Accord multilatéral de l'IATA en matière de LTAE

L’IATA a établi un accord multilatéral en matière de LTAE qui permet aux transporteurs et aux transitaires de fret aérien de signer une fois auprès de l'IATA et, de facto, de conclure des ententes en matière de LTAE avec toutes les autres parties. Il n'est donc pas nécessaire de signer des centaines de contrats ni de prévoir des discussions juridiques longues et coûteuses. 

L'accord multilatéral de l'IATA en matière de LTAE est fondé sur les conditions régissant le transport de fret aérien international qui sont identiques aux conditions de contrat qui apparaissent au verso de nos LTA internationales papier. Voici le lien vers une description facile à comprendre de l'accord multilatéral de l'IATA.

L'IATA tiendra à jour la liste des transporteurs et des transitaires de fret aérien qui participent à l'accord multilatéral en matière de LTAE et mettra cette liste à la disposition des entreprises du secteur.

  • Vous pouvez signer l'accord multilatéral de l'IATA en matière de LTAE, sur le site Web de l'IATA.

La LTAE entre en vigueur seulement lorsque  Air Canada Cargo et vous-même convenez que tout est prêt sur le plan technique et opérationnel et au moment où Air Canada Cargo vous envoie un « avis d'activation ».

Si vous avez des questions liées à l'accord, veuillez communiquer avec la chef de service – Méthodes – Affaires électroniques (karen.jones@aircanada.ca ou au 905 694 5330) ou le chef commercial régional d’Air Canada Cargo.