Expédition 101
Expédition 101
Vous expédiez des marchandises pour la première fois? Il est important de comprendre le processus d'expédition dans son ensemble et ce à quoi vous attendre. Pour vous aider à vous préparer, cette section présente quelques-uns des principaux aspects de l'expédition que vous devez connaître avant de faire une réservation. Cliquez sur les onglets ci-dessus pour accéder à de plus amples renseignements sur chaque sujet.
Lettres de transport aérien :
Chaque envoi doit être accompagné d'une lettre de transport aérien (LTA), un contrat conclu entre l’expéditeur et le transporteur qui énonce les conditions générales de transport. Les renseignements que vous inscrivez sur votre LTA doivent absolument être complets et exacts.
Sûreté :
Puisque tous les envois sont soumis à un contrôle de sûreté, ils doivent être emballés de manière à permettre ce contrôle. Les exigences du contrôle de sûreté varient d'un pays à l'autre.
Douane :
Chaque pays a des réglementations spécifiques pour le dédouanement et les frais associés doivent être payés par le destinataire, avant la récupération d’un envoi. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’onglet Douanes.
Expédition en France :
Si vous expédiez des marchandises au départ ou à destination de la France, la loi Grenelle exige que vous calculiez et déclariez les émissions de CO2 associées à votre envoi.
Conteneurs d'expédition :
Vous devrez vous assurer que vos marchandises sont emballées de manière à faciliter leur transport et leur manutention, dans les conteneurs d'expédition et les unités de chargement approuvées. Les conteneurs approuvés varient selon les exigences d'expédition et le type d'appareil. Consultez la section Appareils et unités de chargement.
Votre responsabilité
À titre d'expéditeur, vous devez vous assurer que votre envoi est prêt pour le transport, c'est-à-dire qu'il répond à toutes les exigences précisées à la page des exigences d'expédition de la solution que vous avez choisie.
Shipping Solution Selector
Vous ne savez pas quelle solution convient le mieux à votre envoi? Utilisez notre outil Prêt pour l'expédition? pour obtenir de l'aide.
Lettres de transport aérien (LTA)
Une lettre de transport aérien est un contrat entre Air Canada Cargo et vous qui décrit en détail les modalités du transport de votre envoi et qui doit être remplie en conformité avec les règles et les procédures applicables de l'IATA.
Comment remplir votre lettre de transport aérien
| Renseignements requis | Description |
|---|---|
| Numéros de compte et codes IATA (y compris le numéro CASS), s'il y a lieu | |
| Renseignements de l'expéditeur (personne qui expédie l'envoi) : | Nom, numéro de téléphone et adresse complète, avec le code postal, de l’expéditeur |
| Renseignements du destinataire (personne à qui est destiné l'envoi) : | Nom, numéro de téléphone et adresse complète, avec le code postal, du destinataire |
| Tarif contractuel, tarif d’affrètement au jour le jour ou tout autre tarif spécial s'appliquant à l'envoi, s'il y a lieu | À entrer dans la section Renseignements comptables |
| Information particulière, pièces jointes ou consignes : | P. ex. « Garder au frais », « Ne pas exposer à la lumière du soleil » ou « Informer le destinataire à l'arrivée de l'envoi » À entrer dans la section Précisions sur le traitement de l'expédition |
| Numéro et date du vol | Obligatoires pour tous les envois |
| Nombre précis d'articles et dimensions exactes de chacun d’entre eux | |
| Poids net des marchandises (excluant les unités de chargement), en kilogrammes | |
| Description complète des marchandises | |
| Classes tarifaires applicables, si celles-ci sont connues : | M : Minimum N : Normal (moins de 45 kg) Q : Tarif de groupage (plus de 45 kg) C : Tarif spécial U : Tarif à l’UC (conteneur) |
| Numéro de tarif spécial (ou tarif de classification/pourcentage de supplément), le cas échéant | |
| Numéro de l’UC et nombre total d’articles chargés dans le conteneur ou sur la palette, le cas échéant | |
| Mention indiquant si l'envoi est prépayé ou en port dû (cocher la case appropriée) |
Exemple d'une lettre de transport aérien
Contrôle de sécurité
Depuis le 17 octobre 2016, tous les envois provenant du Canada doivent être jugés sécuritaires selon les lignes directrices définies par Transports Canada ou la Transportation Security Administration (TSA).
Si vous êtes un nouvel expéditeur ou un expéditeur général, prenez note que vous devez emballer votre envoi d'une façon qui permet un contrôle de sûreté adéquat. Si votre envoi n'est pas emballé de manière à pouvoir être inspecté à un niveau satisfaisant, il pourrait être séparé en plus petites pièces, afin d’obtenir une image claire.
Shipping Solution Selector
Frais de contrôle de sûreté
Les frais de contrôle de sûreté varient. Pour le détail, reportez-vous à la section sur les tarifs et frais.
Exigences en matière de contrôle de sûreté
- Mise à jour du Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada
-
Le 17 octobre marque l'entrée en vigueur des modifications apportées au Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada.
Il s'agit d'un changement important qui concerne tous les intervenants dans le traitement du fret aérien.
TRAVAILLER ENSEMBLE
Au cours des derniers mois, à Air Canada Cargo, nous avons oeuvré de manière à être très bien préparé afin d'assurer une transition harmonieuse vers ce nouveau programme. Nous avons encouragé nos clients et nos partenaires à présenter à temps une demande d'adhésion à ce nouveau programme.
Nous investissons aussi. En effet, compte tenu du volume accru des contrôles, nous augmenterons le nombre d'agents de contrôle sur place à nos principales escales canadiennes et nous investirons dans de l'équipement supplémentaire.
ÊTRE PRÉPARÉ
Si votre entreprise a déjà présenté une demande d'adhésion au Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada, assurez-vous d'être prêt pour l'examen de votre dossier par Transports Canada, afin d'éviter les retards.
Si vous n'avez pas encore présenté une demande d'adhésion au Programme de sûreté du fret aérien, prenez note que Transports Canada continuera de traiter toutes les demandes reçues après le 17 octobre. Comme le processus d'approbation peut prendre jusqu'à six mois, il est important que votre entreprise soumette sa demande le plus rapidement possible.
CONSEILS POUR UN TRANSITION EN DOUCEUR
En tant que partenaires de la chaîne d'approvisionnement sécurisée, il est important que nous travaillions tous ensemble. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour faciliter cette transition :- Le 17 octobre approchant à grands pas, veillez à ce que chacun dans votre organisation soit au courant des changements.
- Communiquez avec vos chauffeurs et faites-leur savoir que ce changement est imminent.
- Assurez-vous que les envois que vous remettez sont accompagnés de tous les documents requis dûment remplis.
- Tenez compte des périodes de pointe, et dans la mesure du possible, remettez vos envois à l'avance des périodes susceptibles d'être occupées.
Pour de plus amples renseignements sur le Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada, visitez le site Web de Transports Canada ou communiquez avec son Centre de soutien de la sûreté du fret aérien au 1-866-375-7342.
- À destination des États-Unis
-
Transports Canada exige que tous les envois au départ du Canada et à destination des États-Unis, y compris les unités de chargement préparées par l'expéditeur, subissent un contrôle de sûreté et soient remis par un chargeur connu ou un client en compte.
- Fret aérien en transit à Londres
-
Le ministère du Transport du Royaume-Uni exige que tous les envois aériens transitant par LHR, y compris les unités de chargement préparées par l'expéditeur, soient inspectés article par article. C'est pourquoi les unités de chargement préparées par l’expéditeur ne peuvent pas être acceptées pour le transport aérien via Londres LHR.
À l'attention des transitaires de fret aérien et des expéditeurs commerciaux :
Les transporteurs aériens, les transitaires de fret aérien, les installations de contrôle de sûreté, les agents de fret, les agents, les entrepôts, les entreprises de camionnage, les sociétés d'emballage et les expéditeurs peuvent s'enregistrer pour devenir un agent habilité, un agent certifié, un chargeur connu, un administrateur de fret autorisé ou une installation de contrôle du fret certifiée (CCSF). Cette mesure permettra d'éviter de possibles retards et des frais pour le contrôle de sûreté. Vous pouvez vous enregistrer en ligne dans le site de Transports Canada ou de la Transport Security Administration (TSA).
Procédures
Les procédures sont décrites ci-dessous et s'appliquent aussi au fret transporté par camion à destination du Canada, en vue d'un acheminement ultérieur.- Avant de procéder au déchargement ou à l'introduction de fret dans l'entrepôt, TOUS les clients et les conducteurs devront se présenter à un agent – Service clientèle.
- Les agents habilités, les agents certifiés et les chargeurs connus doivent remettre leurs envois avec une Déclaration canadienne du fret sécurisé pour chaque lettre de transport aérien de groupage.
- Les agents – Service clientèle évalueront si le contrôle de sûreté est nécessaire et, au besoin, indiqueront le quai de déchargement voulu.
- Tout le fret sera déchargé, pesé et mesuré.
- Les envois ne nécessitant pas de contrôle du transporteur seront envoyés directement au tri et à l'assemblage.
- Les envois nécessitant un contrôle seront soumis à l'inspection du transporteur avant d'être acheminés au tri et à l'assemblage.
Douanes
Si vous expédiez des marchandises à l'étranger, votre envoi devra être dédouané à destination. Vous devez comprendre les exigences de la douane du pays de destination et vous y conformer.Les destinataires qui récupèrent un envoi devront payer tous les frais d’aérogare applicables, y compris pour le dédouanement, avant de récupérer l’envoi. Nos agents de réservations vous aideront à cet égard au moment de la réservation. Nous vous encourageons également à vous renseigner sur les exigences de la douane du pays de destination pour préparer votre envoi.
À l'attention des transitaires de fret aérien et des expéditeurs commerciaux :
Cette section est consacrée aux modifications réglementaires importantes en matière de manipulation du fret.
- Douane – Canada
-
Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
La transmission électronique des renseignements relatifs au fret est requise pour tous les vols entrant au Canada, et il est essentiel de se conformer à l’ensemble de ces dispositions.
Il incombe aux sociétés aériennes et aux transitaires de fret aérien de fournir des renseignements pour tous les envois, tant sur la lettre de transport aérien (LTA) de groupage que sur le bordereau de groupage.
La divulgation complète des renseignements relatifs aux envois est exigée pour tous les vols entrants.
Les données du bordereau de groupage sont exigées au moment de l’acceptation des marchandises. Les transitaires et les expéditeurs ont le choix entre trois possibilités :
- Transfert électronique des renseignements du message FHL2 directement aux douanes
- Transfert électronique des renseignements du message FHL2 au moyen du Cargo Portal Services (CPS)
- Livraison manuelle des documents papier à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes
Les transitaires et les expéditeurs qui choisissent de communiquer directement les renseignements peuvent le faire, à condition qu’un protocole d’entente avec Air Canada Cargo existe. La responsabilité de fournir des renseignements complets et précis leur incombe alors entièrement. Si, au moment de l’acceptation des marchandises, il n’y a pas de bordereau de groupage dans le système, les frais sont calculés manuellement et communiqués au transitaire ou à l’expéditeur. En plus de transmettre les renseignements à Air Canada Cargo, les transitaires et les expéditeurs doivent fournir les documents suivants au moment de lʼacceptation des marchandises :
- Copie de la LTA de groupage
- Dans une enveloppe distincte, au moins deux copies du manifeste de groupage détaillé, qui doit comprendre les renseignements suivants :
- l’expéditeur définitif et le destinataire final;
- la description détaillée des marchandises expédiées;
- le nombre de colis et leur poids.
- En ce qui concerne les envois unitisés, un manifeste de groupage détaillé, complet et exact qui doit comprendre :
- chacun des bordereaux de groupage; et
- le nombre et le poids des colis qui y sont associés, par unité remise pour transport.
Conformément aux règlements de l’ASFC en matière d’information préalable sur les expéditions commerciales, Air Canada Cargo doit s’assurer que les renseignements indiqués sur le bordereau de groupage transmis par voie électronique sont exacts et complets, et qu’ils sont envoyés dans les délais requis. Pour respecter ces exigences, Air Canada Cargo peut être tenue de traiter de nouveau certains aspects des envois, comme les données électroniques ou la manutention matérielle.
Pour connaître les frais de soumission du bordereau de groupage, reportez-vous aux tarifs et frais
Codes d'entrepôt d'attente de l'ASFC d'Air Canadas
Les codes d’entrepôt d’attente de l’ASFC attribués à Air Canada sont réservés uniquement à ceux qui ont besoin d’obtenir de tels codes. Air Canada se réserve le droit de surveiller toute activité relativement à l’utilisation de ces codes d’entrepôt d’attente.
Le site Web de l’ASFC dresse la liste des codes d’entrepôt d’attente pour chaque province et territoire, par nom d’entrepôt classé en ordre alphabétique.
- Douane – États-Unis
-
Advance Air Cargo Manifest (manifeste préalable des marchandises) pour les douanes américaines
La transmission électronique des renseignements relatifs au fret est requise pour tous les vols à destination des États-Unis. Il est essentiel de se conformer à lʼensemble de ces dispositions.
Il incombe aux sociétés aériennes et aux transitaires de fret aérien de fournir des renseignements pour tous les envois, tant sur la lettre de transport aérien (LTA) de groupage que sur le bordereau de groupage.
La divulgation complète des renseignements relatifs aux envois est exigée pour tous les vols entrants. Les données du bordereau de groupage sont exigées au moment de l’acceptation des marchandises. Les transitaires et les expéditeurs ont le choix entre trois possibilités :
- Transfert électronique des renseignements du message FHL2 directement aux douanes
- Transfert électronique des renseignements du message FHL2 au moyen du Cargo Portal Services (CPS)
- Livraison manuelle des documents papier à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes
Si, au moment de l’acceptation des marchandises, il n’y a pas de bordereau de groupage dans le système, les frais sont calculés manuellement et communiqués au transitaire ou à l’expéditeur.
En plus de transmettre les renseignements à Air Canada Cargo, les transitaires et les expéditeurs doivent fournir les documents suivants au moment de lʼacceptation des marchandises :
- Copie de la LTA de groupage
- Dans une enveloppe distincte, au moins deux copies du manifeste de groupage détaillé, qui doit comprendre les renseignements suivants :
- l’expéditeur définitif et le destinataire final;
- description détaillée des marchandises expédiées; et
- le nombre de colis et leur poids.
- En ce qui concerne les envois unitisés, un manifeste de groupage détaillé, complet et exact qui doit comprendre :
- chacun des bordereaux de groupage; et
- le nombre et le poids des colis qui y sont associés, par unité remise pour transport.
Conformément au règlement du bureau des douanes des États-Unis, Air Canada Cargo doit s’assurer que les renseignements indiqués sur le bordereau de groupage transmis par voie électronique sont exacts et complets, et qu’ils parviennent dans les délais requis. Pour respecter ces exigences, Air Canada Cargo peut être tenue de traiter de nouveau certains aspects des envois, comme les données électroniques ou la manutention matérielle.
Pour connaître les frais de soumission du bordereau de groupage, reportez-vous aux tarifs et frais.
Codes de firmes d'Air Canada
Les codes d’entrepôt de firme de l’ASFC attribués à Air Canada sont réservés uniquement à ceux qui ont besoin d’obtenir de tels codes. Air Canada se réserve le droit de surveiller toute activité relativement à l’utilisation de ces codes d’entrepôt de firmes.
- Douane – Inde
-
Message pour les douanes indiennes (IGM)
La transmission électronique des renseignements relatifs au fret est requise pour tous les vols entrant en Inde, et il est essentiel de se conformer à l’ensemble de ces dispositions. Il incombe aux sociétés aériennes et aux transitaires de fret aérien de fournir des renseignements pour tous les envois, tant sur la lettre de transport aérien (LTA) de groupage que sur le bordereau de groupage.
La divulgation complète des renseignements relatifs aux envois est exigée pour tous les vols entrants. Les données du bordereau de groupage sont exigées au moment de l’acceptation des marchandises. Les transitaires et les expéditeurs ont le choix entre trois possibilités :
- Transfert électronique des renseignements du message FHL2 directement aux douanes
- Transfert électronique des renseignements du message FHL2 au moyen du Cargo Portal Services (CPS)
- Livraison manuelle des documents papier à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes
Les transitaires et les expéditeurs qui choisissent de communiquer directement les renseignements peuvent le faire, pourvu quʼils transmettent à Air Canada Cargo le numéro à 16 chiffres figurant sur la LTA de groupage, attribué par les douanes indiennes, pour attribuer aux transitaires et aux expéditeurs la responsabilité quant à lʼexactitude et à lʼexhaustivité des données.
Si, au moment de l’acceptation des marchandises, il n’y a pas de bordereau de groupage dans notre système ni de numéro à 16 chiffres sur la LTA de groupage, les frais sont calculés manuellement et communiqués au transitaire ou à l’expéditeur.
En plus de transmettre les renseignements à Air Canada Cargo, les transitaires et les expéditeurs doivent fournir les documents suivants au moment de lʼacceptation des marchandises :
- Copie de la LTA de groupage
- Dans une enveloppe distincte, au moins deux copies du manifeste de groupage détaillé, qui doit comprendre les renseignements suivants :
- l’expéditeur définitif et le destinataire final;
- la description détaillée des marchandises expédiées;
- le nombre de colis et leur poids.
- En ce qui concerne les envois unitisés, un manifeste de groupage détaillé, complet et exact qui doit comprendre :
- chacun des bordereaux de groupage; et
- le nombre et le poids des colis qui y sont associés, par unité remise pour transport.
Conformément aux exigences de l'IGM établies par les douanes indiennes, Air Canada Cargo doit s'assurer que les renseignements indiqués sur le bordereau de groupage transmis par voie électronique sont exacts, complets et qu'ils parviennent dans les délais requis. Pour respecter ces exigences, Air Canada Cargo peut être tenue de traiter de nouveau certains aspects des envois, comme les données électroniques ou la manutention matérielle.
Pour connaître les frais de soumission du bordereau de groupage, reportez-vous aux tarifs et frais.
- Douane – Cuba
-
Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour la douane cubaine (Aduana General de la Republica de Cuba)
La transmission électronique des renseignements relatifs au fret est requise pour tous les vols à destination de Cuba, et il est essentiel de se conformer à l'ensemble de ces dispositions. Il incombe aux sociétés aériennes et aux transitaires de fret aérien de fournir des renseignements pour tous les envois, tant sur la lettre de transport aérien (LTA) de groupage que sur le bordereau de groupage.
La divulgation complète des renseignements relatifs aux envois est exigée pour tous les vols entrants.
Les données du bordereau de groupage sont exigées au moment de l’acceptation des marchandises. Les transitaires et les expéditeurs ont le choix entre deux possibilités :
- Transfert électronique des renseignements du message FHL2 au moyen du Cargo Portal Services (CPS)
- Livraison manuelle des documents papier à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes
- Les transitaires et les expéditeurs ne sont pas autorisés à communiquer directement les renseignements.
Si, au moment de l’acceptation des marchandises, il n’y a pas de bordereau de groupage dans le système, les frais sont calculés manuellement et communiqués au transitaire ou à l’expéditeur. En plus de transmettre les renseignements à Air Canada Cargo, les transitaires et les expéditeurs doivent fournir les documents suivants au moment de lʼacceptation des marchandises :
- Copie de la LTA de groupage
- Dans une enveloppe distincte, au moins deux copies du manifeste de groupage détaillé, qui doit comprendre les renseignements suivants :
- l’expéditeur définitif et le destinataire final;
- la description détaillée des marchandises expédiées;
- le nombre de colis et leur poids.
- En ce qui concerne les envois unitisés, un manifeste de groupage détaillé, complet et exact qui doit comprendre :
- chacun des bordereaux de groupage; et
- le nombre et le poids des colis qui y sont associés, par unité remise pour transport.
Conformément au règlement cubain en matière d'information préalable sur les expéditions commerciales, Air Canada Cargo doit s'assurer que les renseignements indiqués sur le bordereau de groupage transmis par voie électronique sont exacts et complets, et qu'ils parviennent dans les délais requis. Pour respecter ces exigences, Air Canada Cargo peut être tenue de traiter de nouveau certains aspects des envois, comme les données électroniques ou la manutention matérielle.
Pour connaître les frais de soumission du bordereau de groupage, reportez-vous aux tarifs et frais.
- Douane – Chine
-
Autorité douanière de la République populaire de Chine – Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) – Déclaration du fret aérien
Avant la remise ou l'acceptation du fret, l'information préalable sur les expéditions commerciales doit être fournie à Air Canada Cargo, qui, par la suite, doit la transmettre à la douane de la République Populaire de Chine à Shanghai (PVG) et à Beijing (PEK).
Les autorités douanières de la République Populaire de Chine veulent connaître lʼexpéditeur et le destinataire réels des marchandises importées. Les renseignements de la LTA et du bordereau de groupage doivent être complets et exacts.L'information suivante est requise pour l'expéditeur comme pour le destinataire :
- Description complète des marchandises (p. ex. « JOURNAL » au lieu de « DOCUMENTS »; « Produits pharmaceutiques » au lieu de « PHARMA »)
- Nom complet de l’expéditeur et du destinataire
- Nom de rue et numéro
- Nom complet de la ville
- Nom complet de la province ou de l’État
- Nom du pays
Conformément au règlement chinois en matière dʼinformation préalable sur les expéditions commerciales, Air Canada Cargo doit sʼassurer que les renseignements indiqués sur le bordereau de groupage transmis par voie électronique sont exacts et complets, et quʼils parviennent dans les délais requis. Pour respecter ces exigences, Air Canada Cargo peut être tenue de traiter de nouveau certains aspects des envois, comme les données électroniques ou la manutention matérielle.
Il est important de noter quʼaucune transmission directe par le client à la douane de la République Populaire de Chine n’est autorisée.
Pour connaître les frais de soumission du bordereau de groupage, reportez-vous aux tarifs et frais.
ENVOIS À DESTINATION DE LA CHINE : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Pour tout envoi à destination de la Chine ou transitant par ce pays, veuillez prendre note des exigences suivantes afin d’éviter tout retard inutile.
- Exigences en matière d’identification d’entreprise et de coordonnées
-
Nous avons récemment communiqué des renseignements sur les nouvelles exigences douanières touchant les envois à destination de la Chine, qui entreront en vigueur le 1er juin 2018.
Nous tenons à vous assurer que ces exigences n'auront aucune incidence sur notre capacité d'expédier le fret qui est destiné à la Chine ou qui transite par ce pays. Les activités se poursuivront comme d'habitude le 1er juin, lorsque les nouvelles exigences entreront en vigueur.
EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS
Comme nous l'avons précédemment annoncé, les autorités douanières chinoises nous ont informé qu'il sera obligatoire d'ajouter les renseignements énumérés ci-dessous sur la lettre de transport aérien (LTA) de groupage et sur le bordereau de groupage pour tous les envois à destination de la Chine ou qui transitent par ce pays (exceptions : Hong Kong et Taïwan).
Réservation effectuée directement auprès d'Air Canada Cargo
Pour assurer une transmission adéquate des données aux autorités douanières chinoises, vous devez fournir les renseignements suivants dans le champ « Accounting Information » de la LTA de groupage, et dans le champ « Handling Remarks » du bordereau de groupage. Les renseignements doivent respecter le format indiqué ci-dessous.
- Numéro d'enregistrement d'entreprise de l'expéditeur : EIN121234567
- Coordonées de l'expéditeur (téléphone ou télécopieur): SHIPPER 9055555555
- Numéro d'enregistrement d'entreprise du destinateur: USCI123456789012
- Coordonnées du destinataire (téléphone ou télécopieur): CONSIGNEE 2222222222
- Nom et coordonnées de la personne-ressource du destinataire (téléphone ou télécopieur): CONSIGNEE CONTACT Brayden Lee 2222222222
Réservation au moyen de messages EDI
Veuillez entrer les renseignements nécessaires sur la LTA de groupage et le bordereau de groupage exactement comme il est indiqué ci-dessous, à la fin du message EDI.
Ligne FWB de la LTA de groupage Explication Exemple de ligne remplie OCI/US/SHP/T/
Entrez le numéro d'enregistrement d'entreprise de l'expéditeur, en l'occurrence « EIN », suivi du numéro.
OCI/US/SHP/T/EIN121234567
/US/SHP/CP/
Entrez le nom de la personne-ressource de l'expéditeur.
/US/SHP/CP/JAMES JONES
/US/SHP/CT/
Entrez le numéro de téléphone ou de télécopieur de la personne-ressource de l'expéditeur.
/US/SHP/CT/9055555555
/CN/CNE/T/
Entrez « USCI » et le code de crédit social unifié du destinataire.
/CN/CNE/T/USCI123456789012
/CN/CNE/CP/
Entrez le nom de la personne-ressource du destinataire.
/CN/CNE/CP/BRAYDEN LEE
/CN/CNE/CT/
Entrez le numéro de téléphone ou de télécopieur de la personne-ressource du destinataire.
/CN/CNE/CT/2222222222
Ligne FHL du bordereau de groupage Explication Exemple de ligne remplie OCI/US/SHP/T/
Entrez le numéro d'enregistrement d'entreprise de l'expéditeur, en l'occurrence « EIN », suivi du numéro.
OCI/US/SHP/T/EIN121234567
/CN/CNE/T/
Entrez « USCI » et le code de crédit social unifié du destinataire.
/CN/CNE/T/USCI123456789012
/CN/CNE/CP/
Entrez le nom de la personne-ressource du destinataire.
/CN/CNE/CP/BRAYDEN LEE
/CN/CNE/CT/
Entrez le numéro de téléphone ou de télécopieur de la personne-ressource du destinataire.
/CN/CNE/CT/2222222222
Soyez assuré que vous êtes un client très important pour nous. N'hésitez pas à communiquer avec votre représentant d'Air Canada Cargo si vous avez des questions.
Nous vous remercions de votre confiance et de votre collaboration soutenue. - Code HS - pour les envois qui transitent par la chine
-
Les autorités douanières chinoises ont indiqué qu'un code HS doit être fourni pour tous les envois transitant par PEK ou PVG.
Pour faciliter la transmission des renseignements requis, nous avons ajouté sur notre site Web un formulaire de déclaration de correspondance à télécharger et à remplir. Le formulaire devra être dûment rempli pour tout envoi transitant par PEK ou PVG à partir du 1er juillet.
CE QU'IL FAUT FAIRE
Veuillez passer en revue les étapes suivantes.
- Le formulaire de déclaration de correspondance peut être téléchargé sur notre site Web :
Au bas de cette page - Le déclarant le mieux placé pour fournir les renseignements requis (p. ex. transitaire, expéditeur, destinataire) doit remplir le formulaire. Les renseignements suivants sont requis :
- Numéro de la lettre de transport aérien
- Numéro du bordereau de groupage
- Code HS (autorisé par les autorités chinoises)
- Description de la marchandise (en chinois). Précise et exacte, la description doit faire référence aux articles et non à la catégorie (p. ex. il faut inscrire tournevis plutôt qu'outils). Vous trouverez des exemples de description ci-après. Voici un lien pour voir des descriptions en chinois : http://www.customs.gov.cn/customs/302427/302442/jckszcx/index.html
- Nombre d'articles
- Poids (en kilogrammes)
- Valeur commerciale
- Devise
- Signature physique du déclarant
- Le formulaire de déclaration de correspondance dûment rempli doit être :
- Envoyé par courriel au service ou à l'agent de réservations d'Air Canada Cargo local. Dans le cas d'un envoi effectué à partir du Canada, l'expéditeur doit transmettre le formulaire par courriel à YULFF.ACCONNECT@aircanada.ca
- Imprimé, signé et joint au dossier d'accompagnement principal
Exemple de renseignements requis :
Veuillez noter qu'Air Canada Cargo ne peut pas valider les renseignements requis fournis par l'expéditeur, qui doivent être recueillis par les autorités chinoises. Dans le cas d'information manquante, l'envoi sera retardé et une pénalité sera imposée au destinataire.
Pour obtenir de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec le représentant d'Air Canada Cargo de votre région, ou au Canada, composez le 1 800 387-4865.
Merci de votre collaboration et de votre soutien continu.
Cliquez ici pour télécharger le Formulaire de déclaration de correspondance.
- Le formulaire de déclaration de correspondance peut être téléchargé sur notre site Web :
Expédition en France :
loi Grenelle
En France, la loi Grenelle exige des sociétés de transport qu'elles informent les bénéficiaires de leurs services des émissions de CO2 produites par le transport de leurs marchandises. Elle s'applique à toute prestation de transport dont le point d'origine ou de destination est un aéroport français.
Conformément à la loi Grenelle, Air Canada Cargo informe ses clients des émissions de CO2 produites par certains vols au départ ou à destination d'un aéroport français.
Les renseignements sur les émissions de CO2 sont fournis par Air Canada Cargo représentent une estimation et sont fournis à titre d'information seulement.
À propos de nos données :
- Les vols sont exploités par Air Canada ou Air Canada Express.
- Il s'agit de vols directs ou de vols ne comportant qu'une escale, avec des points de transit à Montréal ou à Toronto; les vols comportant des points de transit multiples n'y figurent pas.
- Les vols sont des allers simples.
- Les calculs sont fondés sur les résultats obtenus en ligne à l'aide du calculateur d'émissions de CO2 de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), comme l'indiquent les documents d'orientation de la loi Grenelle. Air Canada Cargo ne se porte aucunement responsable de l'exactitude de l'information ni de la méthodologie de calcul des estimations des émissions de CO2.
- Les estimations sont fournies en kilogrammes de CO.2 par kilogramme de fret. Pour connaître la quantité d'émissions de CO2 d'un envoi, il faut multiplier le poids de cet envoi (en kg) par le facteur correspondant indiqué dans le tableau.
- Ces estimations sont fournies pour la portion aérienne du transport de l'envoi d'un aéroport à l'autre; le transport terrestre n'est pas inclus.
Pour toute question liée à l'application de la loi Grenelle dans le cadre des activités d'Air Canada Cargo, écrivez à environment@aircanada.ca.
Expédition en France :
loi Grenelle
En France, la loi Grenelle exige des sociétés de transport qu'elles informent les bénéficiaires de leurs services des émissions de CO2 produites par le transport de leurs marchandises. Elle s'applique à toute prestation de transport dont le point d'origine ou de destination est un aéroport français.
Conformément à la loi Grenelle, Air Canada Cargo informe ses clients des émissions de CO2 produites par certains vols au départ ou à destination d'un aéroport français.
Les renseignements sur les émissions de CO2 sont fournis par Air Canada Cargo représentent une estimation et sont fournis à titre d'information seulement.
À propos de nos données :
- Les vols sont exploités par Air Canada ou Air Canada Express.
- Il s'agit de vols directs ou de vols ne comportant qu'une escale, avec des points de transit à Montréal ou à Toronto; les vols comportant des points de transit multiples n'y figurent pas.
- Les vols sont des allers simples.
- Les calculs sont fondés sur les résultats obtenus en ligne à l'aide du calculateur d'émissions de CO2 de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), comme l'indiquent les documents d'orientation de la loi Grenelle. Air Canada Cargo ne se porte aucunement responsable de l'exactitude de l'information ni de la méthodologie de calcul des estimations des émissions de CO2.
- Les estimations sont fournies en kilogrammes de CO.2 par kilogramme de fret. Pour connaître la quantité d'émissions de CO2 d'un envoi, il faut multiplier le poids de cet envoi (en kg) par le facteur correspondant indiqué dans le tableau.
- Ces estimations sont fournies pour la portion aérienne du transport de l'envoi d'un aéroport à l'autre; le transport terrestre n'est pas inclus.
Pour toute question liée à l'application de la loi Grenelle dans le cadre des activités d'Air Canada Cargo, écrivez à environment@aircanada.ca.
Exigences d'expédition
Afin de se conformer aux exigences de la réglementation actuelle et de contrôle de sûreté ainsi que de remplir les attentes en matière de rendement, Air Canada Cargo suit un processus rigoureux d'acceptation des marchandises. Tous les envois doivent respecter la réglementation de l'IATA applicable.
Responsabilité de l'expéditeur
Il vous incombe de vous assurer que votre envoi est conforme à tous les règlements en vigueur et peut être accepté pour le transport (convenablement emballé, identifié et étiqueté, et accompagné de tous les documents exigés).
Exigences d'expédition
Vous trouverez ci-dessous les principales exigences, selon la réglementation et les pratiques recommandées de l'IATA, dont les pratiques recommandées 1601 et 1670 et les résolutions de l'IATA 600a/b et 606 :
- Conformité
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Les envois ne peuvent être acceptés pour le transport que si l'expéditeur, le destinataire ou le propriétaire se sont conformés aux règlements tarifaires ainsi qu'aux lois, ordonnances et autres règlements gouvernementaux régissant le transport d'envois.
- Lettre de transport aérien
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La lettre de transport aérien doit être dûment remplie avec des renseignements exacts : poids, nombre de colis, dimensions, nature des marchandises, tous les renseignements exigés par la douane, statut de sécurité (connu ou non), etc. Les conditions du contrat doivent également figurer sur la lettre de transport aérien. Une lettre de transport aérien électronique est aussi acceptable (lorsqu'elle est autorisée).
Comment remplir une lettre de transport aérien
Nota : Toute modification d'une LTA susceptible d'avoir une incidence sur le montant prévu de facturation, comme une nouvelle masse, le calcul ou le nouveau calcul du poids volumétrique de votre envoi, doit être communiquée à l'expéditeur au moyen d'un avis de correction. Cet avis de correction doit être envoyé par courrier électronique, à votre attention.
À l'attention des transitaires de fret aérien :
Le cas échéant, le bordereau de groupage doit être dûment rempli et prêt pour la saisie manuelle ou la transmission électronique, soit à Air Canada, soit directement aux autorités douanières.
- Documents
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Tous les documents requis indiquant la nature des marchandises et les documents d'import, d'export ou de transit exigés par les autorités douanières et les organismes gouvernementaux doivent être dûment remplis et joints à la lettre de transport aérien.
La soumission de cette information par voie électronique est également acceptable (lorsqu'elle est autorisée), conformément aux procédures et aux normes de l'IATA.
- Emballage de l'envoi
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Les envois doivent être emballés de manière à permettre le contrôle de sécurité et à ce qu'ils puissent être transportés en toute sécurité, selon les méthodes de manutention ordinaires. En outre, le volume et le poids de l'envoi lorsqu'il est remis doivent correspondre à ceux indiqués dans la réservation.
Dans le cas des marchandises dangereuses et des articles de valeur ou de valeur extraordinaire, il faut satisfaire aux exigences de la solution AC correspondante.
- Marquage et étiquetage de l'envoi
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Tous les colis de chaque envoi doivent porter les marques d'expédition suivantes : le nom, l'adresse et le code postal du destinataire inscrits dans la lettre de transport aérien. Autre option : ces renseignements peuvent figurer sur au moins l'un d'entre eux, auquel cas tous les autres colis composant l'envoi doivent faire référence audit colis.
Chaque colis doit porter une étiquette ou une inscription au pochoir précisant l'identification complète des marchandises. Les étiquettes doivent être visibles et toutes les étiquettes et les inscriptions périmées doivent être oblitérées.
Les envois spécialisés doivent porter l'étiquette appropriée pour animaux vivants, les marchandises dangereuses ou les denrées périssables.
- Respect des exigences de sûreté
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Tous les envois subissent un contrôle de sûreté et doivent être préparés pour le transport conformément aux directives sur le contrôle de sûreté établies par une autorité nationale et aux autres directives d'Air Canada Cargo.
Nota : Tout envoi de fret qui ne peut être inspecté à un niveau satisfaisant pourrait être séparé en plus petites pièces, afin d'obtenir une image claire. Des frais de séparation et de réassemblage peuvent s'appliquer. Consultez les frais de contrôle de sûreté dans les Tarifs & frais.
Exigences d'acceptation d'Air Canada Cargo
Les envois ne peuvent être acceptés pour le transport que si :
- l'expéditeur, le destinataire ou le propriétaire se conforment aux règlements tarifaires ainsi qu'aux lois, ordonnances et autres règlements gouvernementaux régissant le transport d'envois;
- il est convenu que les marchandises expédiées sont en bon état apparent, sont bien emballées et sont acceptables pour le transport, conformément à la réglementation de l'IATA, et sont assujetties aux modalités du contrat (lettre de transport aérien);
- tous les envois sont livrés à temps et la réservation est confirmée de l'origine à la destination;
- au moment de l'acceptation, le volume et la masse correspondent à ceux indiqués dans la réservation.
Liste de contrôle de l'expéditeur
Notre objectif est de vous faire vivre une expérience d'expédition qui se déroule bien. Cette liste de contrôle de l'expéditeur vous aidera à définir vos attentes et vous indiquera ce que vous pouvez faire, à chaque étape du processus d'expédition, pour nous aider à rendre votre expérience encore plus agréable.
Avant la réservation
Afin d'accélérer et de faciliter la réservation, suivez la liste de contrôle ci-dessous pour être sûr d'avoir tout ce qu'il vous faut avant d'appeler.
- Assurez-vous de pouvoir expédier votre envoi
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Vérifiez la réglementation de l'IATA, les exigences douanières ainsi que les exigences et les restrictions d'expédition propres aux pays pour être sûr de pouvoir expédier votre envoi.
- Déterminez votre itinéraire et votre destination
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En raison de certaines restrictions liées au type d'appareil, au poids, aux conditions météorologiques ou aux exigences réglementaires, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de transporter votre envoi à toutes les destinations que nous desservons. Votre agent d'Air Canada Cargo vous aidera à déterminer le meilleur itinéraire pour votre envoi d'après vos besoins Itinéraires et réseau.
- Connaissez les renseignements sur votre envoi
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Ces renseignements comprennent le poids, le nombre de colis, les dimensions, la nature des marchandises et tous les renseignements exigés par la douane.
- Sélectionnez votre niveau de service et les options d'expédition
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Quel niveau de service préférez-vous? Standard ou Priorité1? Avez-vous besoin d'un conteneur d'expédition? Prévoyez-vous utiliser un appareil de localisation GPS? Soyez prêt à discuter des options d'expédition.
- Ayez l'information d'expédition et de réception à portée de la main
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- Nom, adresse et numéro de téléphone de l'expéditeur
- Nom, adresse et numéro de téléphone du destinataire
- Villes d'origine et de destination
- Comprenez les coûts d'expédition
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Soyez conscient que les tarifs d'expédition varient considérablement en fonction de la solution, du niveau de service et des options que vous choisissez. Votre agent d'Air Canada Cargo vous aidera à évaluer vos besoins et vos coûts totaux d'expédition. Renseignements généraux sur les Tarifs & frais.
- Organiser votre réservation
-
Sachez comment organiser votre réservation.
Avant la remise de l'envoi
Vous êtes prêt à déposer votre envoi? Veillez à ce que le processus de remise se déroule bien en suivant les étapes ci-après, pour être sûr que votre envoi est prêt pour le transport.
- Préparez votre lettre de transport aérien
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Pour savoir comment remplir la lettre de transport aérien, cliquez ici.
- Connaissez votre numéro de confirmation de réservation
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Ce numéro vous êtes fourni quand votre réservation est terminée.
- Réunissez tous les documents exigés
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Ces documents comprennent les formulaires, les déclarations et les documents de divulgation applicables à votre envoi.
- Assurez-vous que votre envoi est prêt pour le transport
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Entre autres choses, vérifiez que votre envoi est convenablement emballé, étiqueté et marqué et veillez à ce qu'il respecte toutes les exigences d'expédition générales de l'IATA. Consultez les exigences d'expédition.
- Vérifiez le poids et les dimensions de votre envoi
-
Ils doivent correspondre à ceux indiqués sur votre lettre de transport aérien.
- Sachez où et quand vous devez remettre votre envoi
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Pour de plus amples renseignements, visiter Remise & récupération.
