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Nouvelles
26 mai 2016
Exigences douanières pour les envois à destination de la Turquie (entrée en vigueur le 1er juin)
Le ministère des Douanes et du Commerce de la Turquie exige que tous les envois remis à Air Canada Cargo pour être expédiés en Turquie (IST) ou en transit par ce pays soient déclarés, jusqu'au bordereau de groupage. Cette exigence s'applique à chaque LTA, LTA de groupage, bordereau de groupage et destinataire.
En cas de non-respect de cette exigence, Air Canada Cargo ne sera pas en mesure d'expédier l'envoi avant que l'information requise ait été fournie.
IMPORTANT : NUMÉRO D'IDENTITÉ DE TAXE (TR) DE LA TURQUIE
Toutes les lettres de transport aérien (LTA) des envois destinés à la Turquie DOIVENT comprendre le numéro d'identité de taxe (TR) de la Turquie du destinataire ainsi que le code de désignation harmonisée des marchandises (HCC).
Numéro d'identité de taxe (TR) de la Turquie :
- Le numéro d'identité de taxe (TR) de la Turquie du destinataire est obligatoire pour chaque LTA, LTA de groupage, bordereau de groupage et destinataire des envois à destination de la Turquie ou en transit par ce pays.
- Chaque destinataire a un seul numéro d'identité de taxe (TR) de la Turquie. Ce numéro rest le même pour chaque envoi.
- Il incombe à l'expéditeur, au transitaire ou à l'agent d'attribuer le bon numéro d'identité de taxe (TR) de la Turquie à la LTA.
- Le numéro d'identité de taxe (TR) de la Turquie du destinataire DOIT être indiqué sur le document original afin d'éviter des amendes et des retards au destinataire et au transporteur :
- LTA électronique - DOIT être indiqué à la ligne OCI.
- LTA papier - DOIT être indiqué dans la section de l'information de manutention.
IMPORTANT : CODE DE DÉSIGNATION HARMONISÉE (HCC)
- Toutes les lettres de transport aérien (LTA) des envois destinés à la Turquie ou en transit dans ce pays DOIVENT comprendre le code de désignation harmonisée des marchandises (HCC).
- Code de désignation harmonisée (HCC) - Ce code est obligatoire pour chaque description de marchandises d'une LTA de groupe, et d'un bordereau de groupage.
- Le code HCC est composé d'au moins 6 chiffres et DOIT être indiqué sur le document original afin d'éviter des amendes et des retards au destinataire et au transporteur :
- LTA électronique - DOIT être indiqué à la ligne OSI.
- LTA papier - DOIT être indiqué dans la section sur la nature des marchandises.
En cas de non-respect de cette exigence, Air Canada Cargo ne sera pas en mesure d'expédier l'envoi avant que l'information requise ait été fournie.
