Programme de la sécurité des vols des États-Unis

En quoi consiste le programme de la sécurité des vols?

Le Secure Flight Program (programme de la sécurité des vols (site en anglais seulement) a été élaboré par la Transportation Security Administration (TSA) dans le but de renforcer la sécurité du transport aérien commercial pour les vols intérieurs et internationaux.

Le programme « Secure Flight » exige que tous les transporteurs recueillent et envoient à la TSA certains renseignements additionnels 72 heures avant le vol, ou au moment d'effectuer la réservation si celle-ci se fait dans les 72 heures avant le départ dans le cas des passagers qui voyagent :

  • au départ ou à destination des États-Unis, ou via ce pays;
  • à bord d'un vol qui traversera l'espace aérien américain (survol du territoire*), à l’exception des vols effectués entre deux aéroports situés au Canada.

Les renseignements requis sont les suivants:

  • le nom complet tel qu'il est indiqué dans le passeport (obligatoire);
  • la date de naissance (obligatoire);
  • le sexe (obligatoire);
  • le numéro de rectification (facultatif).

L'information préalable sur les voyageurs sera exigée au moment de l'enregistrement si elle n'a pas été transmise à l'avance.

* Actuellement, Air Canada recueille les renseignements relatifs au programme de la sécurité des vols pour un survol seulement pour les réservations effectuées par l'intermédiaire des Réservations d'Air Canada. À compter du 12 décembre 2012, ces renseignements seront également exigés pour les réservations effectuées en ligne.

Qu'est-ce qu'un numéro de rectification?

Un numéro de rectification est un numéro unique que vous pouvez obtenir du département de la Sécurité intérieure si vous portez le même nom qu'une personne figurant sur la liste de surveillance des États-Unis et que vous avez déjà éprouvé des difficultés aux points de contrôle dans des plaques tournantes de transport - comme des aéroports et des gares - ou au moment de passer la frontière américaine. En voici des exemples:

  • embarquement refusé ou retardé;
  • refus ou retard de l'entrée aux États-Unis ou de la sortie de ce pays à un point d'entrée ou à un point de contrôle de la frontière;
  • contrôle supplémentaire (deuxième).

Si vous croyez avoir été associé par erreur à un nom de la liste de surveillance des États-Unis et que vous souhaitez éviter toute autre identification erronée, vous pouvez demander un numéro de rectification au moyen du Traveler Redress Inquiry Program (programme de demande de rectification pour les voyageurs) du département de la Sécurité intérieure (en anglais seulement).

Comment mon nom doit-il apparaître sur mon billet?

Votre billet doit toujours porter votre nom complet exactement tel qu'il figure sur votre passeport, c'est-à-dire : prénom, second(s) prénom(s) le cas échéant, et nom de famille.

À quel moment et comment puis-je fournir mes renseignements additionnels?

Si vous voyagez au départ ou à destination des États-Unis, ou via ce pays, vous devrez indiquer votre nom complet (exactement tel qu'il figure dans votre passeport), votre date de naissance et votre sexe au moins 72 heures avant le vol, ou au moment d'effectuer la réservation si celle-ci se fait dans les 72 heures avant le départ.

Vous devrez indiquer votre nom complet (exactement tel qu'il figure dans votre passeport), votre date de naissance et votre sexe au moins 72 heures avant le vol, ou au moment d'effectuer la réservation si celle-ci se fait dans les 72 heures avant le départ si vous voyagez :

  • au départ ou à destination des États-Unis, ou via ce pays;
  • à bord d'un vol qui traversera l'espace aérien américain (survol du territoire*), à l’exception des vols effectués entre deux aéroports situés au Canada.

Réservations faites directement auprès d'Air Canada:
Air Canada exige que tous les voyageurs fournissent l’information additionnelle au moment d'effectuer la réservation, afin de s'assurer que tous les renseignements sont valides et fournis à temps, de même qu’à des fins d’identification et de sécurité.

Autres types de réservations:
Si vous avez effectué votre réservation ailleurs qu'auprès d'Air Canada, des Vacances Air Canada ou d'Aéroplan, et que vous n'avez pas fourni (ou n'êtes pas certains d'avoir fourni) les informations relatives au programme Secure Flight, nous vous invitons à compléter notre formulaire en ligne au moins 72 heures avant votre vol, ou dès que possible si vous avez effectué votre réservation dans les 72 heures avant votre départ.

Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés?

Les autorités américaines et canadiennes sont tenues par les lois sur la vie privée et sur la protection des données de ne pas divulguer ces renseignements à des personnes ne disposant pas des autorisations de sécurité appropriées. Ils sont uniquement utilisés aux fins prévues.

Vous pouvez lire l'avis sur la protection des renseignements personnels de la TSA relativement à la sécurité des vols.