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Air Canada (« Air Canada », « nous », « notre » ou « nos ») vous souhaite la bienvenue. Nous vous remercions d’utiliser notre site Web <www.aircanada.com> et les autres sites Web que nous détenons et exploitons (collectivement, le « site Web »). Nous espérons que vous y trouverez facilement tous les renseignements dont vous avez besoin et qu’il constituera votre principale ressource pour la planification de vos voyages.

Acceptation des modalités d’utilisation

Votre utilisation du site Web est régie par les présentes modalités d’utilisation (les « modalités d’utilisation »). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le site Web. Chaque fois que vous accédez au site Web ou que vous l’utilisez, vous passez un contrat avec nous et acceptez d’être lié par les présentes modalités d’utilisation. Si vous refusez d’y être lié et de vous y conformer, veuillez ne pas accéder au site Web ni l’utiliser.

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Modifications

Air Canada se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes modalités d’utilisation à tout moment. Nous vous en informerons par la publication d’une mise à jour sur le site Web. Il vous incombe de lire périodiquement les modalités d’utilisation. Si vous utilisez le site Web après que nous ayons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez les modifications et le fait d’être lié par les modalités d’utilisation dans leur version modifiée.

Air Canada se réserve également le droit d’apporter des modifications au site Web, y compris aux produits, aux biens ou aux services qui se trouvent sur le site Web ou qui y sont référencés, ou d’en interrompre l’accès, de façon temporaire ou en permanence, avec ou sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Liens

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Vous ne pouvez pas créer de lien ou renvoyer au contenu de notre site Web ainsi qu’aux icônes, aux logos ou aux marques de commerce d’Air Canada, ni les utiliser, les reproduire, les publier à nouveau ou les diffuser, sans notre consentement écrit préalable.

Déclarations et garanties

Lorsque vous utilisez notre site Web ou y accédez, vous nous déclarez et garantissez ce qui suit :

  • vous êtes âgé d’au moins 18 ans et avez la capacité juridique de vous engager à vous conformer aux présentes modalités d’utilisation;
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  • vous acceptez de nous fournir des renseignements, y compris des renseignements personnels, et de les supprimer ou de les modifier (et, lorsqu’applicable, vous avez obtenu l’ensemble des approbations, des consentements et des autorisations nécessaires de tiers pour le faire); les renseignements fournis sont véridiques, exacts et complets;
  • vous acceptez la pleine responsabilité des cotisations, des charges, des droits, des frais, des taxes et autres obligations financières qui découlent de votre utilisation de notre site Web avec votre nom ou votre compte et de celle de quiconque qui utilise notre site Web avec votre nom ou votre compte;
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Limites d’utilisation

Vous ne pouvez pas accéder au site Web ni l’utiliser à des fins illégales ou interdites par les présentes modalités d’utilisation. Vous pouvez accéder au site Web ou l’utiliser pour connaître la disponibilité des produits, des biens et des services proposés sur le site Web et pour les acheter. Il est expressément interdit d’utiliser le site Web à des fins autres, y compris à des fins commerciales.

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  • directement ou indirectement accéder au site Web ou l’utiliser, ou encourager, solliciter, autoriser, soutenir, aider, assister ou permettre de quelque manière que ce soit notamment la vente, la concession de licence, la distribution ou la prestation à quiconque par quelque moyen que ce soit qui autorise ou favorise l’accès au site Web ou l’utilisation de celui-ci, à l’aide d’un processus manuel ou d’un dispositif automatique, électronique ou technique, y compris notamment un script automatisé, un robot, un collecteur, un capteur de données d’écran, un robot Web, un lien profond, un robot d’indexation, une araignée, un polluposteur par clics frauduleux, un macroprogramme ou autre dispositif, programme, logiciel, système, algorithme, méthodologie ou technologie, actuellement connus ou ultérieurement découverts, qui exécutent des fonctions identiques ou similaires, afin, notamment, d’« explorer des données », de « capter des données d’écran », de traiter des données, d’extraire, de copier, de distribuer, de regrouper ou d’obtenir des renseignements ou d’y avoir accès, de générer des impressions ou des clics, d’entrer ou de stocker des renseignements, d’effectuer ou de générer des recherches, ou de manipuler ou de surveiller une partie ou des éléments du site Web;
  • sauf indication contraire expresse dans les présentes modalités d’utilisation, créer une œuvre dérivée à partir des renseignements, des produits, des biens, des services ou des logiciels qui se trouvent sur le site Web ou qui y sont proposés ou que vous pouvez obtenir d’une manière quelconque sur le site Web, ou autrement les copier, les concéder sous licence, les afficher, les publier, les exécuter, les recréer, les reproduire, les vendre, les céder, les transmettre ou distribuer d’une quelconque manière, les modifier, les éditer, y faire un ajout, les reproduire, les concevoir, les refaire, les tronquer, les retoucher, les stocker ou en changer l’ordre de quelque façon que ce soit. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous engagez également à ce qu’il n’y ait aucun affichage de fenêtre-pub ou autre fenêtre quelconque, de bouton Développer, de bannière, de publicité ou quoi que ce soit d’autre qui minimise, couvre, ou autrement empêche l’affichage complet du site Web;
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  • contourner ou tenter de contourner une mesure ou une précaution prise par Air Canada ou une action menée par Air Canada pour empêcher l’utilisation du site Web ou l’accès à celui-ci en contravention aux présentes modalités d’utilisation;
  • accéder au site Web pour faire une réservation spéculative, frauduleuse ou fausse, ou une réservation en prévision de la demande. Air Canada se réserve le droit d’annuler une telle réservation interdite sans préavis et sans engager sa responsabilité;
  • participer à un acte ou à une activité non conforme aux présentes modalités d’utilisation, ou à un acte ou à une activité qu’Air Canada juge, à sa seule et absolue discrétion, non conforme aux présentes modalités d’utilisation.

Protection de vos renseignements personnels

Air Canada s’engage à respecter votre droit à la protection de vos renseignements personnels. Dès lors que vous utilisez le site Web d’Air Canada, le traitement des renseignements que vous partagez avec nous est soumis à une norme standard élevée en matière de confidentialité et à Politique sur la protection des renseignements personnels.

Dénégation de responsabilité́

LES RENSEIGNEMENTS, LES LOGICIELS, LES PRODUITS, LES BIENS, LES SERVICES, LES DOCUMENTS OU TOUT AUTRE CONTENU QUI SE TROUVENT SUR LE SITE WEB OU QUI Y SONT PROPOSÉS OU QUE VOUS AVEZ OBTENUS OU QUE VOUS POURREZ OBTENIR SUR LE SITE WEB (COLLECTIVEMENT, LE « CONTENU D’AIR CANADA ») PEUVENT CONTENIR DES ERREURS OU OMISSIONS, ÊTRE DÉSUETS OU AVOIR ÉTÉ MODIFIÉS PAR AIR CANADA OU PAR SES FOURNISSEURS, REPRÉSENTANTS ET ENTREPRENEURS.

AIR CANADA NE S’ENGAGE AUCUNEMENT À METTRE À JOUR LE CONTENU D’AIR CANADA. NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS QUE LE SITE WEB FONCTIONNE SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR NI QUE LES SERVEURS UTILISÉS POUR LE SITE WEB SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS INFORMATIQUES, DE PORTES DISSIMULÉES OU D’AUTRE CODE DE PROGRAMME, INSTRUCTION DE PROGRAMMATION OU SEGMENT D’INSTRUCTION CONÇUS POUR PERTURBER, DÉSACTIVER, OU AUTREMENT COMPROMETTRE LES PROGRAMMES INFORMATIQUES OU LES FICHIERS OU L’EXPLOITATION DE DONNÉES OU Y NUIRE OU Y PORTER ATTEINTE. VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB ET L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.

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AIR CANADA OU SES FOURNISSEURS, REPRÉSENTANTS ET ENTREPRENEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, ÉCONOMIQUES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU D’AIR CANADA OU DU RETARD OU DE L’INCAPACITÉ À LES UTILISER, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES QUI DÉCOULENT D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UNE SUPPRESSION, D’UNE DÉFAILLANCE, D’UN RETARD DANS L’EXPLOITATION OU LA TRANSMISSION, D’UNE ABSENCE DE TRANSMISSION D’UNE NOTIFICATION, D’UN COURRIEL OU D’UN MESSAGE TEXTE PERDU, INTERCEPTÉ, EXAMINÉ OU MODIFIÉ PAR QUICONQUE, D’UN MESSAGE TEXTE TRANSMIS À UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE VALIDE QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI, MAIS DONT VOUS NE DÉTENEZ PAS LE NUMÉRO OU QUE VOUS NE LE DÉTENEZ PLUS, D’UN VIRUS INFORMATIQUE ET AUTRE DOMMAGE À VOTRE APPAREIL MOBILE, À VOTRE ORDINATEUR, À VOTRE RÉSEAU INFORMATIQUE OU À VOS AUTRES BIENS, D’UNE DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN VOL OU D’UNE DESTRUCTION OU D’UNE MODIFICATION OU D’UNE UTILISATION DES REGISTRES, DES DONNÉES, DES RENSEIGNEMENTS OU DES PROGRAMMES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX REGISTRES, AUX DONNÉES, AUX RENSEIGNEMENTS OU AUX PROGRAMMES, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE, MÊME SI AIR CANADA OU SES FOURNISSEURS, REPRÉSENTANTS ET ENTREPRENEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA SURVENANCE POSSIBLE DE CES DOMMAGES. LORSQUE LA LOI APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA PRÉSENTE LIMITATION OU EXCLUSION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation

Comme condition d’utilisation du site Web ou d’accès à celui-ci, vous vous engagez à présenter une défense à toute poursuite, action en justice ou procédure judiciaire intentée contre Air Canada et les membres de son groupe, leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, et les détenteurs de licence, et vous garantissez Air Canada et les membres de son groupe, leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, et les détenteurs de licence contre toute réclamation, mise en demeure, poursuite, action, procédure judiciaire, obligation, décision, sanction, taxe, amende et contre tout dommage, frais et débours (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant a) du contenu d’Air Canada; b) des renseignements, y compris des renseignements personnels, que vous nous avez fournis en votre nom ou au nom d’un tiers; c) de votre utilisation du site Web (ou de l’utilisation de quiconque agissant avec votre nom ou votre compte); d) d’une violation des présentes modalités d’utilisation.

Renseignements que vous fournissez à Air Canada

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions. Les observations que vous nous formulez, entre autres sous forme de questions, de commentaires ou de suggestions relativement à nos produits, à nos biens ou à nos services ou au contenu du site Web, sont considérées comme étant des renseignements non confidentiels.

Nous n’avons aucune obligation envers vous relativement à ces renseignements et nous sommes libres de reproduire, d’utiliser, de communiquer ou de distribuer les renseignements sans frais, sans votre consentement, sans restriction et sans engager notre responsabilité. Nous sommes libres d’utiliser les idées, les inventions, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui se trouvent dans ces renseignements à quelque fin que ce soit, y compris notamment aux fins d’élaboration et de commercialisation de produits, de biens et de services qui comprennent ces renseignements.

Mise à disposition de logiciels sur notre site Web

Il est probable que nous mettions à votre disposition un logiciel (« logiciel ») avec la possibilité de le télécharger à partir du site Web. Le logiciel constitue une œuvre protégée qui appartient à Air Canada ou à ses fournisseurs; il peut être assorti d’un contrat de licence (le « contrat de licence »). Vous pouvez installer ou utiliser le logiciel seulement si vous acceptez les modalités du contrat de licence au préalable. Si le logiciel n’est pas assorti d’un contrat de licence, les modalités qui régissent son installation et son utilisation sont réputées être les suivantes : Air Canada ou ses fournisseurs vous accordent par les présentes une licence personnelle, restreinte, révocable et incessible pour l’utilisation et l’installation du logiciel sur un ordinateur personnel ou un appareil mobile, uniquement aux fins de visualisation et d’utilisation du site Web ou d’accès à celui-ci; cette utilisation et cette installation sont régies par les présentes modalités d’utilisation et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci.

Vous reconnaissez que le logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux sur les droits d’auteur, et que toute reproduction ou redistribution du logiciel est expressément interdite par la loi et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE DUPLICATION OU REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU D’UNE REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LE LOGICIEL N’EST ÉVENTUELLEMENT GARANTI QUE CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE OU DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, SELON LE CAS. Vous reconnaissez que le logiciel et le matériel et les renseignements techniques qui y sont joints sont assujettis aux lois et aux règlements applicables en matière de contrôle des exportations. Vous convenez de ne pas exporter ni réexporter le logiciel, directement ou indirectement, en violation de ces lois et règlements.

Lois applicables

Pour les résidents du Québec – Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci; elles doivent être traitées à tous égards comme un contrat conclut au Québec, sans égard aux principes de conflits de lois prescrits par une loi d’un autre territoire. Tout différend doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec.

Pour les non-résidents du Québec – Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Alberta et les lois du Canada qui s’y appliquent, et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci; elles doivent être traitées à tous égards comme un contrat conclut en Alberta, sans égard aux principes de conflits de lois prescrits par une loi d’un autre territoire. Tout différend doit être soumis à la compétence non exclusive des tribunaux du district judiciaire de Calgary, dans la province d’Alberta.

Mesure injonctive ou similaire

Vous reconnaissez qu’Air Canada peut intenter une action contre vous devant un tribunal compétent aux fins d’exécution des présentes modalités d’utilisation et d’obtention de dommages-intérêts ou d’un redressement équitable si vous violez les présentes modalités d’utilisation.

Intégralité de l’entente

Sous réserve de toute autre entente applicable conclue avec nous, les présentes modalités d’utilisation et les autres notifications ou déclarations affichées sur le site Web constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Air Canada en ce qui concerne l’utilisation du site Web, y compris de l’utilisation du contenu d’Air Canada, et les présentes modalités d’utilisation remplacent toute communication ou proposition antérieure ou concomitante, qu’elle soit sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et Air Canada en ce qui concerne le site Web et le contenu d’Air Canada.

Preuve

Une version imprimée des présentes modalités d’utilisation et de toute notification donnée sous forme électronique est admise à titre de preuve concluante et est recevable dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que celles qui s’appliquent autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.

Renonciation

Tout retard, toute omission ou tout manquement de la part d’Air Canada à faire exercer ses droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes modalités d’utilisation ne constitue pas une renonciation de cette dernière à les faire valoir. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours ne nous empêche pas d’en exercer ultérieurement un autre. Air Canada peut faire valoir ses droits, pouvoirs et recours à tout moment et contre quiconque.

Divisibilité

Si une disposition des présentes modalités d’utilisation est réputée invalide, illégale ou pour quelque raison inexécutoire, alors cette disposition est séparée du reste des présentes modalités d’utilisation et n’a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Modalités supplémentaires

Vous reconnaissez que les produits, les biens et les services qui se trouvent sur le site Web ou qui y sont référencés ou décrits ou que vous avez obtenus ou que vous pourrez obtenir d’une manière quelconque sur le site Web, que ce soit ceux d’Air Canada ou ceux d’un tiers, sont assujettis à des modalités supplémentaires, y compris notamment à celles relatives au paiement des sommes dues et à la disponibilité des tarifs, des produits, des biens et des services, et vous vous engagez à vous y conformer.

7 mars 2022

Air Canada (« nous », « nos », « notre ») vous souhaite la bienvenue sur le site de réservation d’Air Canada pour les agents de voyages. Les présentes conditions générales portent sur votre utilisation du site Web aircanada.com/agents (le « Site »).

  • Qui peut utiliser le Site? Ce Site est destiné à l’utilisation par les Agents de voyages et les Administrateurs d’agence. Un « Agent de voyages » est une personne dont l’activité consiste à réserver des services de voyage au nom d’une autre personne. Un « Administrateur d’agence » est un propriétaire d’agence de voyages ou un de ses administrateurs, employés, dirigeants ou sous-traitants, autorisé à accéder au Site au nom de l’agence de voyages et qui exerce des fonctions administratives. En utilisant le Site, vous reconnaissez et convenez que vous êtes un Agent de voyages ou un Administrateur d’agence. Si vous n’êtes pas un Agent de voyages ou un Administrateur d’agence, veuillez vous rendre à aircanada.com pour réserver votre voyage, étant donné que ce Site est destiné à l’usage exclusif des Agents de voyages et des Administrateurs d’agence.
  • Les présentes conditions générales constituent un accord juridique. Les conditions générales suivantes (les « Conditions » ou les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation du Site et créent des obligations juridiquement contraignantes entre vous et Air Canada; veuillez donc lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le site. Chaque fois que vous accédez au Site ou que vous l’utilisez, vous passez un contrat avec nous et acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous refusez d’être lié par les présentes Conditions et de vous y conformer, veuillez ne pas accéder au Site ni l’utiliser. Entre autres obligations, les Conditions établissent les restrictions applicables à votre utilisation du Site, les limites de responsabilité d’Air Canada et la manière dont cette dernière peut utiliser les renseignements personnels que vous fournissez sur le Site.
  • Modifications des Conditions. Air Canada se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à son entière discrétion et sans vous en donner préavis. Il vous incombe de passer en revue les présentes Conditions régulièrement et d’en comprendre les modifications. Les présentes Conditions ont été modifiées à la date mentionnée ci-dessus. Si vous utilisez le Site après que nous avons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications et convenez d’être lié par les Conditions dans leur nouvelle version modifiée.
  • Modifications des produits et services et interruption de l’accès au Site. Air Canada se réserve également le droit d’apporter des modifications au Site, y compris aux produits, aux biens ou aux services qui s’y trouvent ou qui y sont référencés (collectivement, le « Contenu d’Air Canada »), ou d’en interrompre l’accès, de façon temporaire ou en permanence, avec ou sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous. Air Canada n’est pas responsable si vous ne pouvez pas accéder au Site ou l’utiliser.
  • Utilisation du Site. Vous ne pouvez utiliser ce Site que si vous respectez les conditions qui suivent : a) Vous devez tout d’abord vous inscrire auprès de nous en tant qu’Agent de voyages ou Administrateur d’agence. Une fois que nous acceptons l’inscription de l’agence de voyages, l’Administrateur d’agence concerné peut demander l’inscription d’Agents de voyages relevant de cette agence afin qu’ils soient autorisés à accéder au Site. Lorsque nous acceptons votre inscription, à titre d’Agent de voyages ou d’Administrateur d’agence, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Site et de l’utiliser dans le strict respect des présentes Conditions. Nous pouvons refuser votre demande d’inscription à notre entière discrétion, quel que soit le motif. b) Vous pouvez utiliser le Site aux seules fins qui suivent et à aucune autre : faire, modifier, consulter et gérer les réservations, les itinéraires et les horaires de voyage et acheter d’autres produits ou services de voyage offerts sur le Site en votre qualité d’Agent de voyages ou en déterminer la disponibilité. En outre, si vous êtes un Administrateur d’agence, vous êtes également assujetti à la clause 6 ci-dessous. c) Vous vous abstiendrez de divulguer à quiconque vos identifiants de connexion sur le Site et vous veillerez à leur confidentialité et à leur sécurité. Vous serez responsable du paiement de tout montant et de toute obligation en lien avec votre utilisation du Site et toutes les réservations et tous les achats effectués sur le Site par toute personne utilisant vos identifiants, à moins que vous ne nous ayez informés par écrit à l’adresse agencysupportagence@aircanada.ca d’une éventuelle violation de la confidentialité et que vous ayez demandé que l’accès au Site à l’aide de vos identifiants soit révoqué. d) Air Canada peut révoquer votre droit d’utiliser le Site et tous les autres droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions en tout temps et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, sans préavis. e) Votre utilisation du Site est assujettie à la Politique d’Air Canada sur la protection des renseignements personnels, que l’on peut consulter à l’adresse www.aircanada.com et qui est intégrée aux présentes Conditions par renvoi.
  • Utilisation du Site par les Administrateurs d’agence. Si vous êtes un Administrateur d’agence, vous pouvez utiliser ce Site pour demander l’inscription d’un Agent de voyages qui travaille pour votre agence de voyages ou au nom de cette dernière, afin qu’il puisse à son tour utiliser le Site. En utilisant les fonctionnalités d’administrateur de ce site Web, vous acceptez les responsabilités suivantes au nom de votre agence de voyages et confirmez que vous avez le pouvoir d’accepter ces responsabilités au nom de l’agence de voyages pour laquelle vous êtes un Administrateur d’agence : Vous êtes seul responsable de ce qui suit : a) D’assurer la protection et la confidentialité de vos identifiants et des identifiants de tous les Agents de voyages qui effectuent des réservations au nom des clients de votre agence de voyages ou qui sont inscrits afin d’utiliser le Site à votre demande et de veiller à ce que tous les Agents de voyages de votre agence connaissent l’obligation de maintenir la confidentialité de leurs identifiants individuels. b) Votre agence sera responsable du paiement de tout montant et de toute obligation en lien avec l’utilisation du Site par vous en tant qu’Administrateur d’agence et des réservations et achats effectués par les Agents de voyages de votre agence. Votre agence est responsable de toute réservation frauduleuse effectuée par les Agents de voyages de votre agence. c) Certains renseignements fournis sur le Site sont protégés par un mot de passe ou des identifiants et il est de votre seule responsabilité de mettre à jour et de conserver tous les renseignements relatifs au profil de l’agence de voyages, ainsi que les processus et procédures permettant de désigner les utilisateurs autorisés, de conserver une liste des utilisateurs au nom de votre agence de voyages et de réinitialiser les mots de passe. Vous convenez également de protéger tous les mots de passe en appliquant des mesures de sécurité tout aussi strictes que celles qu’applique votre agence pour protéger ses propres renseignements confidentiels et, en tout état de cause, en utilisant une norme qui n’est pas inférieure à un degré de diligence raisonnable. Vous comprenez et convenez que tous vos Administrateurs d’agence et vos Agents de voyages devront préserver la sécurité de leurs mots de passe et qu’il leur est interdit de permettre à des tiers d’accéder au Site; de plus, vous êtes tenu de vous assurer que tous les usagers à qui vous accordez l’accès se conforment à l’ensemble des obligations stipulées ci-dessus. Vous vous engagez à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour nous aviser de tout accès au Site non autorisé ou présumé non autorisé. d) Votre agence de voyages est responsable de toute activité menée sur le Site lorsque l’accès a été obtenu au moyen de ses propres identifiants. e) Nous avons le droit de résilier les droits d’accès accordés à votre agence, à un Agent de voyages donné ou à tout autre usager de l’agence, à notre entière discrétion et sans préavis.
  • Restrictions applicables à votre utilisation du Site. Tout le contenu du présent Site appartient à Air Canada ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez à aucun moment faire ce qui suit, quel qu’en soit le motif : a) modifier, altérer, copier, publier le Site, ou toute partie de celui-ci, ou en tirer des œuvres dérivées; b) faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou autrement tenter d’extraire le code source du Site ou de toute partie de celui-ci ou de procéder à une « exploration de données », à un « grattage d’écran », à un traitement de données, à une manipulation ou à une surveillance de toute partie ou de tout contenu du Site; ou c) permettre sciemment, par négligence ou par imprudence, qu’une personne qui n’est pas un Agent de voyages et dont l’inscription n’a pas été autorisée par Air Canada utilise le Site; d) utiliser le Site pour effectuer des achats spéculatifs ou frauduleux ou pour toute fin illégale; Air Canada se réserve le droit d’annuler une telle réservation interdite sans préavis et sans engager sa responsabilité; e) contourner ou tenter de contourner une mesure ou une précaution prise par Air Canada pour empêcher l’utilisation du Site ou l’accès à celui-ci; f) accéder au Site, l’utiliser ou commettre un geste d’une manière qui surcharge notre infrastructure dans une mesure déraisonnable ou disproportionnée, ou d’une manière qui réduit la vitesse du Site, nuisant ainsi au fonctionnement normal du Site; g) utiliser le Site d’une façon qui contrevient aux « Limites d’utilisation » stipulées ci-dessous ou aux Conditions générales sur le site aircanada.com.
  • Vos déclarations. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous déclarez et nous garantissez ce qui suit : a) Vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans la province ou le territoire à partir duquel vous accédez au Site et vous avez la capacité juridique de vous engager à vous conformer aux présentes Conditions. Si vous êtes un Administrateur d’agence, vous disposez du pouvoir de vous engager à respecter les présentes Conditions et de lier votre agence de voyages. b) En achetant un produit, un bien ou un service qui se trouve sur le Site, vous ne violez aucun autre accord, obligation ou disposition d’une loi ou d’un règlement ou droit de propriété intellectuelle d’un tiers. c) Vous avez obtenu, auprès des tiers pour qui vous effectuez les achats ou réservations, l’ensemble des approbations, consentements et autorisations nécessaires pour que vous puissiez nous fournir des renseignements, y compris des renseignements personnels, et de les supprimer ou de les modifier. Tous les renseignements ainsi fournis sont véridiques, exacts et complets. d) Si vous êtes un Administrateur d’agence, vous disposez du pouvoir et des consentements nécessaires pour nous soumettre les renseignements concernant vos Agents de voyages, y compris leurs renseignements personnels, et de les supprimer ou de les modifier; de surcroît, tous les renseignements ainsi fournis sont véridiques, exacts et complets. e) Vous acceptez la pleine responsabilité des cotisations, des charges, des droits, des frais, des taxes et autres obligations financières qui découlent de votre utilisation de notre Site avec votre nom ou votre compte et de celle de quiconque qui utilise notre Site avec votre nom ou votre compte.
  • Contenu de tiers et liens vers d’autres sites. Vous trouverez sur le Site des liens et des références utiles vers d’autres sites Web qui sont détenus et exploités par des tiers. Air Canada ne cautionne ni n’approuve les renseignements, les produits, les biens ou les services qui se trouvent sur les sites Web liés ou qui y sont proposés. De même, Air Canada ne cautionne ni n’approuve quiconque est associée à d’autres sites Web liés grâce à notre Site. Ces sites Web de tiers et leur contenu ne sont pas tenus à jour ni ne sont exploités ou contrôlés par Air Canada; Air Canada ne fournit donc aucune garantie à cet égard. Vous assumez l’unique responsabilité quant à votre accès à ces sites Web de tiers et à leur contenu et à l’utilisation que vous en faites. Certaines parties du Site sont fournies en vertu de licences de tiers et sont assujetties aux droits de propriété intellectuelle détenus ou utilisés sous licence par ces tiers. Ces tiers peuvent vous tenir responsable de toute copie, utilisation ou divulgation non autorisée de ces parties du Site.
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