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Indemnisation

Comme condition d’utilisation du site Web ou d’accès à celui-ci, vous vous engagez à présenter une défense à toute poursuite, action en justice ou procédure judiciaire intentée contre Air Canada et les membres de son groupe, leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, et les détenteurs de licence, et vous garantissez Air Canada et les membres de son groupe, leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, et les détenteurs de licence contre toute réclamation, mise en demeure, poursuite, action, procédure judiciaire, obligation, décision, sanction, taxe, amende et contre tout dommage, frais et débours (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant a) du contenu d’Air Canada; b) des renseignements, y compris des renseignements personnels, que vous nous avez fournis en votre nom ou au nom d’un tiers; c) de votre utilisation du site Web (ou de l’utilisation de quiconque agissant avec votre nom ou votre compte); d) d’une violation des présentes modalités d’utilisation.

Renseignements que vous fournissez à Air Canada

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions. Les observations que vous nous formulez, entre autres sous forme de questions, de commentaires ou de suggestions relativement à nos produits, à nos biens ou à nos services ou au contenu du site Web, sont considérées comme étant des renseignements non confidentiels.

Nous n’avons aucune obligation envers vous relativement à ces renseignements et nous sommes libres de reproduire, d’utiliser, de communiquer ou de distribuer les renseignements sans frais, sans votre consentement, sans restriction et sans engager notre responsabilité. Nous sommes libres d’utiliser les idées, les inventions, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui se trouvent dans ces renseignements à quelque fin que ce soit, y compris notamment aux fins d’élaboration et de commercialisation de produits, de biens et de services qui comprennent ces renseignements.

Mise à disposition de logiciels sur notre site Web

Il est probable que nous mettions à votre disposition un logiciel (« logiciel ») avec la possibilité de le télécharger à partir du site Web. Le logiciel constitue une œuvre protégée qui appartient à Air Canada ou à ses fournisseurs; il peut être assorti d’un contrat de licence (le « contrat de licence »). Vous pouvez installer ou utiliser le logiciel seulement si vous acceptez les modalités du contrat de licence au préalable. Si le logiciel n’est pas assorti d’un contrat de licence, les modalités qui régissent son installation et son utilisation sont réputées être les suivantes : Air Canada ou ses fournisseurs vous accordent par les présentes une licence personnelle, restreinte, révocable et incessible pour l’utilisation et l’installation du logiciel sur un ordinateur personnel ou un appareil mobile, uniquement aux fins de visualisation et d’utilisation du site Web ou d’accès à celui-ci; cette utilisation et cette installation sont régies par les présentes modalités d’utilisation et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci.

Vous reconnaissez que le logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux sur les droits d’auteur, et que toute reproduction ou redistribution du logiciel est expressément interdite par la loi et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE DUPLICATION OU REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU D’UNE REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LE LOGICIEL N’EST ÉVENTUELLEMENT GARANTI QUE CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE OU DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, SELON LE CAS. Vous reconnaissez que le logiciel et le matériel et les renseignements techniques qui y sont joints sont assujettis aux lois et aux règlements applicables en matière de contrôle des exportations. Vous convenez de ne pas exporter ni réexporter le logiciel, directement ou indirectement, en violation de ces lois et règlements.

Lois applicables

Pour les résidents du Québec – Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci; elles doivent être traitées à tous égards comme un contrat conclut au Québec, sans égard aux principes de conflits de lois prescrits par une loi d’un autre territoire. Tout différend doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec.

Pour les non-résidents du Québec – Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Alberta et les lois du Canada qui s’y appliquent, et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci; elles doivent être traitées à tous égards comme un contrat conclut en Alberta, sans égard aux principes de conflits de lois prescrits par une loi d’un autre territoire. Tout différend doit être soumis à la compétence non exclusive des tribunaux du district judiciaire de Calgary, dans la province d’Alberta.

Mesure injonctive ou similaire

Vous reconnaissez qu’Air Canada peut intenter une action contre vous devant un tribunal compétent aux fins d’exécution des présentes modalités d’utilisation et d’obtention de dommages-intérêts ou d’un redressement équitable si vous violez les présentes modalités d’utilisation.

Intégralité de l’entente

Sous réserve de toute autre entente applicable conclue avec nous, les présentes modalités d’utilisation et les autres notifications ou déclarations affichées sur le site Web constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Air Canada en ce qui concerne l’utilisation du site Web, y compris de l’utilisation du contenu d’Air Canada, et les présentes modalités d’utilisation remplacent toute communication ou proposition antérieure ou concomitante, qu’elle soit sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et Air Canada en ce qui concerne le site Web et le contenu d’Air Canada.

Preuve

Une version imprimée des présentes modalités d’utilisation et de toute notification donnée sous forme électronique est admise à titre de preuve concluante et est recevable dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que celles qui s’appliquent autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.

Renonciation

Tout retard, toute omission ou tout manquement de la part d’Air Canada à faire exercer ses droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes modalités d’utilisation ne constitue pas une renonciation de cette dernière à les faire valoir. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours ne nous empêche pas d’en exercer ultérieurement un autre. Air Canada peut faire valoir ses droits, pouvoirs et recours à tout moment et contre quiconque.

Divisibilité

Si une disposition des présentes modalités d’utilisation est réputée invalide, illégale ou pour quelque raison inexécutoire, alors cette disposition est séparée du reste des présentes modalités d’utilisation et n’a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Modalités supplémentaires

Vous reconnaissez que les produits, les biens et les services qui se trouvent sur le site Web ou qui y sont référencés ou décrits ou que vous avez obtenus ou que vous pourrez obtenir d’une manière quelconque sur le site Web, que ce soit ceux d’Air Canada ou ceux d’un tiers, sont assujettis à des modalités supplémentaires, y compris notamment à celles relatives au paiement des sommes dues et à la disponibilité des tarifs, des produits, des biens et des services, et vous vous engagez à vous y conformer.