Le 22 février, le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a adopté la recommandation de la Commission de navigation aérienne visant à interdire, de façon provisoire, le transport comme fret des piles ou batteries au lithium-ionique (UN 3480), instruction d'emballage 965 uniquement, à bord des appareils passagers.

À COMPTER DU 1er AVRIL 2016

Par conséquent, à compter du 1er avril, 2016, le transport de colis préparés conformément aux sections IA, IB, ou II de l'instruction d'emballage 965 sera interdit à bord des avions passagers.

Dès le 1er avril, afin de se conformer à la réglementation internationale sur le transport des marchandises dangereuses, Air Canada n'acceptera désormais plus de transporter le fret contenant des piles ou batteries au lithium-ionique (UN 3480). Cette restriction restera en vigueur jusqu'à ce que la modification des règlements permettre le transport de tels envois à bord d'avions passagers.

Veuillez prendre note que l'interdiction ne s'applique pas aux piles au lithium-ionique emballées avec un équipement - instruction d'emballage 966 -, ni aux piles au lithium ionique contenues dans un équipement - instruction d'emballage 967 -, respectivement (UN 3481).

Un addenda supplémentaire à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA sera diffusé prochainement afin d'harmoniser les renseignements à l'addenda 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'OACI.

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