Faits sur l'industrie
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À propos des activités de maintenance des avions d'Air Canada

Date de révision : 28 mars 2012

  • Le 20 mars, Aveos Inc., une entreprise privée qui effectuait certaines tâches de maintenance des avions d'Air Canada depuis octobre 2004, a annoncé qu'elle procéderait à la liquidation de ses actifs après avoir mis fin à ses activités d'exploitation deux jours plus tôt.
  • Aveos est une entreprise entièrement distincte d'Air Canada.
  • Les activités quotidiennes de maintenance et de réparation des avions d'Air Canada continuent d'être effectuées par les 2 300 employés de Maintenance Air Canada dans les installations de la Société.
  • La fermeture des installations d'Aveos n'aura aucune incidence sur les services réguliers d'Air Canada.
  • Air Canada a mis en en œuvre un plan de contingence pour la partie des travaux de maintenance auparavant effectués par Aveos. Ces travaux ont déjà commencé à être assurés par d'autres installations de maintenance qualifiées et approuvées par le gouvernement, conformément à toutes les exigences réglementaires et aux normes élevées des programmes de maintenance d'Air Canada.
  • La sécurité est la priorité absolue d'Air Canada, et la sécurité de ses appareils ne sera pas compromise par cette situation. Air Canada continuera de respecter les normes les plus élevées en matière de sécurité des passagers.

Air Canada commente la fermeture d'Aveos
Air Canada est d'avis qu'Aveos n'a pas agi dans l'intérêt de ses employés, de ses clients et des autres parties intéressées en mettant abruptement fin à ses activités, alors qu'il existait des solutions de rechange valables. La direction d'Aveos a échoué à maintes reprises dans ses efforts visant à attirer de nouveaux clients pour diversifier et accroître ses sources de rentrées. De son propre aveu, comme en font foi les documents déposés devant les tribunaux, Aveos n'arrivait pas à rivaliser sur le plan des prix et a subi des pertes d'exploitation pendant plusieurs années.

Aveos prétend qu'Air Canada a annulé ou redirigé ailleurs des travaux de maintenance qui lui revenaient en principe. Depuis le début de 2011, Air Canada a entrepris 135 visites de cellules, dont 123, c'est-à-dire 91 %, ont été confiées à Aveos. Pendant cette période, Air Canada a aussi confié à Aveos 52 entretiens moteur sur 56, soit 93 %. Des travaux ont été impartis à des tiers uniquement quand Aveos n'était pas en mesure de les effectuer et le processus était conforme aux modalités des ententes commerciales entre les parties et aux conventions collectives applicables.

Contrairement au dépôt à la cour et aux déclarations publiques d'Aveos, Air Canada a considérablement soutenu Aveos en lui offrant de l'aide sur le plan financier et à divers autres niveaux. Entre autres choses, Air Canada a :

  • participé à la restructuration hors cour de 2010, avec un billet à terme de 22 M$, qui a notamment permis à Aveos de différer ses paiements, sans intérêts, lorsque sa réserve de trésorerie est descendue sous un niveau prescrit;
  • engagé jusqu'à 50 M$, afin de rembourser Aveos pour les pertes d'exploitation liées à l'entretien des cellules lors de la restructuration de 2010;
  • effectué des paiements ou des paiements anticipés d'environ 9 M$, le 15 mars 2012, pour régler diverses factures, y compris des factures en litige;
  • proposé à diverses occasions à Aveos de l'appuyer financièrement pour lui permettre d'effectuer une restructuration ordonnée et de poursuivre ses activités, y compris, tout récemment, un financement du débiteur-exploitant de l'ordre de 15 M$.
Les montants nets dus par Aveos à Air Canada à ce jour dépassent 35 M$.

Contexte

  • En 2004, Air Canada, dans le cadre d'une restructuration aidée par les tribunaux, est devenue une filiale en priorité exclusive de Gestion ACE Aviation Inc. (ACE), et ses parties constitutives ont été réorganisées en entités distinctes. Cette réorganisation, mandatée par les investisseurs de capitaux propres qui ont financé la restructuration, a entraîné la transformation de la division des services techniques d'Air Canada (alors appelée ACTS) en une entité distincte détenue et contrôlée par Gestion ACE Aviation Inc. L'ancienne division de la maintenance d'Air Canada a alors été scindée en deux. La maintenance des cellules, des moteurs et des composants (la « MRR ») a été confiée à ACTS, et Air Canada a conservé la maintenance quotidienne et les réparations des appareils (la « maintenance en ligne ») ainsi que d'autres fonctions de maintenance, comme la maintenance du matériel au sol.
  • Cette réorganisation faisait partie du plan d'arrangement devant permettre à Air Canada de s'affranchir de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). La réussite de cette réorganisation dépendait grandement du soutien des syndicats, qui ont voté en faveur de nouveaux arrangements. Air Canada a tiré 2,2 G$ de la vente de ses trois divisions (Aéroplan, Jazz et ACTS) à ACE, dont environ 600 M$ pour la vente d'ACTS.
    À cette époque, les employés, d'après leur admissibilité et leur ancienneté, ont pu postuler pour des fonctions de maintenance en ligne à Air Canada ou à ACTS.
  • La direction d'Air Canada et celle d'ACTS étaient distinctes, mais les employés des deux entreprises étaient initialement régis par la même convention collective.
  • Air Canada a négocié avec ACTS des contrats portant sur des services de maintenance de ses appareils devant être effectués dans ses installations au Canada.
  • ACTS avait la capacité de proposer ses services à d'autres clients.

Relation avec Aveos

  • En 2007, ACE a vendu ACTS à un groupe d'investisseurs externes qui s'étaient engagés à maintenir les emplois au Canada, tout en augmentant la portée globale de l'entreprise pour la faire croître et la renforcer. En 2008, l'entreprise a été renommée Aveos Performance aéronautique inc. Puis, en 2010, quand Aveos a dû se recapitaliser, Air Canada a acquis dans celle-ci une participation mineure de 17,5 %.
  • En janvier 2011, le Conseil canadien des relations industrielles a rendu une ordonnance de création d'unités de négociation distinctes à Air Canada et à Aveos, chacune régie par sa propre convention collective. Il s'en est suivi un processus au cours duquel les employés de l'unité de négociation scindée ont pu postuler des emplois aux deux entreprises, selon l'ordre d'ancienneté.
  • En plus d'aider Aveos à se recapitaliser en 2010, Air Canada a soutenu ses activités et son équipe de direction en accordant des contrats de maintenance à long terme à des tarifs qui auraient dû lui assurer une stabilité financière tandis qu'elle mettait en œuvre son nouveau modèle commercial.  Les contrats entre les deux entreprises expirent à divers moments. Les contrats de maintenance des composants et des cellules prennent fin en 2013, alors que celui portant sur la maintenance des moteurs se termine en 2018.
  • Air Canada continue d'exploiter ses propres installations de maintenance à Montréal, Toronto, Winnipeg, Vancouver et ailleurs en recourant aux 2 300 employés de Maintenance Air Canada.
  • Le secteur de la maintenance, réparation et révision (MRR) a évolué et est devenu hautement compétitif à l'échelle mondiale. Air Canada espérait qu'Aveos prenne de l'expansion et augmente ses parts de marché pendant que la Société était son principal client. Ce souhait ne s'est toutefois pas matérialisé.

Questions et réponses

Quelle est la nature du lien entre Aveos et Air Canada?
Aveos était un fournisseur privé de services de maintenance, réparation et révision (MRR), totalement indépendant d'Air Canada, avec lequel celle-ci avait signé un contrat.

Aveos était issue de la vente de la division des services techniques d'Air Canada en 2004 et comptait beaucoup d'anciens employés de la Société.

Air Canada était liée à Aveos par trois contrats principaux pour la maintenance des cellules, des moteurs et des composants : jusqu'en 2013 dans le cas des contrats de maintenance des composants et des cellules et jusqu'en 2018 dans celui des contrats portant sur la maintenance des moteurs.

Il est important de souligner que, comme ces contrats arrivaient à échéance, Aveos avait été invitée à présenter une nouvelle soumission. L'expiration des contrats n'a donc rien à voir avec les problèmes financiers actuels d'Aveos.
À qui appartient Aveos?
Aveos appartient à des sociétés d'investissement situées surtout aux États-Unis.
Est-ce qu'Air Canada a une participation dans Aveos?
En 2010, quand Aveos a dû se recapitaliser, Air Canada a acquis dans celle-ci une participation mineure de 17,5 %.
Air Canada reprendra-t-elle en charge Aveos?
Aveos est une entreprise distincte et indépendante. Air Canada n'a pas l'intention d'acheter l'entreprise ou de prendre en charge son exploitation.
Air Canada embauchera-t-elle des employés d'Aveos?
Air Canada envisagera assurément l'embauche d'anciens employés d'Aveos, mais seulement si du personnel est nécessaire pour satisfaire aux besoins opérationnels de son service de Maintenance en ligne.
Combien d'employés de maintenance Air Canada compte-t-elle actuellement?
Maintenance Air Canada compte 2 300 employés représentés par l'AIMTA.

Leur principale fonction consiste à assurer la maintenance quotidienne des appareils (maintenance en ligne) et d'autres activités connexes, comme la maintenance du matériel au sol.
Pourquoi Air Canada verse-t-elle des prestations de retraite aux employés d'Aveos?
Aveos est responsable d'assumer les coûts des services rendus au cours de l'exercice pour ses employés, mais en vertu d'une entente, c'est Air Canada qui doit assumer les cotisations au titre des services passés (paiements au titre du déficit) pour ses anciens employés.
Air Canada a-t-elle respecté ses engagements en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada?
Comme l'ont confirmé les tribunaux, Air Canada s'est toujours conformée à ses obligations décrites dans la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, qui exige également qu'elle respecte la Loi sur les langues officielles et que son siège social demeure à Montréal.
Pourquoi avoir crée Aveos?
La décision commerciale de créer ACTS reposait sur un désir d'encourager le développement d'une nouvelle entreprise solide pouvant faire concurrence aux autres fournisseurs de façon à procurer une stabilité à ses employés en attirant un plus grand nombre de clients, ce qu'Air Canada n'était pas en mesure de faire. En outre, la création de cette nouvelle entreprise constituait l'une des conditions essentielles du plan de restructuration de 2004.
Pourquoi Air Canada confie-t-elle la maintenance de ses appareils à des fournisseurs autres qu'Aveos?
Air Canada avait toujours privilégié l'impartition des services de maintenance à Aveos conformément aux ententes commerciales conclues entre elles. Ce n'est que lorsque Aveos n'a pu fournir les services requis et qu'il n'y avait aucune autre option disponible, qu'Air Canada, par nécessité, a cherché des solutions de rechange.
Est-ce vrai que du travail aurait été confié à une entreprise en Chine?
Récemment, la maintenance de quatre moteurs qui ne servaient pas à l'exploitation d'Air Canada a été confiée à une société allemande qui possède des installations en Chine. Ces moteurs, retirés de deux appareils précédemment loués à un transporteur étranger, sont en train d'être préparés pour être réinstallés sur ces appareils, qui seront loués à un autre transporteur étranger. Les appareils en question ne font pas partie du parc aérien principal d'Air Canada et ne sont pas visés par l'entente de maintenance conclue avec Aveos.
Air Canada a respecté toutes ses obligations commerciales et juridiques, et le fournisseur allemand, hautement respecté, a été en mesure de fournir un service de grande qualité conformément aux normes de la Société.
Quels avantages Air Canada a-t-elle tirés de la restructuration effectuée en 2004?
À la fin de notre restructuration financière en septembre 2004, les parties constitutives de l'« ancienne » Air Canada ont été réorganisées en entités distinctes. Cette réorganisation touchait Air Canada, son transporteur régional Jazz, son programme de fidélisation Aéroplan et son unité de maintenance, maintenant connue sous le nom d'Aveos. ACE a fait l'acquisition de ces filiales à leur juste valeur marchande auprès d'Air Canada, sur la base d'une évaluation indépendante.
 
Par suite de cette vente, Air Canada a reçu 2,2 G$ pour ses anciennes filiales (dont 600 M$ pour son ancienne unité de maintenance). Cet argent a servi à payer 76 nouveaux appareils – 60 Embraer et 16 appareils 777 de Boeing – et à faire d'autres investissements dans la Société, y compris le programme de réaménagement complet des cabines et l'installation du système de divertissements à bord. Si Air Canada n'avait pas procédé à ces scissions d'actifs, elle n'aurait pas pu renouveler son parc aérien et se serait retrouvée dans une position intenable et non concurrentielle au sortir de sa restructuration.
Les employés d'Aveos et d'Air Canada forment désormais des mains-d'œuvre distinctes; comment cette décision a-t-elle été prise?
En 2011, conformément au Code canadien du travail, un comité du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) — dont faisait partie le président du CCRI —, a reconnu les activités d'Aveos comme des activités distinctes cédées à des intérêts distincts, et Aveos comme un employeur distinct d'Air Canada qui, par conséquent, faisait l'objet d'un certificat d’accréditation distinct en faveur de l'AIMTA. Le comité a également conclu qu'Aveos avait hérité de la convention collective conclue entre Air Canada et l'AIMTA visant les employés accomplissant le travail auparavant exécuté à Air Canada

Le processus de transition convenu par Air Canada, Aveos et l'AIMTA, et homologué par le CCRI, est pour ainsi dire terminé. En vertu de ce processus, les employés admissibles ont pu demander, selon leur ancienneté, des postes à Air Canada et à Aveos. Il a permis aux employés de choisir parmi sept options en ce qui concerne l'employeur qu'ils préféraient et les modalités de leur retraite, advenant une mutation à Aveos.
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