Depuis le 7 novembre, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) demande aux transitaires responsables des importations groupées de transmettre à l'avance, par voie électronique, les données des bordereaux de groupage des envois sous douane ou en transit.

L'ASFC a annoncé une période de transition dès maintenant jusqu'au 10 janvier 2017 de manière à faciliter le respect de cette nouvelle exigence. Pendant cette période, l'ASFC travaillera avec Air Canada Cargo afin de s'assurer que nous recevons les avis de dégroupement électroniques. Lorsqu'il aura été établi que le processus entre l'ASFC et Air Canada Cargo est entièrement fonctionnel, nous vous communiquerons davantage de renseignements.

Pendant cette période de transition, et jusqu'à ce qu'Air Canada Cargo puisse recevoir les avis de dégroupement électroniques, nous continuerons d'accepter les options papier suivantes :

• Copie papier de l'avis de dégroupement reçu au moyen de l'EDI - estampille de l'ASFC NON requise
• Copie papier du message de fermeture des bordereaux de groupage - estampille de l'ASFC REQUISE
• Copie papier du document de contrôle du fret groupé - estampille de l'ASFC REQUISE

MISE À JOUR : Pendant la période de transition, les clients qui n'utilisent pas encore le manifeste électronique peuvent continuer d'utiliser toutes les méthodes précédentes de dédouanement pour leurs envois.

Si vous avez des questions au sujet de cette nouvelle politique, vous pouvez consulter le site Web de l'ASFC au www.cbca-asfc.gc.ca/prog/manif/menu-fra.html ou faire parvenir un courriel à l'adresse emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.