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À compter de vendredi le 29 janvier à 00h01 HNE, la Transportation Security Administration (TSA) exige à nouveau que l'action requise ci-dessous s'applique à tout le fret pour l'ensemble des vols à destination des États-Unis :
Tous les envois à destination des États-Unis doivent être remis avec une déclaration écrite affirmant que l'expéditeur a examiné tous les documents disponibles et a déterminé que le fret faisant partie de l'envoi ou du regroupement ne provient pas de la Somalie, de la Syrie, du Yémen ou de l'Égypte et que le fret n'a pas transité par l'un de ces pays ni été transféré depuis l'un de ces pays, conformément à l'embargo en vigueur. Voir ci-après pour la formulation appropriée :
"Nom de l'entité" a examiné tous les documents disponibles, et il a été déterminé que le fret faisant partie de cet envoi ou de ce regroupement ne provient pas de Somalie, de la Syrie, du Yémen ou de l'Égypte et qu'il n'a pas transité pas l'un de ces pays ni été transféré depuis l'un de ces pays.
Il y a trois façons de remettre la déclaration :
1 - Dans le cas des envois remis avec une lettre de transport aérien électronique, la déclaration doit être ajoutée dans les champs Renseignements services supplémentaires ou Demande de services spéciaux.
2 - Dans le cas d'une lettre de transport aérien papier, la déclaration doit figurer dans un champ qui sera imprimé sur la lettre de transport aérien, comme les champs Précisions sur le traitement de l’expédition ou Nature et quantité des marchandises.
3 - La déclaration peut être ajoutée à un document séparé avec le numéro de lettre de transport aérien en référence.
Veuillez communiquer avec votre représentant régional d'Air Canada Cargo pour toute question. Nous vous remercions de votre collaboration.