Loi Grenelle (France)

La loi Grenelle de France exige des sociétés de transport qu'elles informent les bénéficiaires de leurs services des émissions de CO2 produites par le transport de leurs marchandises. Elle s'applique à toute prestation de transport dont le point d'origine ou de destination est un aéroport français.

Conformément à la loi Grenelle, Air Canada Cargo informe ses clients des émissions de CO2 produites par certains vols au départ d'un aéroport français.

Veuillez noter que les renseignements concernant les émissions de CO2 sont fournis par Air Canada Cargo à titre d'information seulement et représentent une estimation.

Nos renseignements et sont basés sur ce qui suit:

  • Il s'agit de vols directs ou de vols ne comportant qu'une escale, avec des points de transit à Montréal ou à Toronto; les vols comportant des points de transit multiples n'y figurent pas.
  • Les vols sont des allers simples.
  • Les vols sont exploités par Air Canada ou Air Canada Express.
  • Les calculs sont fondés sur les résultats obtenus en ligne à l'aide du calculateur d'émissions de CO2 de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), comme l'indiquent les documents d'orientation de la loi Grenelle. Air Canada n'assume aucune responsabilité pour l'exactitude de l'information ni pour la méthodologie de calcul des estimations des émissions de CO2.
  • Les estimations sont fournies en kilogrammes de CO2 par kilogramme de fret. Pour connaître la quantité d'émissions de CO2 d'un envoi, il faut multiplier le poids de cet envoi (en kg) par le facteur correspondant indiqué dans le tableau.
  • Ces estimations sont fournies pour la portion aérienne du transport de l'envoi d'un aéroport à l'autre; le transport terrestre n'est pas inclus.

Pour toute question liée à l'application de la loi Grenelle dans le cadre des activités d'Air Canada Cargo, veuillez écrire à environment@aircanada.ca.