Exigences réglementaires

Cette section est consacrée aux modifications réglementaires importantes en matière de manipulation du fret.

Douanes – Canada

Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

La transmission électronique des renseignements relatifs au fret est requise pour tous les vols entrant au Canada, et il est essentiel de se conformer à l’ensemble de ces dispositions.

Il incombe aux sociétés aériennes et aux transitaires de fret aérien de fournir des renseignements pour tous les envois, tant sur la lettre de transport aérien (LTA) de groupage que sur le bordereau de groupage.

La divulgation complète des renseignements relatifs aux envois est exigée pour tous les vols entrants.

Les données du bordereau de groupage sont exigées au moment de l’acceptation des marchandises. Les transitaires et les expéditeurs ont le choix entre trois possibilités :

  • Transfert électronique des renseignements du message FHL2 directement aux douanes
  • Transfert électronique des renseignements du message FHL2 au moyen du Cargo Portal Services (CPS)
  • Livraison manuelle des documents papier à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes

Les transitaires et les expéditeurs qui choisissent de communiquer directement les renseignements peuvent le faire à condition qu’un protocole d’entente avec Air Canada Cargo existe. La responsabilité de fournir des renseignements complets et précis leur incombe alors entièrement.

Si, au moment de l’acceptation des marchandises, il n’y a pas de bordereau de groupage dans le système, les frais sont calculés manuellement et communiqués au transitaire ou à l’expéditeur.

En plus de transmettre les renseignements à Air Canada Cargo, les transitaires et les expéditeurs doivent fournir les documents suivants au moment de l’acceptation des marchandises :
  • Copie de la LTA de groupage
  • Dans une enveloppe distincte, au moins deux copies du manifeste de groupage détaillé, qui doit comprendre les renseignements suivants :
    • l’expéditeur définitif et le destinataire final;
    • description détaillée des marchandises expédiées; et
    • le nombre de colis et leur poids.
  • En ce qui concerne les envois unitisés, un manifeste de groupage détaillé, complet et exact qui doit comprendre :
    • chacun des bordereaux de groupage; et
    • le nombre et le poids des colis qui y sont associés, par unité remise pour transport.

Conformément aux règlements de l’ASFC en matière d’information préalable sur les expéditions commerciales, Air Canada Cargo doit s’assurer que les renseignements indiqués sur le bordereau de groupage transmis par voie électronique sont exacts et complets, et qu’ils sont envoyés dans les délais requis. Pour respecter ces exigences, Air Canada Cargo peut être tenue de traiter de nouveau certains aspects des envois, comme les données électroniques ou la manutention matérielle.

Frais de soumission des données de bordereaux de groupage (par bordereau de groupage) :

$ CA
$ CA
$ US
EUR
£
Transmission directe des données aux douanes par le transitaire ou l’expéditeur
Aucuns frais
Aucuns frais
Aucuns frais
Aucuns frais
Transmission électronique des données à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes
3,50
3,50
2,50
2,50
Présentation manuelle de la documentation à Air Canada Cargo aux fins de saisie et de réacheminement aux douanes
18,00
18,00
15,00
10,00

Codes d'entrepôt d'attente de l'ASFC d'Air Canada

Les codes d’entrepôt d’attente de l’ASFC attribués à Air Canada sont réservés uniquement à ceux qui ont besoin d’obtenir de tels codes. Air Canada se réserve le droit de surveiller toute activité relativement à l’utilisation de ces codes d’entrepôt d’attente.

Le site Web de l’ASFC dresse la liste des code d’entrepôt d’attente pour chaque province et territoire, par nom d’entrepôt classé en ordre alphabétique.

Douanes – États-Unis

ADVANCE AIR CARGO MANIFEST (MANIFESTE PRÉALABLE DES MARCHANDISES) POUR LES DOUANES AMÉRICAINES

La transmission électronique des renseignements relatifs au fret est requise pour tous les vols à destination des États‑Unis. Il est essentiel de se conformer à l’ensemble de ces dispositions.

Il incombe aux sociétés aériennes et aux transitaires de fret aérien de fournir des renseignements pour tous les envois, tant sur la lettre de transport aérien (LTA) de groupage que sur le bordereau de groupage.

La divulgation complète des renseignements relatifs aux envois est exigée pour tous les vols entrants.

Les données du bordereau de groupage sont exigées au moment de l’acceptation des marchandises. Les transitaires et les expéditeurs ont le choix entre trois possibilités :
  • Transfert électronique des renseignements du message FHL2 directement aux douanes
  • Transfert électronique des renseignements du message FHL2 au moyen du Cargo Portal Services (CPS)
  • Livraison manuelle des documents papier à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes

Si, au moment de l’acceptation des marchandises, il n’y a pas de bordereau de groupage dans le système, les frais sont calculés manuellement et communiqués au transitaire ou à l’expéditeur.

En plus de transmettre les renseignements à Air Canada Cargo, les transitaires et les expéditeurs doivent fournir les documents suivants au moment de l’acceptation des marchandises :
  • Copie de la LTA de groupage
  • Dans une enveloppe distincte, au moins deux copies du manifeste de groupage détaillé, qui doit comprendre les renseignements suivants :
    • l’expéditeur définitif et le destinataire final;
    • description détaillée des marchandises expédiées; et le nombre de colis et leur poids.
  • En ce qui concerne les envois unitisés, un manifeste de groupage détaillé, complet et exact qui doit comprendre :
    • chacun des bordereaux de groupage; et
    • le nombre et le poids des colis qui y sont associés, par unité remise pour transport.

Conformément au règlement du bureau des douanes des États-Unis, Air Canada Cargo doit s’assurer que les renseignements indiqués sur le bordereau de groupage transmis par voie électronique sont exacts et complets, et qu’ils parviennent dans les délais requis. Pour respecter ces exigences, Air Canada Cargo peut être tenue de traiter de nouveau certains aspects des envois, comme les données électroniques ou la manutention matérielle.

Frais de soumission des données de bordereaux de groupage (par bordereau de groupage) :

$ CA
$ CA
$ US
EUR
£
Transmission des données aux douanes directement par le transitaire/l’expéditeur
Aucuns frais
Aucuns frais
Aucuns frais
Aucuns frais
Transmission électronique des données à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes
3,50
3,50
2,50
2,50
Présentation manuelle de la documentation à Air Canada Cargo aux fins de saisie et de réacheminement aux douanes
18,00
18,00
15,00
10,00

Codes de firmes d'Air Canada

Les codes d’entrepôt de firme de l’ASFC attribués à Air Canada sont réservés uniquement à ceux qui ont besoin d’obtenir de tels codes. Air Canada se réserve le droit de surveiller toute activité relativement à l’utilisation de ces codes d’entrepôt de firmes.

Douanes – Inde

Message pour les douanes indiennes (IGM)

La transmission électronique des renseignements relatifs au fret est requise pour tous les vols à destination de l’Inde. Il est essentiel de se conformer à l’ensemble de ces dispositions. Il incombe aux sociétés aériennes et aux transitaires de fret aérien de fournir des renseignements pour tous les envois, tant sur la lettre de transport aérien (LTA) de groupage que sur le bordereau de groupage.

La divulgation complète des renseignements relatifs aux envois est exigée pour tous les vols entrants. Les données du bordereau de groupage sont exigées au moment de l’acceptation des marchandises. Les transitaires et les expéditeurs ont le choix entre trois possibilités:
  • Transfert électronique des renseignements du message FHL2 directement aux douanes
  • Transfert électronique des renseignements du message FHL2 au moyen du Cargo Portal Services (CPS)
  • Livraison manuelle des documents papier à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes

Les transitaires et les expéditeurs qui choisissent de communiquer directement les renseignements peuvent le faire, pourvu qu’ils transmettent à Air Canada Cargo le numéro à 16 chiffres figurant sur la LTA de groupage, attribué par les douanes indiennes, pour attribuer aux transitaires et aux expéditeurs la responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des données.

Si, au moment de l’acceptation des marchandises, il n’y a pas de bordereau de groupage dans notre système ni de numéro à 16 chiffres sur la LTA de groupage, les frais sont calculés manuellement et communiqués au transitaire ou à l’expéditeur.

En plus de transmettre les renseignements à Air Canada Cargo, les transitaires et les expéditeurs doivent fournir les documents suivants au moment de l’acceptation des marchandises :
  • Copie de la LTA de groupage
  • Dans une enveloppe distincte, au moins deux copies du manifeste de groupage détaillé, qui doit comprendre les renseignements suivants :
    • l’expéditeur définitif et le destinataire final;
    • la description détaillée des marchandises expédiées; et
    • le nombre de colis et leur poids.
  • En ce qui concerne les envois unitisés, un manifeste de groupage détaillé, complet et exact qui doit comprendre :
    • chacun des bordereaux de groupage; et
    • le nombre et le poids des colis qui y sont associés, par unité remise pour transport.

Conformément aux exigences de l’IGM établies par les douanes indiennes, Air Canada Cargo doit s’assurer que les renseignements indiqués sur le bordereau de groupage transmis par voie électronique sont exacts, complets et qu’ils parviennent dans les délais requis. Pour respecter ces exigences, Air Canada Cargo peut être tenue de traiter de nouveau certains aspects des envois, comme les données électroniques ou la manutention matérielle.

Frais de soumission des données de bordereaux de groupage (par bordereau de groupage) :

$ CA
$ CA
$ US
EUR
£
Transmission des données aux douanes directement par le transitaire/l’expéditeur
Aucuns frais
Aucuns frais
Aucuns frais
Aucuns frais
Transmission électronique des données à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes
3,50
3,50
2,50
2,50
Présentation manuelle de la documentation à Air Canada Cargo aux fins de saisie et de réacheminement aux douanes
18,00
18,00
15,00
10,00

Douanes – Cuba

Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour les douanes cubaines (Aduana General de la República de Cuba)

La transmission électronique des renseignements relatifs au fret est requise pour tous les vols à destination de Cuba, et il est essentiel de se conformer à l'ensemble de ces dispositions. Il incombe aux sociétés aériennes et aux transitaires de fret aérien de fournir des renseignements pour tous les envois, tant sur la lettre de transport aérien (LTA) de groupage que sur le bordereau de groupage.

La divulgation complète des renseignements relatifs aux envois est exigée pour tous les vols entrants.

Les données du bordereau de groupage sont exigées au moment de l’acceptation des marchandises. Les transitaires et les expéditeurs ont le choix entre deux possibilités :
  • Transfert électronique des renseignements du message FHL2 au moyen du Cargo Portal Services (CPS)
  • Livraison manuelle des documents papier à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes.
  • Les transitaires et les expéditeurs ne sont pas autorisés à communiquer directement les renseignements.

Si, au moment de l’acceptation des marchandises, il n'y a pas de bordereau de groupage dans notre système, les frais sont calculés manuellement et communiqués au transitaire ou à l'expéditeur. En plus de transmettre les renseignements à Air Canada Cargo, les transitaires et les expéditeurs doivent fournir les documents suivants au moment de l’acceptation des marchandises :

  • Copie de la LTA de groupage
  • Dans une enveloppe distincte, au moins deux copies du manifeste de groupage détaillé, qui doit comprendre les renseignements suivants :
    • l’expéditeur définitif et le destinataire final;
    • la description détaillée des marchandises expédiées; et
    • le nombre de colis et leur poids.
  • En ce qui concerne les envois unitisés, un manifeste de groupage détaillé, complet et exact qui doit comprendre :
    • chacun des bordereaux de groupage; et
    • le nombre et le poids des colis qui y sont associés, par unité remise pour transport.

Conformément au règlement cubain en matière d’information préalable sur les expéditions commerciales, Air Canada Cargo doit s’assurer que les renseignements indiqués sur le bordereau de groupage transmis par voie électronique sont exacts et complets, et qu’ils parviennent dans les délais requis. Pour respecter ces exigences, Air Canada Cargo peut être tenue de traiter de nouveau certains aspects des envois, comme les données électroniques ou la manutention matérielle.

Frais de soumission des données de bordereaux de groupage (par bordereau de groupage) :

$ CA
$ CA
$ US
EUR
£
Transmission électronique des données à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes
3,50
3,50
2,50
2,50
Présentation manuelle de la documentation à Air Canada Cargo aux fins de saisie et de réacheminement aux douanes
18,00
18,00
15,00
10,00

Douanes – Chine

Autorité douanière de la République populaire de Chine – Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) – Déclaration du fret aérien

Avant la remise ou l’acceptation du fret, l’information préalable sur les expéditions commerciales doit être fournie à Air Canada Cargo qui, par la suite, doit la transmettre à la douane de la République Populaire de Chine à Shanghai (PVG) et à Beijing (PEK).

Les autorités douanières de la République Populaire de Chine veulent connaître l’expéditeur et le destinataire réels des marchandises importées. Les renseignements de la LTA et du bordereau de groupage doivent être complets et exacts.

L’information suivante est requise pour l'expéditeur comme pour le destinataire :

  • Description complète des marchandises (p. ex. « JOURNAL » au lieu de « DOCUMENTS »; « Produits pharmaceutiques » au lieu de « PHARMA »)
  • Nom complet de l’expéditeur et du destinataire
  • Nom de rue et numéro
  • Nom complet de la ville
  • Nom complet de la province ou de l’État
  • Nom du pays

Conformément au règlement chinois en matière d’information préalable sur les expéditions commerciales, Air Canada Cargo doit s’assurer que les renseignements indiqués sur le bordereau de groupage transmis par voie électronique sont exacts et complets, et qu’ils parviennent dans les délais requis. Pour respecter ces exigences, Air Canada Cargo peut être tenue de traiter de nouveau certains aspects des envois, comme les données électroniques ou la manutention matérielle.

Il est important de noter qu’aucune transmission directe par le client à la douane de la République Populaire de Chine n’est autorisée.

Frais de soumission des données de bordereaux de groupage (par bordereau de groupage) :

$ CA
$ CA
$ US
EUR
£
Transmission électronique des données à Air Canada Cargo aux fins de réacheminement aux douanes
3,50
3,50
2,50
2,50
Présentation manuelle de la documentation à Air Canada Cargo aux fins de saisie et de réacheminement aux douanes
18,00
18,00
15,00
10,00

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe locale des Ventes d’Air Canada Cargo.