Frais de services au sol

États-Unis

Perçus comme « autres frais dus au transporteur » – Ne donne pas droit à commission – Tarifs en dollars américains (US)

Pour de plus amples renseignements sur ces frais de gestion, veuillez communiquer avec votre bureau d'Air Canada Cargo de votre région.

Supplément carburant – En vigueur le 15 avril 2013 – Code: MY

Par kilogramme (poids réel)
$1.05
LD2, LD3, LD 3-45
$510.00
LDP
$1620.00

Supplément droit de sûreté – Code: SC

Par kilogramme (poids réel)
0.15 $
Minimum
10.00 $

Supplément NAV CANADA – Code: NS

Applicable aux envois à destination du Canada
Applicable à la taxation au poids
5%
MINIMUM
3.00 $

Frais d'exportation Code: CH

Établissement de la déclaration d'exportation des États Unis
3.00 $ par déclaration
Établissement du formulaire Carrier's Certificate and Release Order (formulaire C 7529)
3.00 $ par déclaration

Marchandises dangereuses

Type
Code
Frais
Frais pour envois de marchandises dangereuses réglementées par numéro ONU ou ID (aucun maximum)
RA
70.00 $
Frais supplémentaires pour des entrées multiples du même numéro ONU ou ID
RA
70.00 $
Marchandises dangereuses en quantités exemptées par lettre de transport aérien
MU
25.00 $
Matières radioactives en colis exemptés par lettre de transport aérien
MU
25.00 $
Envois emballés dans de la glace carbonique (y compris les marchandises dangereuses refroidies par glace carbonique) par lettre de transport aérien
WA
25.00 $

Frais de contrôle de sûreté

Vols transfrontaliers (code XB-X)

Des frais de contrôle de sécurité de 0,15 $ CA/US par kilogramme (sous réserve de frais minimaux de 15 $ CA/US) seront facturés par envoi pour le fret non sécurisé, selon le poids réel. Si le contrôle initial est non concluant, le client sera responsable des coûts associés à la répartition et au remballage de l'envoi.

Frais d'exportation divers

Type
Code
Frais
Expéditions d'articles de valeur extraordinaire/de marchandises de valeur (applicable aux expéditions à destination du Canada)
VL
40.00 $ par envoi
Frais sur débours
Envois à destination du Canada:
  • 3 % du montant avancé;
  • les débours pourront aller jusqu'à 100 $ même si les frais de taxation au poids et à la valeur applicables au fret sont inférieurs.
DB
Frais minimaux de 10.00 $
Envois internationaux:
  • 10 % du montant avancé;
  • les débours pour des envois internationaux pourront aller jusqu'à 100 $ même si les frais de taxation au poids et à la valeur applicables au fret sont inférieurs.
DB
Frais minimaux de 20.00 $

Assurance complémentaire – Code: IN

  • Aucun minimum
  • 0,30 $ par 100 $ de la somme assurée

Frais d'importation divers

Type
Code
Frais
Envois récupérés sous douane par lettre de transport aérien de groupage
CD
25.00 $
Présentation des expéditions au dédouanement pour chaque lettre de transport aérien de groupage ou bordereau de groupage
CD
25.00 $
Frais de livraison partielle par bordereau de groupage
MH
25.00 $
Demande de preuve de livraison (aucuns frais ne sont perçus lorsqu'une preuve de livraison est fournie à l'appui d'une réclamation écrite)
MO
25.00 $
Mainlevée et livraison des colis d'un envoi multiple:
Lorsque l'expéditeur, le destinataire ou l'agent obtient la mainlevée des marchandises pour des colis déclarés et marqués séparément, et prend livraison d'une partie d'un envoi multicolis, le transporteur doit calculer des frais pour chaque partie dédouanée.
MH
25.00 $ par partie
Lorsque l'expéditeur, le destinataire ou l'agent obtient la mainlevée des marchandises pour des colis qui n'ont pas été déclarés et marqués séparément, et prend livraison d'une partie d'un envoi multicolis, le transporteur doit calculer des frais pour chaque partie dédouanée.
MH
25.00 $ par partie

Frais d'entreposage de marchandises Code: SR

 
Fret ordinaire
Traitement spécial*
Frais minimaux par envoi
25.00 $
25.00 $
Tarif par kg
0.10 $
0.10 $

*Pour les envois qui nécessitent un traitement spécial, incluant les denrées périssables, les animaux vivants, les plantes vivantes, les journaux, les magazines ou tout type de marchandise imposant une attention particulière hors des normes d'entreposage généralement acceptées.

Exportation:
Des frais d'entreposage sont perçus lorsque le transporteur doit retenir une expédition ou une partie de celle-ci après minuit le jour suivant le jour de réception de l'expédition ou lorsque le premier colis de l'envoi n'est pas accompagné d'une lettre de transport aérien, ou encore lorsque tous les colis d'une expédition ne sont pas reçus dans les 24 heures suivant la réception du premier colis.

Importation:
Pour le fret ordinaire, l’entreposage est gratuit pendant les premières 48 heures à partir de 00:01 h le lendemain du jour d’arrivée (heure d’enregistrement). Pour les arrivées au vendredi, le premier samedi et jour férié sont exclus lorsqu’on calcule l’expiration du délai d’entreposage gratuit.
Pour les marchandises nécessitant une manutention particulière, l’entreposage est gratuit pendant les premières 24 heures à partir de 00:01 h le lendemain du jour d’arrivée (heure d’enregistrement).

Frais généraux

Type
Code
Frais
Photocopie ou télécopie d'un document ou d'une lettre de transport aérien
MO
35.00 $ par copie
Frais de soumission des données de bordereaux de groupage (IPEC)
Échange de données informatisé (EDI):
Toutes les données de bordereaux de groupage soumises par EDI à Air Canada seront facturées par bordereau.
CG
3.50 $
Pour tout renseignement incorrect qui devra être modifié par Air Canada.
CK
14.50 $
Documents (lettre de transport aérien et bordereau de groupage) pour lesquels Air Canada doit entrer des données dans son propre système de rapport à l'ASFC:
Toutes les données de bordereaux de groupage devant être entrées à la main par Air Canada seront facturées par bordereau.
CC
18.00 $
Transmission des données à l'ASFC directement par l'expéditeur:
Aucuns frais ne seront exigés si une entente préalable a été conclue avec Air Canada.

Important: Tous les frais sont indiqués sous réserve de modifications sans préavis.