L’initiative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la transmission des connaissements internes du manifeste électronique pour les transitaires est entrée en vigueur le 4 janvier 2021.

Pour tout le fret destiné au Canada, les transitaires et les courtiers en douane doivent déclarer par voie électronique l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) au moyen des connaissements internes du manifeste électronique pour tout le fret groupé.

Air Canada peut désormais recevoir électroniquement les avis de dégroupement des douanes (D4) de l’ASFC autorisant la mainlevée des envois. Il n’est donc plus nécessaire d’envoyer les messages de déconsolidation et les avis de mainlevée à Air Canada.

Selon l’ASFC, Air Canada a l’obligation de déclarer avec exactitude les informations de la lettre de transport aérien de groupage, et nos clients (transitaires et courtiers de douane) ont la responsabilité de transmettre les connaissements internes consolidés par le Portail du Manifeste électronique.

Le délai pour soumettre les renseignements à l’avance à l’ASFC est de quatre heures minimum avant l’arrivée du vol. Le non-respect de ce délai entraînera des retards dans les dédouanements et des sanctions administratives pécuniaires imposées par l’ASFC à compter du 5 juillet 2021.

Processus à destination pour les expéditions par camion

Nous travaillons avec l’ASFC afin de revoir les avis D4 et les manifestes électroniques relativement aux expéditions par camion (c’est-à-dire les expéditions à destination du Canada réservées sur Air Canada et arrivant par camion des États-Unis). Le processus actuel à destination se présente comme suit et doit être respect:

1. Air Canada soumet le message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente (MAAEA) à l’arrivée du fret à sa destination finale.
2. Comme l’IPEC n’est pas fournie pour les expéditions par camion, le destinataire (transitaire ou courtier) doit aviser l’agent de l’ASFC au point d’arrivée que son envoi a voyagé par camion.
3. L’agent de l’ASFC remplit manuellement le formulaire d’IPEC et remet la mainlevée directement à la partie compensatrice.
4. La partie compensatrice (destinataire, transitaire ou courtier) doit alors fournir en personne la copie estampillée de remise de l’envoi à Air Canada. Si un manifeste électronique a été soumis, l’avis D4 doit être envoyé à Air Canada, avec l’état du fret libéré, à l’adresse yyz.aci@aircanada.ca.

Pour plus de renseignements

Pour toute question de nature générale, communiquez avec nos Centres de services au 1-800-387-4865 ou à l’adresse cargo.customerservice@aircanada.ca.

Si vous avez des questions de nature générale au sujet de la mise en œuvre de la version R2 du manifeste électronique de l’ASFC (Avis des douanes 20-28), visitez le https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn20-28-fra.html.

Vous trouverez le Guide de l’utilisateur du Portail du Manifeste électronique de l’ASFC au https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/manif/portal-portail/guide-fra.html. Vous pouvez contacter le Bureau d’aide sur le Manifeste électronique à l’adresse emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.