outil de réservation G-Cubed en utilisant les tarifs publiés pour les voyages vers les Caraïbes, le Mexique, l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud, les destinations transatlantiques, la Chine continentale et les destinations transpacifiques.
• Tarifs Tour du monde
• Tarifs bébés (n'occupant pas de siège)
• Les billets émis par l'entremise du lien interactif Air Canada
• Billets déjà délivrés:  il est de la responsabilité de l'agent de réclamer la bonne commission au moment de la billetterie

Réservation et billetterie

Conditions supplémentaires applicables au service Amérique du Nord ; code de forfait non requis

Origine et destination

Vols au Canada et/ou entre le Canada et les États-Unis (y compris l'Alaska et Hawaii)

Plaque d'identification Air Canada 014

Transporteurs permis

Transporteurs d'Air Canada
Tous les segments du billet doivent être commercialisés par Air Canada et exploités par les transporteurs d'Air Canada

Autres transporteurs permis
Les transporteurs Air Creebec, Bearskin Canadian North, Central Mountain Air, PAL Airlines et Pascan Aviation sont autorisés sur les vols à l’intérieur du Canada, à condition qu’un segment du billet est commercialisé par Air Canada et exploité par un des transporteurs d'Air Canada

Pour les itinéraires transfrontaliers, les vols commercialisés par Air Canada et exploités par United Airlines ou United Express sont autorisés sur les segments intérieurs américains tant que le segment transfrontalier soit commercialisé par Air Canada et exploités par l’un des transporteurs d'Air Canada
Exemple d’itinéraire réseau: YYZ DFW AC DFW IAH AC*UA (commercialisé AC, exploité UA) - IAH DFW AC*UA DFW YYZ AC

Voir la section conditions générales applicables à tous les services pour les autres conditions

Conditions supplémentaires applicables au service Destinations Soleil ;

Origine et destination

Vols entre le Canada et les Caraïbes, Mexique ou l’Amérique centrale. Les vols qui transitent aux États-Unis ne non pas permis.

Pays admissibles
Antigua, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Grenade, Guadeloupe, Haïti, îles Caïmans, îles Turks et Caicos, Jamaïque, Martinique, Mexique, Panama, Porto Rico, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent, Trinité-et-Tobago.
Sous réserve de modifications en fonction de l’horaire d’Air Canada.

Plaque d'identification Air Canada 014

Transporteurs permis

Transporteurs d'Air Canada
Tous les segments du billet doivent être commercialisés par Air Canada et exploités par les transporteurs d'Air Canada

Autres transporteurs permis
Les transporteurs Air Creebec, Bearskin Canadian North, Central Mountain Air, PAL Airlines et Pascan Aviation sont autorisés sur les vols à l’intérieur du Canada, à condition qu’un segment du billet est commercialisé par Air Canada et exploité par un des transporteurs d'Air Canada

Voir la section conditions générales applicables à tous les services pour les autres conditions

Conditions supplémentaires applicables pour l’Amérique du Sud : code de forfait SAM4

Origine et destination
Vols entre le Canada et l’Amérique du Sud. Les vols qui transitent aux États-Unis ne sont pas permis.

Pays admissibles
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, îles Falkland, Guyane française, Guyane, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay et Venezuela.
Sous réserve de modifications en fonction de l'horaire d'Air Canada

Plaque d'identification Air Canada 014

Transporteurs permis Transporteurs d'Air Canada

Pour que le taux réseau s'applique:

• Tous les segments du billet doivent être commercialisés par Air Canada et exploités par un des transporteurs d'Air Canada
• Les transporteurs Air Creebec, Bearskin Canadian North, Central Mountain Air, PAL Airlines et Pascan Aviation sont autorisés sur les vols à l’intérieur du Canada, à condition qu’un segment du billet est commercialisé par Air Canada et exploité par un des transporteurs d'Air Canada

Pour que le taux intertransporteurs s'applique:

• Les vols entre le Canada et l'Amérique du Sud doivent être commercialisés par Air Canada et exploités par l’un des transporteurs d’Air Canada
• Un maximum de deux segments peuvent être exploités par d'autres transporteurs, dans chaque sens

Voir la section conditions générales applicables pour les autres conditions

Conditions supplémentaires applicables pour le service Transatlantique ; code de forfait ATL4

Origine et destination
Canada, États-Unis et/ou Europe, Moyen-Orient, Inde, Pakistan, Bangladesh, Afrique, Communauté des États indépendants et la Russie.
L’Inde comme point d’origine n’est pas admissible.

Plaque d'identificationLe transporteur délivreur doit être un transporteur de la coentreprise transatlantique (AC 014, LH 220, LX 724, OS 257 ou SN 082) et doit exploiter ou commercialiser au moins un segment transatlantique

Transporteurs permis
Transporteurs de la coentreprise transatlantique – voir Conditions générales applicables à tous les services

Pour que le taux réseau s'applique:

• Tous les segments doivent être commercialisés et exploités par un transporteur participant à de la coentreprise transatlantique.
• Les transporteurs Air Creebec, Bearskin Canadian North, Central Mountain Air, PAL Airlines et Pascan Aviation sont autorisés sur les vols à l’intérieur du Canada, à condition que les segments transatlantiques du billet est soient commercialisés et exploités par l’un des transporteurs de la coentreprise transatlantique.
• Les itinéraires peuvent inclure l'un des transporteurs suivants à condition que les segments transatlantiques soient commercialisés et exploités par l'un des transporteurs de la coentreprise transatlantique

  AccesRail, AC* exploité par SNCF, Air Baltic, Air Dolomiti, Air Malta, Air Wisconsin, Cape Air, City Jet, Commut Air, Deutsche Bahn AG, Eurowings, Eurowings Europe, GoJet Airlines, Helvetic Airways, Lufthansa Cityline, Lufthansa City Airlines, Luxair, Mesa Airlines, OEBB Austrian Federal Railways, Regional Carriers DBA United Express, Republic Airways, SBB Swiss Railways, Silver Airways, SkyWest Airlines, SunExpress, UA* exploité par Amtrak

Le taux réseau s'applique aussi aux itinéraires suivants:

• Entre le Canada et la Grande-Bretagne, l'Irlande ou Amsterdam, s'il y a une correspondance à Londres (tous les aéroports) avec British Airways, pourvu que la plaque d'identification soit 014 et que tous les segments transatlantiques soient exploités par des transporteurs d’Air Canada
• Entre le Canada et l'Irlande, s'il y a une correspondance à Londres (tous les aéroports) sur un vol commercialisé par Air Canada et exploité par Aer Lingus AC*EI. Belfast est exclue

Exemples d'itinéraires réseau:

• YUL FRA LH* AC FRA BEY LH - BEY FRA LH FRA YUL LH*AC =   taux réseau, plaque d'identification peut être AC 014 ou LH 220
• YYZ EWR AC EWR DBV AC*UA – DBV EWR UA EWR YYZ UA*AC = taux réseau, plaque d'identification doit être AC014

Pour que le taux intertransporteurs s'applique:

• Tous les segments transatlantiques doivent être commercialisés et exploités par un transporteur de la coentreprise
• Un maximum de deux segments peuvent être exploités par d'autres transporteurs ne participant pas à la coentreprise, dans chaque sens

Exemples d'itinéraires:

• YUL CDG AC CDG BEY AF - BEY GVA ME GVA YUL AC =   taux intertransporteurs, plaque d'identification doit être AC 014

Liste des pays admissibles transatlantiques

A
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie Saoudite, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan

B
Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bosnie – Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi

C
Cameroun, Cap-Vert, Chypre, Cité du Vatican, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Croatie

D - F
Danemark, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, Finlande, France

G
Gabon, Gambie, Georgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale

H - K
Hongrie, Inde, Iran, Irak, Irlande Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kosovo, Koweït

L
La Réunion, Lettonie, Lesotho, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lithuanie, Luxembourg

M
Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malta, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Monaco, Montenegro, Maroc, Mozambique

N - P
Namibie, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal

Q - R
Qatar, République centrafricaine, République de Serbie, République de Moldavie, Roumanie, République tchèque, République Démocratique du Congo, Royaume-Uni, Russie, Rwanda

S
Sainte-Hélène, Saint-Marin, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Suède, Suisse, Syrie

T - Z
Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Türkiye, Turkménistan, Ukraine, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Voir la section conditions générales applicables pour les autres conditions

Conditions supplémentaires applicables pour la Chine Continentale ; code de forfait PAC4

Origine - Destination 

• Au départ du Canada à destination de la Chine continentale
• La Chine continentale n'est pas admissible comme point d'origine à destination du Canada
• Les billets incluant les vols Air China entre YYZ - PEK, CA993 et CA994, ne sont pas admissibles à la prime à l’émission du billet.

• Les segments transpacifiques doivent être entre le Canada et la Chine continentale

Plaque d'identification Le transporteur délivreur doit être un transporteur de la coentreprise (AC 014 ou CA 999), et doit commercialiser ou exploiter, au moins un segment entre le Canada et la Chine continentale

Transporteurs permis Transporteurs de la coentreprise - Chine – voir Conditions générales applicables à tous les services

Pour que le taux réseau s'applique:

• Tous les segments du billet doivent être commercialisés et exploités par un transporteur de la coentreprise – Chine
• Les transporteurs Air Creebec, Bearskin Canadian North, Central Mountain Air, PAL Airlines et Pascan Aviation sont autorisés sur les vols à l’intérieur du Canada, à condition que le qu’un seegmnt du billet soit délivré au moyen de la plaque d’immatriculation 014 et que tous les autres segments soient est commercialisés par et exploités par un transporteur de la coentreprise – Chine.

Exemples d'itinéraires réseau:

• YUL PEK AC*CA (commercialisé AC, exploité CA) - PEK YYZ CA*AC YYZ YUL CA*AC: taux réseau, plaque d'identification peut être AC014 ou CA999
• YUL PEK CA- PEK YUL CA: taux réseau, plaque d'identification doit être CA999
• YYZ PEK AC- PEK KMG AC*CA KMGPEK AC*CA PEK YYZ AC: taux réseau, plaque d'identification doit être AC014
• YVR PEK AC - PEK XIY AC*CA: taux réseau - plaque d'identification doit être AC014

Pour que le taux intertransporteurs s'applique:

• Les vols transpacifique entre le Canada et la Chine continentale doivent être commercialisés et opérés par un transporteur de la coentreprise - Chine
• Un maximum de deux segments peuvent être exploités par d'autres transporteurs dans chaque sens

Exemple d'itinéraire:

• YUL PVG CA*AC - PVG CAN CZ CAN KMG CZ KMG PVG CZ PVG YUL CA*AC: taux intertransporteurs, plaque d'identification peut être AC014 ou CA999

Voir la section conditions générales applicables pour les autres conditions

Conditions supplémentaires applicables pour le service Transpacifique ; code de forfait PAC4

Origine et destination

• Canada, États-Unis et destinations en Asie-Pacifique.
• La Chine continentale n’est pas admissible comme point d'origine à destination du Canada.
• La Chine, comme point d'origine à destination du Canada via un pays autre que la Chine continentale, est autorisée.

Pays admissibles
Australie, Bhoutan, Brunéi, Bhoutan, Cambodge, Chine, Corée, Fidji, Guam, Hong Kong, Indonésie, îles Marshall, îles Salomon, Japon, Kiribati, Laos, Macao, Malaisie, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Polynésie, Samoa, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Timor-Oriental, Tonga, Tuvalu, Vanuatu et Vietnam.
Sous réserve de modifications en fonction de l’horaire d’Air Canada.

Note : Lorsque l’itinéraire inclue l’Inde, le Pakistan ou le Bangladesh, la prime à l’émission s’applique pour les segments transatlantiques, ou transatlantiques et transpacifiques. Consulter le service approprié.

Plaque d'identification Air Canada 014

Transporteurs permis Transporteurs d'Air Canada

Pour que le taux réseau s'applique:

• Tous les segments du billet doivent être commercialisés et exploité par les transporteurs d'Air Canada
• Les transporteurs Air Creebec, Bearskin Canadian North, Central Mountain Air, PAL Airlines et Pascan Aviation sont autorisés sur les vols à l’intérieur du Canada, à condition que tous les autres soient commercialisés et exploités par des transporteurs d'Air Canada

Exemples d’itinéraires réseau :

• YVR TPE AC - HKG YVR AC: taux réseau, plaque d’identification doit être AC014
• PEK YVR AC YVR LAX AC - LAX YYZ AC YYZ PEK AC = taux réseau, plaque d’identification doit être AC014
• LAX YVR AC YVR PVG AC - PVG YVR AC YVR LAX AC = taux réseau, plaque d’identification doit être AC014

Pour que le taux intertransporteurs s'applique:

• Les vols transpacifiques doivent être commercialisés et exploités par les transporteurs d'Air Canada
• Un maximum de deux segments peuvent être exploité par d'autres transporteurs, dans chaque sens

Exemples d'itinéraires intertransporteurs :

• YUL PVG AC PVG NRT CA - NRT YYZ AC YYZ YUL AC: taux intertransporteurs, plaque d’identification doit être AC014
• YYZ PEK AC PEK KMG CA - HKG YYZ AC: taux intertransporteurs, plaque d’identification doit être AC014
• PEK NRT JL NRT YVR AC - YVR HKG AC HKG PEK AC*CA = taux intertransporteurs, plaque d’identification doit être AC014

Voir la section conditions générales applicables pour les autres conditions

Conditions supplémentaires applicables pour le service Transatlantique/Transpacifique : code de forfait ATLPAC4

Origine et destination
S’applique aux billets qui incluent des segments services transatlantiques et transpacifiques.

• Transatlantique
  Canada, États-Unis et Europe, Moyen-Orient, Inde (Inde, comme point d’origine, est exclue.), Pakistan, Bangladesh, Afrique, Communauté des États indépendants et Russie
• Transpacifique
  États-Unis et destinations de l'Asie-Pacifique. La Chine continentale est exclue comme point d'origine à destination du Canada

Plaque d'identification Air Canada 014

Transporteurs permis Transporteurs d'Air Canada

Pour que le taux réseau s'applique:

• Tous les segments sur le billet doivent être commercialisés et exploités par des transporteurs d’Air Canada.
• Le billet doit comprendre un segment transatlantique et un segment transpacifique
• Les transporteurs Air Creebec, Bearskin Canadian North, Central Mountain Air, PAL Airlines et Pascan Aviation sont autorisés sur les vols à l’intérieur du Canada, à condition  que tous les autres segments soient commercialisés et exploités par des transporteurs d'Air Canada

Exemple d’itinéraire réseau :

1. YVR HKG (AC) – FRA YYZ = aller segment transpacifique et retour segment transatlantique

Pour que le taux intertransporteurs s'applique:

• Indépendamment de la destination finale (service transatlantique ou transpacifique), l'itinéraire peut se faire via le Pacifique ou l’Atlantique à condition que les segments transpacifiques et transatlantiques soient commercialisés et exploités par Air Canada
• Un maximum de deux segments peut peuvent être exploités par d'autres transporteurs, dans chaque sens
• Aller simple permis

Exemples d'itinéraires - intertransporteurs

• YVR HKG AC HKG JNB OAL = segment transpacifique avec destination finale transatlantique - aller simple
• YVR HKG AC HKG JNB OAL - JNB HKG OAL HKG YVR AC = segment transpacifique, destination finale transatlantique - aller-retour
• YVR DEL AC DEL KTM OAL - KTM DEL OAL DEL YVR AC = segment transatlantique, destination finale transpacifique - aller-retour
• YVR DEL AC DEL NRT OAL - NRT HKG OAL HKG YVR AC = segment transatlantique, destination finale transpacifique - retour via le Pacifique
• YVR ICN AC ICN VVO OAL - VVO LHR OAL LHR YVR AC = segment transpacifique, destination finale transatlantique – retour via l’Atlantique

Voir la section conditions générales applicables pour les autres conditions

Air Canada offre des primes à l’émission pour les de billets admissibles délivrés à www.aircanada.com/agents, dans ou les SMD et les canaux certifiés NDC Cette offre peut ne pas s’appliquer aux agences qui ont un contrat personnalisé avec Air Canada.

1. La prime à l’émission de billets s’applique-t-elle aux modifications apportées à l’itinéraire?
   Oui, à condition que le billet redélivré soit dans une classe de réservation admissible. La prime à l’émission de billets s’applique à la différence tarifaire (supplément) mais pas aux frais de modification.
   
   Important : Pour les échanges de billets, vous devez tout de même entrer le code de forfait, même si la prime a été réclamée sur le billet initial, ou si elle ne s’applique pas en raison d’échange équivalent.
2. Comment la prime à l’émission de billets est-elle payée pour des billets et les passes de vols achetés à aircanada.com/agents?
   Pour les agences accréditées par l’IATA et les agences TIDS, la prime à l’émission des billets est payées par l’intermédiaire du processus hebdomadaire de règlement de BSP Canada. Les Passes de vols sont payées par notes de crédit.
3. Est-ce que la prime à l’émission de billets est reprise lorsque le billet est remboursée?
   En cas de remboursement des billets, que ce soit de manière volontaire ou non, la prime applicable lors de l'émission des billets est reprise sous forme de note de débit, sauf pour les remboursements crédités au Portefeuille AC.
4. La prime à l’émission de billets s’applique-t-elle il aux réservations faites au moyen du lien interactif?
   Non, les réservations effectuées au moyen du lien interactif d'Air Canada ne sont pas admissibles à la prime à l’émission de billets.
5. Avec qui puis-je communiquer pour des questions relatives au paiement de la prime à l’émission de billets?
   Les questions doivent être transmises à Mon soutien aux agences d’Air Canada veuillez inclure le numéro du billet ainsi que le numéro IATA ou TIDS de l’agence.
6. Quel est le délai pour demander une prime à qui n’a pas été payée lors de l’émission de billets ?
   La prime à l’émission de pour billets admissibles et impayés peut être demandée dans un délai d’un an suivant la date d’émission des billets. Air Canada n’assume aucune responsabilité pour les commissions contestées par les agences qui datent de plus d’un an suivant la date d’émission du billet.
7. Le programme de la prime à l’émission de billets a-t-il une date limite ?
   Non, mais le programme peut être révisé ou modifié en tout temps, sans préavis.
8. Où puis-je trouver les instructions pour réclamer la prime à l’émission de billets dans mon SMD?
   Veuillez communiquer avec le centre d’assistance du SMD.