Limite de responsabilité
Pour les voyages exclusivement au Canada la limite de responsabilité à l’égard des dommages aux bagages, de leur livraison tardive ou de leur perte s'établit à 1500 $ CA par passager, à moins d'une déclaration préalable de valeur supérieure et du paiement d'un supplément. Une réclamation pour un bagage ne peut être faite qu'au nom de un seul passager.
Si le voyage international (y compris les tronçons intérieurs) est assujetti à la Convention de Varsovie, la limite de responsabilité s'établit à environ 20 $ US (20 EUR) par kilogramme par passager, dans le cas des bagages enregistrés, et à environ 400 $ US (400 EUR) par passager dans le cas de bagages non enregistrés.
Si le voyage international (y compris les tronçons intérieurs) est assujetti à la Convention de Montréal, la limite de responsabilité s'établit à 1663 $ US (1357 EUR) par passager
Sous réserve des dispositions de la Convention de Montréal et de la Convention de Varsovie, lorsqu'elles sont applicables, Air Canada n'assume aucune responsabilité pour les articles périssables ou liquides, ni pour les objets de valeur ou les articles dont la perte peut causer d'importants préjudices, notamment : argent, bijoux, argenterie, titres négociables, titres de placement, ordinateurs, appareils photo, téléphones cellulaires, documents d'affaires, échantillons, peintures, antiquités, artefacts, manuscrits, médicaments sur ordonnance ou livres ou publications irremplaçables. À moins d'indication contraire, un article de valeur s'entend de tout article dont la valeur est égale à 1000 $ CA ou plus par kilogramme, ou 1 $ CA par gramme.
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