Fret Aérien

Nous regrettons que nos services de fret ne vous aient pas donné entière satisfaction.

Veuillez prendre connaissance de renseignements importants sur le processus de réclamation, puis vous reporter au lien ci-dessous pour obtenir :

  • Le formulaire Réclamation pour service non rendu si votre envoi a été retardé;
  • le formulaire Réclamation pour fret perdu ou endommagé si votre envoi a été perdu ou endommagé, ou qu’il y manque des articles.

Veuillez remplir le formulaire dans son intégralité et nous le retourner dans les plus brefs délais, afin que nous puissions traiter votre demande rapidement.

Renseignements généraux

Les règles régissant le transport aérien ne varient pas selon le transporteur; elles s’appliquent à l’ensemble des sociétés aériennes à l’échelle mondiale. Le transport aérien est assujetti à un contrat, c’est-à-dire qu’il doit être assuré conformément aux dispositions indiquées sur la lettre de transport aérien et décrites dans les conditions générales de transport pour le fret.

Droits de réclamation

En général :

  • Le consignateur peut présenter une réclamation au premier transporteur.
  • Le destinataire peut présenter une réclamation au dernier transporteur.
  • Une réclamation peut donc être présentée à un transporteur soit par le consignateur, soit par le destinataire.
  • Les deux parties ont des droits égaux en ce sens, mais une seule réclamation peut être prise en compte pour chaque contrat de transport, tel qu’il est défini dans la lettre de transport aérien.
  • La seule personne ayant le droit de présenter une réclamation est le consignateur ou le destinataire inscrit sur la lettre de transport aérien de groupage.
  • L’agent émetteur agit uniquement à titre d’AGENT du transporteur. Il N’EST PAS la personne ayant le droit de présenter une réclamation, sauf si une autorisation écrite est accordée par le consignateur ou le destinataire.

Délai

Envois au Canada

Une lettre exprimant l’intention de déposer une réclamation doit être produite dans les délais suivants :

  • Dommages (par le destinataire seulement) – Délai de 15 jours suivant la réception des marchandises.
  • Retard – Délai de 21 jours suivant la réception des marchandises.

Une réclamation officielle doit être présentée dans un délai de 120 jours.

Envois internationaux

Une lettre exprimant l’intention de déposer une réclamation doit être produite dans les délais suivants :

  • Dommages (par le destinataire seulement) – Délai de 14 jours suivant la réception des marchandises.
  • Retard – Délai de 21 jours suivant la réception des marchandises.
  • Perte – Délai de 120 jours suivant la date inscrite sur la lettre de transport aérien.

Une réclamation officielle doit être présentée dans un délai de deux ans.

Veuillez noter qu’une réclamation n’est étudiée qu’une fois réglés les frais de transport impayés.

Responsabilité

Envois au Canada – 1,10 $ par kilogramme, mais pas moins de 50 $
Envois internationaux – 19 droits de tirage spéciaux par kilogramme.

La responsabilité d’Air Canada peut être limitée si les marchandises n’étaient pas assurées ou si l’expéditeur n’a pas déclaré de valeur pour le transport.

Remboursements
En vigueur depuis le 18 octobre 2010

AC Général Cargo (service Priorité1), AC °Absolu (service Priorité1), AC Pharmacair (service Priorité1), AC DGR (service Priorité1), AC Fraîcheur (service Priorité1) :

  • Envois au Canada ou entre le Canada et les États-Unis

Si votre envoi ne se trouve pas à bord du vol initialement réservé ou s’il n’est pas disponible dans le délai de récupération convenu, la taxe au poids et à la valeur sera réduite au tarif AC Général Cargo (niveau de service standard)*.

  • Réseau international

Si votre envoi ne se trouve pas à bord du vol initialement réservé ou s’il n’est pas disponible dans le délai de récupération convenu, 25 % de la taxe au poids et à la valeur vous seront remboursés*.

* Les clients avec lesquels nous avons une entente doivent consulter les modalités de cette entente.

AC Expédair

Si votre envoi ne se trouve pas à bord du vol initialement réservé ou s’il n’est pas disponible dans le délai de récupération convenu, la taxe au poids et à la valeur de chaque article sera réduite au tarif AC Général Cargo (niveau de service Priorité1).

Garantie
La garantie ne s’applique pas si le défaut de mettre l’envoi à bord du bon vol ou à bord de notre service de camionnage est dû à une des causes suivantes : conditions météorologiques, contrôle de la circulation aérienne, cas de force majeure, péril de l’air, ennemis publics, mise en quarantaine, émeute, grève, mouvement populaire, etc., ou à une des conditions définies à la règle 170 du Canadian Cargo International Rules and Rates, ou à la règle G32 de la North American Rules Publication.

Les réclamations sont étudiées à la réception d’une demande écrite de la part de l’expéditeur ou du destinataire.

Aucun remboursement n’est accordé pour les solutions et les services qui suivent si l’envoi n’a pas été expédié à bord du vol réservé.

  • AC Général Cargo (service standard)
  • AC Pharmacair (service standard)
  • AC DGR (service standard)
  • AC Fraîcheur (service standard)
  • AC Compassion
  • AC Vivant
  • AC Sûreté

Documents justificatifs

Au moment de présenter votre réclamation, veuillez inclure les documents suivants (s’il y a lieu) pour que votre demande soit traitée rapidement.

Preuve de la valeur : Tous les demandeurs sont tenus de réduire leurs pertes au minimum et de fournir une preuve documentaire à l’appui de tous les montants.

Lettre de transport aérien : Fournir l’original ou une copie lisible de la lettre de transport aérien.

Facture originale de l’expéditeur : Fournir la facture d’origine des marchandises perdues ou endommagées pour prouver la valeur des biens réclamés.

Liste d’emballage : Fournir la quantité et le poids des articles dans chaque colis.  Pour les effets personnels, indiquer aussi la valeur de chaque article.

Douanes Canada – Formule de codage B3 : Inclure, s’il y a lieu.

Douanes Canada – Déclaration d’exportation B13A (s’il y a lieu) : Fournir l’original ou une copie de ce formulaire, accompagné d’une preuve de déclaration.

Renseignements sur la réclamation à destination : Indiquer (si possible) le nom du représentant du transporteur à qui l’avis a été donné, et préciser si un rapport d’irrégularité a été rempli avant que les biens en la possession du transporteur aient été repris. Joindre des copies de l'avis de réclamation du destinataire à destination.

Copie de la réclamation soumise par le destinataire final : Fournir toutes les preuves à l’appui.

Bordereau de groupage : Joindre une copie du reçu de livraison.

Quittance de subrogation : Fournir une déclaration du bénéficiaire vous autorisant à agir au nom de l’expéditeur ou du destinataire.

Facture de réparation ou de pièces de rechange : Si les marchandises endommagées peuvent être réparées, fournir le devis ou le reçu de réparation d’un centre agréé. Ordinateurs personnels – Le devis de réparation doit comporter les renseignements suivants :

  • Numéro de série
  • Date d’achat/âge de l’ordinateur
  • Prix d’achat – joindre le reçu
  • Valeur de l’ordinateur le jour de l’expédition
  • Valeur de remplacement

Documents indiquant l’étendue des avaries : Pour les réclamations de plus de 2 000 $, fournir un rapport produit par un vérificateur assermenté.

Produit de la récupération ou rapport officiel de destruction :
Les documents sur la récupération doivent comprendre la facture commerciale, les accords de prévente à l’appui de la valeur prévue (liste de prix du marché) ainsi que des copies des reçus indiquant que les biens ont été vendus à un prix moindre que la valeur prévue. Veuillez prendre note que le transporteur ne peut être tenu responsable de la perte de profits.

Formulaires

Veuillez remplir le formulaire lié à votre réclamation (voir les liens ci-dessous) et le faire parvenir, accompagné des documents justificatifs pertinents, à l’un des bureaux de réclamations d’Air Canada Cargo énumérés ci-dessous.

Formulaire Réclamation pour service non rendu

Formulaire Réclamation pour fret perdu ou endommagé

Halifax, Montréal
Air Canada – Réclamations Fret
1, Bell Blvd. 2200
Comp no 1650
Aéroport international de Halifax
Enfield (Nouvelle-Écosse)  B2T 1K2
TÉLÉC. : 902 873-5255

Toronto
Air Canada – Réclamations Fret
Aéroport international Lester B. Pearson
C. P. 8000 C. P. 6002
Toronto (Ontario)  L5P 1B4
TÉLÉC. : 905 694-5426

Réclamations de plus de 1 000 $
Montréal – Siège social
(y compris l’Ouest canadien)
Air Canada – Réclamations Fret
Centre Air Canada 1458
C. P. 14000
Dorval (Québec)  H4Y 1H4
TÉLÉC. : 514 422-7165