Une période de grâce est accordée pour permettre l'adaptation.

L'initiative de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la transmission des connaissements internes du manifeste électronique pour les transitaires est entrée en vigueur le 4 janvier 2021.

Pour tout le fret à destination du Canada, les transitaires et les courtiers devront déclarer par voie électronique l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) au moyen des connaissements internes du manifeste électronique pour tout le fret groupé.

Pour permettre à Air Canada de déclarer avec exactitude les renseignements des lettres de transport aérien (LTA) de groupage, nous demandons à nos clients transitaires de nous transmettre leur numéro AGT-8000 au moment de la soumission ou, dans le cas de messages FFR, d'inclure le numéro AGT-8000 dans la ligne OCI, conformément au format de l'IATA suivant : OCI/CA/AGT/T/8000. Air Canada pourra ainsi valider et déclarer la LTA comme étant simple ou de groupage.

Après la période de grâce, Air Canada ne pourra plus transmettre de renseignements supplémentaires de la LTA pour les biens à destination du Canada.

À l'heure actuelle, nous collaborons avec l'ASFC à la finalisation des avis de dégroupement des douanes (D4). Afin d'éviter tout retard dans la mainlevée de fret, les clients peuvent provisoirement envoyer les avis de dégroupement des douanes (D4) par courriel à l'adresse cargo.serviceclientele@aircanada.ca ou en version papier à l'escale de destination, en incluant les renseignements pertinents suivants :

• Date et heure de la mainlevée de l'envoi.
• Numéro de la lettre de transport aérien 014- et numéro AGT-8000.
• Avis de mainlevée avec l'état des marchandises indiquant " released-0013 " ainsi que le numéro de transaction.
• Escale et lieu secondaire de la mainlevée.

Bien que des avis de non-conformité seront émis par l'ASFC à partir du 4 janvier, aucune sanction ne sera imposée avant le 1er juillet, afin de donner aux entreprises suffisamment de temps pour s'adapter à cette nouvelle exigence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/menu-fra.html, ou communiquer avec le Bureau d'aide sur le Manifeste électronique à emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

Veuillez transmettre ces renseignements aux personnes appropriées au sein de votre organisation.