Comptes

Conditions générales

• Un paiement par carte de crédit ou de débit est exigé à l’ouverture de tout nouveau compte.
• Le niveau d'activité des comptes Air Canada Cargo durant la dernière année civile est vérifié tous les ans, en janvier, dans le but de définir les comptes actifs et les comptes qui peuvent être convertis en comptes de crédit.
• Un compte qui demeure inactif pendant 12 mois consécutifs sera fermé sans préavis.
• Conformément à la réglementation de la TSA, toute demande d’ouverture de compte d’un expéditeur situé aux États-Unis doit être transmise au représentant commercial d’Air Canada Cargo de votre région. Ce type de demande ne peut être traité directement dans le site Web d’Air Canada Cargo.

Comptes de crédit

• Admissibilité – Une autorisation de crédit est accordée :
  • aux clients résidant en Amérique du Nord ou en Amérique du Sud;
  • aux comptes dont les ventes annuelles (« rentrées ») ont atteint 4 000 $ CA pour Air Canada Cargo dans la même année (fret et suppléments compris);
  • aux comptes qui peuvent être convertis en comptes de crédit uniquement à la demande du client.
• Paiement – Des factures sont envoyées toutes les semaines. Le solde dû est payable intégralement dans les 30 jours.
• Crédit maximal – Le crédit maximal accordé à un client titulaire d’un compte Air Canada Cargo est de 3 000 $ CA.
• Intérêts – Des intérêts de 18 % par année (soit 1,5 % par mois) sont applicables à tout solde impayé.
• Erreurs – Toute erreur de facturation doit être signalée dans les 30 jours suivant la réception de la facture au service de comptabilité d'Air Canada Cargo de Winnipeg, à l'adresse suivante : Air Canada Cargo C. P. 966 Winnipeg (Manitoba) R3C 2V6
• Changements d'adresse – Tout changement d'adresse doit être communiqué directement au service de comptabilité d'Air Canada Cargo de Winnipeg, à l'adresse suivante : Air Canada Cargo C. P. 966 Winnipeg (Manitoba) R3C 2V6
• Résiliation ou refus – Air Canada et ses sociétés affiliées se réservent le droit de rejeter toute demande de crédit, de fermer tout compte de crédit ou de résilier la présente entente à tout moment, sans préavis et sans avoir à fournir de motifs.

Exemplaires de factures, relevés de compte et de rapports

• exemplaires pour les clients commerciaux