POUR UTILISATION AVEC DISPOSITIFS ANDROID

Google Play revised April 19, 2016

Application mobile d'Air Canada - Conditions d'utilisation («conditions d'utilisation»)

En cliquant sur le bouton « Installer » ou en téléchargeant l'application mobile d'Air Canada (l'«application»), vous acceptez d'être lié par les modalités de ces conditions d'utilisation. S'il vous plaît les lire attentivement avant d'installer ou télécharger l'application. Si vous n'acceptez pas les modalités énoncées dans ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ou installer cette application.

L'Application est une propriété de et est exploitée par Air Canada, dont le siège social est : Centre Air Canada, 7373 boul. de la Côte-Vertu Ouest, Ville Saint-Laurent, Québec, Canada, H4S 1Z3. L'utilisation des mots «nous» et « notre », réfèrent à Air Canada et les mots «vous» et «votre» réfèrent à l'individu qui utilise cette application. 

Avis Importants

Ces fonctions s'appliquent si elles sont activées :

  • Localisation : Votre géo-position sert à indiquer : l'aéroport le plus près pour vos réservations, état d'un vol et enregistrement.
  • Contacts : Les contacts sélectionnés sont avisés de l'état d'un vol.
  • Calendrier : L'application y inscrit votre vol.
  • Caméra : Pour archiver votre numéro Aéroplan, numéro de carte de crédit et date d'expiration et faciliter vos achats.
  • Notifications : Rappels d'enregistrement, embarquement, mises à jour de votre carte d'accès à bord, modifications de vos réservations ou de l'état du vol, avis d'expiration de carte de crédit ou de passeport par notification, courriel ou texto (SMS). Personnalisez-les sous Menu > Paramètres > Notifications
  • Wi-fi : Sert à déterminer si le Wi-Fi est accessible pour le système de divertissements à bord d' d'Air Canada Rouge®.
  • Accès au système/enregistrement de données dans le système : Enregistre temporairement des données pour le contenu du système de divertissements à bord d' d'Air Canada Rouge®.
  • Les renseignements sur votre appareil (fabricant, modèle, langue, système d'exploitation et version de l'application) sont joints aux courriels que vous envoyez au moyen de l'application pour signaler un problème.

Protection de vos renseignements

Lorsque vous téléchargez ou mettez à jour l'application, vous convenez qu'Air Canada peut faire ce qui suit : collecter des données sur votre appareil afin de vous fournir le bon logiciel et de maintenir et développer ses services, vous demander de modifier les paramètres de votre appareil pour utiliser des fonctions particulières, collecter des renseignements personnels, conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels. 

Tout renseignement personnel que vous nous fournissez lorsque vous utilisez l'application sera utilisé conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels qui peut être consultée à l'adresse suivante: http://www.aircanada.com/fr/about/legal/privacy/policy.html

Vous reconnaissez et acceptez que les notifications par courriels et messages texte ne sont pas crypté. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables pour aucune perte ou dommage que vous pourriez subir à la suite d'un courriel ou message texte étant interceptée, revu ou modifié par d'autres.

Déclarations et garanties

En utilisant ou en accédant l'application, vous déclarez et garantissez ce qui suit:

  • vous êtes âgé d'au moins 18 ans, vous avez le droit et la capacité juridique de conclure les conditions d'utilisation;
  • vous ne violez aucun contrat, obligation ou disposition d'une loi ou d'un règlement, ou vous ne portez aucunement atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers en achetant des produits, biens ou services disponible sur notre site web ou sur l'application;
  • vous consentez et (où applicable) vous avez obtenu tous les consentements, approbations et autorisations nécessaires auprès d'un tiers quel qu'il soit pour nous soumettre des renseignements, y compris des renseignements personnels et pour supprimer ou modifier ceux-ci et que tous renseignements soumis sont véridiques, exacts et complets;
  • vous acceptez la pleine responsabilité des cotisations, des charges, des droits, des frais, des taxes et autres obligations financières qui découlent de votre utilisation de notre site web et de l'application sous votre nom ou votre compte et de celle de quiconque qui utilise notre site web ou l'application sous votre nom ou votre compte; et
  • vous acceptez de superviser toutes les personnes qui n'ont pas l'âge légal de votre territoire qui accède ou utilisent notre site web ou l'application en utilisant votre nom ou votre compte ou qui y ont accès.

Liens vers des sites web de tiers

Vous trouverez sur l'application des liens et des références utiles vers d'autres sites web qui sont détenus et exploités par des tiers. Air Canada ne cautionne ni n'approuve les renseignements, les produits, les biens ou les services qui se trouvent sur les sites web liés ou qui y sont proposés. De même, Air Canada ne cautionne ni n'approuve quiconque est associée à d'autres sites web liés grâce à l'application. Ces sites web de tiers et le contenu de leurs sites ne sont pas tenus à jour ni ne sont exploités ou contrôlés par Air Canada, Air Canada ne fournit donc aucune garantie à cet égard. Vous assumez l'unique responsabilité quant à votre accès à ces sites web de tiers et à leur contenu et à l'utilisation que vous en faites. 

Limites d'utilisation 

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site web ou l'application à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation. Vous pouvez accéder ou utiliser le site web ou l'application pour connaître la disponibilité des produits, des biens et des services proposés sur le site web ou l'application et pour les acheter. Il est expressément interdit d'utiliser le site web ou l'application à des fins autres, y compris à des fins commerciales. 

De plus, lorsque vous accédez ou utilisez le site web ou l'application, vous vous engagez à ne pas commettre l'un ou l'autre des actes suivants ou à ne pas y prendre part, lesquels sont expressément interdits par les présentes conditions d'utilisation: 

  • directement ou indirectement accéder ou utiliser, ou encourager, solliciter, autoriser, aider, participer ou assister de quelque manière que ce soit notamment la vente, la concession de licence, la distribution ou la prestation à quiconque par quelque moyen que ce soit qui autorise ou favorise l'utilisation ou l'accès au site web ou de l'application à l'aide d'un processus manuel ou d'un dispositif automatique, électronique ou technique, y compris notamment au moyen un script automatisé, un robot, un collecteur, un capteur de données d'écran, un robot Web, un lien profond, un robot d'indexation, une araignée, un polluposteur par clics frauduleux, un macro-programme ou autre dispositif, programme, logiciel, système, algorithme, méthodologie ou technologie, actuellement connus ou ultérieurement découverts, qui exécutent des fonctions identiques ou similaires, afin, notamment, d'«explorer des données», de «capter des données d'écran», de traiter des données, d'extraire, de copier, de distribuer, de regrouper ou d'obtenir des renseignements ou d'y avoir accès, de générer des impressions ou des clics, d'entrer ou de stocker des renseignements, d'effectuer ou de générer des recherches, ou de manipuler ou de surveiller une partie ou des éléments du site web ou de l'application;
  • sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions d'utilisation, créer une œuvre dérivée à partir des renseignement, des produits, des biens, des services ou des logiciels qui se trouvent sur le site web ou sur l'application ou qui y sont proposés ou que vous pouvez obtenir d'une manière quelconque sur le site web ou l'application, ou autrement les copier, les concéder sous licence, les afficher, les publier, les exécuter, les recréer, les reproduire, les vendre, les céder, les transmettre ou distribuer d'une quelconque manière, les modifier, les éditer, y faire un ajout, les reproduire, les concevoir, les refaire, les tronquer, les retoucher, les stocker ou en changer l'ordre de quelque façon que ce soit ou d'essayer d'extraire le code source de l'application. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous engagez également à ce qu'il n'y ait aucun affichage de fenêtre-pub ou autre fenêtre quelconque, de bouton Développer, de bannière, de publicité ou quoi que ce soit d'autre qui minimise, couvre, ou autrement empêche l'affichage complet de notre site web ou de l'application;
  • accéder ou utiliser le site web ou l'application, ou commettre un geste d'une manière à surcharger notre infrastructure dans une mesure déraisonnable ou disproportionnée, ou d'une manière à réduire la vitesse du site web ou de l'application, nuisant ainsi au fonctionnement normal du site web ou de l'application ou constituant autrement une utilisation à mauvais escient ou abusif de ceux-ci;
  • contourner ou tenter de contourner une mesure ou une précaution prise par Air Canada ou une action menée par Air Canada pour empêcher l'utilisation du site web ou de l'application ou l'accès à ceux-ci, en contravention aux présentes conventions d'utilisation;
  • accéder ou utiliser le site web ou l'application pour faire une réservation spéculative, fausse ou frauduleuse, ou une réservation en prévision de la demande. Air Canada se réserve le droit d'annuler une telle réservation interdite sans préavis et sans engager sa responsabilité;
  • de retirer, modifier ou détruire des notations de marques, marques de commerce ou des droits réservés ou des avis de droit d'auteur mis sur ou contenues sur notre site web ou dans l'application;
  • utiliser l'application afin de développer une application ou une technologie ayant la même fonction première que l'application, y compris, d'utiliser l'application pour tout développement ou toute procédure de contrôle de qualité visant à mettre au point des logiciels ou d'autres technologies, ou de déterminer si un tel logiciel ou une tel autre technologie se comporte ou performe de la même manière que l'application; ou
  • adopter un conduit ou accomplir un acte qui entre en conflit, ou que nous jugeons, à notre discrétion absolue et exclusive qu'il entre en conflit avec ces conditions d'utilisation.

Droits de propriété et licence

Nous conservons tous les droits de marques de commerce, droits d'auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle concernant l'application ainsi que tous les droits afférents au code source de l'application.

Nous vous accordons par la présente, l'octroi d'une licence révocable, non-exclusive, incessible et qui ne peut faire l'objet d'aucune sous-licence ou d'un transfert, de l'application pour votre utilisation personnelle, à des fins non commerciales, et uniquement à ces fins. L'octroi de cette licence est sujet à votre respect des présentes conditions d'utilisation.

Dénégation de responsabilité

LES RENSEIGNEMENTS, LES LOGICIELS, LES PRODUITS, LES BIENS, LES SERVICES, LES DOCUMENTS OU AUTRE CONTENU QUI SE TROUVENT SUR LE SITE WEB OU L'APPLICATION OU QUI Y SONT PROPOSÉS OU QUE VOUS AVEZ OBTENUS OU QUE VOUS POURREZ OBTENIR SUR LE SITE WEB OU L'APPLICATION (COLLECTIVEMENT, LE « CONTENU D'AIR CANADA ») PEUVENT CONTENIR DES ERREURS OU OMISSIONS, ÊTRE DÉSUETS, OU AVOIR ÉTÉ MODIFIÉS PAR NOUS OU PAR NOS FOURNISSUERS, REPRÉSENTANTS ET ENTREPRENEURS. 

NOUS NE S'ENGAGEONS AUCUNEMENT À METTRE À JOUR LE CONTENU D'AIR CANADA. NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS QUE LE SITE WEB OU L'APPLICATION FONCTIONNE SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR NI QUE LES SERVEURS UTILISÉS POUR LE SITE WEB OU L'APPLICATION SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES, DE CHEVAUX DE TOIE, DE VERS INFORMATIQUES, DE PORTES DISSIMULÉES OU D'AUTRE CODE DE PROGRAMME, INSTRUCTION DE PROGRAMMATION OU SEGMENT D'INSTRUCTION CONÇUS POUR PERTURBER, DÉSACTIVER, OU AUTREMENT COMPROMETTRE LES PROGRAMMES INFORMATIQUES OU LES FICHIERS OU L'EXPLOITATION DE DONNÉES OU Y NUIRE OU Y PORTER ATTEINTE. VOUS ACCÉDEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB ET L'APPLICATION À VOS PROPRES RISQUES.

LE SITE WEB, L'APPLICATION ET LE CONTENU D'AIR CANADA SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT SANS GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET SANS GARANTIE RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ, LA QUALITÉ, À L'EXÉCUTION, À L'EXACTITUDE, À LA COMPLÉTUDE OU À LA RAPIDITÉ D'EXÉCUTION DES DONNÉES, NOUS DÉCLINONS AINSI EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

NOUS OU NOS FOURNISSUERS, REPRÉSENTANTS ET ENTREPRENEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, ÉCONOMIQUES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS QUI DÉCOULENT DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE L'APPLICATION OU DU CONTENU D'AIR CANADA OU DU RETARD OU DE L'INCAPACITÉ À LES UTILISER, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES QUI DÉCOULENT D'UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE INTERRUPTION, D'UNE SUPPRESSION, D'UNE FÉFAILLANCE, D'UN RETARD DANS L'EXPLOITATION OU LA TRANSMISSION, D'UNE ABSENCE DE TRANSMISSION D'UNE NOTIFICATION, D'UN COURRIEL OUD'UN MESSAGE TEXTE PERDU, INTERCEPTÉ, EXAMINÉ OU MODIFIÉ PAR QUICONQUE , D'UN MESSAGE TEXTE TRANSMIS À UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE VALIDE QUE VOUS AVEZ FOURNI, MAIS DONT VOUS NE DÉTENEZ PAS LE NUMÉRO OU QUE VOUS NE LE DÉTENEZ PLUS, D'UN VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE DOMMAGE À VOTRE APPAREIL MOBILE, À VOTRE ORDINATEUR, À VOTRE RÉSEAU INFORMATIQUE OU À VOS AUTRES BIENS, D'UNE DÉFAILLANCE EN LIGNE DE COMMUNICATION, D'UN VOL OU D'UNE DESTRUCTION OU D'UNE MODIFICATION OU D'UNE UTILISATION DES REGISTRES, DES DONNÉES, DES RENSEIGNEMENTS OU DES PROGRAMMES, OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX REGISTRES, AUX DONNÉES, AUX RENSEIGNEMENTS OU AUX PROGRAMMES, QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE, MÊME SI AIR CANADA OU SES FOURNISSEURS, REPRÉSENTATNTS ET ENTREPRENEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA SURVENANCE POSSIBLE DE CES DOMMAGES. LORSQUE LA LOI APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA PRÉSENTE LIMITATION OU EXCLUSION POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation

Comme condition d'utilisation du site web ou de l'application, ou d'accès à ceux-ci, vous vous engagez à présenter une défense à toute poursuite, action en justice ou procédure judiciaire intentée contre nous, nos filiales, nos sociétés affiliées et leur dirigeants, administrateurs, employés, représentants et détenteurs de licence respectifs, et vous garantissez Air Canada, nos filiales, nos sociétés affiliées et leur dirigeants, administrateurs, employés, représentants et détenteurs de licence contre toute réclamation, perte, dommage, réclamation, mise en demeure, poursuite, action, procédure judiciaire, obligation, décision, sanction, taxe, amende, frais et débours et dépenses (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de, lié ou en relation avec : (a) le contenu d'Air Canada, (b) des renseignements, y compris des renseignements personnels, que vous nous avez fournis en votre nom ou au nom d'un tiers, (c) votre utilisation du site web ou de l'application (ou de l'utilisation de quiconque agissant avec votre nom ou votre compte); ou (d) une violation des présentes conditions d'utilisation.

Modalités supplémentaires

Vous reconnaissez que les produits, les biens et les services qui se trouvent sur notre site web, sur l'application, ou qui y sont référencés ou décrits ou que vous avez obtenus ou que vous pourrez obtenir d'une manière quelconque sur notre site web ou l'application, que ce soit nos produits ou ceux d'un tiers, sont assujettis à des modalités supplémentaires, y compris notamment, à celles relatives au paiement des sommes dues et à la disponibilité des tarifs, des produits, des biens et des services, et vous vous engagez à vous y conformer. 

Modifications

L'application est mise à votre disposition gratuitement pour votre utilisation sur votre appareil mobile. Nous pouvons modifier ou retirer l'application en tout temps. Nous pouvons aussi modifier ces présentes conditions d'utilisation ou tout article de ces présentes conditions d'utilisation, en totalité ou en partie, en tout temps. Toute modification à ces conditions d'utilisation vous seront communiquées par écrit, y compris par des moyens électroniques, le cas échéant, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'avis énoncera le nouvel article ainsi que l'ancien article et la date d'entrée en vigueur de la modification. Si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations, vous pouvez refuser la modification et résilier ces présentes conditions d'utilisation sans frais, pénalité ou indemnité d'annulation en arrêtant d'accéder ou d'utiliser l'application et en désinstallant l'application. Si vous continuez à utiliser l'application après les modifications entrent en vigueur, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation ou les conditions d'utilisation telles que modifiées. 

Renseignements que vous fournissez à Air Canada

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions. Les observations que vous nous formulez, entre autres sous forme de questions, de commentaires ou de suggestions relativement à nos produits, à nos biens ou à nos services ou au contenu du site web ou de l'application, sont considérées comme étant des renseignements non confidentiels. 

Nous n'avons aucune obligation envers vous relativement à ces renseignements et nous sommes libres de reproduire, d'utiliser, de communiquer ou de distribuer les renseignements sans frais, sans votre consentement, sans restriction et sans engager notre responsabilité. Nous sommes libres d'utiliser les idées, les inventions, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui se trouvent dans ces renseignements à quelque fin que ce soit, y compris notamment aux fins d'élaboration ¸et de commercialisation de produits, de biens et de services qui comprennent ces renseignements.

Lois applicables

Pour les résidents du Québec - Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, et elles doivent interprétées conformément à celles-ci; elles doivent être traitées à tous égards comme un contrat conclu au Québec sans égard aux principes de conflits de lois prescrits par une loi d'un autre territoire. Tout différend doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec. 

Pour les non-résidents du Québec - Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Alberta et les lois du Canada qui s'y appliquent, et elles doivent interprétées conformément à celles-ci; elles doivent être traitées à tous égards comme un contrat conclu en Alberta sans égard aux principes de conflits de lois prescrits par une loi d'un autre territoire. Tout différend doit être soumis à la compétence non exclusive des tribunaux du district judiciaire de Calgary, dans la province de l'Alberta. 

Mesure injonctive ou similaire

Vous reconnaissez que nous pouvons intenter une action contre vous devant un tribunal compétent aux fins d'exécution des présentes conditions d'utilisation et d'obtention de dommages-intérêts ou d'un redressement équitable si vous violez les présentes conditions d'utilisation. 

Intégralité de l'entente

Sous réserve de tout autre entente applicable conclue avec nous, les présentes conditions d'utilisation et les autres notifications ou déclarations affichées sur le site web ou qui vous ont été communiqués avant d'avoir téléchargé l'application, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Air Canada en ce qui concerne votre accès ou votre utilisation de l'application ou du site web, y compris de l'utilisation du contenu d'Air Canada, et les présentes conditions d'utilisation remplacent toute communication ou proposition antérieure ou concomitante, qu'elle soit sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et Air Canada en ce qui concerne l'application, le site web et le contenu d'Air Canada. 

Preuve

Une version imprimée des présentes conditions d'utilisation et de toute notification donnée sous forme électronique est admise à titre de preuve concluante et est recevable dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions qui s'appliquent autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.

Non-renonciation

Tout retard, toute omission ou tout manquement de la part d'Air Canada à faire exercer ses droits, pouvoirs recours en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation de cette dernière à les faire valoir. L'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours ne nous empêche pas d'en exercer ultérieurement un autre. Air Canada peut faire valoir ses droits, pouvoirs et recours à tout moment et contre quiconque. 

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est réputée invalide, illégale ou pour quelque raison inexécutoire, alors cette disposition est séparée du reste des présentes conditions d'utilisation et n'a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. 

MD Air Canada Rouge, Altitude et Star Alliance: marques de commerce déposées d'Air Canada au Canada. 

MD† Aéroplan : marque de commerce déposée d'Aimia Canada Inc.