Contrôle de sûreté

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Fiche d'information de Transports Canada

À compter du 31 décembre 2012, l'ensemble du fret provenant du Canada doit être jugé sécuritaire selon les lignes directrices définies par Transports Canada ou la TSA.

Les transporteurs aériens, les transitaires de fret aérien, les installations de contrôle de sûreté, les agents – fret, les agents, les entrepôts, les entreprises de camionnage, les sociétés d'emballage et les expéditeurs peuvent s'enregistrer pour devenir un participant approuvé, un expéditeur inscrit ou une installation certifiée de contrôle du fret. Cette mesure permettra d'éviter de possibles retards et des frais pour le contrôle de sûreté.

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site de Transport Canada ou de la Transport Security Administration (TSA).

Nouvelles procédures :

Les nouvelles procédures sont décrites ci-dessous. Elles s'appliquent aussi au fret transporté à bord de camions à destination du Canada, en vue d'un transport subséquent.

  • Avant de procéder au déchargement ou à l'introduction de fret dans l'entrepôt, TOUS les clients et les conducteurs devront se présenter à un agent – Service clientèle.
  • Les agents – Service clientèle évalueront si le contrôle de sûreté est nécessaire et, au besoin, indiqueront le quai de déchargement voulu.
  • Tout le fret sera déchargé, pesé et mesuré.
  • Les envois ne nécessitant pas de contrôle du transporteur seront envoyés directement au tri et à l'assemblage.
  • Les envois nécessitant un contrôle seront soumis à l'inspection du transporteur avant d'être acheminés au tri et à l'assemblage.

Frais de contrôle de sûreté

Vols intérieurs, vols internationaux au départ du Canada, et vols transfrontaliers

Vols transfrontaliers

Exigences en matière de contrôle de sûreté – Tel-Aviv

Transports Canada exige que tous les envois à bord des vols au départ du Canada et à destination d'Israël, y compris les unités de chargement préparées par l’expéditeur, soient soumis à un contrôle de sûreté, peu importe le statut de sécurité de l'expéditeur. Sachez toutefois que cela pourrait entraîner des retards. À compter du 31 décembre 2012, des frais de sûreté s'appliqueront, peu importe le statut de sécurité de l'expéditeur.

Exigences en matière de contrôle de sûreté pour le fret aérien transitant par Londres, au Royaume-Uni

Le ministère du Transport du Royaume-Uni exige que tous les envois aériens transitant par LHR, y compris les unités de chargement préparées par l'expéditeur, soient inspectés article par article. C'est pourquoi les unités de chargement préparées par l’expéditeur ne peuvent pas être acceptées pour le transport aérien via LHR.