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En utilisant un numéro de compte d'Air Canada Cargo, le client s'engage à respecter les conditions énumérées ci-dessous.

Des paiements en espèces ou par carte de crédit sont exigés à l'ouverture d'un nouveau compte. Une fois que les rentrées pour Air Canada Cargo (« rentrées ») ont atteint 4 000 $ CA (fret et suppléments), une autorisation de crédit peut être accordée.

Une fois le montant de 4 000 $ CA de rentrées atteint (fret et suppléments), le client qui souhaite obtenir une autorisation de crédit doit en faire la demande à Air Canada Cargo par courriel, à l'adresse accargoaccount@aircanada.ca, ou par télécopieur, au (204) 941-2938.

Si un compte demeure peu actif pendant douze mois consécutifs, il est fermé sans préavis.

En janvier de chaque année, on vérifie le niveau d'activité des comptes durant l'année civile écoulée. Si les rentrées n'ont pas atteint 4 000 $ CA dans la dite année, le client doit dorénavant payer en espèces ou par carte de crédit. Les comptes ayant dépassé ce seuil conservent leur autorisation de crédit, s'il y a déjà eu une demande en ce sens durant l'année civile. Dans le cas contraire, les clients doivent continuer à payer en espèces ou par carte de crédit.

Le crédit maximum pour tout compte d'Air Canada Cargo est de 3 000 $ CA.

Air Canada et ses sociétés affiliées se réservent le droit de rejeter toute demande de crédit, de fermer tout compte de crédit ou de résilier la présente entente sans préavis et sans avoir à fournir de motifs.

COMPTE DE CRÉDIT :

• Le montant complet est payable 30 jours à la réception de la facture hebdomadaire.
• Des intérêts de 18 % par année (soit 1,5 % par mois) sont applicables à tout solde impayé.
• Les erreurs de facturation doivent être signalées au service de facturation d'Air Canada Cargo dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
• Les réclamations doivent être présentées le plus rapidement possible.
• Il faut communiquer tout changement d'adresse directement au service de comptabilité d'Air Canada Cargo de Winnipeg à l'adresse suivante : Air Canada Cargo, C. P. 966, Winnipeg (Manitoba) R3C 2V6.

En acceptant ces conditions, le client certifie que les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts, il consent à la réception et à l'échange de renseignements sur le crédit par Air Canada et ses sociétés affiliées, il autorise Air Canada et ses sociétés affiliées à demander tous les renseignements nécessaires au sujet de son crédit et il accepte de se conformer aux conditions de crédit énoncées sur la facture ou le relevé de compte d'Air Canada Cargo.