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Limite de responsabilité
La responsabilité d'Air Canada en cas de perte, de retard de bagages ou de dommages causés à ceux-ci entre deux villes canadiennes se limite à 1500 $ CA par passager, à moins d'une déclaration préalable de valeur supérieure et du paiement d'un supplément. Si le voyage international (y compris les tronçons intérieurs) est assujetti à la Convention de Varsovie, la responsabilité d'Air Canada s'établit à environ 20 $ US (20 EUR) par kilogramme par passager pour les bagages enregistrés, et à 400 $ US (400 EUR) par passager pour les bagages non enregistrés. Si le voyage international (y compris les tronçons intérieurs) est assujetti à la Convention de Montréal, la responsabilité d'Air Canada s'établit à 1470 $ US (1 200 EUR) par passager. Sous réserve des dispositions de la Convention de Montréal et de la Convention de Varsovie, lorsqu'elles sont applicables, Air Canada n'assume aucune responsabilité pour les articles périssables ou liquides, ni pour les objets de valeur ou les articles dont la perte peut causer d'importants préjudices, notamment : argent, bijoux, argenterie, titres négociables, titres de placement, ordinateurs, appareils photo, téléphones cellulaires, documents d'affaires, échantillons, peintures, antiquités, artefacts, manuscrits, médicaments sur ordonnance ou livres ou publications irremplaçables. À moins d'indication contraire, un article de valeur s'entend de tout article dont la valeur est égale à 1000 $ CA ou plus par kilogramme, ou 1 $ CA par gramme. |
