Frais de services au sol

Canada

Perçus comme « autres frais dus au transporteur » – Ne donne pas droit à commission – Tarifs en dollars canadiens (CAD)

Pour de plus amples renseignements sur ces frais de gestion, veuillez communiquer avec votre bureau d'Air Canada Cargo de votre région.

Supplément carburant – En vigueur le 15 avril 2013 – Code : MY

 
Vols intérieurs
Vols transfrontaliers/internationaux
Par kilogramme (poids réel)
$1.00
$1.05
LD2, LD3, LD 3-45
$490.00
$510.00
LDP
$1540.00
$1620.00

Supplément droit de sûreté – Code : SC

 
Vols intérieurs
Vols transfrontaliers/internationaux
Par kilogramme (poids réel)
0.15 $
0.15 $
Minimum
5.00 $
15.00 $
LD2, LD3, LD 3-45
75.00 $
S.O.
LDP
200.00 $
S.O.
MDP
225.00 $
S.O.

Supplément NAV CANADA – Code : NS

Par kilogramme (poids de taxation)
0.07 $
MINIMUM
5.00 $

Frais d'exportation – Par déclaration

Formulaire
Code
Frais
Établissement de la déclaration d'exportation canadienne (formulaire B 13)
CH
18.00 $
Établissement de la déclaration en douane ou de l'avis de réacheminement des douanes
CH
30.00 $
Établissement de la déclaration en douane ou de l'avis de réacheminement des douanes
MO
10.00 $
Frais minimums par déclaration en douane ou avis de réacheminement
MO
20.00 $

Marchandises dangereuses

Type
Code
Frais
Frais pour envois de marchandises dangereuses réglementées par numéro ONU ou ID
RA
65.00 $
Frais supplémentaires pour des entrées multiples du même numéro ONU ou ID
RA
65.00 $
Frais maximaux par envoi
RA
200.00 $
Marchandises dangereuses en quantités exemptées par lettre de transport aérien
MU
30.00 $
Matières radioactives en colis exemptés par lettre de transport aérien
MU
30.00 $
Envois emballés dans de la glace carbonique (y compris les marchandises dangereuses refroidies par glace carbonique) par lettre de transport aérien
WA
30.00 $

Frais de contrôle de sûreté

À compter du 31 décembre 2012, l'ensemble du fret provenant du Canada doit être jugé sécuritaire selon les lignes directrices définies par Transports Canada ou la TSA. Les envois jugés non-sécuritaires doivent fair l’objet d’un contrôle de sûreté par le transporteur et des frais s’appliqueront tel qu’expliqué ci-dessous. Pour lire les détails, consultez le http://www.aircanada.com/cargo/fr/shipping/security/index.html.

Vols internationaux au départ du Canada (code XB-X)

Des frais de contrôle de sécurité de 0,15 $ CA par kilogramme (sous réserve de frais minimaux de 15 $ CA) seront facturés par envoi pour le fret non sécurisé, selon le poids réel. Si le contrôle initial est non concluant, le client sera responsable des coûts associés à la répartition et au remballage de l'envoi.

Vols transfrontaliers (code XB-X)

Des frais de contrôle de sécurité de 0,15 $ CA/US par kilogramme (sous réserve de frais minimaux de 15 $ CA/US) seront facturés par envoi pour le fret non sécurisé, selon le poids réel. Si le contrôle initial est non concluant, le client sera responsable des coûts associés à la répartition et au remballage de l'envoi. Les envois entre le Canada et les États-Unis doivent provenir d'un expéditeur enregistré ET être contrôlés par un participant approuvé ou par le transporteur.

Vols intérieurs (code XB-XD)

Des frais de contrôle de sécurité de 0,15 $ CA par kilogramme (sous réserve de frais minimaux de 7,50 $ CA) seront facturés par envoi pour le fret non sécurisé, selon le poids réel. Si le contrôle initial est non concluant, le client sera responsable des coûts associés à la répartition et au remballage de l'envoi.

Frais d'exportation divers

Type
Code
Frais
Regroupement de deux ou de plusieurs parties d'envoi provenant d'un ou de plusieurs expéditeurs
MO
20.00 $ par partie
Expéditions d'articles de valeur extraordinaire/de marchandises de valeur (applicable aux expéditions à l'intérieur du Canada ainsi qu'aux expéditions entre le Canada et les États Unis)
VL
40.00 $ par envoi
Frais sur débours
Envois intérieurs/transfrontaliers:
  • 3 % du montant avancé;
  • les débours pourront aller jusqu'à 100 $ même si les frais de taxation au poids et à la valeur applicables au fret sont inférieurs.
DB
Frais minimaux de 10.00 $
Envois internationaux:
  • 10 % du montant avancé;
  • les débours pour des envois internationaux pourront aller jusqu'à 130 $ même si les frais de taxation au poids et à la valeur applicables au fret sont inférieurs.
DB
Frais minimaux de 32.50 $

Assurance complémentaire - Code: IN

  • Aucun minimum
  • 0,30 $ par 100 $ de la somme assurée

Frais d'importation – Code : CD

Envois récupérés sous douane
46.00 $ par envoi
Préparation des envois en vue du dédouanement
46.00 $ par envoi

Frais d'importation divers

Type
Code
Frais
Mainlevée bancaire
BR
55.00 $
Demande de preuve de livraison (aucuns frais ne sont perçus lorsqu'une preuve de livraison est fournie à l'appui d'une réclamation écrite)
MO
35.00 $
Réacheminement (établissement d'une nouvelle lettre de transport) d'envois sous douane:
à destination d'un bureau de douane situé au Canada, autre que le bureau de douane d'entrée, sans l'établissement de l'avis de réacheminement A30;
MD
25.00 $ par envoi
à destination d'un pays étranger, y compris l'établissement du document B 14 pour la modification de la lettre de transport aérien et le renvoi à la lettre de transport aérien originale.
MD
25.00 $ par envoi
Mainlevée et livraison des colis d'un envoi multiple:
Lorsque l'expéditeur, le destinataire ou l'agent obtient la mainlevée des marchandises pour des colis déclarés et marqués séparément, et prend livraison d'une partie d'un envoi multicolis, le transporteur doit calculer des frais pour chaque partie dédouanée.
MH
15.00 $ par partie
Lorsque l'expéditeur, le destinataire ou l'agent obtient la mainlevée des marchandises pour des colis qui n'ont pas été déclarés et marqués séparément, et prend livraison d'une partie d'un envoi multicolis, le transporteur doit calculer des frais pour chaque partie dédouanée.
MH
30.00 $ par partie

Frais d'entreposage de marchandises – Code : SR

 
Fret ordinaire
Traitement spécial*
Frais minimaux par envoi
40.00 $
85.00 $
Frais minimaux par jour
15.00 $
40.00 $
Tarif par kg
0.28 $
0.50 $

*Pour les envois qui nécessitent un traitement spécial, incluant les denrées périssables, les animaux vivants, les plantes vivantes, les journaux, les magazines ou tout type de marchandise imposant une attention particulière hors des normes d'entreposage généralement acceptées.

Exportation:
Des frais d’entreposage sont perçus lorsque le transporteur doit retenir une expédition ou une partie de celle-ci après minuit le jour suivant le jour de réception de l’expédition ou lorsque le premier colis de l’envoi n’est pas accompagné d’une lettre de transport aérien, ou encore lorsque tous les colis d’une expédition ne sont pas reçus dans les 24 heures suivant la réception du premier colis.

Importation:
Pour le fret ordinaire, l’entreposage est gratuit pendant les premières 48 heures à partir de 00:01 h le lendemain du jour d’arrivée (heure d’enregistrement). Pour les arrivées au vendredi, le premier samedi et jour férié sont exclus lorsqu’on calcule l’expiration du délai d’entreposage gratuit.
Pour les marchandises nécessitant une manutention particulière, l’entreposage est gratuit pendant les premières 24 heures à partir de 00:01 h le lendemain du jour d’arrivée (heure d’enregistrement).

Frais généraux

Type
Code
Frais
Photocopie ou télécopie d'un document ou d'une lettre de transport aérien
MO
35.00 $ par copie
Frais de soumission des données de bordereaux de groupage (IPEC)
Échange de données informatisé (EDI):
Toutes les données de bordereaux de groupage soumises par EDI à Air Canada seront facturées par bordereau.
CG
3.50 $
Pour tout renseignement incorrect qui devra être modifié par Air Canada.
CK
14.50 $
Documents (lettre de transport aérien et bordereau de groupage) pour lesquels Air Canada doit entrer des données dans son propre système de rapport à l'ASFC :
Toutes les données de bordereaux de groupage devant être entrées à la main par Air Canada seront facturées par bordereau.
CC
18.00 $
Transmission des données à l'ASFC directement par l'expéditeur:
Aucuns frais ne seront exigés si une entente préalable a été conclue avec Air Canada.

Important: Tous les frais sont indiqués sous réserve de modifications sans préavis.